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Emballages et déchets d'emballages : trois consultations de la Commission européenne

Le 14 août 2026, la Commission européenne a lancé des consultations sur deux actes d’exécution et un acte délégué au titre de l’Article 7 du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages. Elles sont ouvertes jusqu’au 16 septembre 2026.

Argent : la Commission européenne notifie une modification des restrictions

Le 30 juillet 2026, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement, qui est en fait un rectificatif au Règlement (UE) 2026/78 (8e Règlement “CMR”), de façon à ajuster les restrictions définies pour l’argent à la dernière Opinion du CSSC. Point notable : ses dispositions sont applicable à partir du… 1er mai 2026.

JACOP 2025 : Bilan des tests du FPS

Dans le cadre des JACOP (Joint Actions on Compliance of Products - Actions conjointes sur la conformité des produits) mises en place en 2025, la Commission européenne a financé une campagne de tests des FPS et des facteurs de protection contre les UVA. Les résultats ont été communiqués ce 27 juillet 2026.

Rappel : entrée en application de la dernière version du Glossaire européen des ingrédients cosmétiques

Il liste les dénominations qui doivent être utilisées dans la liste des ingrédients qui figure obligatoirement sur l’étiquetage des produits cosmétiques. La dernière version de ce Glossaire, publiée en juillet 2025, entre en application ce 30 juillet 2026.

Règlement 2022/1181 : entrée en application totale ce 31 juillet 2026

Il entre en application pour les produits mis à disposition sur le marché ce 31 juillet. Le Règlement 2022/1181 du 8 juillet 2022 est venu modifier le préambule de l’Annexe V (conservateurs autorisés) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 pour définir le nouveau seuil obligeant à mentionner sur l’étiquetage la présence de libérateurs de formaldéhyde.

mardi 5 mars 2019

Brexit : les impacts sur REACH

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Le 27 février 2019, la Commission européenne a publié une nouvelle notice pour encourager opérateurs économiques à se préparer à la sortie du Royaume-...

mardi 5 mars 2019

ECHA : "La conformité des données REACH doit être améliorée"

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L’ECHA a publié son rapport d’évaluation annuel, qui fournit des statistiques actualisées sur les substances évaluées et les dossiers d’enregistrement...

mercredi 20 février 2019

Brexit, douanes et TVA : un guide de la Commission européenne

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Compte tenu du risque que le Royaume-Uni puisse quitter l’Union le 30 mars prochain en l’absence d’accord, la Commission européenne vient d’intensifie...

lundi 18 février 2019

Bientôt un marquage obligatoire pour les lingettes

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Le 12 février 2019, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Directive destinée à réduire l’impact sur l’environnement de certains produits ...

lundi 4 février 2019

Microplastiques, Formaldehyde, D4, D5 et D6 : les propositions de restrictions de l'ECHA

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Le 30 janvier 2019, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a publié trois propositions de restrictions de substances utilisées en cosmétiqu...

mardi 22 janvier 2019

4 projets de Règlements approuvés par le Comité permanent pour les produits cosmétiques

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Lors de sa réunion du 10 décembre 2018, le Comité permanent pour les produits cosmétiques a donné un avis favorable pour quatre Règlements destinés à ...

jeudi 3 janvier 2019

Un nouveau glossaire des ingrédients cosmétiques bientôt adopté

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Le 20 décembre 2018, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Décision destiné à établir un glossaire des noms communs des ingrédients à uti...

mardi 11 décembre 2018

REACH : nouvelles exigences d'enregistrement pour les nanos

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Le 3 décembre 2018, la Commission européenne a adopté la révision de plusieurs annexes du règlement REACH, y compris une révision spécifique concernan...

lundi 10 décembre 2018

Étiquetage des allergènes : la Commission européenne lance son étude d'impact

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Depuis l’avis du CSSC recommandant l’étiquetage sur les packagings cosmétiques de plus de 80 composants de parfums au potentiel allergisant (au lieu d...

mardi 4 décembre 2018

Les implications du Brexit pour les cosmétiques : une notice de la Commission européenne

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Le 29 novembre 2018, la Commission européenne a publié une notice pour encourager toutes les parties intéressées, et particulièrement les opérateurs é...

lundi 3 décembre 2018

ECHA: "Les microplastiques susceptibles de s'accumuler dans la terre et les eaux douces"

La Commission européenne a demandé à l’ECHA d’étudier s’il serait justifié d’imposer une restriction à l’échelle de l’Union pour les microplastiques a...

mercredi 28 novembre 2018

Règlement 2018/1847 : diminution de la concentration de l'o-Phenylphenol, interdiction de ses sels

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Le Règlement 2018/1847 du 26 novembre 2018, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 27 novembre, vient modifier l’Annexe V (conservateurs)...

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