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Omnibus VI : la polémique continue

Les amendements du Parlement européen sur l’Omnibus VI (et particulièrement l’Article 15 du Règlement Cosmétiques sur les CMR), adoptés en Commission le 15 avril 2026, n’ont pas calmé tous les esprits. Si les représentants de l’industrie se félicitent d’un prochain “cadre réglementaire efficace”, les associations de défense des consommateurs et certaines personnalités politiques sont vent debout.

Article 15 du Règlement Cosmétiques : ce sur quoi les députés européens vont voter

Le 15 avril 2026, les commissions en charge de l’environnement (ENVI) et du marché intérieur (IMCO) du Parlement européen se sont réunies pour adopter leurs amendements sur la proposition d’Omnibus VI portée par la Commission européenne. Au cœur des débats en ce qui concerne les cosmétiques : l’Article 15 du Règlement 1223/2009 sur les CMR.

PPWR : les lignes directrices de la Commission européenne

Le 30 mars 2026, la Commission européenne a publié ses lignes directrices sur l’application du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, ainsi qu’une FAQ, pour assurer une application uniforme des nouvelles règles et répondre aux questions pratiques des parties prenantes.

Cosmetics Europe et l'IFRA alertent sur la "désinformation" concernant l'Omnibus VI

Alors que la proposition de la Commission sur la simplification de la réglementation chimique arrive devant le Parlement européen fin avril 2026, le débat fait rage entre associations de défense des consommateurs et de l’environnement et l’industrie. Dans un communiqué conjoint, Cosmetics Europe et l’IFRA mettent en garde contre un mouvement de désinformation.

Rapport Safety Gate 2025 : les cosmétiques n°1 des signalements

La Commission européenne a présenté son rapport annuel sur Safety Gate le 5 mars 2025. Premier enseignement : sur les 4 671 alertes notifiées, 36 % concernaient des produits cosmétiques, bien plus souvent concernés que les jouets (16 %) et les équipements électriques (11 %).

mercredi 15 avril 2020

Consultation ciblée de l'ECHA sur la classification Repr. 1B de deux ingrédients cosmétiques

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Le 7 avril 2020, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé une consultation ciblée sur trois substances, parmi lesquelles deux peuvent...

mardi 7 avril 2020

L'Europe notifie à l'OMC de prochaines restrictions pour les HEMA / di-HEMA TMHDC

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Le 27 mars 2020, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à limiter l’utilisation des produits pour ongles contenant les i...

mardi 31 mars 2020

Coronavirus : les conseils de la Commission européenne pour accélérer la production des protections essentielles

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Dans le contexte de l’épidémie de coronavirus, la Commission européenne vient de publier des documents pour aider les fabricants à accélérer la produc...

mardi 31 mars 2020

Brexit : la Commission européenne actualise sa notice "Cosmétiques"

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Le 17 mars 2020, les services de la Commission européenne ont publié une version actualisée et augmentée de la notice d’aide à la préparation au Brexi...

mercredi 25 mars 2020

Les mesures de l'ECHA pour accélérer l'approvisionnement en désinfectants

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La pandémie du au Covid-19 se développant fortement, il est essentiel que les professionnels de la santé et les citoyens européens aient accès à davan...

mardi 24 mars 2020

L'ECHA adopte le CoRAP 2020-2022 avec 27 substances "cosmétiques"

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L’ECHA a adopté la mise à jour du Plan d’action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP) pour les années 2020, 2021 et 2022. Il c...

lundi 23 mars 2020

L'ECHA détaille son soutien à l'effort européen contre le coronavirus

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Dans un communiqué publié le 20 mars 2020, l’ECHA a annoncé que l’Agence, en collaboration avec la Commission européenne, soutiendra les États membres...

mercredi 18 mars 2020

ECHA : le SEAC adopte son opinion finale sur la restriction des D4, D5 et D6

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On savait déjà que les deux Comités de l’ECHA, le RAC (Committee for Risk Assessment - Comité d’Évaluation des Risques) et le SEAC (Committee for Soci...

mardi 17 mars 2020

L'Europe notifie l'autorisation d'un nouveau filtre UV à l'OMC

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Le 12 mars 2020, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à autoriser l’utilisation d’un nouveau filtre UV, le Methoxyprop...

mardi 17 mars 2020

Colorations capillaires : l'Europe notifie à l'OMC des changements de réglementation pour 10 substances

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Le 12 mars 2020, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à interdire trois substances et à limiter la concentration maxim...

jeudi 12 mars 2020

Publication du 2e Règlement CMR (et Rectificatifs)

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Si leur premier départ a été quelque peu poussif, les Omnibus CMR a désormais tout d’un train en marche. Prévus pour arriver chaque année, de façon à ...

jeudi 12 mars 2020

EUCLEF : la nouvelle base de données réglementaire de l'ECHA

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L’ECHA vient d’annoncer la mise en ligne de son nouveau service : EUCLEF (EU Chemicals Legislation Finder), qui permet aux entreprises d’accéder gratu...

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