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Règlementation:Commission européenne

Emballages et déchets d'emballages : trois consultations de la Commission européenneAbonnés uniquement

Le 14 août 2026, la Commission européenne a lancé des consultations sur deux actes d’exécution et un acte délégué au titre de l’Article 7 du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages. Elles sont ouvertes jusqu’au 16 septembre 2026.

Argent : la Commission européenne notifie une modification des restrictionsAbonnés uniquement

Le 30 juillet 2026, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement, qui est en fait un rectificatif au Règlement (UE) 2026/78 (8e Règlement “CMR”), de façon à ajuster les restrictions définies pour l’argent à la dernière Opinion du CSSC. Point notable : ses dispositions sont applicable à partir du… 1er mai 2026.

JACOP 2025 : Bilan des tests du FPSAbonnés uniquement

Dans le cadre des JACOP (Joint Actions on Compliance of Products - Actions conjointes sur la conformité des produits) mises en place en 2025, la Commission européenne a financé une campagne de tests des FPS et des facteurs de protection contre les UVA. Les résultats ont été communiqués ce 27 juillet 2026.

Rappel : entrée en application de la dernière version du Glossaire européen des ingrédients cosmétiquesAbonnés uniquement

Il liste les dénominations qui doivent être utilisées dans la liste des ingrédients qui figure obligatoirement sur l’étiquetage des produits cosmétiques. La dernière version de ce Glossaire, publiée en juillet 2025, entre en application ce 30 juillet 2026.

Règlement 2022/1181 : entrée en application totale ce 31 juillet 2026Abonnés uniquement

Il entre en application pour les produits mis à disposition sur le marché ce 31 juillet. Le Règlement 2022/1181 du 8 juillet 2022 est venu modifier le préambule de l’Annexe V (conservateurs autorisés) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 pour définir le nouveau seuil obligeant à mentionner sur l’étiquetage la présence de libérateurs de formaldéhyde.
mardi 12 novembre 2019
Trois nouveaux enrobages autorisés pour le dioxyde de titane nano (filtre UV)Abonnés uniquement
Le Règlement 2019/1857 du 6 novembre 2019, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 7 novembre 2019, vient modifier l’Annexe VI (Filtres UV...
lundi 28 octobre 2019
CoRAP : Proposition de l'ECHA pour 2020-2022Abonnés uniquement
L’ECHA vient de publier sa proposition d’actualisation du Plan d’action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP). Cette liste com...
lundi 14 octobre 2019
La Commission européenne adopte la classification CMR 2 pour le dioxyde de titaneAbonnés uniquement
Le 4 octobre 2019, la Commission européenne a adopté le Règlement délégué modifiant pour la 14e fois le Règlement CLP sur la classification, l’étiquet...
lundi 14 octobre 2019
Préparez-vous aux nouvelles exigences de REACH pour les nanomatériauxAbonnés uniquement
D’ici le 1er janvier 2020, les entreprises doivent fournir davantage d’informations sur les nanomatériaux présents sur le marché européen dans le cadr...
mardi 1 octobre 2019
Methyl salicylate, MIBK, Citric acid... : Opinions du RAC sur une classification harmoniséeAbonnés uniquement
L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient d’annoncer que son Comité pour l’Évaluation du Risque (RAC) avait tranché sur la classificatio...
mercredi 25 septembre 2019
REACH : bientôt plus de dossiers vérifiés par l'ECHAAbonnés uniquement
La Commission européenne vient d’annoncer que les États membres du Comité REACH avaient accepté à l’unanimité sa proposition de faire passer de 5 % à ...
lundi 16 septembre 2019
Le JRC présente un nouveau matériau de référence certifié pour l'analyse de la taille et de la forme des nanoparticulesAbonnés uniquement
Le JRC (Joint Research Centre - Centre commun de recherche) de la Commission européenne a développé son premier CRM (Certified Reference Material - Ma...
mardi 10 septembre 2019
Checklist Brexit : dernier appel de la Commission européenne à se préparer au No-Deal le 31 octobre 2019Abonnés uniquement
Il ne reste que quelques semaines avant le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne le 31 octobre 2019. Et la situation politique britannique conf...
lundi 26 août 2019
Rappel : les HICC, Atranol et Chloroatranol interdits depuis ce 23 août
Autorisés jusqu’alors sans restrictions (seul l’HICC est soumis à une obligation d’étiquetage), trois allergènes sont désormais interdit d’utilisation...
mardi 25 juin 2019
Phenoxyethanol, Methylene di-t-butylcresol... : Opinions du RAC sur une classification harmoniséeAbonnés uniquement
L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient d’annoncer que son Comité pour l’Évaluation du Risque (RAC) avait tranché sur la classificatio...
mercredi 19 juin 2019
Le 2e Règlement CMR européen notifié à l'OMCAbonnés uniquement
Après de nombreux retards, le premier Règlement visant à intégrer formellement les CMR dans le Règlement Cosmétiques 1223/2009 a finalement été publié...
mardi 18 juin 2019
Appel à données de la Commission européenne pour 6 ingrédients nanosAbonnés uniquement
Le 11 juin 2019, la Commission européenne a publié un Appel à données pour six formes nanos utilisées dans les produits cosmétiques de l’or, du platin...
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