FREN

Mot de passe oublié ?

Nouvel utilisateur ? Créer un compte
DémoS’abonner
Inscrivez-vous maintenant !
Règlementation
Tous les articles
Commission européenne
CSSC
ECHA
France
IFRA
International
Focus
Les récaps

Règlementation:Commission européenne

Emballages et déchets d'emballages : trois consultations de la Commission européenneAbonnés uniquement

Le 14 août 2026, la Commission européenne a lancé des consultations sur deux actes d’exécution et un acte délégué au titre de l’Article 7 du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages. Elles sont ouvertes jusqu’au 16 septembre 2026.

Argent : la Commission européenne notifie une modification des restrictionsAbonnés uniquement

Le 30 juillet 2026, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement, qui est en fait un rectificatif au Règlement (UE) 2026/78 (8e Règlement “CMR”), de façon à ajuster les restrictions définies pour l’argent à la dernière Opinion du CSSC. Point notable : ses dispositions sont applicable à partir du… 1er mai 2026.

JACOP 2025 : Bilan des tests du FPSAbonnés uniquement

Dans le cadre des JACOP (Joint Actions on Compliance of Products - Actions conjointes sur la conformité des produits) mises en place en 2025, la Commission européenne a financé une campagne de tests des FPS et des facteurs de protection contre les UVA. Les résultats ont été communiqués ce 27 juillet 2026.

Rappel : entrée en application de la dernière version du Glossaire européen des ingrédients cosmétiquesAbonnés uniquement

Il liste les dénominations qui doivent être utilisées dans la liste des ingrédients qui figure obligatoirement sur l’étiquetage des produits cosmétiques. La dernière version de ce Glossaire, publiée en juillet 2025, entre en application ce 30 juillet 2026.

Règlement 2022/1181 : entrée en application totale ce 31 juillet 2026Abonnés uniquement

Il entre en application pour les produits mis à disposition sur le marché ce 31 juillet. Le Règlement 2022/1181 du 8 juillet 2022 est venu modifier le préambule de l’Annexe V (conservateurs autorisés) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 pour définir le nouveau seuil obligeant à mentionner sur l’étiquetage la présence de libérateurs de formaldéhyde.
lundi 19 novembre 2018
Les actualités réglementaires européennesAbonnés uniquement
Perturbateurs endocriniens, CMR, nanos, conservateurs, allergènes, allégations, glossaire des ingrédients… Lors du 16e Congrès Parfums & Cosmétiqu...
mardi 13 novembre 2018
Révision du Règlement Cosmétiques pour les perturbateurs endocriniens : le rapport de la Commission européenneAbonnés uniquement
Son Article 15 le prévoyait : la Commission avait pour mission de réviser le Règlement Cosmétiques en ce qui concerne les substances présentant des pr...
jeudi 25 octobre 2018
CoRAP : la proposition de l'ECHA pour 2019-2021Abonnés uniquement
L’ECHA a publié sa proposition révisée de planning d’évaluation des substances chimiques dans le cadre du CoRAP pour les années 2019-2021. Au programm...
mardi 23 octobre 2018
Climbazole : l'Europe programme de nouvelles restrictions d'utilisationAbonnés uniquement
Le 18 octobre 2018, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à préciser les restrictions d’utilisation du Climbazole en ta...
lundi 15 octobre 2018
Phenylene bis-diphenyltriazine : un nouveau filtre UV bientôt dans l'Annexe VI du Règlement CosmétiquesAbonnés uniquement
Le 8 octobre 2018, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de règlement destiné à ajouter le Phenylene bis-diphenyltriazine dans la liste des ...
lundi 24 septembre 2018
Le RAC conclut sur 14 propositions de classification et d'étiquetage harmonisésAbonnés uniquement
Le RAC (Comité de l’ECHA pour l’évaluation du risque) a adopté ses avis sur 14 propositions de classification et d’étiquetage harmonisés. Plusieurs su...
mardi 24 juillet 2018
Brexit : préparez-vous à… tous les scénarios !Abonnés uniquement
La Commission européenne a publié une communication relative au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et qui décrit les travaux en cours sur la...
lundi 16 juillet 2018
Les Tagetes entrent dans les Annexes II et III du Règlement CosmétiquesAbonnés uniquement
Le Règlement 2018/978 du 9 juillet 2018, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 12 juillet, vient modifier les Annexe II (substances inte...
mardi 3 juillet 2018
REACH : 3 silicones ajoutées sur la Liste des substances candidates à l'autorisationAbonnés uniquement
L’ECHA a ajouté huit nouvelles substances SVHC, dont trois silicones, à la Liste Candidate. Deux autres, les TMA et DCHP, ont également été ajoutées à...
mardi 26 juin 2018
Dossiers réglementaires européens : un point à dateAbonnés uniquement
Comme il en a maintenant pris l’habitude, Salvatore d’Acunto, chef d’unité de la DG Grow pour les technologies de la santé et des cosmétiques, est ven...
lundi 25 juin 2018
Le MBBT nano entre dans l’Annexe VI du Règlement CosmétiquesAbonnés uniquement
Le Règlement 2018/885 du 20 juin 2018, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 21 juin, vient modifier l’Annexe VI (filtres anti-UV) du Rè...
mercredi 13 juin 2018
Des lignes directrices pour l’identification des perturbateurs endocriniensAbonnés uniquement
L’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) et l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) ont publié leur document d’orientation rela...
Page précédente
Page suivante