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Omnibus VI : la polémique continue

Les amendements du Parlement européen sur l’Omnibus VI (et particulièrement l’Article 15 du Règlement Cosmétiques sur les CMR), adoptés en Commission le 15 avril 2026, n’ont pas calmé tous les esprits. Si les représentants de l’industrie se félicitent d’un prochain “cadre réglementaire efficace”, les associations de défense des consommateurs et certaines personnalités politiques sont vent debout.

Article 15 du Règlement Cosmétiques : ce sur quoi les députés européens vont voter

Le 15 avril 2026, les commissions en charge de l’environnement (ENVI) et du marché intérieur (IMCO) du Parlement européen se sont réunies pour adopter leurs amendements sur la proposition d’Omnibus VI portée par la Commission européenne. Au cœur des débats en ce qui concerne les cosmétiques : l’Article 15 du Règlement 1223/2009 sur les CMR.

PPWR : les lignes directrices de la Commission européenne

Le 30 mars 2026, la Commission européenne a publié ses lignes directrices sur l’application du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, ainsi qu’une FAQ, pour assurer une application uniforme des nouvelles règles et répondre aux questions pratiques des parties prenantes.

Cosmetics Europe et l'IFRA alertent sur la "désinformation" concernant l'Omnibus VI

Alors que la proposition de la Commission sur la simplification de la réglementation chimique arrive devant le Parlement européen fin avril 2026, le débat fait rage entre associations de défense des consommateurs et de l’environnement et l’industrie. Dans un communiqué conjoint, Cosmetics Europe et l’IFRA mettent en garde contre un mouvement de désinformation.

Rapport Safety Gate 2025 : les cosmétiques n°1 des signalements

La Commission européenne a présenté son rapport annuel sur Safety Gate le 5 mars 2025. Premier enseignement : sur les 4 671 alertes notifiées, 36 % concernaient des produits cosmétiques, bien plus souvent concernés que les jouets (16 %) et les équipements électriques (11 %).

lundi 6 mai 2019

Règlement 2019/680 : un nouveau filtre UV autorisé

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Le Règlement 2019/680 du 30 avril 2019, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 2 mai 2019, vient modifier l’Annexe VI (filtres UV) du Règ...

mercredi 3 avril 2019

CoRAP 2019-2021 : 100 substances vont être évaluées

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L’ECHA a adopté la mise à jour du Plan d’action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP) pour 2019-2021 comprenant 100 substances...

mercredi 3 avril 2019

Restrictions des microplastiques : la consultation de l'ECHA

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Dans le cadre de la stratégie plastique de l’UE et à la demande de la Commission européenne, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a prépa...

mardi 2 avril 2019

Un nouveau conservateur (HEPB) autorisé fin 2019

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Le 28 mars 2019, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à autoriser l’utilisation d’un nouveau conservateur, l’Hydroxyet...

lundi 1 avril 2019

Actualités réglementaires européennes : le point de Salvatore d'Acunto

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Comme à son habitude, Salvatore D’Acunto, chef d’Unité – Technologies de la Santé et Cosmétiques de la Commission européenne, est intervenu lors des R...

lundi 25 mars 2019

De nouveaux enrobages pour le nano-TiO2 bientôt autorisés

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Le 21 mars 2019, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à autoriser l’utilisation de nouveaux matériaux d’enrobage pour ...

mardi 5 mars 2019

Brexit : les impacts sur REACH

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Le 27 février 2019, la Commission européenne a publié une nouvelle notice pour encourager opérateurs économiques à se préparer à la sortie du Royaume-...

mardi 5 mars 2019

ECHA : "La conformité des données REACH doit être améliorée"

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L’ECHA a publié son rapport d’évaluation annuel, qui fournit des statistiques actualisées sur les substances évaluées et les dossiers d’enregistrement...

mercredi 20 février 2019

Brexit, douanes et TVA : un guide de la Commission européenne

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Compte tenu du risque que le Royaume-Uni puisse quitter l’Union le 30 mars prochain en l’absence d’accord, la Commission européenne vient d’intensifie...

lundi 18 février 2019

Bientôt un marquage obligatoire pour les lingettes

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Le 12 février 2019, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Directive destinée à réduire l’impact sur l’environnement de certains produits ...

lundi 4 février 2019

Microplastiques, Formaldehyde, D4, D5 et D6 : les propositions de restrictions de l'ECHA

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Le 30 janvier 2019, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a publié trois propositions de restrictions de substances utilisées en cosmétiqu...

mardi 22 janvier 2019

4 projets de Règlements approuvés par le Comité permanent pour les produits cosmétiques

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Lors de sa réunion du 10 décembre 2018, le Comité permanent pour les produits cosmétiques a donné un avis favorable pour quatre Règlements destinés à ...

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