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Règlementation:Commission européenne

Les consommateurs en attente de produits certifiés Ecolabel européen

Le 8 octobre 2026, la Commission Européenne a publié la dernière enquête Eurobaromètre concernant l’Ecolabel européen. Celle-ci montre une dynamique positive autour de ce label.

Appel collectif contre la contrefaçon

Le 30 septembre 2026, 9 organisations représentatives des industries européennes, dont Cosmetics Europe, ont publié un document demandant à l’Union européenne de renforcer les règles de responsabilité des plateformes et intermédiaires en ligne afin de mieux empêcher la vente de produits dangereux, illégaux ou contrefaits aux consommateurs européens.

Manifeste pour la Transition Numérique

Fin septembre 2026, un regroupement d’associations a publié un manifeste concernant des recommandations pour une transition numérique. Il préconise une approche « un produit, un support de données européen » et demande la mise en place d’un système harmonisé, flexible et technologiquement neutre d’étiquetage numérique, permettant de remplacer certaines informations physiques par des informations a...

Rappel : Entrée en application de la Directive 2024/825

Ce 27 septembre 2026 marque l’entrée en application de la Directive européenne n°2024/825 qui a modifié les pratiques commerciales déloyales pour l’étendre aux allégations environnementales.

Règlement "Zéro-déforestation" : modification de l'Annexe I

Le 17 septembre 2026, la Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne le Règlement délégué (UE) 2026/2102, qui vient modifier l’Annexe I du Règlement (UE) 2023/1115, pour ajuster la liste des produits de base en cause et des produits en cause. Ses dispositions entrent en vigueur immédiatement.

lundi 12 juillet 2021

Consultations CLH pour le Propyl gallate et le Sulfur

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L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient de lancer deux consultations sur des propositions de modification de classification et d’étiqu...

lundi 21 juin 2021

(Légères) modifications du 3e Règlement CMR et de la 14e ATP au CLP

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Le 17 juin 2021, la Commission européenne a publié deux rectificatifs, pour corriger les numéros d’entrée, d’une part du Dioxyde de titane sous la for...

lundi 14 juin 2021

Marquage des produits contenant du plastique : les précisions de la Commission

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Le 7 juin 2021, la Commission européenne a (enfin) publié ses “Orientations concernant les produits en plastique à usage unique”, conformément à la Di...

lundi 14 juin 2021

L'Europe notifie à l'OMC sa décision d'identifier le Resorcinol en tant que SVHC

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Le 1er juin 2021, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Décision d’exécution visant à identifier le Resorcinol en tant que substance extr...

lundi 7 juin 2021

Publication du 3e Règlement CMR

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L’Union européenne vient de publier le Règlement 2021/850, le 3e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées C...

lundi 7 juin 2021

Publication de la 17e ATP du CLP

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Le Règlement délégué (UE) 2021/849 du 11 mars 2021 a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 28 mai 2021. C’est la 17e ATP (Adaptation...

lundi 7 juin 2021

Consultation européenne sur la définition d'un nanomatériau

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Comme attendu depuis longtemps, la Commission européenne travaille à une définition harmonisée des nanomatériaux. Après avoir procédé à une réexamen d...

jeudi 3 juin 2021

Rappel HEMA/Colorations capillaires : entrée en application des nouvelles restrictions

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Ce 3 juin 2021 marque l’entrée en application de deux Règlements européens. Le Règlement 2020/1682 impose de nouvelles restrictions d’utilisation pour...

lundi 31 mai 2021

CLP : Rectificatif pour les mentions d'avertissement du TiO2

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Suite à la publication de la 14e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des s...

mardi 20 avril 2021

Methyl-n-methylanthranilate : prochaines restrictions notifiées par l'Europe à l'OMC

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Le 15 mars 2021, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à introduire des restrictions d’utilisation pour l’ingrédient de...

mardi 20 avril 2021

L'ECHA recommande d'ajouter 3 silicones à la liste d'autorisation de REACH

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Le 14 avril 2021, l’ECHA a annoncé recommander à la Commisssion européenne d’ajouter trois cyclosiloxanes, les D4, D5 et D6, à la Liste des substances...

lundi 29 mars 2021

Le CoRAP 2021-2023 : 18 substances "cosmétiques" à évaluer

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L’ECHA a publié la mise à jour du Plan d’action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP) pour les années 2021, 2022 et 2023. Il c...

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