Règlementation

Tous les articles

Commission européenne

Règlementation:Commission européenne

Les consommateurs en attente de produits certifiés Ecolabel européen

Le 8 octobre 2026, la Commission Européenne a publié la dernière enquête Eurobaromètre concernant l’Ecolabel européen. Celle-ci montre une dynamique positive autour de ce label.

Appel collectif contre la contrefaçon

Le 30 septembre 2026, 9 organisations représentatives des industries européennes, dont Cosmetics Europe, ont publié un document demandant à l’Union européenne de renforcer les règles de responsabilité des plateformes et intermédiaires en ligne afin de mieux empêcher la vente de produits dangereux, illégaux ou contrefaits aux consommateurs européens.

Manifeste pour la Transition Numérique

Fin septembre 2026, un regroupement d’associations a publié un manifeste concernant des recommandations pour une transition numérique. Il préconise une approche « un produit, un support de données européen » et demande la mise en place d’un système harmonisé, flexible et technologiquement neutre d’étiquetage numérique, permettant de remplacer certaines informations physiques par des informations a...

Rappel : Entrée en application de la Directive 2024/825

Ce 27 septembre 2026 marque l’entrée en application de la Directive européenne n°2024/825 qui a modifié les pratiques commerciales déloyales pour l’étendre aux allégations environnementales.

Règlement "Zéro-déforestation" : modification de l'Annexe I

Le 17 septembre 2026, la Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne le Règlement délégué (UE) 2026/2102, qui vient modifier l’Annexe I du Règlement (UE) 2023/1115, pour ajuster la liste des produits de base en cause et des produits en cause. Ses dispositions entrent en vigueur immédiatement.

lundi 4 juillet 2022

"1 substance, 1 évaluation" : la proposition d'un Règlement fondateur de l'ECHA autonome

Abonnés uniquement

L’agence européenne des produits chimiques (ECHA) est au cœur des différentes initiatives de la Stratégie Substances chimiques pour un développement d...

lundi 27 juin 2022

98 contributions à la consultation sur la révision du Règlement Cosmétiques

Abonnés uniquement

98 contributions ont été reçues par la Commission européenne lors de la consultation sur la révision du Règlement Cosmétiques 1223/2009, qui s’est ach...

lundi 27 juin 2022

"1 substance, 1 évaluation" : la réattribution des travaux scientifiques

Abonnés uniquement

Lors de la session d’information sur l’initiative “1 substance, 1 assessment” (1S1A) organisée par la Commission européenne le 1er juin 2022, chacun d...

mardi 21 juin 2022

"1 substance, 1 évaluation" : le mécanisme de coordination

Abonnés uniquement

Lors de la session d’information sur l’initiative “1 substance, 1 assessment” (1S1A) organisée par la Commission européenne le 1er juin 2022, les inte...

lundi 20 juin 2022

La révision du Règlement Cosmétiques vue par Cosmetics Europe

Abonnés uniquement

Initié en 2021, le processus de révision du Règlement Cosmétiques s’inscrit largement dans le contexte de la CSS européenne (Stratégie Substances chim...

lundi 20 juin 2022

Révision du Règlement Cosmétiques : fin de la consultation publique… et après ?

Abonnés uniquement

Ce 21 juin 2022 marque la fin de la période de consultation publique sur la révision du Règlement Cosmétiques 1223/2009. Une révision qui suscite beau...

mercredi 15 juin 2022

La Commission européenne publie sa nouvelle Recommandation relative à la définition des nanomatériaux

Abonnés uniquement

Le 14 juin 2022, la nouvelle Recommandation de la Commission relative à la définition des nanomatériaux a été publiée au Journal officiel de l’Union e...

mardi 7 juin 2022

Introduction au "1 substance, 1 évaluation"

Abonnés uniquement

Le 1er juin 2022, la DG Environnement de Commission européenne a organisé une session d’information sur l’initiative “1 substance, 1 assessment” (1S1A...

jeudi 2 juin 2022

Rappel : entrée en application de nouvelles interdictions/restrictions de teintures capillaires

Abonnés uniquement

Ce 3 juin 2022 marque l’entrée en application de nouvelles interdictions et restrictions prévues par le Règlement européen 2020/1683 pour plusieurs in...

lundi 30 mai 2022

Rectificatif au Règlement 2022/692 (18e ATP du CLP)

Abonnés uniquement

Le 25 mai 2022, la Commission a publié un Rectificatif au Règlement délégué (UE) 2022/692 du 16 février 2022, qui constitue la 18e ATP (Adaptation au ...

lundi 9 mai 2022

Publication de la 18e ATP du CLP

Abonnés uniquement

Le Règlement délégué (UE) 2022/692 du 16 février 2022 a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 3 mai 2022. C’est la 18e ATP (Adaptati...

lundi 9 mai 2022

Appel à données de la Commission européenne sur les esters salicyliques

Abonnés uniquement

Le 5 avril 2022, la Commission européenne a lancé un appel à données, destiné à identifier les esters salicyliques utilisés sans les produits cosmétiq...

Page précédente