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Règlementation:Commission européenne

Les consommateurs en attente de produits certifiés Ecolabel européen

Le 8 octobre 2026, la Commission Européenne a publié la dernière enquête Eurobaromètre concernant l’Ecolabel européen. Celle-ci montre une dynamique positive autour de ce label.

Appel collectif contre la contrefaçon

Le 30 septembre 2026, 9 organisations représentatives des industries européennes, dont Cosmetics Europe, ont publié un document demandant à l’Union européenne de renforcer les règles de responsabilité des plateformes et intermédiaires en ligne afin de mieux empêcher la vente de produits dangereux, illégaux ou contrefaits aux consommateurs européens.

Manifeste pour la Transition Numérique

Fin septembre 2026, un regroupement d’associations a publié un manifeste concernant des recommandations pour une transition numérique. Il préconise une approche « un produit, un support de données européen » et demande la mise en place d’un système harmonisé, flexible et technologiquement neutre d’étiquetage numérique, permettant de remplacer certaines informations physiques par des informations a...

Rappel : Entrée en application de la Directive 2024/825

Ce 27 septembre 2026 marque l’entrée en application de la Directive européenne n°2024/825 qui a modifié les pratiques commerciales déloyales pour l’étendre aux allégations environnementales.

Règlement "Zéro-déforestation" : modification de l'Annexe I

Le 17 septembre 2026, la Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne le Règlement délégué (UE) 2026/2102, qui vient modifier l’Annexe I du Règlement (UE) 2023/1115, pour ajuster la liste des produits de base en cause et des produits en cause. Ses dispositions entrent en vigueur immédiatement.

lundi 24 janvier 2022

Consultation publique sur la révision du Règlement REACH

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Le 20 janvier 2022, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la révision du Règlement REACH, prévue dans le cadre de la “Stratég...

lundi 17 janvier 2022

L'Europe notifie à l'OMC une mise à jour du Glossaire des ingrédients cosmétiques

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Le 6 janvier 2022, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Décision visant à mettre à jour le Glossaire des noms communs des ingrédients ut...

mardi 4 janvier 2022

Recommandation de la Commission européenne pour l’utilisation de méthodes d’empreinte environnementale

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Le 30 décembre 2021, la Commission a publié au Journal officiel de l’Union européenne sa nouvelle Recommandation relative à l’utilisation de méthodes ...

jeudi 2 décembre 2021

Rappel : nouvelles obligations d'étiquetage pour trois colorants capillaires

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Ce 3 décembre 2021 marque l’entrée en application des nouvelles obligations d’étiquetage prévues par le Règlement 2020/1683. Elles concernent trois in...

lundi 8 novembre 2021

Publication du 4e Règlement CMR

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L’Union européenne vient de publier le Règlement 2021/1902, le 4e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées ...

mardi 2 novembre 2021

Les nouveaux critères de l'Écolabel européen

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Le 26 octobre 2021, la Commission européenne a publié la Décision 2021/1870 établissant les critères d’attribution du label écologique de l’UE. Ce lab...

lundi 25 octobre 2021

Benzophenone-3, Octocrylene : prochaines restrictions notifiées par l'Europe à l'OMC

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Le 14 octobre 2021, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à introduire de nouvelles restrictions d’utilisation pour deu...

lundi 25 octobre 2021

L'Europe notifie à l'OMC des modifications pour la mention "Contient du formaldéhyde"

Abonnés uniquement

Le 14 octobre 2021, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à introduire des modifications dans les règles d’étiquetage d...

lundi 11 octobre 2021

Consultation initiale sur la révision du Règlement Cosmétiques

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Le 4 octobre 2021, la Commission européenne a lancée une première consultation dans le but d’évaluer les impacts de la prochaine révision du Règlement...

lundi 11 octobre 2021

L'avenir réglementaire des perturbateurs endocriniens

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De multiples actions sont prévues sans le cadre de la Stratégie Substances chimiques pour un développement durable élaborée par la Commission européen...

mercredi 29 septembre 2021

Rappel : entrée en application de la classification Carc.2 (inhalation) pour le TiO2

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Ce 1er octobre 2021, deux Règlements européens entrent en application : la 14e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP ...

mardi 14 septembre 2021

Rectificatif au Règlement 2021/1099

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Début juillet 2021, la Commission européenne a publié le Règlement 2021/1099, qui modifie les Annexes II (substances interdites) et III (substances so...

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