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Évaluation des mélanges de substances chimiques : le SCHEER chargé de réviser l'Opinion de 2011

En 2011, les trois comités scientifiques indépendants non alimentaires de l’Union européenne (SCHER, SCENHIR et SCCS) ont rendu un avis conjoint sur “l’évaluation de la toxicité et des risques des mélanges de substances chimiques”. La Commission européenne demande aujourd’hui au SCHEER (Comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents) d’actualiser cette Opinion.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : le recours de Cosmetics Europe jugé irrecevable

En mars 2025, Cosmetics Europe, tout comme l’EFPIA (Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques), avait déposé un recours auprès du tribunal de l’UE au sujet de la refonte de la Directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines, pour contester l’application du principe du pollueur-payeur aux seules industries pharmaceutiques et cosmétiques. Le Tribunal vient d...

REACH : 36 ONG dénoncent la "déréglementation"

Dans une lettre ouverte du 19 février 2026, 36 ONG à visée environnementale demandent aux dirigeants de l’Union européenne “de rester fidèles à l’objectif premier de REACH : un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement”. Elles dénoncent une dérégulation déguisée en “simplification” qui met les citoyens européens en danger…

Invendus mis au rebut : les modalités de communication des informations

Dans le cadre de l’application du Règlement Règlement (UE) 2024/1781 (dit Règlement “Écoconception”), la Commission européenne devait définir des modalités et un format communs de communication des informations relatives aux produits de consommation invendus mis au rebut. C’est chose faite ce 10 février 2026, avec la publication du Règlement d’exécution (UE) 2026/2.

Publication du 8e Règlement "CMR" européen

L’Union européenne vient de publier le Règlement (UE) 2026/78, le 8e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées CMR. Il transpose dans le Règlement Cosmétiques la 22e ATP du Règlement CLP et est applicable à la même date : le 1er mai 2026.

lundi 19 mai 2025

Publication du 7e Règlement "CMR" européen

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L’Union européenne vient de publier le Règlement (UE) 2025/877, le 7e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifi...

lundi 12 mai 2025

Évaluation du Règlement Cosmétiques : la consultation publique est lancée

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Deuxième étape de l’évaluation du Règlement Cosmétiques, organisé en lieu et place de la révision dont on a tant parlé ces dernières années précédente...

lundi 28 avril 2025

Rappel : Règlements (UE) 2023/707 et (UE) 2024/996

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Ce 1er mai 2025 marque l’entrée en application du Règlement délégué (UE) 2023/707, qui établit de nouvelles classes de danger dans le Règlement CLP, d...

mardi 22 avril 2025

Consultation sur la modification de l'Annexe I du Règlement "Zéro-déforestation"

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Le 15 avril 2025, la Commission européenne a ouvert une consultation sur un projet de Règlement Délégué destiné à modifier l’Annexe I du Règlement (UE...

lundi 14 avril 2025

Acide glyoxylique : appel à données de la Commission européenne

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Suite à l’alerte concernant la sécurité de l’acide glyoxylique lancée par l’Anses française, la Commission européenne vient d’ouvrir une consultation ...

lundi 14 avril 2025

Les JACOP européennes 2025 pour les cosmétiques

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Lors de sa présentation au 25e Congrès Réglementaire de Cosmed le 26 mars 2025, Sylwia Jaczewska, de la DG Grow, a fait un focus sur les JACOP (Joint ...

lundi 7 avril 2025

Restriction des microplastiques : le Guide explicatif de la Commission européenne

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Publié fin septembre 2023, le Règlement (UE) 2023/2055 a institué de nouvelles restrictions applicables aux microparticules de polymères synthétiques,...

lundi 24 mars 2025

Fitness check du Règlement Cosmétiques européen : fin de la 1ère étape

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Lancé le 21 février 2025, l’évaluation de la qualité du Règlement Cosmétiques 1223/2009 a commencé par un Appel à contributions qui vient de s’achever...

lundi 17 mars 2025

Notification de la mise à jour du Glossaire européen des ingrédients cosmétiques

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Le 13 mars 2025, la Commission européenne a notifié un projet de Décision destinée à mettre à jour le “Glossaire des dénominations communes des ingréd...

lundi 17 mars 2025

Une action en justice contre la Directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines

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Le 10 mars 2025, Cosmetics Europe, tout comme l’EFPIA (Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques), a annoncé avoir déposé u...

lundi 3 mars 2025

Le fitness check du Règlement Cosmétiques du point de vue de la Commission européenne

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La Commission européenne a lancé le fitness check (l’évaluation de la qualité) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 le 21 février 2025. Le 24, le CRCC (...

lundi 3 mars 2025

Un appel de l'industrie à simplifier la Directive "Green Claims"

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L’heure européenne est à l’allégement des lourdeurs administratives et à la préservation de la compétitivité des entreprises. Des assises sur lesquell...

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