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Emballages et déchets d'emballages : trois consultations de la Commission européenne

Le 14 août 2026, la Commission européenne a lancé des consultations sur deux actes d’exécution et un acte délégué au titre de l’Article 7 du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages. Elles sont ouvertes jusqu’au 16 septembre 2026.

Argent : la Commission européenne notifie une modification des restrictions

Le 30 juillet 2026, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement, qui est en fait un rectificatif au Règlement (UE) 2026/78 (8e Règlement “CMR”), de façon à ajuster les restrictions définies pour l’argent à la dernière Opinion du CSSC. Point notable : ses dispositions sont applicable à partir du… 1er mai 2026.

JACOP 2025 : Bilan des tests du FPS

Dans le cadre des JACOP (Joint Actions on Compliance of Products - Actions conjointes sur la conformité des produits) mises en place en 2025, la Commission européenne a financé une campagne de tests des FPS et des facteurs de protection contre les UVA. Les résultats ont été communiqués ce 27 juillet 2026.

Rappel : entrée en application de la dernière version du Glossaire européen des ingrédients cosmétiques

Il liste les dénominations qui doivent être utilisées dans la liste des ingrédients qui figure obligatoirement sur l’étiquetage des produits cosmétiques. La dernière version de ce Glossaire, publiée en juillet 2025, entre en application ce 30 juillet 2026.

Règlement 2022/1181 : entrée en application totale ce 31 juillet 2026

Il entre en application pour les produits mis à disposition sur le marché ce 31 juillet. Le Règlement 2022/1181 du 8 juillet 2022 est venu modifier le préambule de l’Annexe V (conservateurs autorisés) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 pour définir le nouveau seuil obligeant à mentionner sur l’étiquetage la présence de libérateurs de formaldéhyde.

mardi 3 novembre 2020

Interdiction de la Deoxyarbutin, restrictions pour la Dihydroxyacetone : un projet de règlement européen notifié à l'OMC

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Le 20 octobre 2020, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à interdire la Deoxyarbutin et à introduire des restrictions ...

mardi 27 octobre 2020

Propositions de classification harmonisée pour l'alcool benzylique et l'argent

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Le 19 octobre 2020, l’ECHA (Agents européenne des produits chimiques) a ouvert une consultation publique sur deux propositions de classification harmo...

mardi 8 septembre 2020

Microplastiques : l'ECHA défend sa position et affirme travailler à la restriction la plus importante au monde

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Dans un communiqué publié sur son site Internet le 1er septembre 2020, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) défend son approche “scientif...

mardi 1 septembre 2020

α- et β-arbutin : appel à données de la Commission européenne

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La Commission européenne ayant des préoccupations concernant leur utilisation dans les produits cosmétiques, notamment du fait d’incohérences et de la...

mardi 1 septembre 2020

Propositions CLH : 6 substances "cosmétiques" en consultation

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L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé plusieurs consultations sur des propositions de classification et d’étiquetage harmonisé. El...

mardi 25 août 2020

REACH : Des tests sur animaux justifiés pour des ingrédients uniquement cosmétiques

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Ce sont deux décisions de la Chambre de Recours de l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) qui risquent a minima d’être mal perçues, voire d...

mardi 25 août 2020

15e ATP du CLP : 5 ingrédients cosmétiques classés CMR 1

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Le Règlement délégué (UE) 2020/1182 de ce 19 mai 2020 vient d’être publié ce 11 août 2020. C’est la 15e ATP (Adaptation au progrès technique et scient...

mardi 25 août 2020

L'Europe notifie la 17e ATP du CLP à l'OMC

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Le 21 juillet 2020, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement qui constitue la 17e ATP (Adaptation au progrès technique et scientif...

mercredi 15 juillet 2020

Consultation de l'ECHA sur la restriction des microplastiques

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L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a lancé une consultation publique sur la restriction des microplastiques intentionnellement ajoutés ...

mercredi 15 juillet 2020

Perturbateurs endocriniens : une nouvelle méthode de test in vitro

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Le Joint Research Centre (Centre commun de recherches européen) annonce que la méthode AR-CALUX® a été validée par le laboratoire européen de référenc...

mardi 7 juillet 2020

Le Butylparaben ajouté à la Liste Candidate

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L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient d’intégrer quatre nouvelles substances à la Liste Candidate, qui recense les substances candid...

mardi 30 juin 2020

Appel à données de la Commission européenne sur les prostaglandines utilisées en cosmétique

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La Commission européenne ayant des préoccupations concernant leur utilisation dans les produits cosmétiques, notamment pour la croissance des cils, el...

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