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Évaluation des mélanges de substances chimiques : le SCHEER chargé de réviser l'Opinion de 2011

En 2011, les trois comités scientifiques indépendants non alimentaires de l’Union européenne (SCHER, SCENHIR et SCCS) ont rendu un avis conjoint sur “l’évaluation de la toxicité et des risques des mélanges de substances chimiques”. La Commission européenne demande aujourd’hui au SCHEER (Comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents) d’actualiser cette Opinion.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : le recours de Cosmetics Europe jugé irrecevable

En mars 2025, Cosmetics Europe, tout comme l’EFPIA (Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques), avait déposé un recours auprès du tribunal de l’UE au sujet de la refonte de la Directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines, pour contester l’application du principe du pollueur-payeur aux seules industries pharmaceutiques et cosmétiques. Le Tribunal vient d...

REACH : 36 ONG dénoncent la "déréglementation"

Dans une lettre ouverte du 19 février 2026, 36 ONG à visée environnementale demandent aux dirigeants de l’Union européenne “de rester fidèles à l’objectif premier de REACH : un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement”. Elles dénoncent une dérégulation déguisée en “simplification” qui met les citoyens européens en danger…

Invendus mis au rebut : les modalités de communication des informations

Dans le cadre de l’application du Règlement Règlement (UE) 2024/1781 (dit Règlement “Écoconception”), la Commission européenne devait définir des modalités et un format communs de communication des informations relatives aux produits de consommation invendus mis au rebut. C’est chose faite ce 10 février 2026, avec la publication du Règlement d’exécution (UE) 2026/2.

Publication du 8e Règlement "CMR" européen

L’Union européenne vient de publier le Règlement (UE) 2026/78, le 8e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées CMR. Il transpose dans le Règlement Cosmétiques la 22e ATP du Règlement CLP et est applicable à la même date : le 1er mai 2026.

lundi 25 mars 2019

De nouveaux enrobages pour le nano-TiO2 bientôt autorisés

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Le 21 mars 2019, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à autoriser l’utilisation de nouveaux matériaux d’enrobage pour ...

mardi 5 mars 2019

Brexit : les impacts sur REACH

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Le 27 février 2019, la Commission européenne a publié une nouvelle notice pour encourager opérateurs économiques à se préparer à la sortie du Royaume-...

mardi 5 mars 2019

ECHA : "La conformité des données REACH doit être améliorée"

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L’ECHA a publié son rapport d’évaluation annuel, qui fournit des statistiques actualisées sur les substances évaluées et les dossiers d’enregistrement...

mercredi 20 février 2019

Brexit, douanes et TVA : un guide de la Commission européenne

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Compte tenu du risque que le Royaume-Uni puisse quitter l’Union le 30 mars prochain en l’absence d’accord, la Commission européenne vient d’intensifie...

lundi 18 février 2019

Bientôt un marquage obligatoire pour les lingettes

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Le 12 février 2019, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Directive destinée à réduire l’impact sur l’environnement de certains produits ...

lundi 4 février 2019

Microplastiques, Formaldehyde, D4, D5 et D6 : les propositions de restrictions de l'ECHA

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Le 30 janvier 2019, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a publié trois propositions de restrictions de substances utilisées en cosmétiqu...

mardi 22 janvier 2019

4 projets de Règlements approuvés par le Comité permanent pour les produits cosmétiques

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Lors de sa réunion du 10 décembre 2018, le Comité permanent pour les produits cosmétiques a donné un avis favorable pour quatre Règlements destinés à ...

jeudi 3 janvier 2019

Un nouveau glossaire des ingrédients cosmétiques bientôt adopté

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Le 20 décembre 2018, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Décision destiné à établir un glossaire des noms communs des ingrédients à uti...

mardi 11 décembre 2018

REACH : nouvelles exigences d'enregistrement pour les nanos

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Le 3 décembre 2018, la Commission européenne a adopté la révision de plusieurs annexes du règlement REACH, y compris une révision spécifique concernan...

lundi 10 décembre 2018

Étiquetage des allergènes : la Commission européenne lance son étude d'impact

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Depuis l’avis du CSSC recommandant l’étiquetage sur les packagings cosmétiques de plus de 80 composants de parfums au potentiel allergisant (au lieu d...

mardi 4 décembre 2018

Les implications du Brexit pour les cosmétiques : une notice de la Commission européenne

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Le 29 novembre 2018, la Commission européenne a publié une notice pour encourager toutes les parties intéressées, et particulièrement les opérateurs é...

lundi 3 décembre 2018

ECHA: "Les microplastiques susceptibles de s'accumuler dans la terre et les eaux douces"

La Commission européenne a demandé à l’ECHA d’étudier s’il serait justifié d’imposer une restriction à l’échelle de l’Union pour les microplastiques a...

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