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Emballages et déchets d'emballages : trois consultations de la Commission européenne

Le 14 août 2026, la Commission européenne a lancé des consultations sur deux actes d’exécution et un acte délégué au titre de l’Article 7 du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages. Elles sont ouvertes jusqu’au 16 septembre 2026.

Argent : la Commission européenne notifie une modification des restrictions

Le 30 juillet 2026, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement, qui est en fait un rectificatif au Règlement (UE) 2026/78 (8e Règlement “CMR”), de façon à ajuster les restrictions définies pour l’argent à la dernière Opinion du CSSC. Point notable : ses dispositions sont applicable à partir du… 1er mai 2026.

JACOP 2025 : Bilan des tests du FPS

Dans le cadre des JACOP (Joint Actions on Compliance of Products - Actions conjointes sur la conformité des produits) mises en place en 2025, la Commission européenne a financé une campagne de tests des FPS et des facteurs de protection contre les UVA. Les résultats ont été communiqués ce 27 juillet 2026.

Rappel : entrée en application de la dernière version du Glossaire européen des ingrédients cosmétiques

Il liste les dénominations qui doivent être utilisées dans la liste des ingrédients qui figure obligatoirement sur l’étiquetage des produits cosmétiques. La dernière version de ce Glossaire, publiée en juillet 2025, entre en application ce 30 juillet 2026.

Règlement 2022/1181 : entrée en application totale ce 31 juillet 2026

Il entre en application pour les produits mis à disposition sur le marché ce 31 juillet. Le Règlement 2022/1181 du 8 juillet 2022 est venu modifier le préambule de l’Annexe V (conservateurs autorisés) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 pour définir le nouveau seuil obligeant à mentionner sur l’étiquetage la présence de libérateurs de formaldéhyde.

lundi 7 juin 2021

Consultation européenne sur la définition d'un nanomatériau

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Comme attendu depuis longtemps, la Commission européenne travaille à une définition harmonisée des nanomatériaux. Après avoir procédé à une réexamen d...

jeudi 3 juin 2021

Rappel HEMA/Colorations capillaires : entrée en application des nouvelles restrictions

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Ce 3 juin 2021 marque l’entrée en application de deux Règlements européens. Le Règlement 2020/1682 impose de nouvelles restrictions d’utilisation pour...

lundi 31 mai 2021

CLP : Rectificatif pour les mentions d'avertissement du TiO2

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Suite à la publication de la 14e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des s...

mardi 20 avril 2021

Methyl-n-methylanthranilate : prochaines restrictions notifiées par l'Europe à l'OMC

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Le 15 mars 2021, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à introduire des restrictions d’utilisation pour l’ingrédient de...

mardi 20 avril 2021

L'ECHA recommande d'ajouter 3 silicones à la liste d'autorisation de REACH

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Le 14 avril 2021, l’ECHA a annoncé recommander à la Commisssion européenne d’ajouter trois cyclosiloxanes, les D4, D5 et D6, à la Liste des substances...

lundi 29 mars 2021

Le CoRAP 2021-2023 : 18 substances "cosmétiques" à évaluer

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L’ECHA a publié la mise à jour du Plan d’action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP) pour les années 2021, 2022 et 2023. Il c...

jeudi 11 mars 2021

Rectificatif au Règlement 2020/2151 pour le marquage des lingettes

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Le Règlement d’exécution 2020/2151 du 17 décembre 2020, publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 18 décembre, établit les spécifications ha...

lundi 22 février 2021

Perturbateurs endocriniens : 2e appel à données de la Commission européenne

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La Commission européenne poursuit son processus d’évaluation de la sécurité des potentiels perturbateurs endocriniens utilisés dans les produits cosmé...

lundi 15 février 2021

Propositions CLH pour l'Hexyl salicylate et le Disperse Red 17

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L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient de lancer deux consultations sur des propositions de classification et d’étiquetage harmonisé....

mercredi 3 février 2021

Le 4e Règlement CMR européen notifié à l'OMC

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L’Union européenne vient de transmettre à l’OMC un projet de Règlement visant à interdire ou réglementer les substances classifiées CMR par le Règleme...

mercredi 20 janvier 2021

Brexit : le transfert des enregistrements REACH doit être terminé avant fin mars

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Environ 20 % des enregistrements REACH au Royaume-Uni n’ont pas été transférés vers l’Union européenne et seront révoqués. Dans un communiqué de press...

mercredi 6 janvier 2021

Marquage des lingettes : les nouvelles règles européennes

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Comme prévu par la Directive 2019/904 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement, le Règlement d’exé...

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