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Règlementation:Commission européenne

Mise en place du pack "Une substance, une évaluation"Abonnés uniquement

Le 12 déembre 2025, deux Règlements et une Directive ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne”. C’est la concrétisation de l’initiative “Une substance, une évaluation”, avec la création d’une plateforme de données communes sur les produits chimiques et la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’ECHA.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : la nouvelle étude des coûts de la Commission européenneAbonnés uniquement

Le 10 décembre 2025, en parallèle de la présentation de son “Omnibus environnement”, la Commission européenne a publié son estimation actualisée des coûts associés au traitement des eaux résiduaires urbaines dans le cadre de la Directive (UE) 2024/3019. Cosmetics Europe s’en dit “profondément déçue”.

L'annulation de la classification du TiO2 en CMR 2 confirméeAbonnés uniquement

Le 10 décembre 2025, la Commission européenne a publié au Journal Officiel un avis confirmant l’annulation partielle du Règlement délégué (UE) 2020/217 (14e ATP au CLP), conformément à l’Arrêt du Tribunal de la CJUE, et donc l’annulation de la classification du dioxyde de titane en substance cancérogène de catégorie 2.

Notification de la 24e ATP du CLP européenAbonnés uniquement

Le 27 novembre 2025, l’Union européenne a notifié un projet de Règlement qui constitue la 24e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances). Elle concerne en tout 14 substances qui peuvent être utilisées en cosmétique, dont huit avec une nouvelle classification CMR, ce qui menace à terme leur utilisation dans les pro...

Un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545 (Règlement "Nouveaux allergènes")Abonnés uniquement

La Commission européenne vient de publier un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545, qui a imposé l’étiquetage obligatoire d’un total de 80 substances identifiées comme allergènes. Il corrige les dénominations INCI dans trois nouvelles entrées à l’Annexe III du Règlement Cosmétiques 1223/2009.
mardi 5 mai 2020
Rappel : le 2e Règlement CMR applicable depuis ce 1er mai 2020Abonnés uniquement
Publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 25 novembre 2019, le Règlement 2019/1966 est entré totalement en application ce 1er mai. Ce deuxiè...
lundi 27 avril 2020
Réglementation européenne des perturbateurs endocriniens : qu'en pensent les parties prenantes ?Abonnés uniquement
Dans le cadre de son “Fitness Check” sur les perturbateurs endocriniens (un examen des réglementations en vigueur, destiné à évaluer si elles sont per...
mercredi 15 avril 2020
Consultation ciblée de l'ECHA sur la classification Repr. 1B de deux ingrédients cosmétiquesAbonnés uniquement
Le 7 avril 2020, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé une consultation ciblée sur trois substances, parmi lesquelles deux peuvent...
mardi 7 avril 2020
L'Europe notifie à l'OMC de prochaines restrictions pour les HEMA / di-HEMA TMHDCAbonnés uniquement
Le 27 mars 2020, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à limiter l’utilisation des produits pour ongles contenant les i...
mardi 31 mars 2020
Coronavirus : les conseils de la Commission européenne pour accélérer la production des protections essentiellesAbonnés uniquement
Dans le contexte de l’épidémie de coronavirus, la Commission européenne vient de publier des documents pour aider les fabricants à accélérer la produc...
mardi 31 mars 2020
Brexit : la Commission européenne actualise sa notice "Cosmétiques"Abonnés uniquement
Le 17 mars 2020, les services de la Commission européenne ont publié une version actualisée et augmentée de la notice d’aide à la préparation au Brexi...
mercredi 25 mars 2020
Les mesures de l'ECHA pour accélérer l'approvisionnement en désinfectantsAbonnés uniquement
La pandémie du au Covid-19 se développant fortement, il est essentiel que les professionnels de la santé et les citoyens européens aient accès à davan...
mardi 24 mars 2020
L'ECHA adopte le CoRAP 2020-2022 avec 27 substances "cosmétiques"Abonnés uniquement
L’ECHA a adopté la mise à jour du Plan d’action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP) pour les années 2020, 2021 et 2022. Il c...
lundi 23 mars 2020
L'ECHA détaille son soutien à l'effort européen contre le coronavirusAbonnés uniquement
Dans un communiqué publié le 20 mars 2020, l’ECHA a annoncé que l’Agence, en collaboration avec la Commission européenne, soutiendra les États membres...
mercredi 18 mars 2020
ECHA : le SEAC adopte son opinion finale sur la restriction des D4, D5 et D6Abonnés uniquement
On savait déjà que les deux Comités de l’ECHA, le RAC (Committee for Risk Assessment - Comité d’Évaluation des Risques) et le SEAC (Committee for Soci...
mardi 17 mars 2020
L'Europe notifie l'autorisation d'un nouveau filtre UV à l'OMCAbonnés uniquement
Le 12 mars 2020, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à autoriser l’utilisation d’un nouveau filtre UV, le Methoxyprop...
mardi 17 mars 2020
Colorations capillaires : l'Europe notifie à l'OMC des changements de réglementation pour 10 substancesAbonnés uniquement
Le 12 mars 2020, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à interdire trois substances et à limiter la concentration maxim...
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