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Règlementation:Commission européenne

Mise en place du pack "Une substance, une évaluation"

Le 12 déembre 2025, deux Règlements et une Directive ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne”. C’est la concrétisation de l’initiative “Une substance, une évaluation”, avec la création d’une plateforme de données communes sur les produits chimiques et la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’ECHA.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : la nouvelle étude des coûts de la Commission européenne

Le 10 décembre 2025, en parallèle de la présentation de son “Omnibus environnement”, la Commission européenne a publié son estimation actualisée des coûts associés au traitement des eaux résiduaires urbaines dans le cadre de la Directive (UE) 2024/3019. Cosmetics Europe s’en dit “profondément déçue”.

L'annulation de la classification du TiO2 en CMR 2 confirmée

Le 10 décembre 2025, la Commission européenne a publié au Journal Officiel un avis confirmant l’annulation partielle du Règlement délégué (UE) 2020/217 (14e ATP au CLP), conformément à l’Arrêt du Tribunal de la CJUE, et donc l’annulation de la classification du dioxyde de titane en substance cancérogène de catégorie 2.

Notification de la 24e ATP du CLP européen

Le 27 novembre 2025, l’Union européenne a notifié un projet de Règlement qui constitue la 24e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances). Elle concerne en tout 14 substances qui peuvent être utilisées en cosmétique, dont huit avec une nouvelle classification CMR, ce qui menace à terme leur utilisation dans les pro...

Un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545 (Règlement "Nouveaux allergènes")

La Commission européenne vient de publier un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545, qui a imposé l’étiquetage obligatoire d’un total de 80 substances identifiées comme allergènes. Il corrige les dénominations INCI dans trois nouvelles entrées à l’Annexe III du Règlement Cosmétiques 1223/2009.

mercredi 2 février 2022

Règlement 2022/135 : restrictions pour le Methyl-n-methylanthranilate

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Le Règlement 2022/135 du 31 janvier 2022, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 1er février, vient modifier l’Annexe III (substances sou...

mercredi 26 janvier 2022

Rappel : entrée en application des nouvelles restrictions pour la Dihydroxyacetone

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Ce 26 janvier 2022 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement 2021/1099 pour la Dihydroxyacetone, notamment qu...

lundi 24 janvier 2022

Consultation publique sur la révision du Règlement REACH

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Le 20 janvier 2022, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la révision du Règlement REACH, prévue dans le cadre de la “Stratég...

lundi 17 janvier 2022

L'Europe notifie à l'OMC une mise à jour du Glossaire des ingrédients cosmétiques

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Le 6 janvier 2022, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Décision visant à mettre à jour le Glossaire des noms communs des ingrédients ut...

mardi 4 janvier 2022

Recommandation de la Commission européenne pour l’utilisation de méthodes d’empreinte environnementale

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Le 30 décembre 2021, la Commission a publié au Journal officiel de l’Union européenne sa nouvelle Recommandation relative à l’utilisation de méthodes ...

jeudi 2 décembre 2021

Rappel : nouvelles obligations d'étiquetage pour trois colorants capillaires

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Ce 3 décembre 2021 marque l’entrée en application des nouvelles obligations d’étiquetage prévues par le Règlement 2020/1683. Elles concernent trois in...

lundi 8 novembre 2021

Publication du 4e Règlement CMR

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L’Union européenne vient de publier le Règlement 2021/1902, le 4e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées ...

mardi 2 novembre 2021

Les nouveaux critères de l'Écolabel européen

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Le 26 octobre 2021, la Commission européenne a publié la Décision 2021/1870 établissant les critères d’attribution du label écologique de l’UE. Ce lab...

lundi 25 octobre 2021

Benzophenone-3, Octocrylene : prochaines restrictions notifiées par l'Europe à l'OMC

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Le 14 octobre 2021, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à introduire de nouvelles restrictions d’utilisation pour deu...

lundi 25 octobre 2021

L'Europe notifie à l'OMC des modifications pour la mention "Contient du formaldéhyde"

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Le 14 octobre 2021, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à introduire des modifications dans les règles d’étiquetage d...

lundi 11 octobre 2021

Consultation initiale sur la révision du Règlement Cosmétiques

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Le 4 octobre 2021, la Commission européenne a lancée une première consultation dans le but d’évaluer les impacts de la prochaine révision du Règlement...

lundi 11 octobre 2021

L'avenir réglementaire des perturbateurs endocriniens

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De multiples actions sont prévues sans le cadre de la Stratégie Substances chimiques pour un développement durable élaborée par la Commission européen...

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