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Évaluation des mélanges de substances chimiques : le SCHEER chargé de réviser l'Opinion de 2011

En 2011, les trois comités scientifiques indépendants non alimentaires de l’Union européenne (SCHER, SCENHIR et SCCS) ont rendu un avis conjoint sur “l’évaluation de la toxicité et des risques des mélanges de substances chimiques”. La Commission européenne demande aujourd’hui au SCHEER (Comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents) d’actualiser cette Opinion.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : le recours de Cosmetics Europe jugé irrecevable

En mars 2025, Cosmetics Europe, tout comme l’EFPIA (Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques), avait déposé un recours auprès du tribunal de l’UE au sujet de la refonte de la Directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines, pour contester l’application du principe du pollueur-payeur aux seules industries pharmaceutiques et cosmétiques. Le Tribunal vient d...

REACH : 36 ONG dénoncent la "déréglementation"

Dans une lettre ouverte du 19 février 2026, 36 ONG à visée environnementale demandent aux dirigeants de l’Union européenne “de rester fidèles à l’objectif premier de REACH : un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement”. Elles dénoncent une dérégulation déguisée en “simplification” qui met les citoyens européens en danger…

Invendus mis au rebut : les modalités de communication des informations

Dans le cadre de l’application du Règlement Règlement (UE) 2024/1781 (dit Règlement “Écoconception”), la Commission européenne devait définir des modalités et un format communs de communication des informations relatives aux produits de consommation invendus mis au rebut. C’est chose faite ce 10 février 2026, avec la publication du Règlement d’exécution (UE) 2026/2.

Publication du 8e Règlement "CMR" européen

L’Union européenne vient de publier le Règlement (UE) 2026/78, le 8e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées CMR. Il transpose dans le Règlement Cosmétiques la 22e ATP du Règlement CLP et est applicable à la même date : le 1er mai 2026.

lundi 23 août 2021

Nanomatériaux : le rapport de la Commission européenne

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L’Article 16 du Règlement Cosmétiques 1223/2009 prévoit que la Commission européenne est tenue de présenter au Parlement européen et au Conseil un rap...

lundi 23 août 2021

Rappel : les HICC, Atranol et Chloroatranol totalement interdits à compter de ce 23 août 2021

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Ce 23 août 2021 marque l’interdiction totale d’utilisation de trois allergènes de parfumerie : l’Hydroxyisohexyl 3-cyclohexene carboxaldehyde (HICC), ...

mercredi 21 juillet 2021

Enregistrement de l’initiative citoyenne européenne "Écoscore européen"

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Le 30 juin 2021, la Commission européenne a décidé d’enregistrer l’initiative citoyennes européenne (ICE) intitulée “European EcoScore (Écoscore europ...

lundi 19 juillet 2021

Enregistrement de l’initiative citoyenne européenne "Stop à la cruauté dans les cosmétiques"

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Le 30 juin 2021, la Commission européenne a décidé d’enregistrer l’initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée “Save cruelty-free cosmetics - Comm...

lundi 19 juillet 2021

2 ingrédients cosmétiques ajoutés à la Liste Candidate (REACH)

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Le 8 juillet 2021, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a ajouté huit substances à la Liste des substances extrêmement préoccupantes (SVH...

lundi 12 juillet 2021

Règlement 2021/1099 : Interdiction de la Deoxyarbutin, restrictions pour la Dihydroxyacetone

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Le Règlement 2021/1099 du 5 juillet 2021, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 6 juillet, vient modifier les Annexes II (substances int...

lundi 12 juillet 2021

Argent : l'ECHA lance une consultation ciblée sur la classification et l’étiquetage harmonisés

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Le 6 juillet 2021, l’ECHA (Agents européenne des produits chimiques) a ouvert une consultation ciblée sur la classification et l’étiquetage harmonisés...

lundi 12 juillet 2021

Consultations CLH pour le Propyl gallate et le Sulfur

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L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient de lancer deux consultations sur des propositions de modification de classification et d’étiqu...

lundi 21 juin 2021

(Légères) modifications du 3e Règlement CMR et de la 14e ATP au CLP

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Le 17 juin 2021, la Commission européenne a publié deux rectificatifs, pour corriger les numéros d’entrée, d’une part du Dioxyde de titane sous la for...

lundi 14 juin 2021

Marquage des produits contenant du plastique : les précisions de la Commission

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Le 7 juin 2021, la Commission européenne a (enfin) publié ses “Orientations concernant les produits en plastique à usage unique”, conformément à la Di...

lundi 14 juin 2021

L'Europe notifie à l'OMC sa décision d'identifier le Resorcinol en tant que SVHC

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Le 1er juin 2021, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Décision d’exécution visant à identifier le Resorcinol en tant que substance extr...

lundi 7 juin 2021

Publication du 3e Règlement CMR

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L’Union européenne vient de publier le Règlement 2021/850, le 3e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées C...

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