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Règlementation:Commission européenne

Les consommateurs en attente de produits certifiés Ecolabel européen

Le 8 octobre 2026, la Commission Européenne a publié la dernière enquête Eurobaromètre concernant l’Ecolabel européen. Celle-ci montre une dynamique positive autour de ce label.

Appel collectif contre la contrefaçon

Le 30 septembre 2026, 9 organisations représentatives des industries européennes, dont Cosmetics Europe, ont publié un document demandant à l’Union européenne de renforcer les règles de responsabilité des plateformes et intermédiaires en ligne afin de mieux empêcher la vente de produits dangereux, illégaux ou contrefaits aux consommateurs européens.

Manifeste pour la Transition Numérique

Fin septembre 2026, un regroupement d’associations a publié un manifeste concernant des recommandations pour une transition numérique. Il préconise une approche « un produit, un support de données européen » et demande la mise en place d’un système harmonisé, flexible et technologiquement neutre d’étiquetage numérique, permettant de remplacer certaines informations physiques par des informations a...

Rappel : Entrée en application de la Directive 2024/825

Ce 27 septembre 2026 marque l’entrée en application de la Directive européenne n°2024/825 qui a modifié les pratiques commerciales déloyales pour l’étendre aux allégations environnementales.

Règlement "Zéro-déforestation" : modification de l'Annexe I

Le 17 septembre 2026, la Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne le Règlement délégué (UE) 2026/2102, qui vient modifier l’Annexe I du Règlement (UE) 2023/1115, pour ajuster la liste des produits de base en cause et des produits en cause. Ses dispositions entrent en vigueur immédiatement.

jeudi 11 mars 2021

Rectificatif au Règlement 2020/2151 pour le marquage des lingettes

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Le Règlement d’exécution 2020/2151 du 17 décembre 2020, publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 18 décembre, établit les spécifications ha...

lundi 22 février 2021

Perturbateurs endocriniens : 2e appel à données de la Commission européenne

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La Commission européenne poursuit son processus d’évaluation de la sécurité des potentiels perturbateurs endocriniens utilisés dans les produits cosmé...

lundi 15 février 2021

Propositions CLH pour l'Hexyl salicylate et le Disperse Red 17

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L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient de lancer deux consultations sur des propositions de classification et d’étiquetage harmonisé....

mercredi 3 février 2021

Le 4e Règlement CMR européen notifié à l'OMC

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L’Union européenne vient de transmettre à l’OMC un projet de Règlement visant à interdire ou réglementer les substances classifiées CMR par le Règleme...

mercredi 20 janvier 2021

Brexit : le transfert des enregistrements REACH doit être terminé avant fin mars

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Environ 20 % des enregistrements REACH au Royaume-Uni n’ont pas été transférés vers l’Union européenne et seront révoqués. Dans un communiqué de press...

mercredi 6 janvier 2021

Marquage des lingettes : les nouvelles règles européennes

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Comme prévu par la Directive 2019/904 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement, le Règlement d’exé...

lundi 21 décembre 2020

Étude d'impact sur l'étiquetage des allergènes : le rapport

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En décembre 2018, la Commission européenne avait lancé une étude pour mesurer les impacts que pourraient avoir une extension de l’obligation d’étiquet...

lundi 14 décembre 2020

Le CASE de l'ECHA valide une large interdiction des microplastiques

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Le Comité d’Analyse Socio-Économique (CASE) de l’ECHA a adopté son avis sur la proposition de restriction qui interdirait les microplastiques dans des...

lundi 14 décembre 2020

Propositions CLH : 2 ingrédients cosmétiques en consultation

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L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient de lancer deux consultations sur des propositions de classification et d’étiquetage harmonisé....

lundi 7 décembre 2020

Le 3e Règlement CMR européen notifié à l'OMC

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L’Union européenne vient de transmettre à l’OMC un projet de Règlement visant à interdire ou réglementer les substances classifiées CMR par le Règleme...

lundi 30 novembre 2020

Nanomatériaux : qu'en pensent les citoyens européens ?

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Une récente enquête, commandée par l’Observatoire européen des nanomatériaux (EUON), a mesuré et analysé la manière dont les citoyens d’Autriche, de B...

mercredi 25 novembre 2020

Produits Borderline : le Manuel fait bouger les frontières

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Deux nouvelles versions, quatre nouvelles entrées, des précisions rédactionnelles sur les huiles essentielles et un addendum sur les produits hydroalc...

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