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Règlementation:Commission européenne

Mise en place du pack "Une substance, une évaluation"Abonnés uniquement

Le 12 déembre 2025, deux Règlements et une Directive ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne”. C’est la concrétisation de l’initiative “Une substance, une évaluation”, avec la création d’une plateforme de données communes sur les produits chimiques et la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’ECHA.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : la nouvelle étude des coûts de la Commission européenneAbonnés uniquement

Le 10 décembre 2025, en parallèle de la présentation de son “Omnibus environnement”, la Commission européenne a publié son estimation actualisée des coûts associés au traitement des eaux résiduaires urbaines dans le cadre de la Directive (UE) 2024/3019. Cosmetics Europe s’en dit “profondément déçue”.

L'annulation de la classification du TiO2 en CMR 2 confirméeAbonnés uniquement

Le 10 décembre 2025, la Commission européenne a publié au Journal Officiel un avis confirmant l’annulation partielle du Règlement délégué (UE) 2020/217 (14e ATP au CLP), conformément à l’Arrêt du Tribunal de la CJUE, et donc l’annulation de la classification du dioxyde de titane en substance cancérogène de catégorie 2.

Notification de la 24e ATP du CLP européenAbonnés uniquement

Le 27 novembre 2025, l’Union européenne a notifié un projet de Règlement qui constitue la 24e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances). Elle concerne en tout 14 substances qui peuvent être utilisées en cosmétique, dont huit avec une nouvelle classification CMR, ce qui menace à terme leur utilisation dans les pro...

Un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545 (Règlement "Nouveaux allergènes")Abonnés uniquement

La Commission européenne vient de publier un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545, qui a imposé l’étiquetage obligatoire d’un total de 80 substances identifiées comme allergènes. Il corrige les dénominations INCI dans trois nouvelles entrées à l’Annexe III du Règlement Cosmétiques 1223/2009.
mardi 27 mars 2018
CoRAP 2018-2020 : 108 substances vont être évaluéesAbonnés uniquement
L’ECHA a adopté la mise à jour du Plan d’action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP) pour 2018-2020 comprenant 108 substances...
lundi 5 mars 2018
Appel à données de l'ECHA pour une éventuelle restriction des microplastiquesAbonnés uniquement
L'ECHA a récemment annoncé travailler, à la demande de la Commission européenne, à l'étude de la nécessité d'une restriction de la mise sur le marché ...
lundi 26 février 2018
Rappel : l'oxyde de zinc interdit dans les sprays depuis le 24 févrierAbonnés uniquement
Autorisé jusqu'alors sans restrictions en tant que colorant, l'oxyde de zinc non-nano non-enrobé voit son utilisation interdite dans les applications ...
mardi 30 janvier 2018
Se préparer au Brexit : une notice de la Commission européenneAbonnés uniquement
Le 22 janvier 2018, la Commission européenne a publié une notice pour encourager toutes les parties intéressées, et particulièrement les opérateurs éc...
mercredi 24 janvier 2018
Rappel : la MIT limitée à 0,0015 % dans les produits à rincer à partir du 27 janvierAbonnés uniquement
Après son interdiction totale, effective depuis le 12 février 2017, dans les produits sans rinçage, c'est maintenant le deuxième volet des nouvelles r...
lundi 22 janvier 2018
Microplastiques : l'ECHA prépare des mesures de restrictions d'utilisationAbonnés uniquement
Suite à la demande de la Commission européenne, l’ECHA a commencé à préparer des propositions de restrictions pour les plastiques oxo-biodégradables e...
mardi 16 janvier 2018
Règlement 2018/35 : les D4 et D5 limitées à 0,1 % dans les cosmétiques à rincerAbonnés uniquement
Le Règlement 2018/35 du 10 janvier 2018, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 11 janvier, vient modifier l’Annexe XVII du Règlement REA...
lundi 11 décembre 2017
Perturbateurs endocriniens : consultation sur les lignes directricesAbonnés uniquement
Suite à la publication du Règlement européen définissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocri...
mercredi 6 décembre 2017
Règlement 2017/2228 : restrictions pour les protéines d'arachide et de bléAbonnés uniquement
Le Règlement 2017/2228 du 4 décembre 2017, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 5 décembre, vient modifier l’Annexe III (substances sou...
mercredi 6 décembre 2017
REACH 2018 : les fournisseurs priés de communiquer leurs projets d'enregistrementAbonnés uniquement
Le Groupe de contact des directeurs (DCG), plate-forme d'échanges entre la Commission européenne, l'ECHA et les associations représentant l'industrie,...
lundi 4 décembre 2017
o-Phenylphenol : nouvelle restriction d'utilisation fin 2018Abonnés uniquement
L'Union européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à diminuer la concentration maximum autorisée du conservateur o-Phenylp...
lundi 20 novembre 2017
La Commission européenne publie les critères permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens pour les biocidesAbonnés uniquement
Alors que la procédure a été bloquée par le Parlement européen pour les produits phytopharmaceutiques, le Règlement 2017/2100 du 4 septembre 2017, pub...
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