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Règlementation:Commission européenne

Omnibus VI : la polémique continueAbonnés uniquement

Les amendements du Parlement européen sur l’Omnibus VI (et particulièrement l’Article 15 du Règlement Cosmétiques sur les CMR), adoptés en Commission le 15 avril 2026, n’ont pas calmé tous les esprits. Si les représentants de l’industrie se félicitent d’un prochain “cadre réglementaire efficace”, les associations de défense des consommateurs et certaines personnalités politiques sont vent debout.

Article 15 du Règlement Cosmétiques : ce sur quoi les députés européens vont voterAbonnés uniquement

Le 15 avril 2026, les commissions en charge de l’environnement (ENVI) et du marché intérieur (IMCO) du Parlement européen se sont réunies pour adopter leurs amendements sur la proposition d’Omnibus VI portée par la Commission européenne. Au cœur des débats en ce qui concerne les cosmétiques : l’Article 15 du Règlement 1223/2009 sur les CMR.

PPWR : les lignes directrices de la Commission européenneAbonnés uniquement

Le 30 mars 2026, la Commission européenne a publié ses lignes directrices sur l’application du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, ainsi qu’une FAQ, pour assurer une application uniforme des nouvelles règles et répondre aux questions pratiques des parties prenantes.

Cosmetics Europe et l'IFRA alertent sur la "désinformation" concernant l'Omnibus VIAbonnés uniquement

Alors que la proposition de la Commission sur la simplification de la réglementation chimique arrive devant le Parlement européen fin avril 2026, le débat fait rage entre associations de défense des consommateurs et de l’environnement et l’industrie. Dans un communiqué conjoint, Cosmetics Europe et l’IFRA mettent en garde contre un mouvement de désinformation.

Rapport Safety Gate 2025 : les cosmétiques n°1 des signalementsAbonnés uniquement

La Commission européenne a présenté son rapport annuel sur Safety Gate le 5 mars 2025. Premier enseignement : sur les 4 671 alertes notifiées, 36 % concernaient des produits cosmétiques, bien plus souvent concernés que les jouets (16 %) et les équipements électriques (11 %).
lundi 2 décembre 2019
ECHA : Tenez vos dossiers REACH à jour... avant qu'il ne soit trop tard !Abonnés uniquement
C’est un communiqué en forme d’avertissement que l’ECHA vient de publier sur son site Internet. Avec un message très clair : une fois que l’ECHA a env...
mercredi 27 novembre 2019
Proposition de classification CMR2 pour les extraits de graines de neemAbonnés uniquement
Le 25 novembre 2019, l’ECHA (Agents européenne des produits chimiques) a ouvert une consultation publique sur la proposition allemande de classificati...
lundi 18 novembre 2019
Les actualités réglementaires de la Commission européenneAbonnés uniquement
C’est devenu un rendez-vous des congrès réglementaires cosmétiques et Salvatore D’Acunto n’en rate pas un. Comme chaque année, lors du Congrès Parfums...
lundi 18 novembre 2019
Nanomatériaux : la Version 2 du catalogueAbonnés uniquement
La Version 1, publiée en en juin 2017, précisait bien que “il pourrait y avoir quelques incertitudes concernant le statut de nanomatériaux de certaine...
lundi 18 novembre 2019
Allergènes cosmétiques : la Commission européenne a lancé la consultation publiqueAbonnés uniquement
Elle était annoncée, elle vient d’être ouverte ce 12 novembre 2019. Depuis l’Opinion du CSSC (Comité Scientifique pour la Sécurité des Consommateurs) ...
mardi 12 novembre 2019
HEPB : un nouveau conservateur entre à l'Annexe V du Règlement CosmétiquesAbonnés uniquement
Le Règlement 2019/1858 du 6 novembre 2019, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 7 novembre 2019, vient modifier l’Annexe V (Conservateu...
mardi 12 novembre 2019
Trois nouveaux enrobages autorisés pour le dioxyde de titane nano (filtre UV)Abonnés uniquement
Le Règlement 2019/1857 du 6 novembre 2019, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 7 novembre 2019, vient modifier l’Annexe VI (Filtres UV...
lundi 28 octobre 2019
CoRAP : Proposition de l'ECHA pour 2020-2022Abonnés uniquement
L’ECHA vient de publier sa proposition d’actualisation du Plan d’action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP). Cette liste com...
lundi 14 octobre 2019
La Commission européenne adopte la classification CMR 2 pour le dioxyde de titaneAbonnés uniquement
Le 4 octobre 2019, la Commission européenne a adopté le Règlement délégué modifiant pour la 14e fois le Règlement CLP sur la classification, l’étiquet...
lundi 14 octobre 2019
Préparez-vous aux nouvelles exigences de REACH pour les nanomatériauxAbonnés uniquement
D’ici le 1er janvier 2020, les entreprises doivent fournir davantage d’informations sur les nanomatériaux présents sur le marché européen dans le cadr...
mardi 1 octobre 2019
Methyl salicylate, MIBK, Citric acid... : Opinions du RAC sur une classification harmoniséeAbonnés uniquement
L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient d’annoncer que son Comité pour l’Évaluation du Risque (RAC) avait tranché sur la classificatio...
mercredi 25 septembre 2019
REACH : bientôt plus de dossiers vérifiés par l'ECHAAbonnés uniquement
La Commission européenne vient d’annoncer que les États membres du Comité REACH avaient accepté à l’unanimité sa proposition de faire passer de 5 % à ...
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