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Évaluation des mélanges de substances chimiques : le SCHEER chargé de réviser l'Opinion de 2011

En 2011, les trois comités scientifiques indépendants non alimentaires de l’Union européenne (SCHER, SCENHIR et SCCS) ont rendu un avis conjoint sur “l’évaluation de la toxicité et des risques des mélanges de substances chimiques”. La Commission européenne demande aujourd’hui au SCHEER (Comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents) d’actualiser cette Opinion.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : le recours de Cosmetics Europe jugé irrecevable

En mars 2025, Cosmetics Europe, tout comme l’EFPIA (Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques), avait déposé un recours auprès du tribunal de l’UE au sujet de la refonte de la Directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines, pour contester l’application du principe du pollueur-payeur aux seules industries pharmaceutiques et cosmétiques. Le Tribunal vient d...

REACH : 36 ONG dénoncent la "déréglementation"

Dans une lettre ouverte du 19 février 2026, 36 ONG à visée environnementale demandent aux dirigeants de l’Union européenne “de rester fidèles à l’objectif premier de REACH : un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement”. Elles dénoncent une dérégulation déguisée en “simplification” qui met les citoyens européens en danger…

Invendus mis au rebut : les modalités de communication des informations

Dans le cadre de l’application du Règlement Règlement (UE) 2024/1781 (dit Règlement “Écoconception”), la Commission européenne devait définir des modalités et un format communs de communication des informations relatives aux produits de consommation invendus mis au rebut. C’est chose faite ce 10 février 2026, avec la publication du Règlement d’exécution (UE) 2026/2.

Publication du 8e Règlement "CMR" européen

L’Union européenne vient de publier le Règlement (UE) 2026/78, le 8e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées CMR. Il transpose dans le Règlement Cosmétiques la 22e ATP du Règlement CLP et est applicable à la même date : le 1er mai 2026.

lundi 28 mars 2022

Quelles restrictions pour les cosmétiques à l'export vers la Russie ?

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Aujourd’hui, les restrictions établies par l’Europe à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie du fait du conflit en Ukraine touchent également le...

lundi 21 mars 2022

Consultation européenne sur l'évaluation des substances chimiques

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Le Green Deal (Pacte vert) européen prévoit de mettre en place un processus dit “une substance, une évaluation” pour les évaluations de la sécurité ch...

mardi 1 mars 2022

Rappel : entrée en application du 4e Règlement CMR

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Ce 1er mars 2022 marque l’entrée en application du Règlement 2021/1902, le 4e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment ...

lundi 21 février 2022

L'Europe notifie à l'OMC l'interdiction de 12 nanomatériaux

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L’Union européenne vient de transmettre à l’OMC un projet de Règlement visant à interdire 12 ingrédients cosmétiques sous forme de nanomatériaux pour ...

lundi 14 février 2022

Le 5e Règlement CMR européen notifié à l'OMC

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L’Union européenne vient de transmettre à l’OMC un projet de Règlement visant à interdire ou réglementer les substances classifiées CMR par le Règleme...

mercredi 2 février 2022

Règlement 2022/135 : restrictions pour le Methyl-n-methylanthranilate

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Le Règlement 2022/135 du 31 janvier 2022, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 1er février, vient modifier l’Annexe III (substances sou...

mercredi 26 janvier 2022

Rappel : entrée en application des nouvelles restrictions pour la Dihydroxyacetone

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Ce 26 janvier 2022 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement 2021/1099 pour la Dihydroxyacetone, notamment qu...

lundi 24 janvier 2022

Consultation publique sur la révision du Règlement REACH

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Le 20 janvier 2022, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la révision du Règlement REACH, prévue dans le cadre de la “Stratég...

lundi 17 janvier 2022

L'Europe notifie à l'OMC une mise à jour du Glossaire des ingrédients cosmétiques

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Le 6 janvier 2022, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Décision visant à mettre à jour le Glossaire des noms communs des ingrédients ut...

mardi 4 janvier 2022

Recommandation de la Commission européenne pour l’utilisation de méthodes d’empreinte environnementale

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Le 30 décembre 2021, la Commission a publié au Journal officiel de l’Union européenne sa nouvelle Recommandation relative à l’utilisation de méthodes ...

jeudi 2 décembre 2021

Rappel : nouvelles obligations d'étiquetage pour trois colorants capillaires

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Ce 3 décembre 2021 marque l’entrée en application des nouvelles obligations d’étiquetage prévues par le Règlement 2020/1683. Elles concernent trois in...

lundi 8 novembre 2021

Publication du 4e Règlement CMR

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L’Union européenne vient de publier le Règlement 2021/1902, le 4e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées ...

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