Règlementation

Tous les articles

Commission européenne

Règlementation:Commission européenne

Mise en place du pack "Une substance, une évaluation"

Le 12 déembre 2025, deux Règlements et une Directive ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne”. C’est la concrétisation de l’initiative “Une substance, une évaluation”, avec la création d’une plateforme de données communes sur les produits chimiques et la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’ECHA.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : la nouvelle étude des coûts de la Commission européenne

Le 10 décembre 2025, en parallèle de la présentation de son “Omnibus environnement”, la Commission européenne a publié son estimation actualisée des coûts associés au traitement des eaux résiduaires urbaines dans le cadre de la Directive (UE) 2024/3019. Cosmetics Europe s’en dit “profondément déçue”.

L'annulation de la classification du TiO2 en CMR 2 confirmée

Le 10 décembre 2025, la Commission européenne a publié au Journal Officiel un avis confirmant l’annulation partielle du Règlement délégué (UE) 2020/217 (14e ATP au CLP), conformément à l’Arrêt du Tribunal de la CJUE, et donc l’annulation de la classification du dioxyde de titane en substance cancérogène de catégorie 2.

Notification de la 24e ATP du CLP européen

Le 27 novembre 2025, l’Union européenne a notifié un projet de Règlement qui constitue la 24e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances). Elle concerne en tout 14 substances qui peuvent être utilisées en cosmétique, dont huit avec une nouvelle classification CMR, ce qui menace à terme leur utilisation dans les pro...

Un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545 (Règlement "Nouveaux allergènes")

La Commission européenne vient de publier un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545, qui a imposé l’étiquetage obligatoire d’un total de 80 substances identifiées comme allergènes. Il corrige les dénominations INCI dans trois nouvelles entrées à l’Annexe III du Règlement Cosmétiques 1223/2009.

lundi 11 juillet 2022

Règlement 2022/1176 : nouvelles restrictions pour la Benzophenone-3 et l'Octocrylene

Abonnés uniquement

Le Règlement 2022/1176 du 7 juillet 2022, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 8 juillet, vient modifier l’Annexe VI (filtres UV autori...

lundi 4 juillet 2022

Les ingrédients cosmétiques sur la sellette de la Commission européenne

Abonnés uniquement

Lors de la Conférence annuelle de Cosmetics Europe, qui s’est tenue les 15 et 16 juin 2022, Rizos-Georgios Manikas, Responsable scientifique et politi...

lundi 4 juillet 2022

"1 substance, 1 évaluation" : la proposition d'un Règlement fondateur de l'ECHA autonome

Abonnés uniquement

L’agence européenne des produits chimiques (ECHA) est au cœur des différentes initiatives de la Stratégie Substances chimiques pour un développement d...

lundi 27 juin 2022

98 contributions à la consultation sur la révision du Règlement Cosmétiques

Abonnés uniquement

98 contributions ont été reçues par la Commission européenne lors de la consultation sur la révision du Règlement Cosmétiques 1223/2009, qui s’est ach...

lundi 27 juin 2022

"1 substance, 1 évaluation" : la réattribution des travaux scientifiques

Abonnés uniquement

Lors de la session d’information sur l’initiative “1 substance, 1 assessment” (1S1A) organisée par la Commission européenne le 1er juin 2022, chacun d...

mardi 21 juin 2022

"1 substance, 1 évaluation" : le mécanisme de coordination

Abonnés uniquement

Lors de la session d’information sur l’initiative “1 substance, 1 assessment” (1S1A) organisée par la Commission européenne le 1er juin 2022, les inte...

lundi 20 juin 2022

La révision du Règlement Cosmétiques vue par Cosmetics Europe

Abonnés uniquement

Initié en 2021, le processus de révision du Règlement Cosmétiques s’inscrit largement dans le contexte de la CSS européenne (Stratégie Substances chim...

lundi 20 juin 2022

Révision du Règlement Cosmétiques : fin de la consultation publique… et après ?

Abonnés uniquement

Ce 21 juin 2022 marque la fin de la période de consultation publique sur la révision du Règlement Cosmétiques 1223/2009. Une révision qui suscite beau...

mercredi 15 juin 2022

La Commission européenne publie sa nouvelle Recommandation relative à la définition des nanomatériaux

Abonnés uniquement

Le 14 juin 2022, la nouvelle Recommandation de la Commission relative à la définition des nanomatériaux a été publiée au Journal officiel de l’Union e...

mardi 7 juin 2022

Introduction au "1 substance, 1 évaluation"

Abonnés uniquement

Le 1er juin 2022, la DG Environnement de Commission européenne a organisé une session d’information sur l’initiative “1 substance, 1 assessment” (1S1A...

jeudi 2 juin 2022

Rappel : entrée en application de nouvelles interdictions/restrictions de teintures capillaires

Abonnés uniquement

Ce 3 juin 2022 marque l’entrée en application de nouvelles interdictions et restrictions prévues par le Règlement européen 2020/1683 pour plusieurs in...

lundi 30 mai 2022

Rectificatif au Règlement 2022/692 (18e ATP du CLP)

Abonnés uniquement

Le 25 mai 2022, la Commission a publié un Rectificatif au Règlement délégué (UE) 2022/692 du 16 février 2022, qui constitue la 18e ATP (Adaptation au ...

Page précédente