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Règlementation:Commission européenne

Mise en place du pack "Une substance, une évaluation"Abonnés uniquement

Le 12 déembre 2025, deux Règlements et une Directive ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne”. C’est la concrétisation de l’initiative “Une substance, une évaluation”, avec la création d’une plateforme de données communes sur les produits chimiques et la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’ECHA.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : la nouvelle étude des coûts de la Commission européenneAbonnés uniquement

Le 10 décembre 2025, en parallèle de la présentation de son “Omnibus environnement”, la Commission européenne a publié son estimation actualisée des coûts associés au traitement des eaux résiduaires urbaines dans le cadre de la Directive (UE) 2024/3019. Cosmetics Europe s’en dit “profondément déçue”.

L'annulation de la classification du TiO2 en CMR 2 confirméeAbonnés uniquement

Le 10 décembre 2025, la Commission européenne a publié au Journal Officiel un avis confirmant l’annulation partielle du Règlement délégué (UE) 2020/217 (14e ATP au CLP), conformément à l’Arrêt du Tribunal de la CJUE, et donc l’annulation de la classification du dioxyde de titane en substance cancérogène de catégorie 2.

Notification de la 24e ATP du CLP européenAbonnés uniquement

Le 27 novembre 2025, l’Union européenne a notifié un projet de Règlement qui constitue la 24e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances). Elle concerne en tout 14 substances qui peuvent être utilisées en cosmétique, dont huit avec une nouvelle classification CMR, ce qui menace à terme leur utilisation dans les pro...

Un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545 (Règlement "Nouveaux allergènes")Abonnés uniquement

La Commission européenne vient de publier un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545, qui a imposé l’étiquetage obligatoire d’un total de 80 substances identifiées comme allergènes. Il corrige les dénominations INCI dans trois nouvelles entrées à l’Annexe III du Règlement Cosmétiques 1223/2009.
lundi 9 mai 2022
Publication de la 18e ATP du CLPAbonnés uniquement
Le Règlement délégué (UE) 2022/692 du 16 février 2022 a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 3 mai 2022. C’est la 18e ATP (Adaptati...
lundi 9 mai 2022
Appel à données de la Commission européenne sur les esters salicyliquesAbonnés uniquement
Le 5 avril 2022, la Commission européenne a lancé un appel à données, destiné à identifier les esters salicyliques utilisés sans les produits cosmétiq...
lundi 2 mai 2022
Stratégie Substances chimiques pour le développement durable : la Commission européenne publie la feuille de route des restrictionsAbonnés uniquement
Le 25 avril 2022, la Commission européenne a publié sa “Feuille de route des restrictions” des substances chimiques dangereuses dans le cadre de sa “S...
lundi 2 mai 2022
L'Union européenne publie la mise à jour du Glossaire des ingrédients cosmétiquesAbonnés uniquement
Le 29 avril 2022, la Commission a publié au Journal Officiel de l’Union européenne la Décision d’exécution (UE) 2022/677 qui constitue la mise à jour ...
jeudi 21 avril 2022
Les nouvelles restrictions pour la Dihydroxyacetone applicables à tous les produitsAbonnés uniquement
Ce 22 avril 2022 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement 2021/1099 pour la Dihydroxyacetone, particulièreme...
mardi 19 avril 2022
L'Europe notifie une nouvelle réglementation pour 4 ingrédients cosmétiques (PE, colorant, filtres UV)Abonnés uniquement
L’Union européenne vient de transmettre à l’OMC un projet de Règlement visant à modifier les Annexes III (substances soumises à restrictions) et VI (f...
lundi 4 avril 2022
La Commission européenne lance la consultation publique sur la révision du Règlement CosmétiquesAbonnés uniquement
Après l’analyse d’impact initiale publiée en octobre 2021, la Commission européenne vient d’ouvrir la consultation publique sur la révision ciblée du ...
lundi 28 mars 2022
Quelles restrictions pour les cosmétiques à l'export vers la Russie ?Abonnés uniquement
Aujourd’hui, les restrictions établies par l’Europe à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie du fait du conflit en Ukraine touchent également le...
lundi 21 mars 2022
Consultation européenne sur l'évaluation des substances chimiquesAbonnés uniquement
Le Green Deal (Pacte vert) européen prévoit de mettre en place un processus dit “une substance, une évaluation” pour les évaluations de la sécurité ch...
mardi 1 mars 2022
Rappel : entrée en application du 4e Règlement CMRAbonnés uniquement
Ce 1er mars 2022 marque l’entrée en application du Règlement 2021/1902, le 4e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment ...
lundi 21 février 2022
L'Europe notifie à l'OMC l'interdiction de 12 nanomatériauxAbonnés uniquement
L’Union européenne vient de transmettre à l’OMC un projet de Règlement visant à interdire 12 ingrédients cosmétiques sous forme de nanomatériaux pour ...
lundi 14 février 2022
Le 5e Règlement CMR européen notifié à l'OMCAbonnés uniquement
L’Union européenne vient de transmettre à l’OMC un projet de Règlement visant à interdire ou réglementer les substances classifiées CMR par le Règleme...
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