Règlementation

Tous les articles

Commission européenne

Règlementation:Commission européenne

Omnibus VI : la polémique continue

Les amendements du Parlement européen sur l’Omnibus VI (et particulièrement l’Article 15 du Règlement Cosmétiques sur les CMR), adoptés en Commission le 15 avril 2026, n’ont pas calmé tous les esprits. Si les représentants de l’industrie se félicitent d’un prochain “cadre réglementaire efficace”, les associations de défense des consommateurs et certaines personnalités politiques sont vent debout.

Article 15 du Règlement Cosmétiques : ce sur quoi les députés européens vont voter

Le 15 avril 2026, les commissions en charge de l’environnement (ENVI) et du marché intérieur (IMCO) du Parlement européen se sont réunies pour adopter leurs amendements sur la proposition d’Omnibus VI portée par la Commission européenne. Au cœur des débats en ce qui concerne les cosmétiques : l’Article 15 du Règlement 1223/2009 sur les CMR.

PPWR : les lignes directrices de la Commission européenne

Le 30 mars 2026, la Commission européenne a publié ses lignes directrices sur l’application du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, ainsi qu’une FAQ, pour assurer une application uniforme des nouvelles règles et répondre aux questions pratiques des parties prenantes.

Cosmetics Europe et l'IFRA alertent sur la "désinformation" concernant l'Omnibus VI

Alors que la proposition de la Commission sur la simplification de la réglementation chimique arrive devant le Parlement européen fin avril 2026, le débat fait rage entre associations de défense des consommateurs et de l’environnement et l’industrie. Dans un communiqué conjoint, Cosmetics Europe et l’IFRA mettent en garde contre un mouvement de désinformation.

Rapport Safety Gate 2025 : les cosmétiques n°1 des signalements

La Commission européenne a présenté son rapport annuel sur Safety Gate le 5 mars 2025. Premier enseignement : sur les 4 671 alertes notifiées, 36 % concernaient des produits cosmétiques, bien plus souvent concernés que les jouets (16 %) et les équipements électriques (11 %).

lundi 16 septembre 2019

Le JRC présente un nouveau matériau de référence certifié pour l'analyse de la taille et de la forme des nanoparticules

Abonnés uniquement

Le JRC (Joint Research Centre - Centre commun de recherche) de la Commission européenne a développé son premier CRM (Certified Reference Material - Ma...

mardi 10 septembre 2019

Checklist Brexit : dernier appel de la Commission européenne à se préparer au No-Deal le 31 octobre 2019

Abonnés uniquement

Il ne reste que quelques semaines avant le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne le 31 octobre 2019. Et la situation politique britannique conf...

lundi 26 août 2019

Rappel : les HICC, Atranol et Chloroatranol interdits depuis ce 23 août

Autorisés jusqu’alors sans restrictions (seul l’HICC est soumis à une obligation d’étiquetage), trois allergènes sont désormais interdit d’utilisation...

mardi 25 juin 2019

Phenoxyethanol, Methylene di-t-butylcresol... : Opinions du RAC sur une classification harmonisée

Abonnés uniquement

L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient d’annoncer que son Comité pour l’Évaluation du Risque (RAC) avait tranché sur la classificatio...

mercredi 19 juin 2019

Le 2e Règlement CMR européen notifié à l'OMC

Abonnés uniquement

Après de nombreux retards, le premier Règlement visant à intégrer formellement les CMR dans le Règlement Cosmétiques 1223/2009 a finalement été publié...

mardi 18 juin 2019

Appel à données de la Commission européenne pour 6 ingrédients nanos

Abonnés uniquement

Le 11 juin 2019, la Commission européenne a publié un Appel à données pour six formes nanos utilisées dans les produits cosmétiques de l’or, du platin...

lundi 17 juin 2019

Rappel : entrée en application des mesures restrictives pour l'o-Phenylphenol et ses sels

Abonnés uniquement

Ce 17 juin 2019 est la première étape de l’entrée en application du Règlement 2018/1847, qui prévoit une diminution de la concentration de l’o-Phenylp...

lundi 27 mai 2019

2019/831 : le premier Règlement CMR a été publié

Abonnés uniquement

On le disait imminent pour la fin 2017, un projet de texte avait même été déjà transmis à l’OMS… Mais cet “Omnibus” a connu bien des arrêts, en forme ...

mardi 21 mai 2019

Perturbateurs endocriniens en cosmétique : 1er appel à données de la Commission européenne

Abonnés uniquement

Le 16 mai 2019, la Commission européenne a publié un Appel à données pour 14 substances utilisées dans les produits cosmétiques ayant potentiellement ...

lundi 13 mai 2019

Publication du nouveau glossaire européen des ingrédients cosmétiques

Abonnés uniquement

Le glossaire des dénominations communes des ingrédients à utiliser dans l’étiquetage des produits cosmétiques vient d’être publié via la Décision de l...

jeudi 9 mai 2019

Règlement 2019/698 : Nouvelles restrictions pour le Climbazole

Abonnés uniquement

Le Règlement 2019/698 du 30 avril 2019, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 7 mai 2019, vient modifier les Annexes III (Substances sou...

mardi 7 mai 2019

Règlement 2019/681 : le 2-Chloro-p-phenylenediamine interdit

Abonnés uniquement

Le Règlement 2019/681 du 30 avril 2019, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 2 mai 2019, intègre le 2-Chloro-p-Phenylenediamine, ainsi ...

Page précédente