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Évaluation des mélanges de substances chimiques : le SCHEER chargé de réviser l'Opinion de 2011

En 2011, les trois comités scientifiques indépendants non alimentaires de l’Union européenne (SCHER, SCENHIR et SCCS) ont rendu un avis conjoint sur “l’évaluation de la toxicité et des risques des mélanges de substances chimiques”. La Commission européenne demande aujourd’hui au SCHEER (Comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents) d’actualiser cette Opinion.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : le recours de Cosmetics Europe jugé irrecevable

En mars 2025, Cosmetics Europe, tout comme l’EFPIA (Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques), avait déposé un recours auprès du tribunal de l’UE au sujet de la refonte de la Directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines, pour contester l’application du principe du pollueur-payeur aux seules industries pharmaceutiques et cosmétiques. Le Tribunal vient d...

REACH : 36 ONG dénoncent la "déréglementation"

Dans une lettre ouverte du 19 février 2026, 36 ONG à visée environnementale demandent aux dirigeants de l’Union européenne “de rester fidèles à l’objectif premier de REACH : un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement”. Elles dénoncent une dérégulation déguisée en “simplification” qui met les citoyens européens en danger…

Invendus mis au rebut : les modalités de communication des informations

Dans le cadre de l’application du Règlement Règlement (UE) 2024/1781 (dit Règlement “Écoconception”), la Commission européenne devait définir des modalités et un format communs de communication des informations relatives aux produits de consommation invendus mis au rebut. C’est chose faite ce 10 février 2026, avec la publication du Règlement d’exécution (UE) 2026/2.

Publication du 8e Règlement "CMR" européen

L’Union européenne vient de publier le Règlement (UE) 2026/78, le 8e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées CMR. Il transpose dans le Règlement Cosmétiques la 22e ATP du Règlement CLP et est applicable à la même date : le 1er mai 2026.

mercredi 19 février 2020

Consultation de l'ECHA sur la classification du Methyl methacrylate en Sensibilisant respiratoire 1

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Le 13 février 2020, l’ECHA (Agents européenne des produits chimiques) a ouvert une consultation publique sur la proposition de classification harmonis...

lundi 3 février 2020

Évaluation de la sécurité des nanomatériaux : les lignes directrices du CSSC expliquées par la Commission européenne

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Certaines Opinions publiées par les Comités scientifiques de la Commission européenne font l’objet de fiches rédigées dans un format et un langage qui...

mardi 24 décembre 2019

Consultation publique de la Commission européenne sur les perturbateurs endocriniens

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La législation de l’Union européenne sur les substances chimiques a été élaborée à des moments différents et, dans certains cas, avec des objectifs di...

mercredi 18 décembre 2019

Identification des nanomatériaux : le JRC recommande les méthodes appropriées

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On sait à quel point il est encore difficile aujourd’hui, pour beaucoup de fabricants de produits cosmétiques ou de fournisseurs d’ingrédients, de déf...

lundi 16 décembre 2019

D4, D5, D6 : les Comités de l'ECHA soutiennent la proposition de restriction dans les produits sans rinçage

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L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient d’annoncer que ses deux Comités, le RAC et le SEAC, soutenaient sa proposition de restriction ...

mardi 10 décembre 2019

Mise à jour des lignes directrices de l'ECHA pour l'enregistrement des substances sous forme nano

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À partir du 1er janvier 2020, les entreprises devront fournir des informations supplémentaires sur les nanomatériaux présents sur le marché de l’UE/EE...

lundi 9 décembre 2019

Dioxyde de titane : Fin de non-recevoir de l'Europe sur une révision de projet de classification

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Le 4 octobre 2019, la Commission européenne a adopté un Règlement délégué prévoyant la classification en tant que cancérogène de catégorie 2 par inhal...

lundi 2 décembre 2019

ECHA : Tenez vos dossiers REACH à jour... avant qu'il ne soit trop tard !

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C’est un communiqué en forme d’avertissement que l’ECHA vient de publier sur son site Internet. Avec un message très clair : une fois que l’ECHA a env...

mercredi 27 novembre 2019

Proposition de classification CMR2 pour les extraits de graines de neem

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Le 25 novembre 2019, l’ECHA (Agents européenne des produits chimiques) a ouvert une consultation publique sur la proposition allemande de classificati...

lundi 18 novembre 2019

Les actualités réglementaires de la Commission européenne

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C’est devenu un rendez-vous des congrès réglementaires cosmétiques et Salvatore D’Acunto n’en rate pas un. Comme chaque année, lors du Congrès Parfums...

lundi 18 novembre 2019

Nanomatériaux : la Version 2 du catalogue

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La Version 1, publiée en en juin 2017, précisait bien que “il pourrait y avoir quelques incertitudes concernant le statut de nanomatériaux de certaine...

lundi 18 novembre 2019

Allergènes cosmétiques : la Commission européenne a lancé la consultation publique

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Elle était annoncée, elle vient d’être ouverte ce 12 novembre 2019. Depuis l’Opinion du CSSC (Comité Scientifique pour la Sécurité des Consommateurs) ...

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