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Omnibus VI : la polémique continue

Les amendements du Parlement européen sur l’Omnibus VI (et particulièrement l’Article 15 du Règlement Cosmétiques sur les CMR), adoptés en Commission le 15 avril 2026, n’ont pas calmé tous les esprits. Si les représentants de l’industrie se félicitent d’un prochain “cadre réglementaire efficace”, les associations de défense des consommateurs et certaines personnalités politiques sont vent debout.

Article 15 du Règlement Cosmétiques : ce sur quoi les députés européens vont voter

Le 15 avril 2026, les commissions en charge de l’environnement (ENVI) et du marché intérieur (IMCO) du Parlement européen se sont réunies pour adopter leurs amendements sur la proposition d’Omnibus VI portée par la Commission européenne. Au cœur des débats en ce qui concerne les cosmétiques : l’Article 15 du Règlement 1223/2009 sur les CMR.

PPWR : les lignes directrices de la Commission européenne

Le 30 mars 2026, la Commission européenne a publié ses lignes directrices sur l’application du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, ainsi qu’une FAQ, pour assurer une application uniforme des nouvelles règles et répondre aux questions pratiques des parties prenantes.

Cosmetics Europe et l'IFRA alertent sur la "désinformation" concernant l'Omnibus VI

Alors que la proposition de la Commission sur la simplification de la réglementation chimique arrive devant le Parlement européen fin avril 2026, le débat fait rage entre associations de défense des consommateurs et de l’environnement et l’industrie. Dans un communiqué conjoint, Cosmetics Europe et l’IFRA mettent en garde contre un mouvement de désinformation.

Rapport Safety Gate 2025 : les cosmétiques n°1 des signalements

La Commission européenne a présenté son rapport annuel sur Safety Gate le 5 mars 2025. Premier enseignement : sur les 4 671 alertes notifiées, 36 % concernaient des produits cosmétiques, bien plus souvent concernés que les jouets (16 %) et les équipements électriques (11 %).

jeudi 3 janvier 2019

Un nouveau glossaire des ingrédients cosmétiques bientôt adopté

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Le 20 décembre 2018, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Décision destiné à établir un glossaire des noms communs des ingrédients à uti...

mardi 11 décembre 2018

REACH : nouvelles exigences d'enregistrement pour les nanos

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Le 3 décembre 2018, la Commission européenne a adopté la révision de plusieurs annexes du règlement REACH, y compris une révision spécifique concernan...

lundi 10 décembre 2018

Étiquetage des allergènes : la Commission européenne lance son étude d'impact

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Depuis l’avis du CSSC recommandant l’étiquetage sur les packagings cosmétiques de plus de 80 composants de parfums au potentiel allergisant (au lieu d...

mardi 4 décembre 2018

Les implications du Brexit pour les cosmétiques : une notice de la Commission européenne

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Le 29 novembre 2018, la Commission européenne a publié une notice pour encourager toutes les parties intéressées, et particulièrement les opérateurs é...

lundi 3 décembre 2018

ECHA: "Les microplastiques susceptibles de s'accumuler dans la terre et les eaux douces"

La Commission européenne a demandé à l’ECHA d’étudier s’il serait justifié d’imposer une restriction à l’échelle de l’Union pour les microplastiques a...

mercredi 28 novembre 2018

Règlement 2018/1847 : diminution de la concentration de l'o-Phenylphenol, interdiction de ses sels

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Le Règlement 2018/1847 du 26 novembre 2018, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 27 novembre, vient modifier l’Annexe V (conservateurs)...

lundi 19 novembre 2018

Les actualités réglementaires européennes

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Perturbateurs endocriniens, CMR, nanos, conservateurs, allergènes, allégations, glossaire des ingrédients… Lors du 16e Congrès Parfums & Cosmétiqu...

mardi 13 novembre 2018

Révision du Règlement Cosmétiques pour les perturbateurs endocriniens : le rapport de la Commission européenne

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Son Article 15 le prévoyait : la Commission avait pour mission de réviser le Règlement Cosmétiques en ce qui concerne les substances présentant des pr...

jeudi 25 octobre 2018

CoRAP : la proposition de l'ECHA pour 2019-2021

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L’ECHA a publié sa proposition révisée de planning d’évaluation des substances chimiques dans le cadre du CoRAP pour les années 2019-2021. Au programm...

mardi 23 octobre 2018

Climbazole : l'Europe programme de nouvelles restrictions d'utilisation

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Le 18 octobre 2018, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à préciser les restrictions d’utilisation du Climbazole en ta...

lundi 15 octobre 2018

Phenylene bis-diphenyltriazine : un nouveau filtre UV bientôt dans l'Annexe VI du Règlement Cosmétiques

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Le 8 octobre 2018, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de règlement destiné à ajouter le Phenylene bis-diphenyltriazine dans la liste des ...

lundi 24 septembre 2018

Le RAC conclut sur 14 propositions de classification et d'étiquetage harmonisés

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Le RAC (Comité de l’ECHA pour l’évaluation du risque) a adopté ses avis sur 14 propositions de classification et d’étiquetage harmonisés. Plusieurs su...

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