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Évaluation des mélanges de substances chimiques : le SCHEER chargé de réviser l'Opinion de 2011

En 2011, les trois comités scientifiques indépendants non alimentaires de l’Union européenne (SCHER, SCENHIR et SCCS) ont rendu un avis conjoint sur “l’évaluation de la toxicité et des risques des mélanges de substances chimiques”. La Commission européenne demande aujourd’hui au SCHEER (Comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents) d’actualiser cette Opinion.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : le recours de Cosmetics Europe jugé irrecevable

En mars 2025, Cosmetics Europe, tout comme l’EFPIA (Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques), avait déposé un recours auprès du tribunal de l’UE au sujet de la refonte de la Directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines, pour contester l’application du principe du pollueur-payeur aux seules industries pharmaceutiques et cosmétiques. Le Tribunal vient d...

REACH : 36 ONG dénoncent la "déréglementation"

Dans une lettre ouverte du 19 février 2026, 36 ONG à visée environnementale demandent aux dirigeants de l’Union européenne “de rester fidèles à l’objectif premier de REACH : un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement”. Elles dénoncent une dérégulation déguisée en “simplification” qui met les citoyens européens en danger…

Invendus mis au rebut : les modalités de communication des informations

Dans le cadre de l’application du Règlement Règlement (UE) 2024/1781 (dit Règlement “Écoconception”), la Commission européenne devait définir des modalités et un format communs de communication des informations relatives aux produits de consommation invendus mis au rebut. C’est chose faite ce 10 février 2026, avec la publication du Règlement d’exécution (UE) 2026/2.

Publication du 8e Règlement "CMR" européen

L’Union européenne vient de publier le Règlement (UE) 2026/78, le 8e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées CMR. Il transpose dans le Règlement Cosmétiques la 22e ATP du Règlement CLP et est applicable à la même date : le 1er mai 2026.

lundi 20 juin 2022

Révision du Règlement Cosmétiques : fin de la consultation publique… et après ?

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Ce 21 juin 2022 marque la fin de la période de consultation publique sur la révision du Règlement Cosmétiques 1223/2009. Une révision qui suscite beau...

mercredi 15 juin 2022

La Commission européenne publie sa nouvelle Recommandation relative à la définition des nanomatériaux

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Le 14 juin 2022, la nouvelle Recommandation de la Commission relative à la définition des nanomatériaux a été publiée au Journal officiel de l’Union e...

mardi 7 juin 2022

Introduction au "1 substance, 1 évaluation"

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Le 1er juin 2022, la DG Environnement de Commission européenne a organisé une session d’information sur l’initiative “1 substance, 1 assessment” (1S1A...

jeudi 2 juin 2022

Rappel : entrée en application de nouvelles interdictions/restrictions de teintures capillaires

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Ce 3 juin 2022 marque l’entrée en application de nouvelles interdictions et restrictions prévues par le Règlement européen 2020/1683 pour plusieurs in...

lundi 30 mai 2022

Rectificatif au Règlement 2022/692 (18e ATP du CLP)

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Le 25 mai 2022, la Commission a publié un Rectificatif au Règlement délégué (UE) 2022/692 du 16 février 2022, qui constitue la 18e ATP (Adaptation au ...

lundi 9 mai 2022

Publication de la 18e ATP du CLP

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Le Règlement délégué (UE) 2022/692 du 16 février 2022 a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 3 mai 2022. C’est la 18e ATP (Adaptati...

lundi 9 mai 2022

Appel à données de la Commission européenne sur les esters salicyliques

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Le 5 avril 2022, la Commission européenne a lancé un appel à données, destiné à identifier les esters salicyliques utilisés sans les produits cosmétiq...

lundi 2 mai 2022

Stratégie Substances chimiques pour le développement durable : la Commission européenne publie la feuille de route des restrictions

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Le 25 avril 2022, la Commission européenne a publié sa “Feuille de route des restrictions” des substances chimiques dangereuses dans le cadre de sa “S...

lundi 2 mai 2022

L'Union européenne publie la mise à jour du Glossaire des ingrédients cosmétiques

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Le 29 avril 2022, la Commission a publié au Journal Officiel de l’Union européenne la Décision d’exécution (UE) 2022/677 qui constitue la mise à jour ...

jeudi 21 avril 2022

Les nouvelles restrictions pour la Dihydroxyacetone applicables à tous les produits

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Ce 22 avril 2022 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement 2021/1099 pour la Dihydroxyacetone, particulièreme...

mardi 19 avril 2022

L'Europe notifie une nouvelle réglementation pour 4 ingrédients cosmétiques (PE, colorant, filtres UV)

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L’Union européenne vient de transmettre à l’OMC un projet de Règlement visant à modifier les Annexes III (substances soumises à restrictions) et VI (f...

lundi 4 avril 2022

La Commission européenne lance la consultation publique sur la révision du Règlement Cosmétiques

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Après l’analyse d’impact initiale publiée en octobre 2021, la Commission européenne vient d’ouvrir la consultation publique sur la révision ciblée du ...

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