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Évaluation des mélanges de substances chimiques : le SCHEER chargé de réviser l'Opinion de 2011

En 2011, les trois comités scientifiques indépendants non alimentaires de l’Union européenne (SCHER, SCENHIR et SCCS) ont rendu un avis conjoint sur “l’évaluation de la toxicité et des risques des mélanges de substances chimiques”. La Commission européenne demande aujourd’hui au SCHEER (Comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents) d’actualiser cette Opinion.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : le recours de Cosmetics Europe jugé irrecevable

En mars 2025, Cosmetics Europe, tout comme l’EFPIA (Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques), avait déposé un recours auprès du tribunal de l’UE au sujet de la refonte de la Directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines, pour contester l’application du principe du pollueur-payeur aux seules industries pharmaceutiques et cosmétiques. Le Tribunal vient d...

REACH : 36 ONG dénoncent la "déréglementation"

Dans une lettre ouverte du 19 février 2026, 36 ONG à visée environnementale demandent aux dirigeants de l’Union européenne “de rester fidèles à l’objectif premier de REACH : un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement”. Elles dénoncent une dérégulation déguisée en “simplification” qui met les citoyens européens en danger…

Invendus mis au rebut : les modalités de communication des informations

Dans le cadre de l’application du Règlement Règlement (UE) 2024/1781 (dit Règlement “Écoconception”), la Commission européenne devait définir des modalités et un format communs de communication des informations relatives aux produits de consommation invendus mis au rebut. C’est chose faite ce 10 février 2026, avec la publication du Règlement d’exécution (UE) 2026/2.

Publication du 8e Règlement "CMR" européen

L’Union européenne vient de publier le Règlement (UE) 2026/78, le 8e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées CMR. Il transpose dans le Règlement Cosmétiques la 22e ATP du Règlement CLP et est applicable à la même date : le 1er mai 2026.

lundi 22 août 2022

Session d’information "1 substance, 1 évaluation" : les Q/R (1/2)

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Après chacune des présentations effectuées par les services de la Commission européenne lors de la session d’information sur l’initiative “1 substance...

jeudi 21 juillet 2022

Législation horizontale sur les données chimiques : consultation de la Commission européenne

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Le 19 juillet 2022, la Commission européenne a lancé un Appel à contributions pour son initiative “Sécurité chimique — amélioration de l’accès aux don...

jeudi 14 juillet 2022

"1 substance, 1 évaluation" : la plateforme commune de données sur les substances chimiques

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Dernier volet de l’initiative “1 substance, 1 assessment” (1S1A), que la Commission européenne a présenté dans son intégralité lors de la session d’in...

mardi 12 juillet 2022

"1 substance, 1 évaluation" : la proposition législative horizontale sur les données

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Quatrième volet de l’initiative “1 substance, 1 assessment” (1S1A), que la Commission européenne a présenté dans son intégralité lors de la session d’...

lundi 11 juillet 2022

Règlement 2022/1181 : nouvelles règles d'étiquetage pour les produits contenant des libérateurs de formaldéhyde

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Le Règlement 2022/1181 du 8 juillet 2022, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 11 juillet, vient modifier le préambule de l’Annexe V (c...

lundi 11 juillet 2022

Règlement 2022/1176 : nouvelles restrictions pour la Benzophenone-3 et l'Octocrylene

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Le Règlement 2022/1176 du 7 juillet 2022, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 8 juillet, vient modifier l’Annexe VI (filtres UV autori...

lundi 4 juillet 2022

Les ingrédients cosmétiques sur la sellette de la Commission européenne

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Lors de la Conférence annuelle de Cosmetics Europe, qui s’est tenue les 15 et 16 juin 2022, Rizos-Georgios Manikas, Responsable scientifique et politi...

lundi 4 juillet 2022

"1 substance, 1 évaluation" : la proposition d'un Règlement fondateur de l'ECHA autonome

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L’agence européenne des produits chimiques (ECHA) est au cœur des différentes initiatives de la Stratégie Substances chimiques pour un développement d...

lundi 27 juin 2022

98 contributions à la consultation sur la révision du Règlement Cosmétiques

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98 contributions ont été reçues par la Commission européenne lors de la consultation sur la révision du Règlement Cosmétiques 1223/2009, qui s’est ach...

lundi 27 juin 2022

"1 substance, 1 évaluation" : la réattribution des travaux scientifiques

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Lors de la session d’information sur l’initiative “1 substance, 1 assessment” (1S1A) organisée par la Commission européenne le 1er juin 2022, chacun d...

mardi 21 juin 2022

"1 substance, 1 évaluation" : le mécanisme de coordination

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Lors de la session d’information sur l’initiative “1 substance, 1 assessment” (1S1A) organisée par la Commission européenne le 1er juin 2022, les inte...

lundi 20 juin 2022

La révision du Règlement Cosmétiques vue par Cosmetics Europe

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Initié en 2021, le processus de révision du Règlement Cosmétiques s’inscrit largement dans le contexte de la CSS européenne (Stratégie Substances chim...

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