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Évaluation des mélanges de substances chimiques : le SCHEER chargé de réviser l'Opinion de 2011

En 2011, les trois comités scientifiques indépendants non alimentaires de l’Union européenne (SCHER, SCENHIR et SCCS) ont rendu un avis conjoint sur “l’évaluation de la toxicité et des risques des mélanges de substances chimiques”. La Commission européenne demande aujourd’hui au SCHEER (Comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents) d’actualiser cette Opinion.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : le recours de Cosmetics Europe jugé irrecevable

En mars 2025, Cosmetics Europe, tout comme l’EFPIA (Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques), avait déposé un recours auprès du tribunal de l’UE au sujet de la refonte de la Directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines, pour contester l’application du principe du pollueur-payeur aux seules industries pharmaceutiques et cosmétiques. Le Tribunal vient d...

REACH : 36 ONG dénoncent la "déréglementation"

Dans une lettre ouverte du 19 février 2026, 36 ONG à visée environnementale demandent aux dirigeants de l’Union européenne “de rester fidèles à l’objectif premier de REACH : un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement”. Elles dénoncent une dérégulation déguisée en “simplification” qui met les citoyens européens en danger…

Invendus mis au rebut : les modalités de communication des informations

Dans le cadre de l’application du Règlement Règlement (UE) 2024/1781 (dit Règlement “Écoconception”), la Commission européenne devait définir des modalités et un format communs de communication des informations relatives aux produits de consommation invendus mis au rebut. C’est chose faite ce 10 février 2026, avec la publication du Règlement d’exécution (UE) 2026/2.

Publication du 8e Règlement "CMR" européen

L’Union européenne vient de publier le Règlement (UE) 2026/78, le 8e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées CMR. Il transpose dans le Règlement Cosmétiques la 22e ATP du Règlement CLP et est applicable à la même date : le 1er mai 2026.

mardi 12 novembre 2019

HEPB : un nouveau conservateur entre à l'Annexe V du Règlement Cosmétiques

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Le Règlement 2019/1858 du 6 novembre 2019, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 7 novembre 2019, vient modifier l’Annexe V (Conservateu...

mardi 12 novembre 2019

Trois nouveaux enrobages autorisés pour le dioxyde de titane nano (filtre UV)

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Le Règlement 2019/1857 du 6 novembre 2019, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 7 novembre 2019, vient modifier l’Annexe VI (Filtres UV...

lundi 28 octobre 2019

CoRAP : Proposition de l'ECHA pour 2020-2022

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L’ECHA vient de publier sa proposition d’actualisation du Plan d’action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP). Cette liste com...

lundi 14 octobre 2019

La Commission européenne adopte la classification CMR 2 pour le dioxyde de titane

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Le 4 octobre 2019, la Commission européenne a adopté le Règlement délégué modifiant pour la 14e fois le Règlement CLP sur la classification, l’étiquet...

lundi 14 octobre 2019

Préparez-vous aux nouvelles exigences de REACH pour les nanomatériaux

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D’ici le 1er janvier 2020, les entreprises doivent fournir davantage d’informations sur les nanomatériaux présents sur le marché européen dans le cadr...

mardi 1 octobre 2019

Methyl salicylate, MIBK, Citric acid... : Opinions du RAC sur une classification harmonisée

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L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient d’annoncer que son Comité pour l’Évaluation du Risque (RAC) avait tranché sur la classificatio...

mercredi 25 septembre 2019

REACH : bientôt plus de dossiers vérifiés par l'ECHA

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La Commission européenne vient d’annoncer que les États membres du Comité REACH avaient accepté à l’unanimité sa proposition de faire passer de 5 % à ...

lundi 16 septembre 2019

Le JRC présente un nouveau matériau de référence certifié pour l'analyse de la taille et de la forme des nanoparticules

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Le JRC (Joint Research Centre - Centre commun de recherche) de la Commission européenne a développé son premier CRM (Certified Reference Material - Ma...

mardi 10 septembre 2019

Checklist Brexit : dernier appel de la Commission européenne à se préparer au No-Deal le 31 octobre 2019

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Il ne reste que quelques semaines avant le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne le 31 octobre 2019. Et la situation politique britannique conf...

lundi 26 août 2019

Rappel : les HICC, Atranol et Chloroatranol interdits depuis ce 23 août

Autorisés jusqu’alors sans restrictions (seul l’HICC est soumis à une obligation d’étiquetage), trois allergènes sont désormais interdit d’utilisation...

mardi 25 juin 2019

Phenoxyethanol, Methylene di-t-butylcresol... : Opinions du RAC sur une classification harmonisée

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L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient d’annoncer que son Comité pour l’Évaluation du Risque (RAC) avait tranché sur la classificatio...

mercredi 19 juin 2019

Le 2e Règlement CMR européen notifié à l'OMC

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Après de nombreux retards, le premier Règlement visant à intégrer formellement les CMR dans le Règlement Cosmétiques 1223/2009 a finalement été publié...

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