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Évaluation des mélanges de substances chimiques : le SCHEER chargé de réviser l'Opinion de 2011

En 2011, les trois comités scientifiques indépendants non alimentaires de l’Union européenne (SCHER, SCENHIR et SCCS) ont rendu un avis conjoint sur “l’évaluation de la toxicité et des risques des mélanges de substances chimiques”. La Commission européenne demande aujourd’hui au SCHEER (Comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents) d’actualiser cette Opinion.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : le recours de Cosmetics Europe jugé irrecevable

En mars 2025, Cosmetics Europe, tout comme l’EFPIA (Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques), avait déposé un recours auprès du tribunal de l’UE au sujet de la refonte de la Directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines, pour contester l’application du principe du pollueur-payeur aux seules industries pharmaceutiques et cosmétiques. Le Tribunal vient d...

REACH : 36 ONG dénoncent la "déréglementation"

Dans une lettre ouverte du 19 février 2026, 36 ONG à visée environnementale demandent aux dirigeants de l’Union européenne “de rester fidèles à l’objectif premier de REACH : un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement”. Elles dénoncent une dérégulation déguisée en “simplification” qui met les citoyens européens en danger…

Invendus mis au rebut : les modalités de communication des informations

Dans le cadre de l’application du Règlement Règlement (UE) 2024/1781 (dit Règlement “Écoconception”), la Commission européenne devait définir des modalités et un format communs de communication des informations relatives aux produits de consommation invendus mis au rebut. C’est chose faite ce 10 février 2026, avec la publication du Règlement d’exécution (UE) 2026/2.

Publication du 8e Règlement "CMR" européen

L’Union européenne vient de publier le Règlement (UE) 2026/78, le 8e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées CMR. Il transpose dans le Règlement Cosmétiques la 22e ATP du Règlement CLP et est applicable à la même date : le 1er mai 2026.

mardi 22 juillet 2025

La Commission européenne porte l'affaire Triman devant la CJUE

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Le 17 juillet 2025, la Commission européenne a annoncé avoir saisi la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la France au sujet de ...

lundi 21 juillet 2025

La Commission européenne notifie de nouvelles réglementations pour 12 ingrédients cosmétiques

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Le 16 juillet 2025, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement visant à modifier les annexes du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour f...

lundi 21 juillet 2025

Traitement des eaux résiduaires urbaines : une étude française d'estimation des coûts

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Depuis sa publication, la Directive (UE) 2024/3019 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines ne cesse de faire l’objet des critiques de l’i...

mardi 15 juillet 2025

Publication de la (dernière ?) mise à jour du Glossaire européen des ingrédients cosmétiques

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Ironie des calendriers législatifs : alors qu’elle propose son abandon au nom de la simplification adminsitrative, la Commission européenne vient de p...

jeudi 10 juillet 2025

Simplification administrative : ce que la Commission européenne propose pour la cosmétique

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Le 8 juillet 2025, la Commission européenne a publié sa proposition “Omnibus” de simplification de “certaines exigences et procédures applicables aux ...

lundi 30 juin 2025

Directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines : inéquitable et disproportionnée, pour la FEBEA

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La Directive (UE) 2024/3019, qui prévoit de faire porter la charge financière de l’élimination des micropolluants dans les eaux usées sur les seules i...

lundi 23 juin 2025

Publication de la 23e ATP du CLP européen

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Le Règlement délégué (UE) 2025/1222 du 2 avril 2025 a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 20 juin 2025. C’est la 23e ATP (Adaptati...

lundi 16 juin 2025

Invendus mis au rebut : consultation de la Commission européenne

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Dans le cadre de l’application du Règlement Règlement (UE) 2024/1781 (dit Règlement “Écoconception”), la Commission européenne vient d’ouvrir une cons...

lundi 26 mai 2025

Règlement "Zéro-déforestation" : le classement des pays

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Comme prévu parle Règlement (UE) 2023/1115, destiné à lutter contre la déforestation dans le monde, la Commission européenne vient de publier sa liste...

lundi 26 mai 2025

Directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines : Cosmetics Europe appelle à une réévaluation

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À la lumière de nouvelles données publiées par la Commission européenne à la suite d’une demande d’accès à l’information, Cosmetics Europe réaffirme q...

lundi 26 mai 2025

Notification du 8e Règlement "CMR" européen

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Le 22 mai 2025, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement visant à interdire d’utilisation cosmétique les substances classifiées CMR p...

lundi 26 mai 2025

Appel à données de la Commission européenne sur le Phytonadione epoxide

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Le 19 mai 2025, la Commission européenne a lancé un appel à données sur le Phytonadione epoxide (oxyde de vitamine K) utilisé en cosmétique. Une deman...

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