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Règlementation:Commission européenne

Mise en place du pack "Une substance, une évaluation"Abonnés uniquement

Le 12 déembre 2025, deux Règlements et une Directive ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne”. C’est la concrétisation de l’initiative “Une substance, une évaluation”, avec la création d’une plateforme de données communes sur les produits chimiques et la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’ECHA.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : la nouvelle étude des coûts de la Commission européenneAbonnés uniquement

Le 10 décembre 2025, en parallèle de la présentation de son “Omnibus environnement”, la Commission européenne a publié son estimation actualisée des coûts associés au traitement des eaux résiduaires urbaines dans le cadre de la Directive (UE) 2024/3019. Cosmetics Europe s’en dit “profondément déçue”.

L'annulation de la classification du TiO2 en CMR 2 confirméeAbonnés uniquement

Le 10 décembre 2025, la Commission européenne a publié au Journal Officiel un avis confirmant l’annulation partielle du Règlement délégué (UE) 2020/217 (14e ATP au CLP), conformément à l’Arrêt du Tribunal de la CJUE, et donc l’annulation de la classification du dioxyde de titane en substance cancérogène de catégorie 2.

Notification de la 24e ATP du CLP européenAbonnés uniquement

Le 27 novembre 2025, l’Union européenne a notifié un projet de Règlement qui constitue la 24e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances). Elle concerne en tout 14 substances qui peuvent être utilisées en cosmétique, dont huit avec une nouvelle classification CMR, ce qui menace à terme leur utilisation dans les pro...

Un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545 (Règlement "Nouveaux allergènes")Abonnés uniquement

La Commission européenne vient de publier un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545, qui a imposé l’étiquetage obligatoire d’un total de 80 substances identifiées comme allergènes. Il corrige les dénominations INCI dans trois nouvelles entrées à l’Annexe III du Règlement Cosmétiques 1223/2009.
jeudi 12 mars 2020
Publication du 2e Règlement CMR (et Rectificatifs)Abonnés uniquement
Si leur premier départ a été quelque peu poussif, les Omnibus CMR a désormais tout d’un train en marche. Prévus pour arriver chaque année, de façon à ...
jeudi 12 mars 2020
EUCLEF : la nouvelle base de données réglementaire de l'ECHAAbonnés uniquement
L’ECHA vient d’annoncer la mise en ligne de son nouveau service : EUCLEF (EU Chemicals Legislation Finder), qui permet aux entreprises d’accéder gratu...
lundi 9 mars 2020
Consultation de l'ECHA sur l'inclusion de 4 substances "cosmétiques" dans la liste d’autorisation REACHAbonnés uniquement
L’ECHA vient de lancer une consultation publique pour recueillir les commentaires sur sa proposition d’inclure sept SVHC (susbtances extrêmement préoc...
mercredi 4 mars 2020
Butylparaben, Resorcinol : proposition d'identification en SVHCAbonnés uniquement
L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient d’ouvrir une consultation sur l’identification en SVHC (susbtances extrêmement préoccupantes) ...
mardi 25 février 2020
ECHA : les entreprises doivent fournir plus d'informations sur les formes nanosAbonnés uniquement
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a reçu jusqu’à présent un faible nombre de dossiers d’enregistrement pour les nanomatériaux. Au 1er ...
lundi 24 février 2020
Rappel : le 2-Chloro-p-phenylenediamine totalement interdit depuis ce 22 février 2020Abonnés uniquement
Autorisés jusqu’alors dans les produits de teintures capillaires, y compris les produits de teintures destinées aux sourcils, et les produits de teint...
mercredi 19 février 2020
14e ATP du CLP : le TiO2 officiellement classifié Cancérogène 2Abonnés uniquement
Le Règlement délégué (UE) 2020/217, adopté le 4 octobre 2019, vient d’être publié ce 18 février 2020. C’est la 14e ATP (Adaptation au progrès techniqu...
mercredi 19 février 2020
Consultation de l'ECHA sur la classification du Methyl methacrylate en Sensibilisant respiratoire 1Abonnés uniquement
Le 13 février 2020, l’ECHA (Agents européenne des produits chimiques) a ouvert une consultation publique sur la proposition de classification harmonis...
lundi 3 février 2020
Évaluation de la sécurité des nanomatériaux : les lignes directrices du CSSC expliquées par la Commission européenneAbonnés uniquement
Certaines Opinions publiées par les Comités scientifiques de la Commission européenne font l’objet de fiches rédigées dans un format et un langage qui...
mardi 24 décembre 2019
Consultation publique de la Commission européenne sur les perturbateurs endocriniensAbonnés uniquement
La législation de l’Union européenne sur les substances chimiques a été élaborée à des moments différents et, dans certains cas, avec des objectifs di...
mercredi 18 décembre 2019
Identification des nanomatériaux : le JRC recommande les méthodes appropriéesAbonnés uniquement
On sait à quel point il est encore difficile aujourd’hui, pour beaucoup de fabricants de produits cosmétiques ou de fournisseurs d’ingrédients, de déf...
lundi 16 décembre 2019
D4, D5, D6 : les Comités de l'ECHA soutiennent la proposition de restriction dans les produits sans rinçageAbonnés uniquement
L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient d’annoncer que ses deux Comités, le RAC et le SEAC, soutenaient sa proposition de restriction ...
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