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Omnibus VI : la polémique continue

Les amendements du Parlement européen sur l’Omnibus VI (et particulièrement l’Article 15 du Règlement Cosmétiques sur les CMR), adoptés en Commission le 15 avril 2026, n’ont pas calmé tous les esprits. Si les représentants de l’industrie se félicitent d’un prochain “cadre réglementaire efficace”, les associations de défense des consommateurs et certaines personnalités politiques sont vent debout.

Article 15 du Règlement Cosmétiques : ce sur quoi les députés européens vont voter

Le 15 avril 2026, les commissions en charge de l’environnement (ENVI) et du marché intérieur (IMCO) du Parlement européen se sont réunies pour adopter leurs amendements sur la proposition d’Omnibus VI portée par la Commission européenne. Au cœur des débats en ce qui concerne les cosmétiques : l’Article 15 du Règlement 1223/2009 sur les CMR.

PPWR : les lignes directrices de la Commission européenne

Le 30 mars 2026, la Commission européenne a publié ses lignes directrices sur l’application du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, ainsi qu’une FAQ, pour assurer une application uniforme des nouvelles règles et répondre aux questions pratiques des parties prenantes.

Cosmetics Europe et l'IFRA alertent sur la "désinformation" concernant l'Omnibus VI

Alors que la proposition de la Commission sur la simplification de la réglementation chimique arrive devant le Parlement européen fin avril 2026, le débat fait rage entre associations de défense des consommateurs et de l’environnement et l’industrie. Dans un communiqué conjoint, Cosmetics Europe et l’IFRA mettent en garde contre un mouvement de désinformation.

Rapport Safety Gate 2025 : les cosmétiques n°1 des signalements

La Commission européenne a présenté son rapport annuel sur Safety Gate le 5 mars 2025. Premier enseignement : sur les 4 671 alertes notifiées, 36 % concernaient des produits cosmétiques, bien plus souvent concernés que les jouets (16 %) et les équipements électriques (11 %).

lundi 12 juillet 2021

Consultations CLH pour le Propyl gallate et le Sulfur

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L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient de lancer deux consultations sur des propositions de modification de classification et d’étiqu...

lundi 21 juin 2021

(Légères) modifications du 3e Règlement CMR et de la 14e ATP au CLP

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Le 17 juin 2021, la Commission européenne a publié deux rectificatifs, pour corriger les numéros d’entrée, d’une part du Dioxyde de titane sous la for...

lundi 14 juin 2021

Marquage des produits contenant du plastique : les précisions de la Commission

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Le 7 juin 2021, la Commission européenne a (enfin) publié ses “Orientations concernant les produits en plastique à usage unique”, conformément à la Di...

lundi 14 juin 2021

L'Europe notifie à l'OMC sa décision d'identifier le Resorcinol en tant que SVHC

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Le 1er juin 2021, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Décision d’exécution visant à identifier le Resorcinol en tant que substance extr...

lundi 7 juin 2021

Publication du 3e Règlement CMR

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L’Union européenne vient de publier le Règlement 2021/850, le 3e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées C...

lundi 7 juin 2021

Publication de la 17e ATP du CLP

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Le Règlement délégué (UE) 2021/849 du 11 mars 2021 a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 28 mai 2021. C’est la 17e ATP (Adaptation...

lundi 7 juin 2021

Consultation européenne sur la définition d'un nanomatériau

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Comme attendu depuis longtemps, la Commission européenne travaille à une définition harmonisée des nanomatériaux. Après avoir procédé à une réexamen d...

jeudi 3 juin 2021

Rappel HEMA/Colorations capillaires : entrée en application des nouvelles restrictions

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Ce 3 juin 2021 marque l’entrée en application de deux Règlements européens. Le Règlement 2020/1682 impose de nouvelles restrictions d’utilisation pour...

lundi 31 mai 2021

CLP : Rectificatif pour les mentions d'avertissement du TiO2

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Suite à la publication de la 14e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des s...

mardi 20 avril 2021

Methyl-n-methylanthranilate : prochaines restrictions notifiées par l'Europe à l'OMC

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Le 15 mars 2021, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à introduire des restrictions d’utilisation pour l’ingrédient de...

mardi 20 avril 2021

L'ECHA recommande d'ajouter 3 silicones à la liste d'autorisation de REACH

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Le 14 avril 2021, l’ECHA a annoncé recommander à la Commisssion européenne d’ajouter trois cyclosiloxanes, les D4, D5 et D6, à la Liste des substances...

lundi 29 mars 2021

Le CoRAP 2021-2023 : 18 substances "cosmétiques" à évaluer

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L’ECHA a publié la mise à jour du Plan d’action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP) pour les années 2021, 2022 et 2023. Il c...

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