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Emballages et déchets d'emballages : trois consultations de la Commission européenne

Le 14 août 2026, la Commission européenne a lancé des consultations sur deux actes d’exécution et un acte délégué au titre de l’Article 7 du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages. Elles sont ouvertes jusqu’au 16 septembre 2026.

Argent : la Commission européenne notifie une modification des restrictions

Le 30 juillet 2026, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement, qui est en fait un rectificatif au Règlement (UE) 2026/78 (8e Règlement “CMR”), de façon à ajuster les restrictions définies pour l’argent à la dernière Opinion du CSSC. Point notable : ses dispositions sont applicable à partir du… 1er mai 2026.

JACOP 2025 : Bilan des tests du FPS

Dans le cadre des JACOP (Joint Actions on Compliance of Products - Actions conjointes sur la conformité des produits) mises en place en 2025, la Commission européenne a financé une campagne de tests des FPS et des facteurs de protection contre les UVA. Les résultats ont été communiqués ce 27 juillet 2026.

Rappel : entrée en application de la dernière version du Glossaire européen des ingrédients cosmétiques

Il liste les dénominations qui doivent être utilisées dans la liste des ingrédients qui figure obligatoirement sur l’étiquetage des produits cosmétiques. La dernière version de ce Glossaire, publiée en juillet 2025, entre en application ce 30 juillet 2026.

Règlement 2022/1181 : entrée en application totale ce 31 juillet 2026

Il entre en application pour les produits mis à disposition sur le marché ce 31 juillet. Le Règlement 2022/1181 du 8 juillet 2022 est venu modifier le préambule de l’Annexe V (conservateurs autorisés) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 pour définir le nouveau seuil obligeant à mentionner sur l’étiquetage la présence de libérateurs de formaldéhyde.

lundi 23 août 2021

Rappel : les HICC, Atranol et Chloroatranol totalement interdits à compter de ce 23 août 2021

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Ce 23 août 2021 marque l’interdiction totale d’utilisation de trois allergènes de parfumerie : l’Hydroxyisohexyl 3-cyclohexene carboxaldehyde (HICC), ...

mercredi 21 juillet 2021

Enregistrement de l’initiative citoyenne européenne "Écoscore européen"

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Le 30 juin 2021, la Commission européenne a décidé d’enregistrer l’initiative citoyennes européenne (ICE) intitulée “European EcoScore (Écoscore europ...

lundi 19 juillet 2021

Enregistrement de l’initiative citoyenne européenne "Stop à la cruauté dans les cosmétiques"

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Le 30 juin 2021, la Commission européenne a décidé d’enregistrer l’initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée “Save cruelty-free cosmetics - Comm...

lundi 19 juillet 2021

2 ingrédients cosmétiques ajoutés à la Liste Candidate (REACH)

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Le 8 juillet 2021, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a ajouté huit substances à la Liste des substances extrêmement préoccupantes (SVH...

lundi 12 juillet 2021

Règlement 2021/1099 : Interdiction de la Deoxyarbutin, restrictions pour la Dihydroxyacetone

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Le Règlement 2021/1099 du 5 juillet 2021, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 6 juillet, vient modifier les Annexes II (substances int...

lundi 12 juillet 2021

Argent : l'ECHA lance une consultation ciblée sur la classification et l’étiquetage harmonisés

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Le 6 juillet 2021, l’ECHA (Agents européenne des produits chimiques) a ouvert une consultation ciblée sur la classification et l’étiquetage harmonisés...

lundi 12 juillet 2021

Consultations CLH pour le Propyl gallate et le Sulfur

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L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient de lancer deux consultations sur des propositions de modification de classification et d’étiqu...

lundi 21 juin 2021

(Légères) modifications du 3e Règlement CMR et de la 14e ATP au CLP

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Le 17 juin 2021, la Commission européenne a publié deux rectificatifs, pour corriger les numéros d’entrée, d’une part du Dioxyde de titane sous la for...

lundi 14 juin 2021

Marquage des produits contenant du plastique : les précisions de la Commission

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Le 7 juin 2021, la Commission européenne a (enfin) publié ses “Orientations concernant les produits en plastique à usage unique”, conformément à la Di...

lundi 14 juin 2021

L'Europe notifie à l'OMC sa décision d'identifier le Resorcinol en tant que SVHC

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Le 1er juin 2021, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Décision d’exécution visant à identifier le Resorcinol en tant que substance extr...

lundi 7 juin 2021

Publication du 3e Règlement CMR

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L’Union européenne vient de publier le Règlement 2021/850, le 3e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées C...

lundi 7 juin 2021

Publication de la 17e ATP du CLP

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Le Règlement délégué (UE) 2021/849 du 11 mars 2021 a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 28 mai 2021. C’est la 17e ATP (Adaptation...

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