FREN

Mot de passe oublié ?

Nouvel utilisateur ? Créer un compte
DémoS’abonner
Partenaire CosmeticOBS
Règlementation
Tous les articles
Commission européenne
CSSC
ECHA
France
IFRA
International
Focus
Les récaps

Règlementation:Commission européenne

Les consommateurs en attente de produits certifiés Ecolabel européenAbonnés uniquement

Le 8 octobre 2026, la Commission Européenne a publié la dernière enquête Eurobaromètre concernant l’Ecolabel européen. Celle-ci montre une dynamique positive autour de ce label.

Appel collectif contre la contrefaçonAbonnés uniquement

Le 30 septembre 2026, 9 organisations représentatives des industries européennes, dont Cosmetics Europe, ont publié un document demandant à l’Union européenne de renforcer les règles de responsabilité des plateformes et intermédiaires en ligne afin de mieux empêcher la vente de produits dangereux, illégaux ou contrefaits aux consommateurs européens.

Manifeste pour la Transition NumériqueAbonnés uniquement

Fin septembre 2026, un regroupement d’associations a publié un manifeste concernant des recommandations pour une transition numérique. Il préconise une approche « un produit, un support de données européen » et demande la mise en place d’un système harmonisé, flexible et technologiquement neutre d’étiquetage numérique, permettant de remplacer certaines informations physiques par des informations a...

Rappel : Entrée en application de la Directive 2024/825Abonnés uniquement

Ce 27 septembre 2026 marque l’entrée en application de la Directive européenne n°2024/825 qui a modifié les pratiques commerciales déloyales pour l’étendre aux allégations environnementales.

Règlement "Zéro-déforestation" : modification de l'Annexe IAbonnés uniquement

Le 17 septembre 2026, la Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne le Règlement délégué (UE) 2026/2102, qui vient modifier l’Annexe I du Règlement (UE) 2023/1115, pour ajuster la liste des produits de base en cause et des produits en cause. Ses dispositions entrent en vigueur immédiatement.
lundi 2 mai 2022
Stratégie Substances chimiques pour le développement durable : la Commission européenne publie la feuille de route des restrictionsAbonnés uniquement
Le 25 avril 2022, la Commission européenne a publié sa “Feuille de route des restrictions” des substances chimiques dangereuses dans le cadre de sa “S...
lundi 2 mai 2022
L'Union européenne publie la mise à jour du Glossaire des ingrédients cosmétiquesAbonnés uniquement
Le 29 avril 2022, la Commission a publié au Journal Officiel de l’Union européenne la Décision d’exécution (UE) 2022/677 qui constitue la mise à jour ...
jeudi 21 avril 2022
Les nouvelles restrictions pour la Dihydroxyacetone applicables à tous les produitsAbonnés uniquement
Ce 22 avril 2022 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement 2021/1099 pour la Dihydroxyacetone, particulièreme...
mardi 19 avril 2022
L'Europe notifie une nouvelle réglementation pour 4 ingrédients cosmétiques (PE, colorant, filtres UV)Abonnés uniquement
L’Union européenne vient de transmettre à l’OMC un projet de Règlement visant à modifier les Annexes III (substances soumises à restrictions) et VI (f...
lundi 4 avril 2022
La Commission européenne lance la consultation publique sur la révision du Règlement CosmétiquesAbonnés uniquement
Après l’analyse d’impact initiale publiée en octobre 2021, la Commission européenne vient d’ouvrir la consultation publique sur la révision ciblée du ...
lundi 28 mars 2022
Quelles restrictions pour les cosmétiques à l'export vers la Russie ?Abonnés uniquement
Aujourd’hui, les restrictions établies par l’Europe à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie du fait du conflit en Ukraine touchent également le...
lundi 21 mars 2022
Consultation européenne sur l'évaluation des substances chimiquesAbonnés uniquement
Le Green Deal (Pacte vert) européen prévoit de mettre en place un processus dit “une substance, une évaluation” pour les évaluations de la sécurité ch...
mardi 1 mars 2022
Rappel : entrée en application du 4e Règlement CMRAbonnés uniquement
Ce 1er mars 2022 marque l’entrée en application du Règlement 2021/1902, le 4e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment ...
lundi 21 février 2022
L'Europe notifie à l'OMC l'interdiction de 12 nanomatériauxAbonnés uniquement
L’Union européenne vient de transmettre à l’OMC un projet de Règlement visant à interdire 12 ingrédients cosmétiques sous forme de nanomatériaux pour ...
lundi 14 février 2022
Le 5e Règlement CMR européen notifié à l'OMCAbonnés uniquement
L’Union européenne vient de transmettre à l’OMC un projet de Règlement visant à interdire ou réglementer les substances classifiées CMR par le Règleme...
mercredi 2 février 2022
Règlement 2022/135 : restrictions pour le Methyl-n-methylanthranilateAbonnés uniquement
Le Règlement 2022/135 du 31 janvier 2022, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 1er février, vient modifier l’Annexe III (substances sou...
mercredi 26 janvier 2022
Rappel : entrée en application des nouvelles restrictions pour la DihydroxyacetoneAbonnés uniquement
Ce 26 janvier 2022 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement 2021/1099 pour la Dihydroxyacetone, notamment qu...
Page précédente
Page suivante