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Évaluation des mélanges de substances chimiques : le SCHEER chargé de réviser l'Opinion de 2011

En 2011, les trois comités scientifiques indépendants non alimentaires de l’Union européenne (SCHER, SCENHIR et SCCS) ont rendu un avis conjoint sur “l’évaluation de la toxicité et des risques des mélanges de substances chimiques”. La Commission européenne demande aujourd’hui au SCHEER (Comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents) d’actualiser cette Opinion.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : le recours de Cosmetics Europe jugé irrecevable

En mars 2025, Cosmetics Europe, tout comme l’EFPIA (Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques), avait déposé un recours auprès du tribunal de l’UE au sujet de la refonte de la Directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines, pour contester l’application du principe du pollueur-payeur aux seules industries pharmaceutiques et cosmétiques. Le Tribunal vient d...

REACH : 36 ONG dénoncent la "déréglementation"

Dans une lettre ouverte du 19 février 2026, 36 ONG à visée environnementale demandent aux dirigeants de l’Union européenne “de rester fidèles à l’objectif premier de REACH : un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement”. Elles dénoncent une dérégulation déguisée en “simplification” qui met les citoyens européens en danger…

Invendus mis au rebut : les modalités de communication des informations

Dans le cadre de l’application du Règlement Règlement (UE) 2024/1781 (dit Règlement “Écoconception”), la Commission européenne devait définir des modalités et un format communs de communication des informations relatives aux produits de consommation invendus mis au rebut. C’est chose faite ce 10 février 2026, avec la publication du Règlement d’exécution (UE) 2026/2.

Publication du 8e Règlement "CMR" européen

L’Union européenne vient de publier le Règlement (UE) 2026/78, le 8e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées CMR. Il transpose dans le Règlement Cosmétiques la 22e ATP du Règlement CLP et est applicable à la même date : le 1er mai 2026.

lundi 11 décembre 2017

Perturbateurs endocriniens : consultation sur les lignes directrices

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Suite à la publication du Règlement européen définissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocri...

mercredi 6 décembre 2017

Règlement 2017/2228 : restrictions pour les protéines d'arachide et de blé

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Le Règlement 2017/2228 du 4 décembre 2017, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 5 décembre, vient modifier l’Annexe III (substances sou...

mercredi 6 décembre 2017

REACH 2018 : les fournisseurs priés de communiquer leurs projets d'enregistrement

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Le Groupe de contact des directeurs (DCG), plate-forme d'échanges entre la Commission européenne, l'ECHA et les associations représentant l'industrie,...

lundi 4 décembre 2017

o-Phenylphenol : nouvelle restriction d'utilisation fin 2018

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L'Union européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à diminuer la concentration maximum autorisée du conservateur o-Phenylp...

lundi 20 novembre 2017

La Commission européenne publie les critères permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens pour les biocides

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Alors que la procédure a été bloquée par le Parlement européen pour les produits phytopharmaceutiques, le Règlement 2017/2100 du 4 septembre 2017, pub...

mercredi 23 août 2017

HICC, Atranol, Chloroatranol : interdits à partir du 23 août 2019

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Le Règlement 2017/1410 du 2 août 2017, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 3 août, vient modifier les Annexes II (substances interdite...

mercredi 23 août 2017

L'oxyde de zinc non-nano interdit dans les sprays

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Le Règlement 2017/1413 du 3 août 2017, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 4 août, vient modifier l’Annexe IV (colorants) du Règlement...

mardi 25 juillet 2017

Les Tagetes interdits et/ou limités fin 2017

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L'Union européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à interdire ou limiter l'utilisation dans les produits cosmétiques des ...

lundi 10 juillet 2017

MIT : pas plus de 0,0015 % dans les produits à rincer début 2018

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Le règlement 2017/1224 du 6 juillet 2017, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juillet, vient modifier l'Annexe V (conservateurs) du ...

lundi 3 juillet 2017

Un règlement "CMR" va interdire 3 conservateurs d'ici fin 2017

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L'Union européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à interdire ou limiter l'utilisation dans les produits cosmétiques de t...

mercredi 21 juin 2017

Nanomatériaux : le catalogue

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C’est peu dire qu’il était attendu, puisque la commission devait le publier en janvier 2014. Difficile à élaborer, reporté à la fin 2015, puis au débu...

mercredi 14 juin 2017

L'ECHA propose de classifier le TiO2 Cancérogène 2

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Le Comité pour l’évaluation du risque (RAC) de l’ECHA a conclu que les preuves scientifiques disponibles concordaient avec les critères du Règlement C...

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