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Évaluation des mélanges de substances chimiques : le SCHEER chargé de réviser l'Opinion de 2011

En 2011, les trois comités scientifiques indépendants non alimentaires de l’Union européenne (SCHER, SCENHIR et SCCS) ont rendu un avis conjoint sur “l’évaluation de la toxicité et des risques des mélanges de substances chimiques”. La Commission européenne demande aujourd’hui au SCHEER (Comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents) d’actualiser cette Opinion.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : le recours de Cosmetics Europe jugé irrecevable

En mars 2025, Cosmetics Europe, tout comme l’EFPIA (Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques), avait déposé un recours auprès du tribunal de l’UE au sujet de la refonte de la Directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines, pour contester l’application du principe du pollueur-payeur aux seules industries pharmaceutiques et cosmétiques. Le Tribunal vient d...

REACH : 36 ONG dénoncent la "déréglementation"

Dans une lettre ouverte du 19 février 2026, 36 ONG à visée environnementale demandent aux dirigeants de l’Union européenne “de rester fidèles à l’objectif premier de REACH : un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement”. Elles dénoncent une dérégulation déguisée en “simplification” qui met les citoyens européens en danger…

Invendus mis au rebut : les modalités de communication des informations

Dans le cadre de l’application du Règlement Règlement (UE) 2024/1781 (dit Règlement “Écoconception”), la Commission européenne devait définir des modalités et un format communs de communication des informations relatives aux produits de consommation invendus mis au rebut. C’est chose faite ce 10 février 2026, avec la publication du Règlement d’exécution (UE) 2026/2.

Publication du 8e Règlement "CMR" européen

L’Union européenne vient de publier le Règlement (UE) 2026/78, le 8e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées CMR. Il transpose dans le Règlement Cosmétiques la 22e ATP du Règlement CLP et est applicable à la même date : le 1er mai 2026.

lundi 10 octobre 2022

Du Green Deal à l’écoconception et à la notation environnementale

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Le Pacte vert européen, ses actions pour le climat, son but de protection de l’environnement et des océans, ses incitations à l’économie circulaire… o...

lundi 3 octobre 2022

Une enquête sur l'utilisation des valeurs limites fondées sur la protection de la santé

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Dans le cadre de l’initiative “1 substance, 1 évaluation”, la Commission européenne prévoit de développer une plateforme de données sur les substances...

lundi 26 septembre 2022

Le projet de Règlement "Allergènes" européen notifié à l'OMC

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L’Union européenne vient de transmettre à l’OMC un projet de Règlement concernant l’étiquetage des allergènes de parfum dans les produits cosmétiques....

lundi 26 septembre 2022

Consultation de la Commission européenne sur les nouvelles classes de danger du Règlement CLP (PE, PBT, PMT)

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Le 20 septembre 2022, la Commission européenne a ouvert une consultation publique sur son projet de Règlement Délégué établissant de nouvelles classes...

mercredi 21 septembre 2022

Huiles essentielles, REACH et CLP : la réponse de la Commission européenne au Sénat français

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Dans une Résolution européenne en date du 5 juillet 2022, le Sénat français s’inquiétait de la préservation de la filière des huiles essentielles à ba...

lundi 19 septembre 2022

Publication du 5e Règlement CMR

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L’Union européenne vient de publier le Règlement 2022/1531, le 5e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées ...

lundi 19 septembre 2022

La Commission européenne consulte sur sa proposition de Règlement de base de l'ECHA

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Dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques (Chemicals Strategy for Sustainability - C...

lundi 5 septembre 2022

La Commission européenne publie sa proposition de restriction des microplastiques

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Cette proposition de Règlement est une conséquence de la stratégie “Plastiques” de la Commission européenne, publiée le 16 janvier 2018. Élaborée par ...

lundi 5 septembre 2022

L'ICE "Stop à la cruauté dans les cosmétiques" a recueilli plus d'un million de signatures

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Lancée par un collectif d’organisations œuvrant pour le bien-être animal, l’initiative citoyenne européenne (ICE) “Save cruelty-free cosmetics - Commi...

lundi 5 septembre 2022

UE/RU : les Règlements Cosmétiques consolidés 2022 sont publiés !

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De chaque côté de la Manche, les autorités réglementaires viennent de publier les versions consolidées de leurs Règlements Cosmétiques respectifs, qui...

mardi 30 août 2022

Session d’information "1 substance, 1 évaluation" : les Q/R (2/2)

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Après chacune des présentations effectuées par les services de la Commission européenne lors de la session d’information sur l’initiative “1 substance...

mardi 23 août 2022

REC : ce qui change pour la distribution sélective cosmétique

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Le 1er juin 2022, la Commission européenne a adopté un nouveau Règlement d’Exemption par Catégorie Verticale (REC) qui précise certaines règles de la ...

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