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Règlementation:Commission européenne

Les consommateurs en attente de produits certifiés Ecolabel européen

Le 8 octobre 2026, la Commission Européenne a publié la dernière enquête Eurobaromètre concernant l’Ecolabel européen. Celle-ci montre une dynamique positive autour de ce label.

Appel collectif contre la contrefaçon

Le 30 septembre 2026, 9 organisations représentatives des industries européennes, dont Cosmetics Europe, ont publié un document demandant à l’Union européenne de renforcer les règles de responsabilité des plateformes et intermédiaires en ligne afin de mieux empêcher la vente de produits dangereux, illégaux ou contrefaits aux consommateurs européens.

Manifeste pour la Transition Numérique

Fin septembre 2026, un regroupement d’associations a publié un manifeste concernant des recommandations pour une transition numérique. Il préconise une approche « un produit, un support de données européen » et demande la mise en place d’un système harmonisé, flexible et technologiquement neutre d’étiquetage numérique, permettant de remplacer certaines informations physiques par des informations a...

Rappel : Entrée en application de la Directive 2024/825

Ce 27 septembre 2026 marque l’entrée en application de la Directive européenne n°2024/825 qui a modifié les pratiques commerciales déloyales pour l’étendre aux allégations environnementales.

Règlement "Zéro-déforestation" : modification de l'Annexe I

Le 17 septembre 2026, la Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne le Règlement délégué (UE) 2026/2102, qui vient modifier l’Annexe I du Règlement (UE) 2023/1115, pour ajuster la liste des produits de base en cause et des produits en cause. Ses dispositions entrent en vigueur immédiatement.

lundi 16 septembre 2019

Le JRC présente un nouveau matériau de référence certifié pour l'analyse de la taille et de la forme des nanoparticules

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Le JRC (Joint Research Centre - Centre commun de recherche) de la Commission européenne a développé son premier CRM (Certified Reference Material - Ma...

mardi 10 septembre 2019

Checklist Brexit : dernier appel de la Commission européenne à se préparer au No-Deal le 31 octobre 2019

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Il ne reste que quelques semaines avant le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne le 31 octobre 2019. Et la situation politique britannique conf...

lundi 26 août 2019

Rappel : les HICC, Atranol et Chloroatranol interdits depuis ce 23 août

Autorisés jusqu’alors sans restrictions (seul l’HICC est soumis à une obligation d’étiquetage), trois allergènes sont désormais interdit d’utilisation...

mardi 25 juin 2019

Phenoxyethanol, Methylene di-t-butylcresol... : Opinions du RAC sur une classification harmonisée

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L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient d’annoncer que son Comité pour l’Évaluation du Risque (RAC) avait tranché sur la classificatio...

mercredi 19 juin 2019

Le 2e Règlement CMR européen notifié à l'OMC

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Après de nombreux retards, le premier Règlement visant à intégrer formellement les CMR dans le Règlement Cosmétiques 1223/2009 a finalement été publié...

mardi 18 juin 2019

Appel à données de la Commission européenne pour 6 ingrédients nanos

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Le 11 juin 2019, la Commission européenne a publié un Appel à données pour six formes nanos utilisées dans les produits cosmétiques de l’or, du platin...

lundi 17 juin 2019

Rappel : entrée en application des mesures restrictives pour l'o-Phenylphenol et ses sels

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Ce 17 juin 2019 est la première étape de l’entrée en application du Règlement 2018/1847, qui prévoit une diminution de la concentration de l’o-Phenylp...

lundi 27 mai 2019

2019/831 : le premier Règlement CMR a été publié

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On le disait imminent pour la fin 2017, un projet de texte avait même été déjà transmis à l’OMS… Mais cet “Omnibus” a connu bien des arrêts, en forme ...

mardi 21 mai 2019

Perturbateurs endocriniens en cosmétique : 1er appel à données de la Commission européenne

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Le 16 mai 2019, la Commission européenne a publié un Appel à données pour 14 substances utilisées dans les produits cosmétiques ayant potentiellement ...

lundi 13 mai 2019

Publication du nouveau glossaire européen des ingrédients cosmétiques

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Le glossaire des dénominations communes des ingrédients à utiliser dans l’étiquetage des produits cosmétiques vient d’être publié via la Décision de l...

jeudi 9 mai 2019

Règlement 2019/698 : Nouvelles restrictions pour le Climbazole

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Le Règlement 2019/698 du 30 avril 2019, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 7 mai 2019, vient modifier les Annexes III (Substances sou...

mardi 7 mai 2019

Règlement 2019/681 : le 2-Chloro-p-phenylenediamine interdit

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Le Règlement 2019/681 du 30 avril 2019, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 2 mai 2019, intègre le 2-Chloro-p-Phenylenediamine, ainsi ...

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