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Règlementation:Commission européenne

Mise en place du pack "Une substance, une évaluation"Abonnés uniquement

Le 12 déembre 2025, deux Règlements et une Directive ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne”. C’est la concrétisation de l’initiative “Une substance, une évaluation”, avec la création d’une plateforme de données communes sur les produits chimiques et la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’ECHA.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : la nouvelle étude des coûts de la Commission européenneAbonnés uniquement

Le 10 décembre 2025, en parallèle de la présentation de son “Omnibus environnement”, la Commission européenne a publié son estimation actualisée des coûts associés au traitement des eaux résiduaires urbaines dans le cadre de la Directive (UE) 2024/3019. Cosmetics Europe s’en dit “profondément déçue”.

L'annulation de la classification du TiO2 en CMR 2 confirméeAbonnés uniquement

Le 10 décembre 2025, la Commission européenne a publié au Journal Officiel un avis confirmant l’annulation partielle du Règlement délégué (UE) 2020/217 (14e ATP au CLP), conformément à l’Arrêt du Tribunal de la CJUE, et donc l’annulation de la classification du dioxyde de titane en substance cancérogène de catégorie 2.

Notification de la 24e ATP du CLP européenAbonnés uniquement

Le 27 novembre 2025, l’Union européenne a notifié un projet de Règlement qui constitue la 24e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances). Elle concerne en tout 14 substances qui peuvent être utilisées en cosmétique, dont huit avec une nouvelle classification CMR, ce qui menace à terme leur utilisation dans les pro...

Un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545 (Règlement "Nouveaux allergènes")Abonnés uniquement

La Commission européenne vient de publier un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545, qui a imposé l’étiquetage obligatoire d’un total de 80 substances identifiées comme allergènes. Il corrige les dénominations INCI dans trois nouvelles entrées à l’Annexe III du Règlement Cosmétiques 1223/2009.
mercredi 29 septembre 2021
Rappel : entrée en application de la classification Carc.2 (inhalation) pour le TiO2Abonnés uniquement
Ce 1er octobre 2021, deux Règlements européens entrent en application : la 14e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP ...
mardi 14 septembre 2021
Rectificatif au Règlement 2021/1099Abonnés uniquement
Début juillet 2021, la Commission européenne a publié le Règlement 2021/1099, qui modifie les Annexes II (substances interdites) et III (substances so...
jeudi 2 septembre 2021
Rappel HEMA/Colorations capillaires : de nouvelles restrictions entrent en applicationAbonnés uniquement
Ce 3 septembre 2021 marque l’entrée en application de nouvelles restrictions prévues par les Règlements européens 2020/1682 (pour les HEMA et di-HEMA ...
lundi 30 août 2021
Consultation CLH pour le Formic acidAbonnés uniquement
Le 23 août 2021, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé une consultation sur une proposition de modification de la classification e...
mercredi 25 août 2021
L'Europe notifie la 18e ATP du CLP à l'OMCAbonnés uniquement
Le 2 août 2021, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement qui constitue la 18e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique...
mercredi 25 août 2021
Consultation publique sur la révision du Règlement CLPAbonnés uniquement
Le 9 août 2021, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la révision du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage d...
mercredi 25 août 2021
Consultation CLH pour le Methylenedioxyphenyl methylpropanalAbonnés uniquement
Le 9 août 2021, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé une consultation sur une proposition de classification et d’étiquetage harmo...
lundi 23 août 2021
Nanomatériaux : le rapport de la Commission européenneAbonnés uniquement
L’Article 16 du Règlement Cosmétiques 1223/2009 prévoit que la Commission européenne est tenue de présenter au Parlement européen et au Conseil un rap...
lundi 23 août 2021
Rappel : les HICC, Atranol et Chloroatranol totalement interdits à compter de ce 23 août 2021Abonnés uniquement
Ce 23 août 2021 marque l’interdiction totale d’utilisation de trois allergènes de parfumerie : l’Hydroxyisohexyl 3-cyclohexene carboxaldehyde (HICC), ...
mercredi 21 juillet 2021
Enregistrement de l’initiative citoyenne européenne "Écoscore européen"Abonnés uniquement
Le 30 juin 2021, la Commission européenne a décidé d’enregistrer l’initiative citoyennes européenne (ICE) intitulée “European EcoScore (Écoscore europ...
lundi 19 juillet 2021
Enregistrement de l’initiative citoyenne européenne "Stop à la cruauté dans les cosmétiques"Abonnés uniquement
Le 30 juin 2021, la Commission européenne a décidé d’enregistrer l’initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée “Save cruelty-free cosmetics - Comm...
lundi 19 juillet 2021
2 ingrédients cosmétiques ajoutés à la Liste Candidate (REACH)Abonnés uniquement
Le 8 juillet 2021, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a ajouté huit substances à la Liste des substances extrêmement préoccupantes (SVH...
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