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Règlementation:Commission européenne

Mise en place du pack "Une substance, une évaluation"Abonnés uniquement

Le 12 déembre 2025, deux Règlements et une Directive ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne”. C’est la concrétisation de l’initiative “Une substance, une évaluation”, avec la création d’une plateforme de données communes sur les produits chimiques et la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’ECHA.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : la nouvelle étude des coûts de la Commission européenneAbonnés uniquement

Le 10 décembre 2025, en parallèle de la présentation de son “Omnibus environnement”, la Commission européenne a publié son estimation actualisée des coûts associés au traitement des eaux résiduaires urbaines dans le cadre de la Directive (UE) 2024/3019. Cosmetics Europe s’en dit “profondément déçue”.

L'annulation de la classification du TiO2 en CMR 2 confirméeAbonnés uniquement

Le 10 décembre 2025, la Commission européenne a publié au Journal Officiel un avis confirmant l’annulation partielle du Règlement délégué (UE) 2020/217 (14e ATP au CLP), conformément à l’Arrêt du Tribunal de la CJUE, et donc l’annulation de la classification du dioxyde de titane en substance cancérogène de catégorie 2.

Notification de la 24e ATP du CLP européenAbonnés uniquement

Le 27 novembre 2025, l’Union européenne a notifié un projet de Règlement qui constitue la 24e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances). Elle concerne en tout 14 substances qui peuvent être utilisées en cosmétique, dont huit avec une nouvelle classification CMR, ce qui menace à terme leur utilisation dans les pro...

Un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545 (Règlement "Nouveaux allergènes")Abonnés uniquement

La Commission européenne vient de publier un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545, qui a imposé l’étiquetage obligatoire d’un total de 80 substances identifiées comme allergènes. Il corrige les dénominations INCI dans trois nouvelles entrées à l’Annexe III du Règlement Cosmétiques 1223/2009.
mardi 20 avril 2021
L'ECHA recommande d'ajouter 3 silicones à la liste d'autorisation de REACHAbonnés uniquement
Le 14 avril 2021, l’ECHA a annoncé recommander à la Commisssion européenne d’ajouter trois cyclosiloxanes, les D4, D5 et D6, à la Liste des substances...
lundi 29 mars 2021
Le CoRAP 2021-2023 : 18 substances "cosmétiques" à évaluerAbonnés uniquement
L’ECHA a publié la mise à jour du Plan d’action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP) pour les années 2021, 2022 et 2023. Il c...
jeudi 11 mars 2021
Rectificatif au Règlement 2020/2151 pour le marquage des lingettesAbonnés uniquement
Le Règlement d’exécution 2020/2151 du 17 décembre 2020, publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 18 décembre, établit les spécifications ha...
lundi 22 février 2021
Perturbateurs endocriniens : 2e appel à données de la Commission européenneAbonnés uniquement
La Commission européenne poursuit son processus d’évaluation de la sécurité des potentiels perturbateurs endocriniens utilisés dans les produits cosmé...
lundi 15 février 2021
Propositions CLH pour l'Hexyl salicylate et le Disperse Red 17Abonnés uniquement
L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient de lancer deux consultations sur des propositions de classification et d’étiquetage harmonisé....
mercredi 3 février 2021
Le 4e Règlement CMR européen notifié à l'OMCAbonnés uniquement
L’Union européenne vient de transmettre à l’OMC un projet de Règlement visant à interdire ou réglementer les substances classifiées CMR par le Règleme...
mercredi 20 janvier 2021
Brexit : le transfert des enregistrements REACH doit être terminé avant fin marsAbonnés uniquement
Environ 20 % des enregistrements REACH au Royaume-Uni n’ont pas été transférés vers l’Union européenne et seront révoqués. Dans un communiqué de press...
mercredi 6 janvier 2021
Marquage des lingettes : les nouvelles règles européennesAbonnés uniquement
Comme prévu par la Directive 2019/904 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement, le Règlement d’exé...
lundi 21 décembre 2020
Étude d'impact sur l'étiquetage des allergènes : le rapportAbonnés uniquement
En décembre 2018, la Commission européenne avait lancé une étude pour mesurer les impacts que pourraient avoir une extension de l’obligation d’étiquet...
lundi 14 décembre 2020
Le CASE de l'ECHA valide une large interdiction des microplastiquesAbonnés uniquement
Le Comité d’Analyse Socio-Économique (CASE) de l’ECHA a adopté son avis sur la proposition de restriction qui interdirait les microplastiques dans des...
lundi 14 décembre 2020
Propositions CLH : 2 ingrédients cosmétiques en consultationAbonnés uniquement
L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient de lancer deux consultations sur des propositions de classification et d’étiquetage harmonisé....
lundi 7 décembre 2020
Le 3e Règlement CMR européen notifié à l'OMCAbonnés uniquement
L’Union européenne vient de transmettre à l’OMC un projet de Règlement visant à interdire ou réglementer les substances classifiées CMR par le Règleme...
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