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Règlementation:Commission européenne

Mise en place du pack "Une substance, une évaluation"Abonnés uniquement

Le 12 déembre 2025, deux Règlements et une Directive ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne”. C’est la concrétisation de l’initiative “Une substance, une évaluation”, avec la création d’une plateforme de données communes sur les produits chimiques et la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’ECHA.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : la nouvelle étude des coûts de la Commission européenneAbonnés uniquement

Le 10 décembre 2025, en parallèle de la présentation de son “Omnibus environnement”, la Commission européenne a publié son estimation actualisée des coûts associés au traitement des eaux résiduaires urbaines dans le cadre de la Directive (UE) 2024/3019. Cosmetics Europe s’en dit “profondément déçue”.

L'annulation de la classification du TiO2 en CMR 2 confirméeAbonnés uniquement

Le 10 décembre 2025, la Commission européenne a publié au Journal Officiel un avis confirmant l’annulation partielle du Règlement délégué (UE) 2020/217 (14e ATP au CLP), conformément à l’Arrêt du Tribunal de la CJUE, et donc l’annulation de la classification du dioxyde de titane en substance cancérogène de catégorie 2.

Notification de la 24e ATP du CLP européenAbonnés uniquement

Le 27 novembre 2025, l’Union européenne a notifié un projet de Règlement qui constitue la 24e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances). Elle concerne en tout 14 substances qui peuvent être utilisées en cosmétique, dont huit avec une nouvelle classification CMR, ce qui menace à terme leur utilisation dans les pro...

Un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545 (Règlement "Nouveaux allergènes")Abonnés uniquement

La Commission européenne vient de publier un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545, qui a imposé l’étiquetage obligatoire d’un total de 80 substances identifiées comme allergènes. Il corrige les dénominations INCI dans trois nouvelles entrées à l’Annexe III du Règlement Cosmétiques 1223/2009.
mardi 1 septembre 2020
Propositions CLH : 6 substances "cosmétiques" en consultationAbonnés uniquement
L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé plusieurs consultations sur des propositions de classification et d’étiquetage harmonisé. El...
mardi 25 août 2020
REACH : Des tests sur animaux justifiés pour des ingrédients uniquement cosmétiquesAbonnés uniquement
Ce sont deux décisions de la Chambre de Recours de l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) qui risquent a minima d’être mal perçues, voire d...
mardi 25 août 2020
15e ATP du CLP : 5 ingrédients cosmétiques classés CMR 1Abonnés uniquement
Le Règlement délégué (UE) 2020/1182 de ce 19 mai 2020 vient d’être publié ce 11 août 2020. C’est la 15e ATP (Adaptation au progrès technique et scient...
mardi 25 août 2020
L'Europe notifie la 17e ATP du CLP à l'OMCAbonnés uniquement
Le 21 juillet 2020, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement qui constitue la 17e ATP (Adaptation au progrès technique et scientif...
mercredi 15 juillet 2020
Consultation de l'ECHA sur la restriction des microplastiquesAbonnés uniquement
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a lancé une consultation publique sur la restriction des microplastiques intentionnellement ajoutés ...
mercredi 15 juillet 2020
Perturbateurs endocriniens : une nouvelle méthode de test in vitroAbonnés uniquement
Le Joint Research Centre (Centre commun de recherches européen) annonce que la méthode AR-CALUX® a été validée par le laboratoire européen de référenc...
mardi 7 juillet 2020
Le Butylparaben ajouté à la Liste CandidateAbonnés uniquement
L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient d’intégrer quatre nouvelles substances à la Liste Candidate, qui recense les substances candid...
mardi 30 juin 2020
Appel à données de la Commission européenne sur les prostaglandines utilisées en cosmétiqueAbonnés uniquement
La Commission européenne ayant des préoccupations concernant leur utilisation dans les produits cosmétiques, notamment pour la croissance des cils, el...
mardi 23 juin 2020
ECHA : le Comité des États membres ne valide pas la classification du résorcinol en SVHCAbonnés uniquement
Lors de sa réunion de juin, le Comité des États membres (CEM) n’a pas soutenu à l’unanimité la proposition de la France d’identifier le résorcinol com...
lundi 15 juin 2020
ECHA : avis favorable du CER à la restriction des microplastiquesAbonnés uniquement
Le CER (Comité d’Évaluation des risques) a adopté son avis sur la proposition de l’ECHA visant à restreindre l’utilisation des microplastiques intenti...
lundi 8 juin 2020
De nombreux désinfectants pour les mains non-conformes ou inefficaces en EuropeAbonnés uniquement
C’est une information fournie par l’ECHA (l’Agence européenne des produits chimiques) : plusieurs pays de l’Union européenne ont signalé à la Commissi...
lundi 11 mai 2020
Rappel : le Glossaire européen des ingrédients cosmétiques applicable depuis le 8 maiAbonnés uniquement
Publié via la Décision de la Commission européenne 2019/701 du 5 avril 2019, le Glossaire des dénominations communes des ingrédients à utiliser dans l...
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