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Commission européenne
Emballages et déchets d'emballages : trois consultations de la Commission européenne
Le 14 août 2026, la Commission européenne a lancé des consultations sur deux actes d’exécution et un acte délégué au titre de l’Article 7 du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages. Elles sont ouvertes jusqu’au 16 septembre 2026.
Argent : la Commission européenne notifie une modification des restrictions
Le 30 juillet 2026, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement, qui est en fait un rectificatif au Règlement (UE) 2026/78 (8e Règlement “CMR”), de façon à ajuster les restrictions définies pour l’argent à la dernière Opinion du CSSC. Point notable : ses dispositions sont applicable à partir du… 1er mai 2026.
JACOP 2025 : Bilan des tests du FPS
Dans le cadre des JACOP (Joint Actions on Compliance of Products - Actions conjointes sur la conformité des produits) mises en place en 2025, la Commission européenne a financé une campagne de tests des FPS et des facteurs de protection contre les UVA. Les résultats ont été communiqués ce 27 juillet 2026.
Rappel : entrée en application de la dernière version du Glossaire européen des ingrédients cosmétiques
Il liste les dénominations qui doivent être utilisées dans la liste des ingrédients qui figure obligatoirement sur l’étiquetage des produits cosmétiques. La dernière version de ce Glossaire, publiée en juillet 2025, entre en application ce 30 juillet 2026.
Règlement 2022/1181 : entrée en application totale ce 31 juillet 2026
Il entre en application pour les produits mis à disposition sur le marché ce 31 juillet. Le Règlement 2022/1181 du 8 juillet 2022 est venu modifier le préambule de l’Annexe V (conservateurs autorisés) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 pour définir le nouveau seuil obligeant à mentionner sur l’étiquetage la présence de libérateurs de formaldéhyde.
lundi 25 octobre 2021
Benzophenone-3, Octocrylene : prochaines restrictions notifiées par l'Europe à l'OMC
Le 14 octobre 2021, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à introduire de nouvelles restrictions d’utilisation pour deu...
lundi 25 octobre 2021
L'Europe notifie à l'OMC des modifications pour la mention "Contient du formaldéhyde"
Le 14 octobre 2021, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à introduire des modifications dans les règles d’étiquetage d...
lundi 11 octobre 2021
Consultation initiale sur la révision du Règlement Cosmétiques
Le 4 octobre 2021, la Commission européenne a lancée une première consultation dans le but d’évaluer les impacts de la prochaine révision du Règlement...
lundi 11 octobre 2021
L'avenir réglementaire des perturbateurs endocriniens
De multiples actions sont prévues sans le cadre de la Stratégie Substances chimiques pour un développement durable élaborée par la Commission européen...
mercredi 29 septembre 2021
Rappel : entrée en application de la classification Carc.2 (inhalation) pour le TiO2
Ce 1er octobre 2021, deux Règlements européens entrent en application : la 14e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP ...
mardi 14 septembre 2021
Rectificatif au Règlement 2021/1099
Début juillet 2021, la Commission européenne a publié le Règlement 2021/1099, qui modifie les Annexes II (substances interdites) et III (substances so...
jeudi 2 septembre 2021
Rappel HEMA/Colorations capillaires : de nouvelles restrictions entrent en application
Ce 3 septembre 2021 marque l’entrée en application de nouvelles restrictions prévues par les Règlements européens 2020/1682 (pour les HEMA et di-HEMA ...
lundi 30 août 2021
Consultation CLH pour le Formic acid
Le 23 août 2021, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé une consultation sur une proposition de modification de la classification e...
mercredi 25 août 2021
L'Europe notifie la 18e ATP du CLP à l'OMC
Le 2 août 2021, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement qui constitue la 18e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique...
mercredi 25 août 2021
Consultation publique sur la révision du Règlement CLP
Le 9 août 2021, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la révision du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage d...
mercredi 25 août 2021
Consultation CLH pour le Methylenedioxyphenyl methylpropanal
Le 9 août 2021, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé une consultation sur une proposition de classification et d’étiquetage harmo...
lundi 23 août 2021
Nanomatériaux : le rapport de la Commission européenne
L’Article 16 du Règlement Cosmétiques 1223/2009 prévoit que la Commission européenne est tenue de présenter au Parlement européen et au Conseil un rap...
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