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Règlementation:Commission européenne

Mise en place du pack "Une substance, une évaluation"Abonnés uniquement

Le 12 déembre 2025, deux Règlements et une Directive ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne”. C’est la concrétisation de l’initiative “Une substance, une évaluation”, avec la création d’une plateforme de données communes sur les produits chimiques et la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’ECHA.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : la nouvelle étude des coûts de la Commission européenneAbonnés uniquement

Le 10 décembre 2025, en parallèle de la présentation de son “Omnibus environnement”, la Commission européenne a publié son estimation actualisée des coûts associés au traitement des eaux résiduaires urbaines dans le cadre de la Directive (UE) 2024/3019. Cosmetics Europe s’en dit “profondément déçue”.

L'annulation de la classification du TiO2 en CMR 2 confirméeAbonnés uniquement

Le 10 décembre 2025, la Commission européenne a publié au Journal Officiel un avis confirmant l’annulation partielle du Règlement délégué (UE) 2020/217 (14e ATP au CLP), conformément à l’Arrêt du Tribunal de la CJUE, et donc l’annulation de la classification du dioxyde de titane en substance cancérogène de catégorie 2.

Notification de la 24e ATP du CLP européenAbonnés uniquement

Le 27 novembre 2025, l’Union européenne a notifié un projet de Règlement qui constitue la 24e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances). Elle concerne en tout 14 substances qui peuvent être utilisées en cosmétique, dont huit avec une nouvelle classification CMR, ce qui menace à terme leur utilisation dans les pro...

Un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545 (Règlement "Nouveaux allergènes")Abonnés uniquement

La Commission européenne vient de publier un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545, qui a imposé l’étiquetage obligatoire d’un total de 80 substances identifiées comme allergènes. Il corrige les dénominations INCI dans trois nouvelles entrées à l’Annexe III du Règlement Cosmétiques 1223/2009.
mercredi 23 août 2017
HICC, Atranol, Chloroatranol : interdits à partir du 23 août 2019Abonnés uniquement
Le Règlement 2017/1410 du 2 août 2017, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 3 août, vient modifier les Annexes II (substances interdite...
mercredi 23 août 2017
L'oxyde de zinc non-nano interdit dans les spraysAbonnés uniquement
Le Règlement 2017/1413 du 3 août 2017, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 4 août, vient modifier l’Annexe IV (colorants) du Règlement...
mardi 25 juillet 2017
Les Tagetes interdits et/ou limités fin 2017Abonnés uniquement
L'Union européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à interdire ou limiter l'utilisation dans les produits cosmétiques des ...
lundi 10 juillet 2017
MIT : pas plus de 0,0015 % dans les produits à rincer début 2018Abonnés uniquement
Le règlement 2017/1224 du 6 juillet 2017, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juillet, vient modifier l'Annexe V (conservateurs) du ...
lundi 3 juillet 2017
Un règlement "CMR" va interdire 3 conservateurs d'ici fin 2017Abonnés uniquement
L'Union européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à interdire ou limiter l'utilisation dans les produits cosmétiques de t...
mercredi 21 juin 2017
Nanomatériaux : le catalogueAbonnés uniquement
C’est peu dire qu’il était attendu, puisque la commission devait le publier en janvier 2014. Difficile à élaborer, reporté à la fin 2015, puis au débu...
mercredi 14 juin 2017
L'ECHA propose de classifier le TiO2 Cancérogène 2Abonnés uniquement
Le Comité pour l’évaluation du risque (RAC) de l’ECHA a conclu que les preuves scientifiques disponibles concordaient avec les critères du Règlement C...
lundi 15 mai 2017
Sensibilisation cutanée : deux nouvelles méthodes alternativesAbonnés uniquement
Le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les alternatives aux expérimentations animales (EURL ECVAM) a publié ses recommandations sur l'...
mercredi 10 mai 2017
D4/D5 : Consultation de l'ECHAAbonnés uniquement
L'Agence européenne des produits chimiques vient de lancer un appel à soumettre commentaires et preuves sur les Octamethylcyclotetrasiloxane (D4) et D...
lundi 1 mai 2017
Ingrédients cosmétique : de l'évaluation à la réglementation
Comment est évaluée la sécurité d'un ingrédient cosmétique ? Quel processus gouverne l'autorisation ou l'interdiction de sa mise sur le marché ? Comme...
lundi 17 avril 2017
o-Phenylphenol et ses sels : consultation de la Commission européenneAbonnés uniquement
Une consultation publique a été lancée par la Commission européenne le 11 avril 2017. En projet : l'évolution de la réglementation des ingrédients cos...
mercredi 5 avril 2017
L'ECHA publie les données REACH de 15 000 substancesAbonnés uniquement
Les informations clés sur près de 15 000 substances chimiques peuvent dorénavant être téléchargées et utilisées via le site Internet de l'ECHA. Pour l...
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