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Évaluation des mélanges de substances chimiques : le SCHEER chargé de réviser l'Opinion de 2011

En 2011, les trois comités scientifiques indépendants non alimentaires de l’Union européenne (SCHER, SCENHIR et SCCS) ont rendu un avis conjoint sur “l’évaluation de la toxicité et des risques des mélanges de substances chimiques”. La Commission européenne demande aujourd’hui au SCHEER (Comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents) d’actualiser cette Opinion.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : le recours de Cosmetics Europe jugé irrecevable

En mars 2025, Cosmetics Europe, tout comme l’EFPIA (Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques), avait déposé un recours auprès du tribunal de l’UE au sujet de la refonte de la Directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines, pour contester l’application du principe du pollueur-payeur aux seules industries pharmaceutiques et cosmétiques. Le Tribunal vient d...

REACH : 36 ONG dénoncent la "déréglementation"

Dans une lettre ouverte du 19 février 2026, 36 ONG à visée environnementale demandent aux dirigeants de l’Union européenne “de rester fidèles à l’objectif premier de REACH : un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement”. Elles dénoncent une dérégulation déguisée en “simplification” qui met les citoyens européens en danger…

Invendus mis au rebut : les modalités de communication des informations

Dans le cadre de l’application du Règlement Règlement (UE) 2024/1781 (dit Règlement “Écoconception”), la Commission européenne devait définir des modalités et un format communs de communication des informations relatives aux produits de consommation invendus mis au rebut. C’est chose faite ce 10 février 2026, avec la publication du Règlement d’exécution (UE) 2026/2.

Publication du 8e Règlement "CMR" européen

L’Union européenne vient de publier le Règlement (UE) 2026/78, le 8e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées CMR. Il transpose dans le Règlement Cosmétiques la 22e ATP du Règlement CLP et est applicable à la même date : le 1er mai 2026.

mercredi 6 janvier 2021

Marquage des lingettes : les nouvelles règles européennes

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Comme prévu par la Directive 2019/904 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement, le Règlement d’exé...

lundi 21 décembre 2020

Étude d'impact sur l'étiquetage des allergènes : le rapport

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En décembre 2018, la Commission européenne avait lancé une étude pour mesurer les impacts que pourraient avoir une extension de l’obligation d’étiquet...

lundi 14 décembre 2020

Le CASE de l'ECHA valide une large interdiction des microplastiques

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Le Comité d’Analyse Socio-Économique (CASE) de l’ECHA a adopté son avis sur la proposition de restriction qui interdirait les microplastiques dans des...

lundi 14 décembre 2020

Propositions CLH : 2 ingrédients cosmétiques en consultation

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L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient de lancer deux consultations sur des propositions de classification et d’étiquetage harmonisé....

lundi 7 décembre 2020

Le 3e Règlement CMR européen notifié à l'OMC

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L’Union européenne vient de transmettre à l’OMC un projet de Règlement visant à interdire ou réglementer les substances classifiées CMR par le Règleme...

lundi 30 novembre 2020

Nanomatériaux : qu'en pensent les citoyens européens ?

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Une récente enquête, commandée par l’Observatoire européen des nanomatériaux (EUON), a mesuré et analysé la manière dont les citoyens d’Autriche, de B...

mercredi 25 novembre 2020

Produits Borderline : le Manuel fait bouger les frontières

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Deux nouvelles versions, quatre nouvelles entrées, des précisions rédactionnelles sur les huiles essentielles et un addendum sur les produits hydroalc...

lundi 23 novembre 2020

Règlement 2020/1684 : un nouveau filtre UV dans l'Annexe VI du Règlement Cosmétiques

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Le Règlement 2020/1684 du 12 novembre 2020, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 13 novembre 2020, vient modifier l’Annexe VI (Filtres ...

lundi 23 novembre 2020

Règlement 2020/1683 : Nouvelles actualisations des Annexes II et III du Règlement Cosmétiques pour les teintures capillaires

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Le Règlement 2020/1683, en date du 12 novembre 2020, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 13 novembre 2020, vient modifier les Annexes ...

lundi 23 novembre 2020

Règlement 2020/1682 : les HEMA / di-HEMA TMHDC entrent dans l'Annexe III du Règlement Cosmétiques

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Le Règlement 2020/1682, en date du 12 novembre 2020, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 13 novembre 2020, vient modifier l’Annexe III...

mercredi 18 novembre 2020

Le Green Deal européen et ses impacts sur les produits cosmétiques

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Présenté en décembre 2019, le Green Deal européen est un plan d’action destiné à transformer l’économie de l’Union européenne pour répondre aux enjeux...

jeudi 12 novembre 2020

Cosmétiques et droit des marques : de nouvelles procédures pour défendre ses marques

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Les marques sont d’une importance capitale pour les acteurs économiques du secteur des cosmétiques. Utilisées pour identifier l’origine d’un produit e...

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