FR
EN
Passer la commande
SE CONNECTER
Mot de passe oublié ?
Identification
Vous pouvez aussi utiliser les fournisseurs d'identification suivants
Nouvel utilisateur ? Créer un compte
Démo
S’abonner
En bref
Actualités
Tous les articles
Filière
3 questions à...
Autorités
Congrès
Jurisprudence
Publications
Rendez-vous
Règlementation
Tous les articles
Commission européenne
CSSC
ECHA
France
IFRA
International
Focus
Les récaps
Tendances
Tous les articles
Écoresponsabilité
Marché
Tech / Digital
Consommateurs
Experts
Les récaps
Ingrédients
Tous les articles
Actus
Recherche ingredients
Ingrédients par catégories
Produits
Tous les articles
Actus produits
Tendances lancements
Produits au rappel
Pack
Tous les articles
Actus
Écoresponsabilité
Innovations
Bases
Tous les articles
Dossiers
Conseiller les consommateurs
Le langage des étiquettes
Lexique cosmétique
E‑Librairie
Passer la commande
Articles
…
Règlementation
Tous les articles
Commission européenne
CSSC
ECHA
France
IFRA
International
Focus
Les récaps
Règlementation
:
Commission européenne
Rappel : entrée en application du Règlement (UE) 2024/1328
Ce 6 juin 2026 marque l’entrée en application du Règlement (UE) 2024/1328 du 16 mai 2024, et de l’interdiction de la D6 dans les produits cosmétiques à rincer. Rappel.
La Commission européenne publie sa feuille de route pour l'élimination de l'expérimentation animale
C’était une des réponses apportées à l’ICE “Save cruelty-free cosmetics” validée début 2023. La Commission européenne s’était engagée à lancer une feuille de route pour réduire l’expérimentation animale dans les évaluations de sécurité des substances chimiques. Elle vient de la publier, avec un début de mise en œuvre immédiat.
Le Règlement européen "Zéro-déforestation" à l'heure de la simplification
Suite à l’accord conclu entre les colégislateurs européens en décembre 2025, la Commission a publié, le 4 mai 2026, un rapport sur la simplification du Règlement (UE) 2023/1115, dit Règlement “Zéro-déforestation” ou EUDR, ainsi qu’une série de mesures supplémentaires visant à assurer une mise en œuvre facilitée d’ici l’entrée en vigueur au 30 décembre 2026.
Omnibus VI : c'est parti pour le trilogue
Après l’adoption par le Parlement européen de sa position sur l’Omnibus VI (la proposition de la Commission européenne pour simplifier les exigences applicables aux produits chimiques) en séance plénière le 29 avril 2026, l’heure est maintenant au trilogue, les négociations entre la Commission, le Conseil et le Parlement.
Règlement (UE) 2026/909 : de nouvelles restrictions pour 12 ingrédients cosmétiques
Le 28 avril 2026, la Commission a publié au Journal officiel de l’Union européenne le Règlement (UE) 2026/909, qui vient modifier les Annexes II, III, V et VI du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour faire évoluer les conditions d’utilisation de 12 ingrédients. Ses dispositions entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2027.
lundi 27 octobre 2025
Rappel : entrée en application de plusieurs dispositions du Règlement (UE) 2024/996
Ces 31 octobre et 1er novembre 2025, plusieurs dispositions du Règlement (UE) 2024/996, qui a introduit des restrictions pour plusieurs perturbateurs ...
jeudi 23 octobre 2025
La Commission européenne propose de nouveaux "ajustements" pour l'application du Règlement "Zéro-déforestation"
Déjà reporté d’un an par un Règlement publié fin 2024, le Règlement (UE) 2023/1115, dit Règlement “Zéro-déforestation”, pourrait à nouveau voir ses mo...
vendredi 17 octobre 2025
Règlement "Microplastiques" : premières entrées en application
Publié le 27 septembre 2023, le Règlement (CE) n°2023/2055 a institué des restrictions sur les microparticules de polymère synthétique. Le texte prévo...
jeudi 16 octobre 2025
Un Règlement d'exécution modifie le régime des redevances de l'ECHA
Initiée dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques (Chemicals Strategy for Sustainabi...
jeudi 9 octobre 2025
Rectificatif au Règlement Cosmétiques 1223/2009
Le 9 octobre 2025, la Commission a publié au Journal Officiel de l’Union européenne un rectificatif au Règlement Cosmétiques (CE) n°1223/2009 dans cin...
mercredi 8 octobre 2025
Consultation européenne sur un "Règlement de base" pour l'ECHA
Le 7 octobre 2025, la Commission européenne a initié une période ouverte aux commentaires de huit semaines sur sa proposition de Règlement de base de ...
lundi 22 septembre 2025
Notification d'un amendement au Règlement "Microplastiques"
Le 17 septembre 2025, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement visant à préciser les modalités des restrictions applicables aux micro...
lundi 1 septembre 2025
Manuel "Borderline" : Version 5.5
La Commission européenne vient de mettre à disposition la nouvelle version (5.5) du Manuel “Borderline”, les lignes directrices établies par le sous-g...
lundi 1 septembre 2025
Rappel : Règlements (UE) 2024/197 et (UE) 2025/877
Ce 1er septembre 2025 marque l’entrée en application du Règlement délégué (UE) 2024/197, qui constitue la 21e ATP (Adaptation au progrès technique et ...
mercredi 27 août 2025
TPO : une interdiction... pas claire pour tout le monde !
Ce n’est pas à proprement parler un scoop (puisque la mesure se profilait depuis quelques années, même si elle n’a été “officiellement” confirmée pour...
lundi 28 juillet 2025
Quatre enquêtes européennes sur le futur Passeport Numérique Produit
Parmi les dispositions du Règlement européen “Écoconception”, le Passeport Numérique Produit (PNP) ou Digital Product Passport (DPP) est une nouveauté...
mardi 22 juillet 2025
La Commission européenne porte l'affaire Triman devant la CJUE
Le 17 juillet 2025, la Commission européenne a annoncé avoir saisi la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la France au sujet de ...
Page précédente
Page suivante
Please enable JavaScript to continue using this application.