FREN

Mot de passe oublié ?

Nouvel utilisateur ? Créer un compte
DémoS’abonner
Partenaire CosmeticOBS
Règlementation
Tous les articles
Commission européenne
CSSC
ECHA
France
IFRA
International
Focus
Les récaps

Règlementation:Commission européenne

Les consommateurs en attente de produits certifiés Ecolabel européenAbonnés uniquement

Le 8 octobre 2026, la Commission Européenne a publié la dernière enquête Eurobaromètre concernant l’Ecolabel européen. Celle-ci montre une dynamique positive autour de ce label.

Appel collectif contre la contrefaçonAbonnés uniquement

Le 30 septembre 2026, 9 organisations représentatives des industries européennes, dont Cosmetics Europe, ont publié un document demandant à l’Union européenne de renforcer les règles de responsabilité des plateformes et intermédiaires en ligne afin de mieux empêcher la vente de produits dangereux, illégaux ou contrefaits aux consommateurs européens.

Manifeste pour la Transition NumériqueAbonnés uniquement

Fin septembre 2026, un regroupement d’associations a publié un manifeste concernant des recommandations pour une transition numérique. Il préconise une approche « un produit, un support de données européen » et demande la mise en place d’un système harmonisé, flexible et technologiquement neutre d’étiquetage numérique, permettant de remplacer certaines informations physiques par des informations a...

Rappel : Entrée en application de la Directive 2024/825Abonnés uniquement

Ce 27 septembre 2026 marque l’entrée en application de la Directive européenne n°2024/825 qui a modifié les pratiques commerciales déloyales pour l’étendre aux allégations environnementales.

Règlement "Zéro-déforestation" : modification de l'Annexe IAbonnés uniquement

Le 17 septembre 2026, la Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne le Règlement délégué (UE) 2026/2102, qui vient modifier l’Annexe I du Règlement (UE) 2023/1115, pour ajuster la liste des produits de base en cause et des produits en cause. Ses dispositions entrent en vigueur immédiatement.
lundi 12 décembre 2022
Rappel : entrée en application du 5e Règlement CMR (et de la 17e ATP au CLP)Abonnés uniquement
Ce samedi 17 décembre 2022 marque l’entrée en application du Règlement 2022/1531, le 5e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances ...
lundi 28 novembre 2022
Le 6e Règlement CMR européen notifié à l'OMCAbonnés uniquement
L’Union européenne vient de transmettre à l’OMC un projet de Règlement visant à interdire les substances classifiées CMR par le Règlement 2022/692 (18...
lundi 21 novembre 2022
Règlement (UE) 2022/2195 : nouvelle réglementation pour 4 ingrédients cosmétiques (PE, colorant, filtres UV)Abonnés uniquement
Le Règlement 2022/2195 du 10 novembre 2022, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 11 novembre, vient modifier les Annexes III (ingrédien...
mercredi 2 novembre 2022
Révision de la Directive sur le traitement des eaux urbaines : la Commission européenne veut faire payer le secteur cosmétiqueAbonnés uniquement
Dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte vert pour l’Europe, la Commission propose de nouvelles règles pour améliorer la qualité de l’air et de l’ea...
lundi 17 octobre 2022
Consultation sur l'introduction de nouvelles substances CMR dans le Règlement REACHAbonnés uniquement
Le 13 octobre 2022, la Commission européenne a lancé une consultation sur son projet de modification de l’Annexe XVII (substances soumises à restricti...
lundi 10 octobre 2022
Du Green Deal à l’écoconception et à la notation environnementaleAbonnés uniquement
Le Pacte vert européen, ses actions pour le climat, son but de protection de l’environnement et des océans, ses incitations à l’économie circulaire… o...
lundi 3 octobre 2022
Une enquête sur l'utilisation des valeurs limites fondées sur la protection de la santéAbonnés uniquement
Dans le cadre de l’initiative “1 substance, 1 évaluation”, la Commission européenne prévoit de développer une plateforme de données sur les substances...
lundi 26 septembre 2022
Le projet de Règlement "Allergènes" européen notifié à l'OMCAbonnés uniquement
L’Union européenne vient de transmettre à l’OMC un projet de Règlement concernant l’étiquetage des allergènes de parfum dans les produits cosmétiques....
lundi 26 septembre 2022
Consultation de la Commission européenne sur les nouvelles classes de danger du Règlement CLP (PE, PBT, PMT)Abonnés uniquement
Le 20 septembre 2022, la Commission européenne a ouvert une consultation publique sur son projet de Règlement Délégué établissant de nouvelles classes...
mercredi 21 septembre 2022
Huiles essentielles, REACH et CLP : la réponse de la Commission européenne au Sénat françaisAbonnés uniquement
Dans une Résolution européenne en date du 5 juillet 2022, le Sénat français s’inquiétait de la préservation de la filière des huiles essentielles à ba...
lundi 19 septembre 2022
Publication du 5e Règlement CMRAbonnés uniquement
L’Union européenne vient de publier le Règlement 2022/1531, le 5e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées ...
lundi 19 septembre 2022
La Commission européenne consulte sur sa proposition de Règlement de base de l'ECHAAbonnés uniquement
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques (Chemicals Strategy for Sustainability - C...
Page précédente
Page suivante