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Règlementation
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Commission européenne
Omnibus VI : la polémique continue
Les amendements du Parlement européen sur l’Omnibus VI (et particulièrement l’Article 15 du Règlement Cosmétiques sur les CMR), adoptés en Commission le 15 avril 2026, n’ont pas calmé tous les esprits. Si les représentants de l’industrie se félicitent d’un prochain “cadre réglementaire efficace”, les associations de défense des consommateurs et certaines personnalités politiques sont vent debout.
Article 15 du Règlement Cosmétiques : ce sur quoi les députés européens vont voter
Le 15 avril 2026, les commissions en charge de l’environnement (ENVI) et du marché intérieur (IMCO) du Parlement européen se sont réunies pour adopter leurs amendements sur la proposition d’Omnibus VI portée par la Commission européenne. Au cœur des débats en ce qui concerne les cosmétiques : l’Article 15 du Règlement 1223/2009 sur les CMR.
PPWR : les lignes directrices de la Commission européenne
Le 30 mars 2026, la Commission européenne a publié ses lignes directrices sur l’application du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, ainsi qu’une FAQ, pour assurer une application uniforme des nouvelles règles et répondre aux questions pratiques des parties prenantes.
Cosmetics Europe et l'IFRA alertent sur la "désinformation" concernant l'Omnibus VI
Alors que la proposition de la Commission sur la simplification de la réglementation chimique arrive devant le Parlement européen fin avril 2026, le débat fait rage entre associations de défense des consommateurs et de l’environnement et l’industrie. Dans un communiqué conjoint, Cosmetics Europe et l’IFRA mettent en garde contre un mouvement de désinformation.
Rapport Safety Gate 2025 : les cosmétiques n°1 des signalements
La Commission européenne a présenté son rapport annuel sur Safety Gate le 5 mars 2025. Premier enseignement : sur les 4 671 alertes notifiées, 36 % concernaient des produits cosmétiques, bien plus souvent concernés que les jouets (16 %) et les équipements électriques (11 %).
mardi 25 août 2020
15e ATP du CLP : 5 ingrédients cosmétiques classés CMR 1
Le Règlement délégué (UE) 2020/1182 de ce 19 mai 2020 vient d’être publié ce 11 août 2020. C’est la 15e ATP (Adaptation au progrès technique et scient...
mardi 25 août 2020
L'Europe notifie la 17e ATP du CLP à l'OMC
Le 21 juillet 2020, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement qui constitue la 17e ATP (Adaptation au progrès technique et scientif...
mercredi 15 juillet 2020
Consultation de l'ECHA sur la restriction des microplastiques
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a lancé une consultation publique sur la restriction des microplastiques intentionnellement ajoutés ...
mercredi 15 juillet 2020
Perturbateurs endocriniens : une nouvelle méthode de test in vitro
Le Joint Research Centre (Centre commun de recherches européen) annonce que la méthode AR-CALUX® a été validée par le laboratoire européen de référenc...
mardi 7 juillet 2020
Le Butylparaben ajouté à la Liste Candidate
L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient d’intégrer quatre nouvelles substances à la Liste Candidate, qui recense les substances candid...
mardi 30 juin 2020
Appel à données de la Commission européenne sur les prostaglandines utilisées en cosmétique
La Commission européenne ayant des préoccupations concernant leur utilisation dans les produits cosmétiques, notamment pour la croissance des cils, el...
mardi 23 juin 2020
ECHA : le Comité des États membres ne valide pas la classification du résorcinol en SVHC
Lors de sa réunion de juin, le Comité des États membres (CEM) n’a pas soutenu à l’unanimité la proposition de la France d’identifier le résorcinol com...
lundi 15 juin 2020
ECHA : avis favorable du CER à la restriction des microplastiques
Le CER (Comité d’Évaluation des risques) a adopté son avis sur la proposition de l’ECHA visant à restreindre l’utilisation des microplastiques intenti...
lundi 8 juin 2020
De nombreux désinfectants pour les mains non-conformes ou inefficaces en Europe
C’est une information fournie par l’ECHA (l’Agence européenne des produits chimiques) : plusieurs pays de l’Union européenne ont signalé à la Commissi...
lundi 11 mai 2020
Rappel : le Glossaire européen des ingrédients cosmétiques applicable depuis le 8 mai
Publié via la Décision de la Commission européenne 2019/701 du 5 avril 2019, le Glossaire des dénominations communes des ingrédients à utiliser dans l...
mardi 5 mai 2020
Rappel : le 2e Règlement CMR applicable depuis ce 1er mai 2020
Publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 25 novembre 2019, le Règlement 2019/1966 est entré totalement en application ce 1er mai. Ce deuxiè...
lundi 27 avril 2020
Réglementation européenne des perturbateurs endocriniens : qu'en pensent les parties prenantes ?
Dans le cadre de son “Fitness Check” sur les perturbateurs endocriniens (un examen des réglementations en vigueur, destiné à évaluer si elles sont per...
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