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Les récaps
Règlementation
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Commission européenne
Rappel : entrée en application du Règlement (UE) 2024/1328
Ce 6 juin 2026 marque l’entrée en application du Règlement (UE) 2024/1328 du 16 mai 2024, et de l’interdiction de la D6 dans les produits cosmétiques à rincer. Rappel.
La Commission européenne publie sa feuille de route pour l'élimination de l'expérimentation animale
C’était une des réponses apportées à l’ICE “Save cruelty-free cosmetics” validée début 2023. La Commission européenne s’était engagée à lancer une feuille de route pour réduire l’expérimentation animale dans les évaluations de sécurité des substances chimiques. Elle vient de la publier, avec un début de mise en œuvre immédiat.
Le Règlement européen "Zéro-déforestation" à l'heure de la simplification
Suite à l’accord conclu entre les colégislateurs européens en décembre 2025, la Commission a publié, le 4 mai 2026, un rapport sur la simplification du Règlement (UE) 2023/1115, dit Règlement “Zéro-déforestation” ou EUDR, ainsi qu’une série de mesures supplémentaires visant à assurer une mise en œuvre facilitée d’ici l’entrée en vigueur au 30 décembre 2026.
Omnibus VI : c'est parti pour le trilogue
Après l’adoption par le Parlement européen de sa position sur l’Omnibus VI (la proposition de la Commission européenne pour simplifier les exigences applicables aux produits chimiques) en séance plénière le 29 avril 2026, l’heure est maintenant au trilogue, les négociations entre la Commission, le Conseil et le Parlement.
Règlement (UE) 2026/909 : de nouvelles restrictions pour 12 ingrédients cosmétiques
Le 28 avril 2026, la Commission a publié au Journal officiel de l’Union européenne le Règlement (UE) 2026/909, qui vient modifier les Annexes II, III, V et VI du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour faire évoluer les conditions d’utilisation de 12 ingrédients. Ses dispositions entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2027.
lundi 21 juillet 2025
La Commission européenne notifie de nouvelles réglementations pour 12 ingrédients cosmétiques
Le 16 juillet 2025, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement visant à modifier les annexes du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour f...
lundi 21 juillet 2025
Traitement des eaux résiduaires urbaines : une étude française d'estimation des coûts
Depuis sa publication, la Directive (UE) 2024/3019 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines ne cesse de faire l’objet des critiques de l’i...
mardi 15 juillet 2025
Publication de la (dernière ?) mise à jour du Glossaire européen des ingrédients cosmétiques
Ironie des calendriers législatifs : alors qu’elle propose son abandon au nom de la simplification adminsitrative, la Commission européenne vient de p...
jeudi 10 juillet 2025
Simplification administrative : ce que la Commission européenne propose pour la cosmétique
Le 8 juillet 2025, la Commission européenne a publié sa proposition “Omnibus” de simplification de “certaines exigences et procédures applicables aux ...
lundi 30 juin 2025
Directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines : inéquitable et disproportionnée, pour la FEBEA
La Directive (UE) 2024/3019, qui prévoit de faire porter la charge financière de l’élimination des micropolluants dans les eaux usées sur les seules i...
lundi 23 juin 2025
Publication de la 23e ATP du CLP européen
Le Règlement délégué (UE) 2025/1222 du 2 avril 2025 a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 20 juin 2025. C’est la 23e ATP (Adaptati...
lundi 16 juin 2025
Invendus mis au rebut : consultation de la Commission européenne
Dans le cadre de l’application du Règlement Règlement (UE) 2024/1781 (dit Règlement “Écoconception”), la Commission européenne vient d’ouvrir une cons...
lundi 26 mai 2025
Règlement "Zéro-déforestation" : le classement des pays
Comme prévu parle Règlement (UE) 2023/1115, destiné à lutter contre la déforestation dans le monde, la Commission européenne vient de publier sa liste...
lundi 26 mai 2025
Directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines : Cosmetics Europe appelle à une réévaluation
À la lumière de nouvelles données publiées par la Commission européenne à la suite d’une demande d’accès à l’information, Cosmetics Europe réaffirme q...
lundi 26 mai 2025
Notification du 8e Règlement "CMR" européen
Le 22 mai 2025, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement visant à interdire d’utilisation cosmétique les substances classifiées CMR p...
lundi 26 mai 2025
Appel à données de la Commission européenne sur le Phytonadione epoxide
Le 19 mai 2025, la Commission européenne a lancé un appel à données sur le Phytonadione epoxide (oxyde de vitamine K) utilisé en cosmétique. Une deman...
lundi 19 mai 2025
Publication du 7e Règlement "CMR" européen
L’Union européenne vient de publier le Règlement (UE) 2025/877, le 7e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifi...
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