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Évaluation des mélanges de substances chimiques : le SCHEER chargé de réviser l'Opinion de 2011

En 2011, les trois comités scientifiques indépendants non alimentaires de l’Union européenne (SCHER, SCENHIR et SCCS) ont rendu un avis conjoint sur “l’évaluation de la toxicité et des risques des mélanges de substances chimiques”. La Commission européenne demande aujourd’hui au SCHEER (Comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents) d’actualiser cette Opinion.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : le recours de Cosmetics Europe jugé irrecevable

En mars 2025, Cosmetics Europe, tout comme l’EFPIA (Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques), avait déposé un recours auprès du tribunal de l’UE au sujet de la refonte de la Directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines, pour contester l’application du principe du pollueur-payeur aux seules industries pharmaceutiques et cosmétiques. Le Tribunal vient d...

REACH : 36 ONG dénoncent la "déréglementation"

Dans une lettre ouverte du 19 février 2026, 36 ONG à visée environnementale demandent aux dirigeants de l’Union européenne “de rester fidèles à l’objectif premier de REACH : un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement”. Elles dénoncent une dérégulation déguisée en “simplification” qui met les citoyens européens en danger…

Invendus mis au rebut : les modalités de communication des informations

Dans le cadre de l’application du Règlement Règlement (UE) 2024/1781 (dit Règlement “Écoconception”), la Commission européenne devait définir des modalités et un format communs de communication des informations relatives aux produits de consommation invendus mis au rebut. C’est chose faite ce 10 février 2026, avec la publication du Règlement d’exécution (UE) 2026/2.

Publication du 8e Règlement "CMR" européen

L’Union européenne vient de publier le Règlement (UE) 2026/78, le 8e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées CMR. Il transpose dans le Règlement Cosmétiques la 22e ATP du Règlement CLP et est applicable à la même date : le 1er mai 2026.

mardi 24 mars 2020

L'ECHA adopte le CoRAP 2020-2022 avec 27 substances "cosmétiques"

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L’ECHA a adopté la mise à jour du Plan d’action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP) pour les années 2020, 2021 et 2022. Il c...

lundi 23 mars 2020

L'ECHA détaille son soutien à l'effort européen contre le coronavirus

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Dans un communiqué publié le 20 mars 2020, l’ECHA a annoncé que l’Agence, en collaboration avec la Commission européenne, soutiendra les États membres...

mercredi 18 mars 2020

ECHA : le SEAC adopte son opinion finale sur la restriction des D4, D5 et D6

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On savait déjà que les deux Comités de l’ECHA, le RAC (Committee for Risk Assessment - Comité d’Évaluation des Risques) et le SEAC (Committee for Soci...

mardi 17 mars 2020

L'Europe notifie l'autorisation d'un nouveau filtre UV à l'OMC

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Le 12 mars 2020, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à autoriser l’utilisation d’un nouveau filtre UV, le Methoxyprop...

mardi 17 mars 2020

Colorations capillaires : l'Europe notifie à l'OMC des changements de réglementation pour 10 substances

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Le 12 mars 2020, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à interdire trois substances et à limiter la concentration maxim...

jeudi 12 mars 2020

Publication du 2e Règlement CMR (et Rectificatifs)

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Si leur premier départ a été quelque peu poussif, les Omnibus CMR a désormais tout d’un train en marche. Prévus pour arriver chaque année, de façon à ...

jeudi 12 mars 2020

EUCLEF : la nouvelle base de données réglementaire de l'ECHA

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L’ECHA vient d’annoncer la mise en ligne de son nouveau service : EUCLEF (EU Chemicals Legislation Finder), qui permet aux entreprises d’accéder gratu...

lundi 9 mars 2020

Consultation de l'ECHA sur l'inclusion de 4 substances "cosmétiques" dans la liste d’autorisation REACH

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L’ECHA vient de lancer une consultation publique pour recueillir les commentaires sur sa proposition d’inclure sept SVHC (susbtances extrêmement préoc...

mercredi 4 mars 2020

Butylparaben, Resorcinol : proposition d'identification en SVHC

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L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient d’ouvrir une consultation sur l’identification en SVHC (susbtances extrêmement préoccupantes) ...

mardi 25 février 2020

ECHA : les entreprises doivent fournir plus d'informations sur les formes nanos

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L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a reçu jusqu’à présent un faible nombre de dossiers d’enregistrement pour les nanomatériaux. Au 1er ...

lundi 24 février 2020

Rappel : le 2-Chloro-p-phenylenediamine totalement interdit depuis ce 22 février 2020

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Autorisés jusqu’alors dans les produits de teintures capillaires, y compris les produits de teintures destinées aux sourcils, et les produits de teint...

mercredi 19 février 2020

14e ATP du CLP : le TiO2 officiellement classifié Cancérogène 2

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Le Règlement délégué (UE) 2020/217, adopté le 4 octobre 2019, vient d’être publié ce 18 février 2020. C’est la 14e ATP (Adaptation au progrès techniqu...

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