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Emballages et déchets d'emballages : trois consultations de la Commission européenne

Le 14 août 2026, la Commission européenne a lancé des consultations sur deux actes d’exécution et un acte délégué au titre de l’Article 7 du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages. Elles sont ouvertes jusqu’au 16 septembre 2026.

Argent : la Commission européenne notifie une modification des restrictions

Le 30 juillet 2026, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement, qui est en fait un rectificatif au Règlement (UE) 2026/78 (8e Règlement “CMR”), de façon à ajuster les restrictions définies pour l’argent à la dernière Opinion du CSSC. Point notable : ses dispositions sont applicable à partir du… 1er mai 2026.

JACOP 2025 : Bilan des tests du FPS

Dans le cadre des JACOP (Joint Actions on Compliance of Products - Actions conjointes sur la conformité des produits) mises en place en 2025, la Commission européenne a financé une campagne de tests des FPS et des facteurs de protection contre les UVA. Les résultats ont été communiqués ce 27 juillet 2026.

Rappel : entrée en application de la dernière version du Glossaire européen des ingrédients cosmétiques

Il liste les dénominations qui doivent être utilisées dans la liste des ingrédients qui figure obligatoirement sur l’étiquetage des produits cosmétiques. La dernière version de ce Glossaire, publiée en juillet 2025, entre en application ce 30 juillet 2026.

Règlement 2022/1181 : entrée en application totale ce 31 juillet 2026

Il entre en application pour les produits mis à disposition sur le marché ce 31 juillet. Le Règlement 2022/1181 du 8 juillet 2022 est venu modifier le préambule de l’Annexe V (conservateurs autorisés) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 pour définir le nouveau seuil obligeant à mentionner sur l’étiquetage la présence de libérateurs de formaldéhyde.

lundi 3 février 2020

Évaluation de la sécurité des nanomatériaux : les lignes directrices du CSSC expliquées par la Commission européenne

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Certaines Opinions publiées par les Comités scientifiques de la Commission européenne font l’objet de fiches rédigées dans un format et un langage qui...

mardi 24 décembre 2019

Consultation publique de la Commission européenne sur les perturbateurs endocriniens

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La législation de l’Union européenne sur les substances chimiques a été élaborée à des moments différents et, dans certains cas, avec des objectifs di...

mercredi 18 décembre 2019

Identification des nanomatériaux : le JRC recommande les méthodes appropriées

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On sait à quel point il est encore difficile aujourd’hui, pour beaucoup de fabricants de produits cosmétiques ou de fournisseurs d’ingrédients, de déf...

lundi 16 décembre 2019

D4, D5, D6 : les Comités de l'ECHA soutiennent la proposition de restriction dans les produits sans rinçage

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L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient d’annoncer que ses deux Comités, le RAC et le SEAC, soutenaient sa proposition de restriction ...

mardi 10 décembre 2019

Mise à jour des lignes directrices de l'ECHA pour l'enregistrement des substances sous forme nano

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À partir du 1er janvier 2020, les entreprises devront fournir des informations supplémentaires sur les nanomatériaux présents sur le marché de l’UE/EE...

lundi 9 décembre 2019

Dioxyde de titane : Fin de non-recevoir de l'Europe sur une révision de projet de classification

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Le 4 octobre 2019, la Commission européenne a adopté un Règlement délégué prévoyant la classification en tant que cancérogène de catégorie 2 par inhal...

lundi 2 décembre 2019

ECHA : Tenez vos dossiers REACH à jour... avant qu'il ne soit trop tard !

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C’est un communiqué en forme d’avertissement que l’ECHA vient de publier sur son site Internet. Avec un message très clair : une fois que l’ECHA a env...

mercredi 27 novembre 2019

Proposition de classification CMR2 pour les extraits de graines de neem

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Le 25 novembre 2019, l’ECHA (Agents européenne des produits chimiques) a ouvert une consultation publique sur la proposition allemande de classificati...

lundi 18 novembre 2019

Les actualités réglementaires de la Commission européenne

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C’est devenu un rendez-vous des congrès réglementaires cosmétiques et Salvatore D’Acunto n’en rate pas un. Comme chaque année, lors du Congrès Parfums...

lundi 18 novembre 2019

Nanomatériaux : la Version 2 du catalogue

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La Version 1, publiée en en juin 2017, précisait bien que “il pourrait y avoir quelques incertitudes concernant le statut de nanomatériaux de certaine...

lundi 18 novembre 2019

Allergènes cosmétiques : la Commission européenne a lancé la consultation publique

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Elle était annoncée, elle vient d’être ouverte ce 12 novembre 2019. Depuis l’Opinion du CSSC (Comité Scientifique pour la Sécurité des Consommateurs) ...

mardi 12 novembre 2019

HEPB : un nouveau conservateur entre à l'Annexe V du Règlement Cosmétiques

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Le Règlement 2019/1858 du 6 novembre 2019, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 7 novembre 2019, vient modifier l’Annexe V (Conservateu...

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