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Omnibus VI : la polémique continue

Les amendements du Parlement européen sur l’Omnibus VI (et particulièrement l’Article 15 du Règlement Cosmétiques sur les CMR), adoptés en Commission le 15 avril 2026, n’ont pas calmé tous les esprits. Si les représentants de l’industrie se félicitent d’un prochain “cadre réglementaire efficace”, les associations de défense des consommateurs et certaines personnalités politiques sont vent debout.

Article 15 du Règlement Cosmétiques : ce sur quoi les députés européens vont voter

Le 15 avril 2026, les commissions en charge de l’environnement (ENVI) et du marché intérieur (IMCO) du Parlement européen se sont réunies pour adopter leurs amendements sur la proposition d’Omnibus VI portée par la Commission européenne. Au cœur des débats en ce qui concerne les cosmétiques : l’Article 15 du Règlement 1223/2009 sur les CMR.

PPWR : les lignes directrices de la Commission européenne

Le 30 mars 2026, la Commission européenne a publié ses lignes directrices sur l’application du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, ainsi qu’une FAQ, pour assurer une application uniforme des nouvelles règles et répondre aux questions pratiques des parties prenantes.

Cosmetics Europe et l'IFRA alertent sur la "désinformation" concernant l'Omnibus VI

Alors que la proposition de la Commission sur la simplification de la réglementation chimique arrive devant le Parlement européen fin avril 2026, le débat fait rage entre associations de défense des consommateurs et de l’environnement et l’industrie. Dans un communiqué conjoint, Cosmetics Europe et l’IFRA mettent en garde contre un mouvement de désinformation.

Rapport Safety Gate 2025 : les cosmétiques n°1 des signalements

La Commission européenne a présenté son rapport annuel sur Safety Gate le 5 mars 2025. Premier enseignement : sur les 4 671 alertes notifiées, 36 % concernaient des produits cosmétiques, bien plus souvent concernés que les jouets (16 %) et les équipements électriques (11 %).

lundi 26 février 2018

Rappel : l'oxyde de zinc interdit dans les sprays depuis le 24 février

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Autorisé jusqu'alors sans restrictions en tant que colorant, l'oxyde de zinc non-nano non-enrobé voit son utilisation interdite dans les applications ...

mardi 30 janvier 2018

Se préparer au Brexit : une notice de la Commission européenne

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Le 22 janvier 2018, la Commission européenne a publié une notice pour encourager toutes les parties intéressées, et particulièrement les opérateurs éc...

mercredi 24 janvier 2018

Rappel : la MIT limitée à 0,0015 % dans les produits à rincer à partir du 27 janvier

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Après son interdiction totale, effective depuis le 12 février 2017, dans les produits sans rinçage, c'est maintenant le deuxième volet des nouvelles r...

lundi 22 janvier 2018

Microplastiques : l'ECHA prépare des mesures de restrictions d'utilisation

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Suite à la demande de la Commission européenne, l’ECHA a commencé à préparer des propositions de restrictions pour les plastiques oxo-biodégradables e...

mardi 16 janvier 2018

Règlement 2018/35 : les D4 et D5 limitées à 0,1 % dans les cosmétiques à rincer

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Le Règlement 2018/35 du 10 janvier 2018, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 11 janvier, vient modifier l’Annexe XVII du Règlement REA...

lundi 11 décembre 2017

Perturbateurs endocriniens : consultation sur les lignes directrices

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Suite à la publication du Règlement européen définissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocri...

mercredi 6 décembre 2017

Règlement 2017/2228 : restrictions pour les protéines d'arachide et de blé

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Le Règlement 2017/2228 du 4 décembre 2017, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 5 décembre, vient modifier l’Annexe III (substances sou...

mercredi 6 décembre 2017

REACH 2018 : les fournisseurs priés de communiquer leurs projets d'enregistrement

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Le Groupe de contact des directeurs (DCG), plate-forme d'échanges entre la Commission européenne, l'ECHA et les associations représentant l'industrie,...

lundi 4 décembre 2017

o-Phenylphenol : nouvelle restriction d'utilisation fin 2018

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L'Union européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à diminuer la concentration maximum autorisée du conservateur o-Phenylp...

lundi 20 novembre 2017

La Commission européenne publie les critères permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens pour les biocides

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Alors que la procédure a été bloquée par le Parlement européen pour les produits phytopharmaceutiques, le Règlement 2017/2100 du 4 septembre 2017, pub...

mercredi 23 août 2017

HICC, Atranol, Chloroatranol : interdits à partir du 23 août 2019

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Le Règlement 2017/1410 du 2 août 2017, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 3 août, vient modifier les Annexes II (substances interdite...

mercredi 23 août 2017

L'oxyde de zinc non-nano interdit dans les sprays

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Le Règlement 2017/1413 du 3 août 2017, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 4 août, vient modifier l’Annexe IV (colorants) du Règlement...

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