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Règlementation:Commission européenne

Les consommateurs en attente de produits certifiés Ecolabel européen

Le 8 octobre 2026, la Commission Européenne a publié la dernière enquête Eurobaromètre concernant l’Ecolabel européen. Celle-ci montre une dynamique positive autour de ce label.

Appel collectif contre la contrefaçon

Le 30 septembre 2026, 9 organisations représentatives des industries européennes, dont Cosmetics Europe, ont publié un document demandant à l’Union européenne de renforcer les règles de responsabilité des plateformes et intermédiaires en ligne afin de mieux empêcher la vente de produits dangereux, illégaux ou contrefaits aux consommateurs européens.

Manifeste pour la Transition Numérique

Fin septembre 2026, un regroupement d’associations a publié un manifeste concernant des recommandations pour une transition numérique. Il préconise une approche « un produit, un support de données européen » et demande la mise en place d’un système harmonisé, flexible et technologiquement neutre d’étiquetage numérique, permettant de remplacer certaines informations physiques par des informations a...

Rappel : Entrée en application de la Directive 2024/825

Ce 27 septembre 2026 marque l’entrée en application de la Directive européenne n°2024/825 qui a modifié les pratiques commerciales déloyales pour l’étendre aux allégations environnementales.

Règlement "Zéro-déforestation" : modification de l'Annexe I

Le 17 septembre 2026, la Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne le Règlement délégué (UE) 2026/2102, qui vient modifier l’Annexe I du Règlement (UE) 2023/1115, pour ajuster la liste des produits de base en cause et des produits en cause. Ses dispositions entrent en vigueur immédiatement.

mardi 25 août 2020

15e ATP du CLP : 5 ingrédients cosmétiques classés CMR 1

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Le Règlement délégué (UE) 2020/1182 de ce 19 mai 2020 vient d’être publié ce 11 août 2020. C’est la 15e ATP (Adaptation au progrès technique et scient...

mardi 25 août 2020

L'Europe notifie la 17e ATP du CLP à l'OMC

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Le 21 juillet 2020, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement qui constitue la 17e ATP (Adaptation au progrès technique et scientif...

mercredi 15 juillet 2020

Consultation de l'ECHA sur la restriction des microplastiques

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L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a lancé une consultation publique sur la restriction des microplastiques intentionnellement ajoutés ...

mercredi 15 juillet 2020

Perturbateurs endocriniens : une nouvelle méthode de test in vitro

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Le Joint Research Centre (Centre commun de recherches européen) annonce que la méthode AR-CALUX® a été validée par le laboratoire européen de référenc...

mardi 7 juillet 2020

Le Butylparaben ajouté à la Liste Candidate

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L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient d’intégrer quatre nouvelles substances à la Liste Candidate, qui recense les substances candid...

mardi 30 juin 2020

Appel à données de la Commission européenne sur les prostaglandines utilisées en cosmétique

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La Commission européenne ayant des préoccupations concernant leur utilisation dans les produits cosmétiques, notamment pour la croissance des cils, el...

mardi 23 juin 2020

ECHA : le Comité des États membres ne valide pas la classification du résorcinol en SVHC

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Lors de sa réunion de juin, le Comité des États membres (CEM) n’a pas soutenu à l’unanimité la proposition de la France d’identifier le résorcinol com...

lundi 15 juin 2020

ECHA : avis favorable du CER à la restriction des microplastiques

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Le CER (Comité d’Évaluation des risques) a adopté son avis sur la proposition de l’ECHA visant à restreindre l’utilisation des microplastiques intenti...

lundi 8 juin 2020

De nombreux désinfectants pour les mains non-conformes ou inefficaces en Europe

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C’est une information fournie par l’ECHA (l’Agence européenne des produits chimiques) : plusieurs pays de l’Union européenne ont signalé à la Commissi...

lundi 11 mai 2020

Rappel : le Glossaire européen des ingrédients cosmétiques applicable depuis le 8 mai

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Publié via la Décision de la Commission européenne 2019/701 du 5 avril 2019, le Glossaire des dénominations communes des ingrédients à utiliser dans l...

mardi 5 mai 2020

Rappel : le 2e Règlement CMR applicable depuis ce 1er mai 2020

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Publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 25 novembre 2019, le Règlement 2019/1966 est entré totalement en application ce 1er mai. Ce deuxiè...

lundi 27 avril 2020

Réglementation européenne des perturbateurs endocriniens : qu'en pensent les parties prenantes ?

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Dans le cadre de son “Fitness Check” sur les perturbateurs endocriniens (un examen des réglementations en vigueur, destiné à évaluer si elles sont per...

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