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Règlementation:Commission européenne

Les consommateurs en attente de produits certifiés Ecolabel européen

Le 8 octobre 2026, la Commission Européenne a publié la dernière enquête Eurobaromètre concernant l’Ecolabel européen. Celle-ci montre une dynamique positive autour de ce label.

Appel collectif contre la contrefaçon

Le 30 septembre 2026, 9 organisations représentatives des industries européennes, dont Cosmetics Europe, ont publié un document demandant à l’Union européenne de renforcer les règles de responsabilité des plateformes et intermédiaires en ligne afin de mieux empêcher la vente de produits dangereux, illégaux ou contrefaits aux consommateurs européens.

Manifeste pour la Transition Numérique

Fin septembre 2026, un regroupement d’associations a publié un manifeste concernant des recommandations pour une transition numérique. Il préconise une approche « un produit, un support de données européen » et demande la mise en place d’un système harmonisé, flexible et technologiquement neutre d’étiquetage numérique, permettant de remplacer certaines informations physiques par des informations a...

Rappel : Entrée en application de la Directive 2024/825

Ce 27 septembre 2026 marque l’entrée en application de la Directive européenne n°2024/825 qui a modifié les pratiques commerciales déloyales pour l’étendre aux allégations environnementales.

Règlement "Zéro-déforestation" : modification de l'Annexe I

Le 17 septembre 2026, la Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne le Règlement délégué (UE) 2026/2102, qui vient modifier l’Annexe I du Règlement (UE) 2023/1115, pour ajuster la liste des produits de base en cause et des produits en cause. Ses dispositions entrent en vigueur immédiatement.

lundi 6 mai 2019

Règlement 2019/680 : un nouveau filtre UV autorisé

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Le Règlement 2019/680 du 30 avril 2019, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 2 mai 2019, vient modifier l’Annexe VI (filtres UV) du Règ...

mercredi 3 avril 2019

CoRAP 2019-2021 : 100 substances vont être évaluées

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L’ECHA a adopté la mise à jour du Plan d’action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP) pour 2019-2021 comprenant 100 substances...

mercredi 3 avril 2019

Restrictions des microplastiques : la consultation de l'ECHA

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Dans le cadre de la stratégie plastique de l’UE et à la demande de la Commission européenne, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a prépa...

mardi 2 avril 2019

Un nouveau conservateur (HEPB) autorisé fin 2019

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Le 28 mars 2019, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à autoriser l’utilisation d’un nouveau conservateur, l’Hydroxyet...

lundi 1 avril 2019

Actualités réglementaires européennes : le point de Salvatore d'Acunto

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Comme à son habitude, Salvatore D’Acunto, chef d’Unité – Technologies de la Santé et Cosmétiques de la Commission européenne, est intervenu lors des R...

lundi 25 mars 2019

De nouveaux enrobages pour le nano-TiO2 bientôt autorisés

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Le 21 mars 2019, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à autoriser l’utilisation de nouveaux matériaux d’enrobage pour ...

mardi 5 mars 2019

Brexit : les impacts sur REACH

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Le 27 février 2019, la Commission européenne a publié une nouvelle notice pour encourager opérateurs économiques à se préparer à la sortie du Royaume-...

mardi 5 mars 2019

ECHA : "La conformité des données REACH doit être améliorée"

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L’ECHA a publié son rapport d’évaluation annuel, qui fournit des statistiques actualisées sur les substances évaluées et les dossiers d’enregistrement...

mercredi 20 février 2019

Brexit, douanes et TVA : un guide de la Commission européenne

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Compte tenu du risque que le Royaume-Uni puisse quitter l’Union le 30 mars prochain en l’absence d’accord, la Commission européenne vient d’intensifie...

lundi 18 février 2019

Bientôt un marquage obligatoire pour les lingettes

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Le 12 février 2019, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Directive destinée à réduire l’impact sur l’environnement de certains produits ...

lundi 4 février 2019

Microplastiques, Formaldehyde, D4, D5 et D6 : les propositions de restrictions de l'ECHA

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Le 30 janvier 2019, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a publié trois propositions de restrictions de substances utilisées en cosmétiqu...

mardi 22 janvier 2019

4 projets de Règlements approuvés par le Comité permanent pour les produits cosmétiques

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Lors de sa réunion du 10 décembre 2018, le Comité permanent pour les produits cosmétiques a donné un avis favorable pour quatre Règlements destinés à ...

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