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Règlementation:Commission européenne

Mise en place du pack "Une substance, une évaluation"Abonnés uniquement

Le 12 déembre 2025, deux Règlements et une Directive ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne”. C’est la concrétisation de l’initiative “Une substance, une évaluation”, avec la création d’une plateforme de données communes sur les produits chimiques et la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’ECHA.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : la nouvelle étude des coûts de la Commission européenneAbonnés uniquement

Le 10 décembre 2025, en parallèle de la présentation de son “Omnibus environnement”, la Commission européenne a publié son estimation actualisée des coûts associés au traitement des eaux résiduaires urbaines dans le cadre de la Directive (UE) 2024/3019. Cosmetics Europe s’en dit “profondément déçue”.

L'annulation de la classification du TiO2 en CMR 2 confirméeAbonnés uniquement

Le 10 décembre 2025, la Commission européenne a publié au Journal Officiel un avis confirmant l’annulation partielle du Règlement délégué (UE) 2020/217 (14e ATP au CLP), conformément à l’Arrêt du Tribunal de la CJUE, et donc l’annulation de la classification du dioxyde de titane en substance cancérogène de catégorie 2.

Notification de la 24e ATP du CLP européenAbonnés uniquement

Le 27 novembre 2025, l’Union européenne a notifié un projet de Règlement qui constitue la 24e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances). Elle concerne en tout 14 substances qui peuvent être utilisées en cosmétique, dont huit avec une nouvelle classification CMR, ce qui menace à terme leur utilisation dans les pro...

Un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545 (Règlement "Nouveaux allergènes")Abonnés uniquement

La Commission européenne vient de publier un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545, qui a imposé l’étiquetage obligatoire d’un total de 80 substances identifiées comme allergènes. Il corrige les dénominations INCI dans trois nouvelles entrées à l’Annexe III du Règlement Cosmétiques 1223/2009.
jeudi 9 mai 2019
Règlement 2019/698 : Nouvelles restrictions pour le ClimbazoleAbonnés uniquement
Le Règlement 2019/698 du 30 avril 2019, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 7 mai 2019, vient modifier les Annexes III (Substances sou...
mardi 7 mai 2019
Règlement 2019/681 : le 2-Chloro-p-phenylenediamine interditAbonnés uniquement
Le Règlement 2019/681 du 30 avril 2019, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 2 mai 2019, intègre le 2-Chloro-p-Phenylenediamine, ainsi ...
lundi 6 mai 2019
Règlement 2019/680 : un nouveau filtre UV autoriséAbonnés uniquement
Le Règlement 2019/680 du 30 avril 2019, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 2 mai 2019, vient modifier l’Annexe VI (filtres UV) du Règ...
mercredi 3 avril 2019
CoRAP 2019-2021 : 100 substances vont être évaluéesAbonnés uniquement
L’ECHA a adopté la mise à jour du Plan d’action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP) pour 2019-2021 comprenant 100 substances...
mercredi 3 avril 2019
Restrictions des microplastiques : la consultation de l'ECHAAbonnés uniquement
Dans le cadre de la stratégie plastique de l’UE et à la demande de la Commission européenne, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a prépa...
mardi 2 avril 2019
Un nouveau conservateur (HEPB) autorisé fin 2019Abonnés uniquement
Le 28 mars 2019, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à autoriser l’utilisation d’un nouveau conservateur, l’Hydroxyet...
lundi 1 avril 2019
Actualités réglementaires européennes : le point de Salvatore d'AcuntoAbonnés uniquement
Comme à son habitude, Salvatore D’Acunto, chef d’Unité – Technologies de la Santé et Cosmétiques de la Commission européenne, est intervenu lors des R...
lundi 25 mars 2019
De nouveaux enrobages pour le nano-TiO2 bientôt autorisésAbonnés uniquement
Le 21 mars 2019, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à autoriser l’utilisation de nouveaux matériaux d’enrobage pour ...
mardi 5 mars 2019
Brexit : les impacts sur REACHAbonnés uniquement
Le 27 février 2019, la Commission européenne a publié une nouvelle notice pour encourager opérateurs économiques à se préparer à la sortie du Royaume-...
mardi 5 mars 2019
ECHA : "La conformité des données REACH doit être améliorée"Abonnés uniquement
L’ECHA a publié son rapport d’évaluation annuel, qui fournit des statistiques actualisées sur les substances évaluées et les dossiers d’enregistrement...
mercredi 20 février 2019
Brexit, douanes et TVA : un guide de la Commission européenneAbonnés uniquement
Compte tenu du risque que le Royaume-Uni puisse quitter l’Union le 30 mars prochain en l’absence d’accord, la Commission européenne vient d’intensifie...
lundi 18 février 2019
Bientôt un marquage obligatoire pour les lingettesAbonnés uniquement
Le 12 février 2019, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Directive destinée à réduire l’impact sur l’environnement de certains produits ...
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