FREN

Mot de passe oublié ?

Nouvel utilisateur ? Créer un compte
DémoS’abonner
Code valable jusqu'au 28 août 2026
Règlementation
Tous les articles
Commission européenne
CSSC
ECHA
France
IFRA
International
Focus
Les récaps

Règlementation:Commission européenne

Emballages et déchets d'emballages : trois consultations de la Commission européenneAbonnés uniquement

Le 14 août 2026, la Commission européenne a lancé des consultations sur deux actes d’exécution et un acte délégué au titre de l’Article 7 du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages. Elles sont ouvertes jusqu’au 16 septembre 2026.

Argent : la Commission européenne notifie une modification des restrictionsAbonnés uniquement

Le 30 juillet 2026, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement, qui est en fait un rectificatif au Règlement (UE) 2026/78 (8e Règlement “CMR”), de façon à ajuster les restrictions définies pour l’argent à la dernière Opinion du CSSC. Point notable : ses dispositions sont applicable à partir du… 1er mai 2026.

JACOP 2025 : Bilan des tests du FPSAbonnés uniquement

Dans le cadre des JACOP (Joint Actions on Compliance of Products - Actions conjointes sur la conformité des produits) mises en place en 2025, la Commission européenne a financé une campagne de tests des FPS et des facteurs de protection contre les UVA. Les résultats ont été communiqués ce 27 juillet 2026.

Rappel : entrée en application de la dernière version du Glossaire européen des ingrédients cosmétiquesAbonnés uniquement

Il liste les dénominations qui doivent être utilisées dans la liste des ingrédients qui figure obligatoirement sur l’étiquetage des produits cosmétiques. La dernière version de ce Glossaire, publiée en juillet 2025, entre en application ce 30 juillet 2026.

Règlement 2022/1181 : entrée en application totale ce 31 juillet 2026Abonnés uniquement

Il entre en application pour les produits mis à disposition sur le marché ce 31 juillet. Le Règlement 2022/1181 du 8 juillet 2022 est venu modifier le préambule de l’Annexe V (conservateurs autorisés) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 pour définir le nouveau seuil obligeant à mentionner sur l’étiquetage la présence de libérateurs de formaldéhyde.
lundi 27 octobre 2025
Rappel : entrée en application de plusieurs dispositions du Règlement (UE) 2024/996Abonnés uniquement
Ces 31 octobre et 1er novembre 2025, plusieurs dispositions du Règlement (UE) 2024/996, qui a introduit des restrictions pour plusieurs perturbateurs ...
jeudi 23 octobre 2025
La Commission européenne propose de nouveaux "ajustements" pour l'application du Règlement "Zéro-déforestation"Abonnés uniquement
Déjà reporté d’un an par un Règlement publié fin 2024, le Règlement (UE) 2023/1115, dit Règlement “Zéro-déforestation”, pourrait à nouveau voir ses mo...
vendredi 17 octobre 2025
Règlement "Microplastiques" : premières entrées en applicationAbonnés uniquement
Publié le 27 septembre 2023, le Règlement (CE) n°2023/2055 a institué des restrictions sur les microparticules de polymère synthétique. Le texte prévo...
jeudi 16 octobre 2025
Un Règlement d'exécution modifie le régime des redevances de l'ECHAAbonnés uniquement
Initiée dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques (Chemicals Strategy for Sustainabi...
jeudi 9 octobre 2025
Rectificatif au Règlement Cosmétiques 1223/2009Abonnés uniquement
Le 9 octobre 2025, la Commission a publié au Journal Officiel de l’Union européenne un rectificatif au Règlement Cosmétiques (CE) n°1223/2009 dans cin...
mercredi 8 octobre 2025
Consultation européenne sur un "Règlement de base" pour l'ECHAAbonnés uniquement
Le 7 octobre 2025, la Commission européenne a initié une période ouverte aux commentaires de huit semaines sur sa proposition de Règlement de base de ...
lundi 22 septembre 2025
Notification d'un amendement au Règlement "Microplastiques"Abonnés uniquement
Le 17 septembre 2025, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement visant à préciser les modalités des restrictions applicables aux micro...
lundi 1 septembre 2025
Manuel "Borderline" : Version 5.5Abonnés uniquement
La Commission européenne vient de mettre à disposition la nouvelle version (5.5) du Manuel “Borderline”, les lignes directrices établies par le sous-g...
lundi 1 septembre 2025
Rappel : Règlements (UE) 2024/197 et (UE) 2025/877Abonnés uniquement
Ce 1er septembre 2025 marque l’entrée en application du Règlement délégué (UE) 2024/197, qui constitue la 21e ATP (Adaptation au progrès technique et ...
mercredi 27 août 2025
TPO : une interdiction... pas claire pour tout le monde !Abonnés uniquement
Ce n’est pas à proprement parler un scoop (puisque la mesure se profilait depuis quelques années, même si elle n’a été “officiellement” confirmée pour...
lundi 28 juillet 2025
Quatre enquêtes européennes sur le futur Passeport Numérique ProduitAbonnés uniquement
Parmi les dispositions du Règlement européen “Écoconception”, le Passeport Numérique Produit (PNP) ou Digital Product Passport (DPP) est une nouveauté...
mardi 22 juillet 2025
La Commission européenne porte l'affaire Triman devant la CJUEAbonnés uniquement
Le 17 juillet 2025, la Commission européenne a annoncé avoir saisi la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la France au sujet de ...
Page précédente
Page suivante