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Évaluation des mélanges de substances chimiques : le SCHEER chargé de réviser l'Opinion de 2011

En 2011, les trois comités scientifiques indépendants non alimentaires de l’Union européenne (SCHER, SCENHIR et SCCS) ont rendu un avis conjoint sur “l’évaluation de la toxicité et des risques des mélanges de substances chimiques”. La Commission européenne demande aujourd’hui au SCHEER (Comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents) d’actualiser cette Opinion.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : le recours de Cosmetics Europe jugé irrecevable

En mars 2025, Cosmetics Europe, tout comme l’EFPIA (Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques), avait déposé un recours auprès du tribunal de l’UE au sujet de la refonte de la Directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines, pour contester l’application du principe du pollueur-payeur aux seules industries pharmaceutiques et cosmétiques. Le Tribunal vient d...

REACH : 36 ONG dénoncent la "déréglementation"

Dans une lettre ouverte du 19 février 2026, 36 ONG à visée environnementale demandent aux dirigeants de l’Union européenne “de rester fidèles à l’objectif premier de REACH : un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement”. Elles dénoncent une dérégulation déguisée en “simplification” qui met les citoyens européens en danger…

Invendus mis au rebut : les modalités de communication des informations

Dans le cadre de l’application du Règlement Règlement (UE) 2024/1781 (dit Règlement “Écoconception”), la Commission européenne devait définir des modalités et un format communs de communication des informations relatives aux produits de consommation invendus mis au rebut. C’est chose faite ce 10 février 2026, avec la publication du Règlement d’exécution (UE) 2026/2.

Publication du 8e Règlement "CMR" européen

L’Union européenne vient de publier le Règlement (UE) 2026/78, le 8e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées CMR. Il transpose dans le Règlement Cosmétiques la 22e ATP du Règlement CLP et est applicable à la même date : le 1er mai 2026.

lundi 9 novembre 2020

Réglementation européenne des perturbateurs endocriniens : de "la place pour des améliorations", selon le JRC

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Le Fitness Check (comprenez : l’évaluation de la réglementation) sur les perturbateurs endocriniens, a été publié parallèlement à la communication de ...

mardi 3 novembre 2020

Interdiction de la Deoxyarbutin, restrictions pour la Dihydroxyacetone : un projet de règlement européen notifié à l'OMC

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Le 20 octobre 2020, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à interdire la Deoxyarbutin et à introduire des restrictions ...

mardi 27 octobre 2020

Propositions de classification harmonisée pour l'alcool benzylique et l'argent

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Le 19 octobre 2020, l’ECHA (Agents européenne des produits chimiques) a ouvert une consultation publique sur deux propositions de classification harmo...

mardi 8 septembre 2020

Microplastiques : l'ECHA défend sa position et affirme travailler à la restriction la plus importante au monde

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Dans un communiqué publié sur son site Internet le 1er septembre 2020, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) défend son approche “scientif...

mardi 1 septembre 2020

α- et β-arbutin : appel à données de la Commission européenne

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La Commission européenne ayant des préoccupations concernant leur utilisation dans les produits cosmétiques, notamment du fait d’incohérences et de la...

mardi 1 septembre 2020

Propositions CLH : 6 substances "cosmétiques" en consultation

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L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé plusieurs consultations sur des propositions de classification et d’étiquetage harmonisé. El...

mardi 25 août 2020

REACH : Des tests sur animaux justifiés pour des ingrédients uniquement cosmétiques

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Ce sont deux décisions de la Chambre de Recours de l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) qui risquent a minima d’être mal perçues, voire d...

mardi 25 août 2020

15e ATP du CLP : 5 ingrédients cosmétiques classés CMR 1

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Le Règlement délégué (UE) 2020/1182 de ce 19 mai 2020 vient d’être publié ce 11 août 2020. C’est la 15e ATP (Adaptation au progrès technique et scient...

mardi 25 août 2020

L'Europe notifie la 17e ATP du CLP à l'OMC

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Le 21 juillet 2020, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement qui constitue la 17e ATP (Adaptation au progrès technique et scientif...

mercredi 15 juillet 2020

Consultation de l'ECHA sur la restriction des microplastiques

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L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a lancé une consultation publique sur la restriction des microplastiques intentionnellement ajoutés ...

mercredi 15 juillet 2020

Perturbateurs endocriniens : une nouvelle méthode de test in vitro

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Le Joint Research Centre (Centre commun de recherches européen) annonce que la méthode AR-CALUX® a été validée par le laboratoire européen de référenc...

mardi 7 juillet 2020

Le Butylparaben ajouté à la Liste Candidate

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L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient d’intégrer quatre nouvelles substances à la Liste Candidate, qui recense les substances candid...

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