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Évaluation des mélanges de substances chimiques : le SCHEER chargé de réviser l'Opinion de 2011

En 2011, les trois comités scientifiques indépendants non alimentaires de l’Union européenne (SCHER, SCENHIR et SCCS) ont rendu un avis conjoint sur “l’évaluation de la toxicité et des risques des mélanges de substances chimiques”. La Commission européenne demande aujourd’hui au SCHEER (Comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents) d’actualiser cette Opinion.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : le recours de Cosmetics Europe jugé irrecevable

En mars 2025, Cosmetics Europe, tout comme l’EFPIA (Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques), avait déposé un recours auprès du tribunal de l’UE au sujet de la refonte de la Directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines, pour contester l’application du principe du pollueur-payeur aux seules industries pharmaceutiques et cosmétiques. Le Tribunal vient d...

REACH : 36 ONG dénoncent la "déréglementation"

Dans une lettre ouverte du 19 février 2026, 36 ONG à visée environnementale demandent aux dirigeants de l’Union européenne “de rester fidèles à l’objectif premier de REACH : un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement”. Elles dénoncent une dérégulation déguisée en “simplification” qui met les citoyens européens en danger…

Invendus mis au rebut : les modalités de communication des informations

Dans le cadre de l’application du Règlement Règlement (UE) 2024/1781 (dit Règlement “Écoconception”), la Commission européenne devait définir des modalités et un format communs de communication des informations relatives aux produits de consommation invendus mis au rebut. C’est chose faite ce 10 février 2026, avec la publication du Règlement d’exécution (UE) 2026/2.

Publication du 8e Règlement "CMR" européen

L’Union européenne vient de publier le Règlement (UE) 2026/78, le 8e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées CMR. Il transpose dans le Règlement Cosmétiques la 22e ATP du Règlement CLP et est applicable à la même date : le 1er mai 2026.

mercredi 28 novembre 2018

Règlement 2018/1847 : diminution de la concentration de l'o-Phenylphenol, interdiction de ses sels

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Le Règlement 2018/1847 du 26 novembre 2018, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 27 novembre, vient modifier l’Annexe V (conservateurs)...

lundi 19 novembre 2018

Les actualités réglementaires européennes

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Perturbateurs endocriniens, CMR, nanos, conservateurs, allergènes, allégations, glossaire des ingrédients… Lors du 16e Congrès Parfums & Cosmétiqu...

mardi 13 novembre 2018

Révision du Règlement Cosmétiques pour les perturbateurs endocriniens : le rapport de la Commission européenne

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Son Article 15 le prévoyait : la Commission avait pour mission de réviser le Règlement Cosmétiques en ce qui concerne les substances présentant des pr...

jeudi 25 octobre 2018

CoRAP : la proposition de l'ECHA pour 2019-2021

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L’ECHA a publié sa proposition révisée de planning d’évaluation des substances chimiques dans le cadre du CoRAP pour les années 2019-2021. Au programm...

mardi 23 octobre 2018

Climbazole : l'Europe programme de nouvelles restrictions d'utilisation

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Le 18 octobre 2018, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à préciser les restrictions d’utilisation du Climbazole en ta...

lundi 15 octobre 2018

Phenylene bis-diphenyltriazine : un nouveau filtre UV bientôt dans l'Annexe VI du Règlement Cosmétiques

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Le 8 octobre 2018, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de règlement destiné à ajouter le Phenylene bis-diphenyltriazine dans la liste des ...

lundi 24 septembre 2018

Le RAC conclut sur 14 propositions de classification et d'étiquetage harmonisés

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Le RAC (Comité de l’ECHA pour l’évaluation du risque) a adopté ses avis sur 14 propositions de classification et d’étiquetage harmonisés. Plusieurs su...

mardi 24 juillet 2018

Brexit : préparez-vous à… tous les scénarios !

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La Commission européenne a publié une communication relative au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et qui décrit les travaux en cours sur la...

lundi 16 juillet 2018

Les Tagetes entrent dans les Annexes II et III du Règlement Cosmétiques

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Le Règlement 2018/978 du 9 juillet 2018, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 12 juillet, vient modifier les Annexe II (substances inte...

mardi 3 juillet 2018

REACH : 3 silicones ajoutées sur la Liste des substances candidates à l'autorisation

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L’ECHA a ajouté huit nouvelles substances SVHC, dont trois silicones, à la Liste Candidate. Deux autres, les TMA et DCHP, ont également été ajoutées à...

mardi 26 juin 2018

Dossiers réglementaires européens : un point à date

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Comme il en a maintenant pris l’habitude, Salvatore d’Acunto, chef d’unité de la DG Grow pour les technologies de la santé et des cosmétiques, est ven...

lundi 25 juin 2018

Le MBBT nano entre dans l’Annexe VI du Règlement Cosmétiques

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Le Règlement 2018/885 du 20 juin 2018, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 21 juin, vient modifier l’Annexe VI (filtres anti-UV) du Rè...

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