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Règlementation:Commission européenne

Mise en place du pack "Une substance, une évaluation"

Le 12 déembre 2025, deux Règlements et une Directive ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne”. C’est la concrétisation de l’initiative “Une substance, une évaluation”, avec la création d’une plateforme de données communes sur les produits chimiques et la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’ECHA.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : la nouvelle étude des coûts de la Commission européenne

Le 10 décembre 2025, en parallèle de la présentation de son “Omnibus environnement”, la Commission européenne a publié son estimation actualisée des coûts associés au traitement des eaux résiduaires urbaines dans le cadre de la Directive (UE) 2024/3019. Cosmetics Europe s’en dit “profondément déçue”.

L'annulation de la classification du TiO2 en CMR 2 confirmée

Le 10 décembre 2025, la Commission européenne a publié au Journal Officiel un avis confirmant l’annulation partielle du Règlement délégué (UE) 2020/217 (14e ATP au CLP), conformément à l’Arrêt du Tribunal de la CJUE, et donc l’annulation de la classification du dioxyde de titane en substance cancérogène de catégorie 2.

Notification de la 24e ATP du CLP européen

Le 27 novembre 2025, l’Union européenne a notifié un projet de Règlement qui constitue la 24e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances). Elle concerne en tout 14 substances qui peuvent être utilisées en cosmétique, dont huit avec une nouvelle classification CMR, ce qui menace à terme leur utilisation dans les pro...

Un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545 (Règlement "Nouveaux allergènes")

La Commission européenne vient de publier un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545, qui a imposé l’étiquetage obligatoire d’un total de 80 substances identifiées comme allergènes. Il corrige les dénominations INCI dans trois nouvelles entrées à l’Annexe III du Règlement Cosmétiques 1223/2009.

lundi 30 juin 2025

Directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines : inéquitable et disproportionnée, pour la FEBEA

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La Directive (UE) 2024/3019, qui prévoit de faire porter la charge financière de l’élimination des micropolluants dans les eaux usées sur les seules i...

lundi 23 juin 2025

Publication de la 23e ATP du CLP européen

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Le Règlement délégué (UE) 2025/1222 du 2 avril 2025 a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 20 juin 2025. C’est la 23e ATP (Adaptati...

lundi 16 juin 2025

Invendus mis au rebut : consultation de la Commission européenne

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Dans le cadre de l’application du Règlement Règlement (UE) 2024/1781 (dit Règlement “Écoconception”), la Commission européenne vient d’ouvrir une cons...

lundi 26 mai 2025

Règlement "Zéro-déforestation" : le classement des pays

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Comme prévu parle Règlement (UE) 2023/1115, destiné à lutter contre la déforestation dans le monde, la Commission européenne vient de publier sa liste...

lundi 26 mai 2025

Directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines : Cosmetics Europe appelle à une réévaluation

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À la lumière de nouvelles données publiées par la Commission européenne à la suite d’une demande d’accès à l’information, Cosmetics Europe réaffirme q...

lundi 26 mai 2025

Notification du 8e Règlement "CMR" européen

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Le 22 mai 2025, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement visant à interdire d’utilisation cosmétique les substances classifiées CMR p...

lundi 26 mai 2025

Appel à données de la Commission européenne sur le Phytonadione epoxide

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Le 19 mai 2025, la Commission européenne a lancé un appel à données sur le Phytonadione epoxide (oxyde de vitamine K) utilisé en cosmétique. Une deman...

lundi 19 mai 2025

Publication du 7e Règlement "CMR" européen

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L’Union européenne vient de publier le Règlement (UE) 2025/877, le 7e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifi...

lundi 12 mai 2025

Évaluation du Règlement Cosmétiques : la consultation publique est lancée

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Deuxième étape de l’évaluation du Règlement Cosmétiques, organisé en lieu et place de la révision dont on a tant parlé ces dernières années précédente...

lundi 28 avril 2025

Rappel : Règlements (UE) 2023/707 et (UE) 2024/996

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Ce 1er mai 2025 marque l’entrée en application du Règlement délégué (UE) 2023/707, qui établit de nouvelles classes de danger dans le Règlement CLP, d...

mardi 22 avril 2025

Consultation sur la modification de l'Annexe I du Règlement "Zéro-déforestation"

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Le 15 avril 2025, la Commission européenne a ouvert une consultation sur un projet de Règlement Délégué destiné à modifier l’Annexe I du Règlement (UE...

lundi 14 avril 2025

Acide glyoxylique : appel à données de la Commission européenne

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Suite à l’alerte concernant la sécurité de l’acide glyoxylique lancée par l’Anses française, la Commission européenne vient d’ouvrir une consultation ...

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