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Omnibus VI : la polémique continue

Les amendements du Parlement européen sur l’Omnibus VI (et particulièrement l’Article 15 du Règlement Cosmétiques sur les CMR), adoptés en Commission le 15 avril 2026, n’ont pas calmé tous les esprits. Si les représentants de l’industrie se félicitent d’un prochain “cadre réglementaire efficace”, les associations de défense des consommateurs et certaines personnalités politiques sont vent debout.

Article 15 du Règlement Cosmétiques : ce sur quoi les députés européens vont voter

Le 15 avril 2026, les commissions en charge de l’environnement (ENVI) et du marché intérieur (IMCO) du Parlement européen se sont réunies pour adopter leurs amendements sur la proposition d’Omnibus VI portée par la Commission européenne. Au cœur des débats en ce qui concerne les cosmétiques : l’Article 15 du Règlement 1223/2009 sur les CMR.

PPWR : les lignes directrices de la Commission européenne

Le 30 mars 2026, la Commission européenne a publié ses lignes directrices sur l’application du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, ainsi qu’une FAQ, pour assurer une application uniforme des nouvelles règles et répondre aux questions pratiques des parties prenantes.

Cosmetics Europe et l'IFRA alertent sur la "désinformation" concernant l'Omnibus VI

Alors que la proposition de la Commission sur la simplification de la réglementation chimique arrive devant le Parlement européen fin avril 2026, le débat fait rage entre associations de défense des consommateurs et de l’environnement et l’industrie. Dans un communiqué conjoint, Cosmetics Europe et l’IFRA mettent en garde contre un mouvement de désinformation.

Rapport Safety Gate 2025 : les cosmétiques n°1 des signalements

La Commission européenne a présenté son rapport annuel sur Safety Gate le 5 mars 2025. Premier enseignement : sur les 4 671 alertes notifiées, 36 % concernaient des produits cosmétiques, bien plus souvent concernés que les jouets (16 %) et les équipements électriques (11 %).

lundi 2 mai 2022

Stratégie Substances chimiques pour le développement durable : la Commission européenne publie la feuille de route des restrictions

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Le 25 avril 2022, la Commission européenne a publié sa “Feuille de route des restrictions” des substances chimiques dangereuses dans le cadre de sa “S...

lundi 2 mai 2022

L'Union européenne publie la mise à jour du Glossaire des ingrédients cosmétiques

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Le 29 avril 2022, la Commission a publié au Journal Officiel de l’Union européenne la Décision d’exécution (UE) 2022/677 qui constitue la mise à jour ...

jeudi 21 avril 2022

Les nouvelles restrictions pour la Dihydroxyacetone applicables à tous les produits

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Ce 22 avril 2022 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement 2021/1099 pour la Dihydroxyacetone, particulièreme...

mardi 19 avril 2022

L'Europe notifie une nouvelle réglementation pour 4 ingrédients cosmétiques (PE, colorant, filtres UV)

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L’Union européenne vient de transmettre à l’OMC un projet de Règlement visant à modifier les Annexes III (substances soumises à restrictions) et VI (f...

lundi 4 avril 2022

La Commission européenne lance la consultation publique sur la révision du Règlement Cosmétiques

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Après l’analyse d’impact initiale publiée en octobre 2021, la Commission européenne vient d’ouvrir la consultation publique sur la révision ciblée du ...

lundi 28 mars 2022

Quelles restrictions pour les cosmétiques à l'export vers la Russie ?

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Aujourd’hui, les restrictions établies par l’Europe à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie du fait du conflit en Ukraine touchent également le...

lundi 21 mars 2022

Consultation européenne sur l'évaluation des substances chimiques

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Le Green Deal (Pacte vert) européen prévoit de mettre en place un processus dit “une substance, une évaluation” pour les évaluations de la sécurité ch...

mardi 1 mars 2022

Rappel : entrée en application du 4e Règlement CMR

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Ce 1er mars 2022 marque l’entrée en application du Règlement 2021/1902, le 4e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment ...

lundi 21 février 2022

L'Europe notifie à l'OMC l'interdiction de 12 nanomatériaux

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L’Union européenne vient de transmettre à l’OMC un projet de Règlement visant à interdire 12 ingrédients cosmétiques sous forme de nanomatériaux pour ...

lundi 14 février 2022

Le 5e Règlement CMR européen notifié à l'OMC

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L’Union européenne vient de transmettre à l’OMC un projet de Règlement visant à interdire ou réglementer les substances classifiées CMR par le Règleme...

mercredi 2 février 2022

Règlement 2022/135 : restrictions pour le Methyl-n-methylanthranilate

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Le Règlement 2022/135 du 31 janvier 2022, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 1er février, vient modifier l’Annexe III (substances sou...

mercredi 26 janvier 2022

Rappel : entrée en application des nouvelles restrictions pour la Dihydroxyacetone

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Ce 26 janvier 2022 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement 2021/1099 pour la Dihydroxyacetone, notamment qu...

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