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Emballages et déchets d'emballages : trois consultations de la Commission européenne

Le 14 août 2026, la Commission européenne a lancé des consultations sur deux actes d’exécution et un acte délégué au titre de l’Article 7 du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages. Elles sont ouvertes jusqu’au 16 septembre 2026.

Argent : la Commission européenne notifie une modification des restrictions

Le 30 juillet 2026, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement, qui est en fait un rectificatif au Règlement (UE) 2026/78 (8e Règlement “CMR”), de façon à ajuster les restrictions définies pour l’argent à la dernière Opinion du CSSC. Point notable : ses dispositions sont applicable à partir du… 1er mai 2026.

JACOP 2025 : Bilan des tests du FPS

Dans le cadre des JACOP (Joint Actions on Compliance of Products - Actions conjointes sur la conformité des produits) mises en place en 2025, la Commission européenne a financé une campagne de tests des FPS et des facteurs de protection contre les UVA. Les résultats ont été communiqués ce 27 juillet 2026.

Rappel : entrée en application de la dernière version du Glossaire européen des ingrédients cosmétiques

Il liste les dénominations qui doivent être utilisées dans la liste des ingrédients qui figure obligatoirement sur l’étiquetage des produits cosmétiques. La dernière version de ce Glossaire, publiée en juillet 2025, entre en application ce 30 juillet 2026.

Règlement 2022/1181 : entrée en application totale ce 31 juillet 2026

Il entre en application pour les produits mis à disposition sur le marché ce 31 juillet. Le Règlement 2022/1181 du 8 juillet 2022 est venu modifier le préambule de l’Annexe V (conservateurs autorisés) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 pour définir le nouveau seuil obligeant à mentionner sur l’étiquetage la présence de libérateurs de formaldéhyde.

lundi 3 octobre 2022

Une enquête sur l'utilisation des valeurs limites fondées sur la protection de la santé

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Dans le cadre de l’initiative “1 substance, 1 évaluation”, la Commission européenne prévoit de développer une plateforme de données sur les substances...

lundi 26 septembre 2022

Le projet de Règlement "Allergènes" européen notifié à l'OMC

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L’Union européenne vient de transmettre à l’OMC un projet de Règlement concernant l’étiquetage des allergènes de parfum dans les produits cosmétiques....

lundi 26 septembre 2022

Consultation de la Commission européenne sur les nouvelles classes de danger du Règlement CLP (PE, PBT, PMT)

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Le 20 septembre 2022, la Commission européenne a ouvert une consultation publique sur son projet de Règlement Délégué établissant de nouvelles classes...

mercredi 21 septembre 2022

Huiles essentielles, REACH et CLP : la réponse de la Commission européenne au Sénat français

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Dans une Résolution européenne en date du 5 juillet 2022, le Sénat français s’inquiétait de la préservation de la filière des huiles essentielles à ba...

lundi 19 septembre 2022

Publication du 5e Règlement CMR

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L’Union européenne vient de publier le Règlement 2022/1531, le 5e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées ...

lundi 19 septembre 2022

La Commission européenne consulte sur sa proposition de Règlement de base de l'ECHA

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Dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques (Chemicals Strategy for Sustainability - C...

lundi 5 septembre 2022

La Commission européenne publie sa proposition de restriction des microplastiques

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Cette proposition de Règlement est une conséquence de la stratégie “Plastiques” de la Commission européenne, publiée le 16 janvier 2018. Élaborée par ...

lundi 5 septembre 2022

L'ICE "Stop à la cruauté dans les cosmétiques" a recueilli plus d'un million de signatures

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Lancée par un collectif d’organisations œuvrant pour le bien-être animal, l’initiative citoyenne européenne (ICE) “Save cruelty-free cosmetics - Commi...

lundi 5 septembre 2022

UE/RU : les Règlements Cosmétiques consolidés 2022 sont publiés !

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De chaque côté de la Manche, les autorités réglementaires viennent de publier les versions consolidées de leurs Règlements Cosmétiques respectifs, qui...

mardi 30 août 2022

Session d’information "1 substance, 1 évaluation" : les Q/R (2/2)

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Après chacune des présentations effectuées par les services de la Commission européenne lors de la session d’information sur l’initiative “1 substance...

mardi 23 août 2022

REC : ce qui change pour la distribution sélective cosmétique

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Le 1er juin 2022, la Commission européenne a adopté un nouveau Règlement d’Exemption par Catégorie Verticale (REC) qui précise certaines règles de la ...

lundi 22 août 2022

Session d’information "1 substance, 1 évaluation" : les Q/R (1/2)

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Après chacune des présentations effectuées par les services de la Commission européenne lors de la session d’information sur l’initiative “1 substance...

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