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Règlementation:Commission européenne

Mise en place du pack "Une substance, une évaluation"

Le 12 déembre 2025, deux Règlements et une Directive ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne”. C’est la concrétisation de l’initiative “Une substance, une évaluation”, avec la création d’une plateforme de données communes sur les produits chimiques et la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’ECHA.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : la nouvelle étude des coûts de la Commission européenne

Le 10 décembre 2025, en parallèle de la présentation de son “Omnibus environnement”, la Commission européenne a publié son estimation actualisée des coûts associés au traitement des eaux résiduaires urbaines dans le cadre de la Directive (UE) 2024/3019. Cosmetics Europe s’en dit “profondément déçue”.

L'annulation de la classification du TiO2 en CMR 2 confirmée

Le 10 décembre 2025, la Commission européenne a publié au Journal Officiel un avis confirmant l’annulation partielle du Règlement délégué (UE) 2020/217 (14e ATP au CLP), conformément à l’Arrêt du Tribunal de la CJUE, et donc l’annulation de la classification du dioxyde de titane en substance cancérogène de catégorie 2.

Notification de la 24e ATP du CLP européen

Le 27 novembre 2025, l’Union européenne a notifié un projet de Règlement qui constitue la 24e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances). Elle concerne en tout 14 substances qui peuvent être utilisées en cosmétique, dont huit avec une nouvelle classification CMR, ce qui menace à terme leur utilisation dans les pro...

Un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545 (Règlement "Nouveaux allergènes")

La Commission européenne vient de publier un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545, qui a imposé l’étiquetage obligatoire d’un total de 80 substances identifiées comme allergènes. Il corrige les dénominations INCI dans trois nouvelles entrées à l’Annexe III du Règlement Cosmétiques 1223/2009.

lundi 19 septembre 2022

Publication du 5e Règlement CMR

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L’Union européenne vient de publier le Règlement 2022/1531, le 5e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées ...

lundi 19 septembre 2022

La Commission européenne consulte sur sa proposition de Règlement de base de l'ECHA

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Dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques (Chemicals Strategy for Sustainability - C...

lundi 5 septembre 2022

La Commission européenne publie sa proposition de restriction des microplastiques

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Cette proposition de Règlement est une conséquence de la stratégie “Plastiques” de la Commission européenne, publiée le 16 janvier 2018. Élaborée par ...

lundi 5 septembre 2022

L'ICE "Stop à la cruauté dans les cosmétiques" a recueilli plus d'un million de signatures

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Lancée par un collectif d’organisations œuvrant pour le bien-être animal, l’initiative citoyenne européenne (ICE) “Save cruelty-free cosmetics - Commi...

lundi 5 septembre 2022

UE/RU : les Règlements Cosmétiques consolidés 2022 sont publiés !

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De chaque côté de la Manche, les autorités réglementaires viennent de publier les versions consolidées de leurs Règlements Cosmétiques respectifs, qui...

mardi 30 août 2022

Session d’information "1 substance, 1 évaluation" : les Q/R (2/2)

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Après chacune des présentations effectuées par les services de la Commission européenne lors de la session d’information sur l’initiative “1 substance...

mardi 23 août 2022

REC : ce qui change pour la distribution sélective cosmétique

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Le 1er juin 2022, la Commission européenne a adopté un nouveau Règlement d’Exemption par Catégorie Verticale (REC) qui précise certaines règles de la ...

lundi 22 août 2022

Session d’information "1 substance, 1 évaluation" : les Q/R (1/2)

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Après chacune des présentations effectuées par les services de la Commission européenne lors de la session d’information sur l’initiative “1 substance...

jeudi 21 juillet 2022

Législation horizontale sur les données chimiques : consultation de la Commission européenne

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Le 19 juillet 2022, la Commission européenne a lancé un Appel à contributions pour son initiative “Sécurité chimique — amélioration de l’accès aux don...

jeudi 14 juillet 2022

"1 substance, 1 évaluation" : la plateforme commune de données sur les substances chimiques

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Dernier volet de l’initiative “1 substance, 1 assessment” (1S1A), que la Commission européenne a présenté dans son intégralité lors de la session d’in...

mardi 12 juillet 2022

"1 substance, 1 évaluation" : la proposition législative horizontale sur les données

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Quatrième volet de l’initiative “1 substance, 1 assessment” (1S1A), que la Commission européenne a présenté dans son intégralité lors de la session d’...

lundi 11 juillet 2022

Règlement 2022/1181 : nouvelles règles d'étiquetage pour les produits contenant des libérateurs de formaldéhyde

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Le Règlement 2022/1181 du 8 juillet 2022, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 11 juillet, vient modifier le préambule de l’Annexe V (c...

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