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Omnibus VI : la polémique continue

Les amendements du Parlement européen sur l’Omnibus VI (et particulièrement l’Article 15 du Règlement Cosmétiques sur les CMR), adoptés en Commission le 15 avril 2026, n’ont pas calmé tous les esprits. Si les représentants de l’industrie se félicitent d’un prochain “cadre réglementaire efficace”, les associations de défense des consommateurs et certaines personnalités politiques sont vent debout.

Article 15 du Règlement Cosmétiques : ce sur quoi les députés européens vont voter

Le 15 avril 2026, les commissions en charge de l’environnement (ENVI) et du marché intérieur (IMCO) du Parlement européen se sont réunies pour adopter leurs amendements sur la proposition d’Omnibus VI portée par la Commission européenne. Au cœur des débats en ce qui concerne les cosmétiques : l’Article 15 du Règlement 1223/2009 sur les CMR.

PPWR : les lignes directrices de la Commission européenne

Le 30 mars 2026, la Commission européenne a publié ses lignes directrices sur l’application du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, ainsi qu’une FAQ, pour assurer une application uniforme des nouvelles règles et répondre aux questions pratiques des parties prenantes.

Cosmetics Europe et l'IFRA alertent sur la "désinformation" concernant l'Omnibus VI

Alors que la proposition de la Commission sur la simplification de la réglementation chimique arrive devant le Parlement européen fin avril 2026, le débat fait rage entre associations de défense des consommateurs et de l’environnement et l’industrie. Dans un communiqué conjoint, Cosmetics Europe et l’IFRA mettent en garde contre un mouvement de désinformation.

Rapport Safety Gate 2025 : les cosmétiques n°1 des signalements

La Commission européenne a présenté son rapport annuel sur Safety Gate le 5 mars 2025. Premier enseignement : sur les 4 671 alertes notifiées, 36 % concernaient des produits cosmétiques, bien plus souvent concernés que les jouets (16 %) et les équipements électriques (11 %).

lundi 4 juillet 2022

"1 substance, 1 évaluation" : la proposition d'un Règlement fondateur de l'ECHA autonome

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L’agence européenne des produits chimiques (ECHA) est au cœur des différentes initiatives de la Stratégie Substances chimiques pour un développement d...

lundi 27 juin 2022

98 contributions à la consultation sur la révision du Règlement Cosmétiques

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98 contributions ont été reçues par la Commission européenne lors de la consultation sur la révision du Règlement Cosmétiques 1223/2009, qui s’est ach...

lundi 27 juin 2022

"1 substance, 1 évaluation" : la réattribution des travaux scientifiques

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Lors de la session d’information sur l’initiative “1 substance, 1 assessment” (1S1A) organisée par la Commission européenne le 1er juin 2022, chacun d...

mardi 21 juin 2022

"1 substance, 1 évaluation" : le mécanisme de coordination

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Lors de la session d’information sur l’initiative “1 substance, 1 assessment” (1S1A) organisée par la Commission européenne le 1er juin 2022, les inte...

lundi 20 juin 2022

La révision du Règlement Cosmétiques vue par Cosmetics Europe

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Initié en 2021, le processus de révision du Règlement Cosmétiques s’inscrit largement dans le contexte de la CSS européenne (Stratégie Substances chim...

lundi 20 juin 2022

Révision du Règlement Cosmétiques : fin de la consultation publique… et après ?

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Ce 21 juin 2022 marque la fin de la période de consultation publique sur la révision du Règlement Cosmétiques 1223/2009. Une révision qui suscite beau...

mercredi 15 juin 2022

La Commission européenne publie sa nouvelle Recommandation relative à la définition des nanomatériaux

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Le 14 juin 2022, la nouvelle Recommandation de la Commission relative à la définition des nanomatériaux a été publiée au Journal officiel de l’Union e...

mardi 7 juin 2022

Introduction au "1 substance, 1 évaluation"

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Le 1er juin 2022, la DG Environnement de Commission européenne a organisé une session d’information sur l’initiative “1 substance, 1 assessment” (1S1A...

jeudi 2 juin 2022

Rappel : entrée en application de nouvelles interdictions/restrictions de teintures capillaires

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Ce 3 juin 2022 marque l’entrée en application de nouvelles interdictions et restrictions prévues par le Règlement européen 2020/1683 pour plusieurs in...

lundi 30 mai 2022

Rectificatif au Règlement 2022/692 (18e ATP du CLP)

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Le 25 mai 2022, la Commission a publié un Rectificatif au Règlement délégué (UE) 2022/692 du 16 février 2022, qui constitue la 18e ATP (Adaptation au ...

lundi 9 mai 2022

Publication de la 18e ATP du CLP

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Le Règlement délégué (UE) 2022/692 du 16 février 2022 a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 3 mai 2022. C’est la 18e ATP (Adaptati...

lundi 9 mai 2022

Appel à données de la Commission européenne sur les esters salicyliques

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Le 5 avril 2022, la Commission européenne a lancé un appel à données, destiné à identifier les esters salicyliques utilisés sans les produits cosmétiq...

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