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Règlementation:Commission européenne

Emballages et déchets d'emballages : trois consultations de la Commission européenneAbonnés uniquement

Le 14 août 2026, la Commission européenne a lancé des consultations sur deux actes d’exécution et un acte délégué au titre de l’Article 7 du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages. Elles sont ouvertes jusqu’au 16 septembre 2026.

Argent : la Commission européenne notifie une modification des restrictionsAbonnés uniquement

Le 30 juillet 2026, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement, qui est en fait un rectificatif au Règlement (UE) 2026/78 (8e Règlement “CMR”), de façon à ajuster les restrictions définies pour l’argent à la dernière Opinion du CSSC. Point notable : ses dispositions sont applicable à partir du… 1er mai 2026.

JACOP 2025 : Bilan des tests du FPSAbonnés uniquement

Dans le cadre des JACOP (Joint Actions on Compliance of Products - Actions conjointes sur la conformité des produits) mises en place en 2025, la Commission européenne a financé une campagne de tests des FPS et des facteurs de protection contre les UVA. Les résultats ont été communiqués ce 27 juillet 2026.

Rappel : entrée en application de la dernière version du Glossaire européen des ingrédients cosmétiquesAbonnés uniquement

Il liste les dénominations qui doivent être utilisées dans la liste des ingrédients qui figure obligatoirement sur l’étiquetage des produits cosmétiques. La dernière version de ce Glossaire, publiée en juillet 2025, entre en application ce 30 juillet 2026.

Règlement 2022/1181 : entrée en application totale ce 31 juillet 2026Abonnés uniquement

Il entre en application pour les produits mis à disposition sur le marché ce 31 juillet. Le Règlement 2022/1181 du 8 juillet 2022 est venu modifier le préambule de l’Annexe V (conservateurs autorisés) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 pour définir le nouveau seuil obligeant à mentionner sur l’étiquetage la présence de libérateurs de formaldéhyde.
lundi 17 juin 2019
Rappel : entrée en application des mesures restrictives pour l'o-Phenylphenol et ses selsAbonnés uniquement
Ce 17 juin 2019 est la première étape de l’entrée en application du Règlement 2018/1847, qui prévoit une diminution de la concentration de l’o-Phenylp...
lundi 27 mai 2019
2019/831 : le premier Règlement CMR a été publiéAbonnés uniquement
On le disait imminent pour la fin 2017, un projet de texte avait même été déjà transmis à l’OMS… Mais cet “Omnibus” a connu bien des arrêts, en forme ...
mardi 21 mai 2019
Perturbateurs endocriniens en cosmétique : 1er appel à données de la Commission européenneAbonnés uniquement
Le 16 mai 2019, la Commission européenne a publié un Appel à données pour 14 substances utilisées dans les produits cosmétiques ayant potentiellement ...
lundi 13 mai 2019
Publication du nouveau glossaire européen des ingrédients cosmétiquesAbonnés uniquement
Le glossaire des dénominations communes des ingrédients à utiliser dans l’étiquetage des produits cosmétiques vient d’être publié via la Décision de l...
jeudi 9 mai 2019
Règlement 2019/698 : Nouvelles restrictions pour le ClimbazoleAbonnés uniquement
Le Règlement 2019/698 du 30 avril 2019, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 7 mai 2019, vient modifier les Annexes III (Substances sou...
mardi 7 mai 2019
Règlement 2019/681 : le 2-Chloro-p-phenylenediamine interditAbonnés uniquement
Le Règlement 2019/681 du 30 avril 2019, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 2 mai 2019, intègre le 2-Chloro-p-Phenylenediamine, ainsi ...
lundi 6 mai 2019
Règlement 2019/680 : un nouveau filtre UV autoriséAbonnés uniquement
Le Règlement 2019/680 du 30 avril 2019, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 2 mai 2019, vient modifier l’Annexe VI (filtres UV) du Règ...
mercredi 3 avril 2019
CoRAP 2019-2021 : 100 substances vont être évaluéesAbonnés uniquement
L’ECHA a adopté la mise à jour du Plan d’action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP) pour 2019-2021 comprenant 100 substances...
mercredi 3 avril 2019
Restrictions des microplastiques : la consultation de l'ECHAAbonnés uniquement
Dans le cadre de la stratégie plastique de l’UE et à la demande de la Commission européenne, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a prépa...
mardi 2 avril 2019
Un nouveau conservateur (HEPB) autorisé fin 2019Abonnés uniquement
Le 28 mars 2019, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à autoriser l’utilisation d’un nouveau conservateur, l’Hydroxyet...
lundi 1 avril 2019
Actualités réglementaires européennes : le point de Salvatore d'AcuntoAbonnés uniquement
Comme à son habitude, Salvatore D’Acunto, chef d’Unité – Technologies de la Santé et Cosmétiques de la Commission européenne, est intervenu lors des R...
lundi 25 mars 2019
De nouveaux enrobages pour le nano-TiO2 bientôt autorisésAbonnés uniquement
Le 21 mars 2019, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à autoriser l’utilisation de nouveaux matériaux d’enrobage pour ...
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