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Règlementation:Commission européenne

Emballages et déchets d'emballages : trois consultations de la Commission européenneAbonnés uniquement

Le 14 août 2026, la Commission européenne a lancé des consultations sur deux actes d’exécution et un acte délégué au titre de l’Article 7 du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages. Elles sont ouvertes jusqu’au 16 septembre 2026.

Argent : la Commission européenne notifie une modification des restrictionsAbonnés uniquement

Le 30 juillet 2026, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement, qui est en fait un rectificatif au Règlement (UE) 2026/78 (8e Règlement “CMR”), de façon à ajuster les restrictions définies pour l’argent à la dernière Opinion du CSSC. Point notable : ses dispositions sont applicable à partir du… 1er mai 2026.

JACOP 2025 : Bilan des tests du FPSAbonnés uniquement

Dans le cadre des JACOP (Joint Actions on Compliance of Products - Actions conjointes sur la conformité des produits) mises en place en 2025, la Commission européenne a financé une campagne de tests des FPS et des facteurs de protection contre les UVA. Les résultats ont été communiqués ce 27 juillet 2026.

Rappel : entrée en application de la dernière version du Glossaire européen des ingrédients cosmétiquesAbonnés uniquement

Il liste les dénominations qui doivent être utilisées dans la liste des ingrédients qui figure obligatoirement sur l’étiquetage des produits cosmétiques. La dernière version de ce Glossaire, publiée en juillet 2025, entre en application ce 30 juillet 2026.

Règlement 2022/1181 : entrée en application totale ce 31 juillet 2026Abonnés uniquement

Il entre en application pour les produits mis à disposition sur le marché ce 31 juillet. Le Règlement 2022/1181 du 8 juillet 2022 est venu modifier le préambule de l’Annexe V (conservateurs autorisés) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 pour définir le nouveau seuil obligeant à mentionner sur l’étiquetage la présence de libérateurs de formaldéhyde.
lundi 19 juin 2023
Notification de la Commission européenne : interdiction d'un filtre UV, restrictions pour plusieurs perturbateurs endocriniensAbonnés uniquement
Le 8 juin 2023, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement prévoyant la modification de la Règlementation de quatre types d’ingrédients...
mardi 13 juin 2023
La Commission européenne notifie sa proposition de Directive "Green Claims"Abonnés uniquement
Le 31 mai 2023, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Directive sur la justification et la communication des allégations environnementale...
lundi 5 juin 2023
Appel à données de la Commission européenne sur le CannabidiolAbonnés uniquement
Le 1er juin 2023, la Commission européenne a lancé un appel à données sur la sécurité du Cannabidiol (CDB) pur et sur les extraits pouvant contenir de...
mardi 30 mai 2023
L'Europe (re)-notifie une nouvelle réglementation de 13 nanomatériauxAbonnés uniquement
Le 23 mai 2023, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement visant à interdire 12 ingrédients cosmétiques sous forme de nanomatériaux...
lundi 15 mai 2023
Production pour l'export de produits chimiques interdits : consultation de la Commission européenneAbonnés uniquement
Assurer que des produits chimiques dangereux et interdits en Europe n’y soient pas fabriqués en vue d’être exportés est un des engagements de l’Union ...
mardi 25 avril 2023
Rappel : entrée en application du nouveau Glossaire européen des ingrédients cosmétiquesAbonnés uniquement
Ce 29 avril 2023 marque l’entrée en application du nouveau Glossaire européen des ingrédients cosmétiques, tel que mis à jour par la Décision d’exécut...
mardi 11 avril 2023
Le projet de Règlement "Zéro-déforestation" et ses impacts sur la cosmétiqueAbonnés uniquement
Comme tant d’autres règlementations européennes à visée environnementale, il est une des conséquences du Pacte Vert que la Commission européenne a pré...
lundi 3 avril 2023
Nouvelles classes de danger du CLP : le Règlement est publiéAbonnés uniquement
Le 31 mars 2023, la Commission européenne a publié le Règlement délégué 2023/707 établissant de nouvelles classes de danger dans le Règlement CLP rela...
mardi 28 mars 2023
Consultation de la Commission européenne sur sa proposition de Directive "Green Claims"Abonnés uniquement
Le 23 mars 2023, la Commission européenne a ouvert une consultation publique sur son projet de Directive “sur la justification et la communication des...
lundi 20 mars 2023
Safety Gate 2022 : la Commission européenne publie son rapportAbonnés uniquement
La Commission européenne vient de publier son rapport annuel sur le “Safety Gate”, le système européen d’alerte rapide pour les produits non alimentai...
lundi 13 mars 2023
L'Europe notifie la 21e ATP du CLPAbonnés uniquement
Le 2 mars 2023, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement qui constitue la 21e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique...
mardi 7 mars 2023
Emballages et déchets d'emballages : le Règlement européen notifié à l'OMCAbonnés uniquement
Le 27 février 2023, la Commission européenne a transmis à l’OMC (l’Organisation Mondiale du Commerce) le projet de Règlement sur les emballages et les...
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