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Règlementation:Commission européenne

Les consommateurs en attente de produits certifiés Ecolabel européen

Le 8 octobre 2026, la Commission Européenne a publié la dernière enquête Eurobaromètre concernant l’Ecolabel européen. Celle-ci montre une dynamique positive autour de ce label.

Appel collectif contre la contrefaçon

Le 30 septembre 2026, 9 organisations représentatives des industries européennes, dont Cosmetics Europe, ont publié un document demandant à l’Union européenne de renforcer les règles de responsabilité des plateformes et intermédiaires en ligne afin de mieux empêcher la vente de produits dangereux, illégaux ou contrefaits aux consommateurs européens.

Manifeste pour la Transition Numérique

Fin septembre 2026, un regroupement d’associations a publié un manifeste concernant des recommandations pour une transition numérique. Il préconise une approche « un produit, un support de données européen » et demande la mise en place d’un système harmonisé, flexible et technologiquement neutre d’étiquetage numérique, permettant de remplacer certaines informations physiques par des informations a...

Rappel : Entrée en application de la Directive 2024/825

Ce 27 septembre 2026 marque l’entrée en application de la Directive européenne n°2024/825 qui a modifié les pratiques commerciales déloyales pour l’étendre aux allégations environnementales.

Règlement "Zéro-déforestation" : modification de l'Annexe I

Le 17 septembre 2026, la Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne le Règlement délégué (UE) 2026/2102, qui vient modifier l’Annexe I du Règlement (UE) 2023/1115, pour ajuster la liste des produits de base en cause et des produits en cause. Ses dispositions entrent en vigueur immédiatement.

mercredi 15 avril 2020

Consultation ciblée de l'ECHA sur la classification Repr. 1B de deux ingrédients cosmétiques

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Le 7 avril 2020, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé une consultation ciblée sur trois substances, parmi lesquelles deux peuvent...

mardi 7 avril 2020

L'Europe notifie à l'OMC de prochaines restrictions pour les HEMA / di-HEMA TMHDC

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Le 27 mars 2020, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à limiter l’utilisation des produits pour ongles contenant les i...

mardi 31 mars 2020

Coronavirus : les conseils de la Commission européenne pour accélérer la production des protections essentielles

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Dans le contexte de l’épidémie de coronavirus, la Commission européenne vient de publier des documents pour aider les fabricants à accélérer la produc...

mardi 31 mars 2020

Brexit : la Commission européenne actualise sa notice "Cosmétiques"

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Le 17 mars 2020, les services de la Commission européenne ont publié une version actualisée et augmentée de la notice d’aide à la préparation au Brexi...

mercredi 25 mars 2020

Les mesures de l'ECHA pour accélérer l'approvisionnement en désinfectants

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La pandémie du au Covid-19 se développant fortement, il est essentiel que les professionnels de la santé et les citoyens européens aient accès à davan...

mardi 24 mars 2020

L'ECHA adopte le CoRAP 2020-2022 avec 27 substances "cosmétiques"

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L’ECHA a adopté la mise à jour du Plan d’action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP) pour les années 2020, 2021 et 2022. Il c...

lundi 23 mars 2020

L'ECHA détaille son soutien à l'effort européen contre le coronavirus

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Dans un communiqué publié le 20 mars 2020, l’ECHA a annoncé que l’Agence, en collaboration avec la Commission européenne, soutiendra les États membres...

mercredi 18 mars 2020

ECHA : le SEAC adopte son opinion finale sur la restriction des D4, D5 et D6

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On savait déjà que les deux Comités de l’ECHA, le RAC (Committee for Risk Assessment - Comité d’Évaluation des Risques) et le SEAC (Committee for Soci...

mardi 17 mars 2020

L'Europe notifie l'autorisation d'un nouveau filtre UV à l'OMC

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Le 12 mars 2020, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à autoriser l’utilisation d’un nouveau filtre UV, le Methoxyprop...

mardi 17 mars 2020

Colorations capillaires : l'Europe notifie à l'OMC des changements de réglementation pour 10 substances

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Le 12 mars 2020, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à interdire trois substances et à limiter la concentration maxim...

jeudi 12 mars 2020

Publication du 2e Règlement CMR (et Rectificatifs)

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Si leur premier départ a été quelque peu poussif, les Omnibus CMR a désormais tout d’un train en marche. Prévus pour arriver chaque année, de façon à ...

jeudi 12 mars 2020

EUCLEF : la nouvelle base de données réglementaire de l'ECHA

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L’ECHA vient d’annoncer la mise en ligne de son nouveau service : EUCLEF (EU Chemicals Legislation Finder), qui permet aux entreprises d’accéder gratu...

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