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Règlementation
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Commission européenne
Les consommateurs en attente de produits certifiés Ecolabel européen
Le 8 octobre 2026, la Commission Européenne a publié la dernière enquête Eurobaromètre concernant l’Ecolabel européen. Celle-ci montre une dynamique positive autour de ce label.
Appel collectif contre la contrefaçon
Le 30 septembre 2026, 9 organisations représentatives des industries européennes, dont Cosmetics Europe, ont publié un document demandant à l’Union européenne de renforcer les règles de responsabilité des plateformes et intermédiaires en ligne afin de mieux empêcher la vente de produits dangereux, illégaux ou contrefaits aux consommateurs européens.
Manifeste pour la Transition Numérique
Fin septembre 2026, un regroupement d’associations a publié un manifeste concernant des recommandations pour une transition numérique. Il préconise une approche « un produit, un support de données européen » et demande la mise en place d’un système harmonisé, flexible et technologiquement neutre d’étiquetage numérique, permettant de remplacer certaines informations physiques par des informations a...
Rappel : Entrée en application de la Directive 2024/825
Ce 27 septembre 2026 marque l’entrée en application de la Directive européenne n°2024/825 qui a modifié les pratiques commerciales déloyales pour l’étendre aux allégations environnementales.
Règlement "Zéro-déforestation" : modification de l'Annexe I
Le 17 septembre 2026, la Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne le Règlement délégué (UE) 2026/2102, qui vient modifier l’Annexe I du Règlement (UE) 2023/1115, pour ajuster la liste des produits de base en cause et des produits en cause. Ses dispositions entrent en vigueur immédiatement.
lundi 2 décembre 2019
ECHA : Tenez vos dossiers REACH à jour... avant qu'il ne soit trop tard !
C’est un communiqué en forme d’avertissement que l’ECHA vient de publier sur son site Internet. Avec un message très clair : une fois que l’ECHA a env...
mercredi 27 novembre 2019
Proposition de classification CMR2 pour les extraits de graines de neem
Le 25 novembre 2019, l’ECHA (Agents européenne des produits chimiques) a ouvert une consultation publique sur la proposition allemande de classificati...
lundi 18 novembre 2019
Les actualités réglementaires de la Commission européenne
C’est devenu un rendez-vous des congrès réglementaires cosmétiques et Salvatore D’Acunto n’en rate pas un. Comme chaque année, lors du Congrès Parfums...
lundi 18 novembre 2019
Nanomatériaux : la Version 2 du catalogue
La Version 1, publiée en en juin 2017, précisait bien que “il pourrait y avoir quelques incertitudes concernant le statut de nanomatériaux de certaine...
lundi 18 novembre 2019
Allergènes cosmétiques : la Commission européenne a lancé la consultation publique
Elle était annoncée, elle vient d’être ouverte ce 12 novembre 2019. Depuis l’Opinion du CSSC (Comité Scientifique pour la Sécurité des Consommateurs) ...
mardi 12 novembre 2019
HEPB : un nouveau conservateur entre à l'Annexe V du Règlement Cosmétiques
Le Règlement 2019/1858 du 6 novembre 2019, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 7 novembre 2019, vient modifier l’Annexe V (Conservateu...
mardi 12 novembre 2019
Trois nouveaux enrobages autorisés pour le dioxyde de titane nano (filtre UV)
Le Règlement 2019/1857 du 6 novembre 2019, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 7 novembre 2019, vient modifier l’Annexe VI (Filtres UV...
lundi 28 octobre 2019
CoRAP : Proposition de l'ECHA pour 2020-2022
L’ECHA vient de publier sa proposition d’actualisation du Plan d’action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP). Cette liste com...
lundi 14 octobre 2019
La Commission européenne adopte la classification CMR 2 pour le dioxyde de titane
Le 4 octobre 2019, la Commission européenne a adopté le Règlement délégué modifiant pour la 14e fois le Règlement CLP sur la classification, l’étiquet...
lundi 14 octobre 2019
Préparez-vous aux nouvelles exigences de REACH pour les nanomatériaux
D’ici le 1er janvier 2020, les entreprises doivent fournir davantage d’informations sur les nanomatériaux présents sur le marché européen dans le cadr...
mardi 1 octobre 2019
Methyl salicylate, MIBK, Citric acid... : Opinions du RAC sur une classification harmonisée
L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient d’annoncer que son Comité pour l’Évaluation du Risque (RAC) avait tranché sur la classificatio...
mercredi 25 septembre 2019
REACH : bientôt plus de dossiers vérifiés par l'ECHA
La Commission européenne vient d’annoncer que les États membres du Comité REACH avaient accepté à l’unanimité sa proposition de faire passer de 5 % à ...
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