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Omnibus VI : la polémique continue

Les amendements du Parlement européen sur l’Omnibus VI (et particulièrement l’Article 15 du Règlement Cosmétiques sur les CMR), adoptés en Commission le 15 avril 2026, n’ont pas calmé tous les esprits. Si les représentants de l’industrie se félicitent d’un prochain “cadre réglementaire efficace”, les associations de défense des consommateurs et certaines personnalités politiques sont vent debout.

Article 15 du Règlement Cosmétiques : ce sur quoi les députés européens vont voter

Le 15 avril 2026, les commissions en charge de l’environnement (ENVI) et du marché intérieur (IMCO) du Parlement européen se sont réunies pour adopter leurs amendements sur la proposition d’Omnibus VI portée par la Commission européenne. Au cœur des débats en ce qui concerne les cosmétiques : l’Article 15 du Règlement 1223/2009 sur les CMR.

PPWR : les lignes directrices de la Commission européenne

Le 30 mars 2026, la Commission européenne a publié ses lignes directrices sur l’application du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, ainsi qu’une FAQ, pour assurer une application uniforme des nouvelles règles et répondre aux questions pratiques des parties prenantes.

Cosmetics Europe et l'IFRA alertent sur la "désinformation" concernant l'Omnibus VI

Alors que la proposition de la Commission sur la simplification de la réglementation chimique arrive devant le Parlement européen fin avril 2026, le débat fait rage entre associations de défense des consommateurs et de l’environnement et l’industrie. Dans un communiqué conjoint, Cosmetics Europe et l’IFRA mettent en garde contre un mouvement de désinformation.

Rapport Safety Gate 2025 : les cosmétiques n°1 des signalements

La Commission européenne a présenté son rapport annuel sur Safety Gate le 5 mars 2025. Premier enseignement : sur les 4 671 alertes notifiées, 36 % concernaient des produits cosmétiques, bien plus souvent concernés que les jouets (16 %) et les équipements électriques (11 %).

lundi 12 décembre 2022

Rappel : entrée en application du 5e Règlement CMR (et de la 17e ATP au CLP)

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Ce samedi 17 décembre 2022 marque l’entrée en application du Règlement 2022/1531, le 5e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances ...

lundi 28 novembre 2022

Le 6e Règlement CMR européen notifié à l'OMC

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L’Union européenne vient de transmettre à l’OMC un projet de Règlement visant à interdire les substances classifiées CMR par le Règlement 2022/692 (18...

lundi 21 novembre 2022

Règlement (UE) 2022/2195 : nouvelle réglementation pour 4 ingrédients cosmétiques (PE, colorant, filtres UV)

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Le Règlement 2022/2195 du 10 novembre 2022, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 11 novembre, vient modifier les Annexes III (ingrédien...

mercredi 2 novembre 2022

Révision de la Directive sur le traitement des eaux urbaines : la Commission européenne veut faire payer le secteur cosmétique

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Dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte vert pour l’Europe, la Commission propose de nouvelles règles pour améliorer la qualité de l’air et de l’ea...

lundi 17 octobre 2022

Consultation sur l'introduction de nouvelles substances CMR dans le Règlement REACH

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Le 13 octobre 2022, la Commission européenne a lancé une consultation sur son projet de modification de l’Annexe XVII (substances soumises à restricti...

lundi 10 octobre 2022

Du Green Deal à l’écoconception et à la notation environnementale

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Le Pacte vert européen, ses actions pour le climat, son but de protection de l’environnement et des océans, ses incitations à l’économie circulaire… o...

lundi 3 octobre 2022

Une enquête sur l'utilisation des valeurs limites fondées sur la protection de la santé

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Dans le cadre de l’initiative “1 substance, 1 évaluation”, la Commission européenne prévoit de développer une plateforme de données sur les substances...

lundi 26 septembre 2022

Le projet de Règlement "Allergènes" européen notifié à l'OMC

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L’Union européenne vient de transmettre à l’OMC un projet de Règlement concernant l’étiquetage des allergènes de parfum dans les produits cosmétiques....

lundi 26 septembre 2022

Consultation de la Commission européenne sur les nouvelles classes de danger du Règlement CLP (PE, PBT, PMT)

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Le 20 septembre 2022, la Commission européenne a ouvert une consultation publique sur son projet de Règlement Délégué établissant de nouvelles classes...

mercredi 21 septembre 2022

Huiles essentielles, REACH et CLP : la réponse de la Commission européenne au Sénat français

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Dans une Résolution européenne en date du 5 juillet 2022, le Sénat français s’inquiétait de la préservation de la filière des huiles essentielles à ba...

lundi 19 septembre 2022

Publication du 5e Règlement CMR

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L’Union européenne vient de publier le Règlement 2022/1531, le 5e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées ...

lundi 19 septembre 2022

La Commission européenne consulte sur sa proposition de Règlement de base de l'ECHA

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Dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques (Chemicals Strategy for Sustainability - C...

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