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Omnibus VI : la polémique continue

Les amendements du Parlement européen sur l’Omnibus VI (et particulièrement l’Article 15 du Règlement Cosmétiques sur les CMR), adoptés en Commission le 15 avril 2026, n’ont pas calmé tous les esprits. Si les représentants de l’industrie se félicitent d’un prochain “cadre réglementaire efficace”, les associations de défense des consommateurs et certaines personnalités politiques sont vent debout.

Article 15 du Règlement Cosmétiques : ce sur quoi les députés européens vont voter

Le 15 avril 2026, les commissions en charge de l’environnement (ENVI) et du marché intérieur (IMCO) du Parlement européen se sont réunies pour adopter leurs amendements sur la proposition d’Omnibus VI portée par la Commission européenne. Au cœur des débats en ce qui concerne les cosmétiques : l’Article 15 du Règlement 1223/2009 sur les CMR.

PPWR : les lignes directrices de la Commission européenne

Le 30 mars 2026, la Commission européenne a publié ses lignes directrices sur l’application du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, ainsi qu’une FAQ, pour assurer une application uniforme des nouvelles règles et répondre aux questions pratiques des parties prenantes.

Cosmetics Europe et l'IFRA alertent sur la "désinformation" concernant l'Omnibus VI

Alors que la proposition de la Commission sur la simplification de la réglementation chimique arrive devant le Parlement européen fin avril 2026, le débat fait rage entre associations de défense des consommateurs et de l’environnement et l’industrie. Dans un communiqué conjoint, Cosmetics Europe et l’IFRA mettent en garde contre un mouvement de désinformation.

Rapport Safety Gate 2025 : les cosmétiques n°1 des signalements

La Commission européenne a présenté son rapport annuel sur Safety Gate le 5 mars 2025. Premier enseignement : sur les 4 671 alertes notifiées, 36 % concernaient des produits cosmétiques, bien plus souvent concernés que les jouets (16 %) et les équipements électriques (11 %).

lundi 9 mars 2020

Consultation de l'ECHA sur l'inclusion de 4 substances "cosmétiques" dans la liste d’autorisation REACH

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L’ECHA vient de lancer une consultation publique pour recueillir les commentaires sur sa proposition d’inclure sept SVHC (susbtances extrêmement préoc...

mercredi 4 mars 2020

Butylparaben, Resorcinol : proposition d'identification en SVHC

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L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient d’ouvrir une consultation sur l’identification en SVHC (susbtances extrêmement préoccupantes) ...

mardi 25 février 2020

ECHA : les entreprises doivent fournir plus d'informations sur les formes nanos

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L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a reçu jusqu’à présent un faible nombre de dossiers d’enregistrement pour les nanomatériaux. Au 1er ...

lundi 24 février 2020

Rappel : le 2-Chloro-p-phenylenediamine totalement interdit depuis ce 22 février 2020

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Autorisés jusqu’alors dans les produits de teintures capillaires, y compris les produits de teintures destinées aux sourcils, et les produits de teint...

mercredi 19 février 2020

14e ATP du CLP : le TiO2 officiellement classifié Cancérogène 2

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Le Règlement délégué (UE) 2020/217, adopté le 4 octobre 2019, vient d’être publié ce 18 février 2020. C’est la 14e ATP (Adaptation au progrès techniqu...

mercredi 19 février 2020

Consultation de l'ECHA sur la classification du Methyl methacrylate en Sensibilisant respiratoire 1

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Le 13 février 2020, l’ECHA (Agents européenne des produits chimiques) a ouvert une consultation publique sur la proposition de classification harmonis...

lundi 3 février 2020

Évaluation de la sécurité des nanomatériaux : les lignes directrices du CSSC expliquées par la Commission européenne

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Certaines Opinions publiées par les Comités scientifiques de la Commission européenne font l’objet de fiches rédigées dans un format et un langage qui...

mardi 24 décembre 2019

Consultation publique de la Commission européenne sur les perturbateurs endocriniens

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La législation de l’Union européenne sur les substances chimiques a été élaborée à des moments différents et, dans certains cas, avec des objectifs di...

mercredi 18 décembre 2019

Identification des nanomatériaux : le JRC recommande les méthodes appropriées

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On sait à quel point il est encore difficile aujourd’hui, pour beaucoup de fabricants de produits cosmétiques ou de fournisseurs d’ingrédients, de déf...

lundi 16 décembre 2019

D4, D5, D6 : les Comités de l'ECHA soutiennent la proposition de restriction dans les produits sans rinçage

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L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient d’annoncer que ses deux Comités, le RAC et le SEAC, soutenaient sa proposition de restriction ...

mardi 10 décembre 2019

Mise à jour des lignes directrices de l'ECHA pour l'enregistrement des substances sous forme nano

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À partir du 1er janvier 2020, les entreprises devront fournir des informations supplémentaires sur les nanomatériaux présents sur le marché de l’UE/EE...

lundi 9 décembre 2019

Dioxyde de titane : Fin de non-recevoir de l'Europe sur une révision de projet de classification

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Le 4 octobre 2019, la Commission européenne a adopté un Règlement délégué prévoyant la classification en tant que cancérogène de catégorie 2 par inhal...

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