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Évaluation des mélanges de substances chimiques : le SCHEER chargé de réviser l'Opinion de 2011

En 2011, les trois comités scientifiques indépendants non alimentaires de l’Union européenne (SCHER, SCENHIR et SCCS) ont rendu un avis conjoint sur “l’évaluation de la toxicité et des risques des mélanges de substances chimiques”. La Commission européenne demande aujourd’hui au SCHEER (Comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents) d’actualiser cette Opinion.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : le recours de Cosmetics Europe jugé irrecevable

En mars 2025, Cosmetics Europe, tout comme l’EFPIA (Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques), avait déposé un recours auprès du tribunal de l’UE au sujet de la refonte de la Directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines, pour contester l’application du principe du pollueur-payeur aux seules industries pharmaceutiques et cosmétiques. Le Tribunal vient d...

REACH : 36 ONG dénoncent la "déréglementation"

Dans une lettre ouverte du 19 février 2026, 36 ONG à visée environnementale demandent aux dirigeants de l’Union européenne “de rester fidèles à l’objectif premier de REACH : un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement”. Elles dénoncent une dérégulation déguisée en “simplification” qui met les citoyens européens en danger…

Invendus mis au rebut : les modalités de communication des informations

Dans le cadre de l’application du Règlement Règlement (UE) 2024/1781 (dit Règlement “Écoconception”), la Commission européenne devait définir des modalités et un format communs de communication des informations relatives aux produits de consommation invendus mis au rebut. C’est chose faite ce 10 février 2026, avec la publication du Règlement d’exécution (UE) 2026/2.

Publication du 8e Règlement "CMR" européen

L’Union européenne vient de publier le Règlement (UE) 2026/78, le 8e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées CMR. Il transpose dans le Règlement Cosmétiques la 22e ATP du Règlement CLP et est applicable à la même date : le 1er mai 2026.

mardi 2 novembre 2021

Les nouveaux critères de l'Écolabel européen

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Le 26 octobre 2021, la Commission européenne a publié la Décision 2021/1870 établissant les critères d’attribution du label écologique de l’UE. Ce lab...

lundi 25 octobre 2021

Benzophenone-3, Octocrylene : prochaines restrictions notifiées par l'Europe à l'OMC

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Le 14 octobre 2021, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à introduire de nouvelles restrictions d’utilisation pour deu...

lundi 25 octobre 2021

L'Europe notifie à l'OMC des modifications pour la mention "Contient du formaldéhyde"

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Le 14 octobre 2021, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à introduire des modifications dans les règles d’étiquetage d...

lundi 11 octobre 2021

Consultation initiale sur la révision du Règlement Cosmétiques

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Le 4 octobre 2021, la Commission européenne a lancée une première consultation dans le but d’évaluer les impacts de la prochaine révision du Règlement...

lundi 11 octobre 2021

L'avenir réglementaire des perturbateurs endocriniens

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De multiples actions sont prévues sans le cadre de la Stratégie Substances chimiques pour un développement durable élaborée par la Commission européen...

mercredi 29 septembre 2021

Rappel : entrée en application de la classification Carc.2 (inhalation) pour le TiO2

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Ce 1er octobre 2021, deux Règlements européens entrent en application : la 14e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP ...

mardi 14 septembre 2021

Rectificatif au Règlement 2021/1099

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Début juillet 2021, la Commission européenne a publié le Règlement 2021/1099, qui modifie les Annexes II (substances interdites) et III (substances so...

jeudi 2 septembre 2021

Rappel HEMA/Colorations capillaires : de nouvelles restrictions entrent en application

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Ce 3 septembre 2021 marque l’entrée en application de nouvelles restrictions prévues par les Règlements européens 2020/1682 (pour les HEMA et di-HEMA ...

lundi 30 août 2021

Consultation CLH pour le Formic acid

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Le 23 août 2021, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé une consultation sur une proposition de modification de la classification e...

mercredi 25 août 2021

L'Europe notifie la 18e ATP du CLP à l'OMC

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Le 2 août 2021, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement qui constitue la 18e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique...

mercredi 25 août 2021

Consultation publique sur la révision du Règlement CLP

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Le 9 août 2021, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la révision du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage d...

mercredi 25 août 2021

Consultation CLH pour le Methylenedioxyphenyl methylpropanal

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Le 9 août 2021, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé une consultation sur une proposition de classification et d’étiquetage harmo...

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