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Évaluation des mélanges de substances chimiques : le SCHEER chargé de réviser l'Opinion de 2011

En 2011, les trois comités scientifiques indépendants non alimentaires de l’Union européenne (SCHER, SCENHIR et SCCS) ont rendu un avis conjoint sur “l’évaluation de la toxicité et des risques des mélanges de substances chimiques”. La Commission européenne demande aujourd’hui au SCHEER (Comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents) d’actualiser cette Opinion.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : le recours de Cosmetics Europe jugé irrecevable

En mars 2025, Cosmetics Europe, tout comme l’EFPIA (Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques), avait déposé un recours auprès du tribunal de l’UE au sujet de la refonte de la Directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines, pour contester l’application du principe du pollueur-payeur aux seules industries pharmaceutiques et cosmétiques. Le Tribunal vient d...

REACH : 36 ONG dénoncent la "déréglementation"

Dans une lettre ouverte du 19 février 2026, 36 ONG à visée environnementale demandent aux dirigeants de l’Union européenne “de rester fidèles à l’objectif premier de REACH : un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement”. Elles dénoncent une dérégulation déguisée en “simplification” qui met les citoyens européens en danger…

Invendus mis au rebut : les modalités de communication des informations

Dans le cadre de l’application du Règlement Règlement (UE) 2024/1781 (dit Règlement “Écoconception”), la Commission européenne devait définir des modalités et un format communs de communication des informations relatives aux produits de consommation invendus mis au rebut. C’est chose faite ce 10 février 2026, avec la publication du Règlement d’exécution (UE) 2026/2.

Publication du 8e Règlement "CMR" européen

L’Union européenne vient de publier le Règlement (UE) 2026/78, le 8e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées CMR. Il transpose dans le Règlement Cosmétiques la 22e ATP du Règlement CLP et est applicable à la même date : le 1er mai 2026.

lundi 7 juin 2021

Publication de la 17e ATP du CLP

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Le Règlement délégué (UE) 2021/849 du 11 mars 2021 a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 28 mai 2021. C’est la 17e ATP (Adaptation...

lundi 7 juin 2021

Consultation européenne sur la définition d'un nanomatériau

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Comme attendu depuis longtemps, la Commission européenne travaille à une définition harmonisée des nanomatériaux. Après avoir procédé à une réexamen d...

jeudi 3 juin 2021

Rappel HEMA/Colorations capillaires : entrée en application des nouvelles restrictions

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Ce 3 juin 2021 marque l’entrée en application de deux Règlements européens. Le Règlement 2020/1682 impose de nouvelles restrictions d’utilisation pour...

lundi 31 mai 2021

CLP : Rectificatif pour les mentions d'avertissement du TiO2

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Suite à la publication de la 14e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des s...

mardi 20 avril 2021

Methyl-n-methylanthranilate : prochaines restrictions notifiées par l'Europe à l'OMC

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Le 15 mars 2021, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à introduire des restrictions d’utilisation pour l’ingrédient de...

mardi 20 avril 2021

L'ECHA recommande d'ajouter 3 silicones à la liste d'autorisation de REACH

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Le 14 avril 2021, l’ECHA a annoncé recommander à la Commisssion européenne d’ajouter trois cyclosiloxanes, les D4, D5 et D6, à la Liste des substances...

lundi 29 mars 2021

Le CoRAP 2021-2023 : 18 substances "cosmétiques" à évaluer

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L’ECHA a publié la mise à jour du Plan d’action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP) pour les années 2021, 2022 et 2023. Il c...

jeudi 11 mars 2021

Rectificatif au Règlement 2020/2151 pour le marquage des lingettes

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Le Règlement d’exécution 2020/2151 du 17 décembre 2020, publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 18 décembre, établit les spécifications ha...

lundi 22 février 2021

Perturbateurs endocriniens : 2e appel à données de la Commission européenne

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La Commission européenne poursuit son processus d’évaluation de la sécurité des potentiels perturbateurs endocriniens utilisés dans les produits cosmé...

lundi 15 février 2021

Propositions CLH pour l'Hexyl salicylate et le Disperse Red 17

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L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient de lancer deux consultations sur des propositions de classification et d’étiquetage harmonisé....

mercredi 3 février 2021

Le 4e Règlement CMR européen notifié à l'OMC

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L’Union européenne vient de transmettre à l’OMC un projet de Règlement visant à interdire ou réglementer les substances classifiées CMR par le Règleme...

mercredi 20 janvier 2021

Brexit : le transfert des enregistrements REACH doit être terminé avant fin mars

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Environ 20 % des enregistrements REACH au Royaume-Uni n’ont pas été transférés vers l’Union européenne et seront révoqués. Dans un communiqué de press...

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