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Règlementation:Commission européenne

Les consommateurs en attente de produits certifiés Ecolabel européen

Le 8 octobre 2026, la Commission Européenne a publié la dernière enquête Eurobaromètre concernant l’Ecolabel européen. Celle-ci montre une dynamique positive autour de ce label.

Appel collectif contre la contrefaçon

Le 30 septembre 2026, 9 organisations représentatives des industries européennes, dont Cosmetics Europe, ont publié un document demandant à l’Union européenne de renforcer les règles de responsabilité des plateformes et intermédiaires en ligne afin de mieux empêcher la vente de produits dangereux, illégaux ou contrefaits aux consommateurs européens.

Manifeste pour la Transition Numérique

Fin septembre 2026, un regroupement d’associations a publié un manifeste concernant des recommandations pour une transition numérique. Il préconise une approche « un produit, un support de données européen » et demande la mise en place d’un système harmonisé, flexible et technologiquement neutre d’étiquetage numérique, permettant de remplacer certaines informations physiques par des informations a...

Rappel : Entrée en application de la Directive 2024/825

Ce 27 septembre 2026 marque l’entrée en application de la Directive européenne n°2024/825 qui a modifié les pratiques commerciales déloyales pour l’étendre aux allégations environnementales.

Règlement "Zéro-déforestation" : modification de l'Annexe I

Le 17 septembre 2026, la Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne le Règlement délégué (UE) 2026/2102, qui vient modifier l’Annexe I du Règlement (UE) 2023/1115, pour ajuster la liste des produits de base en cause et des produits en cause. Ses dispositions entrent en vigueur immédiatement.

lundi 23 novembre 2020

Règlement 2020/1684 : un nouveau filtre UV dans l'Annexe VI du Règlement Cosmétiques

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Le Règlement 2020/1684 du 12 novembre 2020, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 13 novembre 2020, vient modifier l’Annexe VI (Filtres ...

lundi 23 novembre 2020

Règlement 2020/1683 : Nouvelles actualisations des Annexes II et III du Règlement Cosmétiques pour les teintures capillaires

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Le Règlement 2020/1683, en date du 12 novembre 2020, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 13 novembre 2020, vient modifier les Annexes ...

lundi 23 novembre 2020

Règlement 2020/1682 : les HEMA / di-HEMA TMHDC entrent dans l'Annexe III du Règlement Cosmétiques

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Le Règlement 2020/1682, en date du 12 novembre 2020, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 13 novembre 2020, vient modifier l’Annexe III...

mercredi 18 novembre 2020

Le Green Deal européen et ses impacts sur les produits cosmétiques

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Présenté en décembre 2019, le Green Deal européen est un plan d’action destiné à transformer l’économie de l’Union européenne pour répondre aux enjeux...

jeudi 12 novembre 2020

Cosmétiques et droit des marques : de nouvelles procédures pour défendre ses marques

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Les marques sont d’une importance capitale pour les acteurs économiques du secteur des cosmétiques. Utilisées pour identifier l’origine d’un produit e...

lundi 9 novembre 2020

Réglementation européenne des perturbateurs endocriniens : de "la place pour des améliorations", selon le JRC

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Le Fitness Check (comprenez : l’évaluation de la réglementation) sur les perturbateurs endocriniens, a été publié parallèlement à la communication de ...

mardi 3 novembre 2020

Interdiction de la Deoxyarbutin, restrictions pour la Dihydroxyacetone : un projet de règlement européen notifié à l'OMC

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Le 20 octobre 2020, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à interdire la Deoxyarbutin et à introduire des restrictions ...

mardi 27 octobre 2020

Propositions de classification harmonisée pour l'alcool benzylique et l'argent

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Le 19 octobre 2020, l’ECHA (Agents européenne des produits chimiques) a ouvert une consultation publique sur deux propositions de classification harmo...

mardi 8 septembre 2020

Microplastiques : l'ECHA défend sa position et affirme travailler à la restriction la plus importante au monde

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Dans un communiqué publié sur son site Internet le 1er septembre 2020, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) défend son approche “scientif...

mardi 1 septembre 2020

α- et β-arbutin : appel à données de la Commission européenne

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La Commission européenne ayant des préoccupations concernant leur utilisation dans les produits cosmétiques, notamment du fait d’incohérences et de la...

mardi 1 septembre 2020

Propositions CLH : 6 substances "cosmétiques" en consultation

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L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé plusieurs consultations sur des propositions de classification et d’étiquetage harmonisé. El...

mardi 25 août 2020

REACH : Des tests sur animaux justifiés pour des ingrédients uniquement cosmétiques

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Ce sont deux décisions de la Chambre de Recours de l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) qui risquent a minima d’être mal perçues, voire d...

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