Règlementation

Tous les articles

Commission européenne

Règlementation:Commission européenne

Emballages et déchets d'emballages : trois consultations de la Commission européenne

Le 14 août 2026, la Commission européenne a lancé des consultations sur deux actes d’exécution et un acte délégué au titre de l’Article 7 du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages. Elles sont ouvertes jusqu’au 16 septembre 2026.

Argent : la Commission européenne notifie une modification des restrictions

Le 30 juillet 2026, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement, qui est en fait un rectificatif au Règlement (UE) 2026/78 (8e Règlement “CMR”), de façon à ajuster les restrictions définies pour l’argent à la dernière Opinion du CSSC. Point notable : ses dispositions sont applicable à partir du… 1er mai 2026.

JACOP 2025 : Bilan des tests du FPS

Dans le cadre des JACOP (Joint Actions on Compliance of Products - Actions conjointes sur la conformité des produits) mises en place en 2025, la Commission européenne a financé une campagne de tests des FPS et des facteurs de protection contre les UVA. Les résultats ont été communiqués ce 27 juillet 2026.

Rappel : entrée en application de la dernière version du Glossaire européen des ingrédients cosmétiques

Il liste les dénominations qui doivent être utilisées dans la liste des ingrédients qui figure obligatoirement sur l’étiquetage des produits cosmétiques. La dernière version de ce Glossaire, publiée en juillet 2025, entre en application ce 30 juillet 2026.

Règlement 2022/1181 : entrée en application totale ce 31 juillet 2026

Il entre en application pour les produits mis à disposition sur le marché ce 31 juillet. Le Règlement 2022/1181 du 8 juillet 2022 est venu modifier le préambule de l’Annexe V (conservateurs autorisés) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 pour définir le nouveau seuil obligeant à mentionner sur l’étiquetage la présence de libérateurs de formaldéhyde.

jeudi 21 juillet 2022

Législation horizontale sur les données chimiques : consultation de la Commission européenne

Abonnés uniquement

Le 19 juillet 2022, la Commission européenne a lancé un Appel à contributions pour son initiative “Sécurité chimique — amélioration de l’accès aux don...

jeudi 14 juillet 2022

"1 substance, 1 évaluation" : la plateforme commune de données sur les substances chimiques

Abonnés uniquement

Dernier volet de l’initiative “1 substance, 1 assessment” (1S1A), que la Commission européenne a présenté dans son intégralité lors de la session d’in...

mardi 12 juillet 2022

"1 substance, 1 évaluation" : la proposition législative horizontale sur les données

Abonnés uniquement

Quatrième volet de l’initiative “1 substance, 1 assessment” (1S1A), que la Commission européenne a présenté dans son intégralité lors de la session d’...

lundi 11 juillet 2022

Règlement 2022/1181 : nouvelles règles d'étiquetage pour les produits contenant des libérateurs de formaldéhyde

Abonnés uniquement

Le Règlement 2022/1181 du 8 juillet 2022, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 11 juillet, vient modifier le préambule de l’Annexe V (c...

lundi 11 juillet 2022

Règlement 2022/1176 : nouvelles restrictions pour la Benzophenone-3 et l'Octocrylene

Abonnés uniquement

Le Règlement 2022/1176 du 7 juillet 2022, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 8 juillet, vient modifier l’Annexe VI (filtres UV autori...

lundi 4 juillet 2022

Les ingrédients cosmétiques sur la sellette de la Commission européenne

Abonnés uniquement

Lors de la Conférence annuelle de Cosmetics Europe, qui s’est tenue les 15 et 16 juin 2022, Rizos-Georgios Manikas, Responsable scientifique et politi...

lundi 4 juillet 2022

"1 substance, 1 évaluation" : la proposition d'un Règlement fondateur de l'ECHA autonome

Abonnés uniquement

L’agence européenne des produits chimiques (ECHA) est au cœur des différentes initiatives de la Stratégie Substances chimiques pour un développement d...

lundi 27 juin 2022

98 contributions à la consultation sur la révision du Règlement Cosmétiques

Abonnés uniquement

98 contributions ont été reçues par la Commission européenne lors de la consultation sur la révision du Règlement Cosmétiques 1223/2009, qui s’est ach...

lundi 27 juin 2022

"1 substance, 1 évaluation" : la réattribution des travaux scientifiques

Abonnés uniquement

Lors de la session d’information sur l’initiative “1 substance, 1 assessment” (1S1A) organisée par la Commission européenne le 1er juin 2022, chacun d...

mardi 21 juin 2022

"1 substance, 1 évaluation" : le mécanisme de coordination

Abonnés uniquement

Lors de la session d’information sur l’initiative “1 substance, 1 assessment” (1S1A) organisée par la Commission européenne le 1er juin 2022, les inte...

lundi 20 juin 2022

La révision du Règlement Cosmétiques vue par Cosmetics Europe

Abonnés uniquement

Initié en 2021, le processus de révision du Règlement Cosmétiques s’inscrit largement dans le contexte de la CSS européenne (Stratégie Substances chim...

lundi 20 juin 2022

Révision du Règlement Cosmétiques : fin de la consultation publique… et après ?

Abonnés uniquement

Ce 21 juin 2022 marque la fin de la période de consultation publique sur la révision du Règlement Cosmétiques 1223/2009. Une révision qui suscite beau...

Page précédente