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Règlementation:Commission européenne

Mise en place du pack "Une substance, une évaluation"

Le 12 déembre 2025, deux Règlements et une Directive ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne”. C’est la concrétisation de l’initiative “Une substance, une évaluation”, avec la création d’une plateforme de données communes sur les produits chimiques et la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’ECHA.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : la nouvelle étude des coûts de la Commission européenne

Le 10 décembre 2025, en parallèle de la présentation de son “Omnibus environnement”, la Commission européenne a publié son estimation actualisée des coûts associés au traitement des eaux résiduaires urbaines dans le cadre de la Directive (UE) 2024/3019. Cosmetics Europe s’en dit “profondément déçue”.

L'annulation de la classification du TiO2 en CMR 2 confirmée

Le 10 décembre 2025, la Commission européenne a publié au Journal Officiel un avis confirmant l’annulation partielle du Règlement délégué (UE) 2020/217 (14e ATP au CLP), conformément à l’Arrêt du Tribunal de la CJUE, et donc l’annulation de la classification du dioxyde de titane en substance cancérogène de catégorie 2.

Notification de la 24e ATP du CLP européen

Le 27 novembre 2025, l’Union européenne a notifié un projet de Règlement qui constitue la 24e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances). Elle concerne en tout 14 substances qui peuvent être utilisées en cosmétique, dont huit avec une nouvelle classification CMR, ce qui menace à terme leur utilisation dans les pro...

Un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545 (Règlement "Nouveaux allergènes")

La Commission européenne vient de publier un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545, qui a imposé l’étiquetage obligatoire d’un total de 80 substances identifiées comme allergènes. Il corrige les dénominations INCI dans trois nouvelles entrées à l’Annexe III du Règlement Cosmétiques 1223/2009.

lundi 14 avril 2025

Les JACOP européennes 2025 pour les cosmétiques

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Lors de sa présentation au 25e Congrès Réglementaire de Cosmed le 26 mars 2025, Sylwia Jaczewska, de la DG Grow, a fait un focus sur les JACOP (Joint ...

lundi 7 avril 2025

Restriction des microplastiques : le Guide explicatif de la Commission européenne

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Publié fin septembre 2023, le Règlement (UE) 2023/2055 a institué de nouvelles restrictions applicables aux microparticules de polymères synthétiques,...

lundi 24 mars 2025

Fitness check du Règlement Cosmétiques européen : fin de la 1ère étape

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Lancé le 21 février 2025, l’évaluation de la qualité du Règlement Cosmétiques 1223/2009 a commencé par un Appel à contributions qui vient de s’achever...

lundi 17 mars 2025

Notification de la mise à jour du Glossaire européen des ingrédients cosmétiques

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Le 13 mars 2025, la Commission européenne a notifié un projet de Décision destinée à mettre à jour le “Glossaire des dénominations communes des ingréd...

lundi 17 mars 2025

Une action en justice contre la Directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines

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Le 10 mars 2025, Cosmetics Europe, tout comme l’EFPIA (Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques), a annoncé avoir déposé u...

lundi 3 mars 2025

Le fitness check du Règlement Cosmétiques du point de vue de la Commission européenne

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La Commission européenne a lancé le fitness check (l’évaluation de la qualité) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 le 21 février 2025. Le 24, le CRCC (...

lundi 3 mars 2025

Un appel de l'industrie à simplifier la Directive "Green Claims"

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L’heure européenne est à l’allégement des lourdeurs administratives et à la préservation de la compétitivité des entreprises. Des assises sur lesquell...

mercredi 26 février 2025

Évaluation du Règlement Cosmétiques : le fitness check est lancé

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Hans Ingels, Chef d’unité Bioéconomie, industries chimiques et cosmétiques de la Commission européenne, l’avait annoncé fin octobre 2024 : en lieu et ...

lundi 24 février 2025

Comment obtenir l’Écolabel européen

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Lors d’un webinaire organisé par la Commission européenne en décembre 2024, Georgia Faraca du Joint Research Center de la Commission européenne, a dét...

lundi 17 février 2025

Les opportunités de l'Écolabel européen pour les produits cosmétiques

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Il existe depuis 1992, mais, au vu du contexte réglementaire actuel, il semble qu’il ait plus d’intérêt que jamais. Lors d’un webinaire organisé par l...

lundi 10 février 2025

Une consultation sur la stratégie européenne de résilience pour l'eau

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Le 4 février 2025, la Commission européenne a ouvert une consultation sur sa future Stratégie de résilience pour l’eau. Cette initiative prendra la fo...

lundi 10 février 2025

Emballages et déchets d'emballages : l'application du Règlement (UE) 2025/40 en Irlande du Nord

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Le Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 22 janvier 2025...

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