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Règlementation:Commission européenne

Mise en place du pack "Une substance, une évaluation"Abonnés uniquement

Le 12 déembre 2025, deux Règlements et une Directive ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne”. C’est la concrétisation de l’initiative “Une substance, une évaluation”, avec la création d’une plateforme de données communes sur les produits chimiques et la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’ECHA.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : la nouvelle étude des coûts de la Commission européenneAbonnés uniquement

Le 10 décembre 2025, en parallèle de la présentation de son “Omnibus environnement”, la Commission européenne a publié son estimation actualisée des coûts associés au traitement des eaux résiduaires urbaines dans le cadre de la Directive (UE) 2024/3019. Cosmetics Europe s’en dit “profondément déçue”.

L'annulation de la classification du TiO2 en CMR 2 confirméeAbonnés uniquement

Le 10 décembre 2025, la Commission européenne a publié au Journal Officiel un avis confirmant l’annulation partielle du Règlement délégué (UE) 2020/217 (14e ATP au CLP), conformément à l’Arrêt du Tribunal de la CJUE, et donc l’annulation de la classification du dioxyde de titane en substance cancérogène de catégorie 2.

Notification de la 24e ATP du CLP européenAbonnés uniquement

Le 27 novembre 2025, l’Union européenne a notifié un projet de Règlement qui constitue la 24e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances). Elle concerne en tout 14 substances qui peuvent être utilisées en cosmétique, dont huit avec une nouvelle classification CMR, ce qui menace à terme leur utilisation dans les pro...

Un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545 (Règlement "Nouveaux allergènes")Abonnés uniquement

La Commission européenne vient de publier un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545, qui a imposé l’étiquetage obligatoire d’un total de 80 substances identifiées comme allergènes. Il corrige les dénominations INCI dans trois nouvelles entrées à l’Annexe III du Règlement Cosmétiques 1223/2009.
lundi 4 février 2019
Microplastiques, Formaldehyde, D4, D5 et D6 : les propositions de restrictions de l'ECHAAbonnés uniquement
Le 30 janvier 2019, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a publié trois propositions de restrictions de substances utilisées en cosmétiqu...
mardi 22 janvier 2019
4 projets de Règlements approuvés par le Comité permanent pour les produits cosmétiquesAbonnés uniquement
Lors de sa réunion du 10 décembre 2018, le Comité permanent pour les produits cosmétiques a donné un avis favorable pour quatre Règlements destinés à ...
jeudi 3 janvier 2019
Un nouveau glossaire des ingrédients cosmétiques bientôt adoptéAbonnés uniquement
Le 20 décembre 2018, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Décision destiné à établir un glossaire des noms communs des ingrédients à uti...
mardi 11 décembre 2018
REACH : nouvelles exigences d'enregistrement pour les nanosAbonnés uniquement
Le 3 décembre 2018, la Commission européenne a adopté la révision de plusieurs annexes du règlement REACH, y compris une révision spécifique concernan...
lundi 10 décembre 2018
Étiquetage des allergènes : la Commission européenne lance son étude d'impactAbonnés uniquement
Depuis l’avis du CSSC recommandant l’étiquetage sur les packagings cosmétiques de plus de 80 composants de parfums au potentiel allergisant (au lieu d...
mardi 4 décembre 2018
Les implications du Brexit pour les cosmétiques : une notice de la Commission européenneAbonnés uniquement
Le 29 novembre 2018, la Commission européenne a publié une notice pour encourager toutes les parties intéressées, et particulièrement les opérateurs é...
lundi 3 décembre 2018
ECHA: "Les microplastiques susceptibles de s'accumuler dans la terre et les eaux douces"
La Commission européenne a demandé à l’ECHA d’étudier s’il serait justifié d’imposer une restriction à l’échelle de l’Union pour les microplastiques a...
mercredi 28 novembre 2018
Règlement 2018/1847 : diminution de la concentration de l'o-Phenylphenol, interdiction de ses selsAbonnés uniquement
Le Règlement 2018/1847 du 26 novembre 2018, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 27 novembre, vient modifier l’Annexe V (conservateurs)...
lundi 19 novembre 2018
Les actualités réglementaires européennesAbonnés uniquement
Perturbateurs endocriniens, CMR, nanos, conservateurs, allergènes, allégations, glossaire des ingrédients… Lors du 16e Congrès Parfums & Cosmétiqu...
mardi 13 novembre 2018
Révision du Règlement Cosmétiques pour les perturbateurs endocriniens : le rapport de la Commission européenneAbonnés uniquement
Son Article 15 le prévoyait : la Commission avait pour mission de réviser le Règlement Cosmétiques en ce qui concerne les substances présentant des pr...
jeudi 25 octobre 2018
CoRAP : la proposition de l'ECHA pour 2019-2021Abonnés uniquement
L’ECHA a publié sa proposition révisée de planning d’évaluation des substances chimiques dans le cadre du CoRAP pour les années 2019-2021. Au programm...
mardi 23 octobre 2018
Climbazole : l'Europe programme de nouvelles restrictions d'utilisationAbonnés uniquement
Le 18 octobre 2018, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à préciser les restrictions d’utilisation du Climbazole en ta...
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