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Les récaps
Règlementation
:
Commission européenne
Mise en place du pack "Une substance, une évaluation"
Le 12 déembre 2025, deux Règlements et une Directive ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne”. C’est la concrétisation de l’initiative “Une substance, une évaluation”, avec la création d’une plateforme de données communes sur les produits chimiques et la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’ECHA.
Traitement des eaux résiduaires urbaines : la nouvelle étude des coûts de la Commission européenne
Le 10 décembre 2025, en parallèle de la présentation de son “Omnibus environnement”, la Commission européenne a publié son estimation actualisée des coûts associés au traitement des eaux résiduaires urbaines dans le cadre de la Directive (UE) 2024/3019. Cosmetics Europe s’en dit “profondément déçue”.
L'annulation de la classification du TiO2 en CMR 2 confirmée
Le 10 décembre 2025, la Commission européenne a publié au Journal Officiel un avis confirmant l’annulation partielle du Règlement délégué (UE) 2020/217 (14e ATP au CLP), conformément à l’Arrêt du Tribunal de la CJUE, et donc l’annulation de la classification du dioxyde de titane en substance cancérogène de catégorie 2.
Notification de la 24e ATP du CLP européen
Le 27 novembre 2025, l’Union européenne a notifié un projet de Règlement qui constitue la 24e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances). Elle concerne en tout 14 substances qui peuvent être utilisées en cosmétique, dont huit avec une nouvelle classification CMR, ce qui menace à terme leur utilisation dans les pro...
Un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545 (Règlement "Nouveaux allergènes")
La Commission européenne vient de publier un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545, qui a imposé l’étiquetage obligatoire d’un total de 80 substances identifiées comme allergènes. Il corrige les dénominations INCI dans trois nouvelles entrées à l’Annexe III du Règlement Cosmétiques 1223/2009.
lundi 14 avril 2025
Les JACOP européennes 2025 pour les cosmétiques
Lors de sa présentation au 25e Congrès Réglementaire de Cosmed le 26 mars 2025, Sylwia Jaczewska, de la DG Grow, a fait un focus sur les JACOP (Joint ...
lundi 7 avril 2025
Restriction des microplastiques : le Guide explicatif de la Commission européenne
Publié fin septembre 2023, le Règlement (UE) 2023/2055 a institué de nouvelles restrictions applicables aux microparticules de polymères synthétiques,...
lundi 24 mars 2025
Fitness check du Règlement Cosmétiques européen : fin de la 1ère étape
Lancé le 21 février 2025, l’évaluation de la qualité du Règlement Cosmétiques 1223/2009 a commencé par un Appel à contributions qui vient de s’achever...
lundi 17 mars 2025
Notification de la mise à jour du Glossaire européen des ingrédients cosmétiques
Le 13 mars 2025, la Commission européenne a notifié un projet de Décision destinée à mettre à jour le “Glossaire des dénominations communes des ingréd...
lundi 17 mars 2025
Une action en justice contre la Directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines
Le 10 mars 2025, Cosmetics Europe, tout comme l’EFPIA (Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques), a annoncé avoir déposé u...
lundi 3 mars 2025
Le fitness check du Règlement Cosmétiques du point de vue de la Commission européenne
La Commission européenne a lancé le fitness check (l’évaluation de la qualité) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 le 21 février 2025. Le 24, le CRCC (...
lundi 3 mars 2025
Un appel de l'industrie à simplifier la Directive "Green Claims"
L’heure européenne est à l’allégement des lourdeurs administratives et à la préservation de la compétitivité des entreprises. Des assises sur lesquell...
mercredi 26 février 2025
Évaluation du Règlement Cosmétiques : le fitness check est lancé
Hans Ingels, Chef d’unité Bioéconomie, industries chimiques et cosmétiques de la Commission européenne, l’avait annoncé fin octobre 2024 : en lieu et ...
lundi 24 février 2025
Comment obtenir l’Écolabel européen
Lors d’un webinaire organisé par la Commission européenne en décembre 2024, Georgia Faraca du Joint Research Center de la Commission européenne, a dét...
lundi 17 février 2025
Les opportunités de l'Écolabel européen pour les produits cosmétiques
Il existe depuis 1992, mais, au vu du contexte réglementaire actuel, il semble qu’il ait plus d’intérêt que jamais. Lors d’un webinaire organisé par l...
lundi 10 février 2025
Une consultation sur la stratégie européenne de résilience pour l'eau
Le 4 février 2025, la Commission européenne a ouvert une consultation sur sa future Stratégie de résilience pour l’eau. Cette initiative prendra la fo...
lundi 10 février 2025
Emballages et déchets d'emballages : l'application du Règlement (UE) 2025/40 en Irlande du Nord
Le Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 22 janvier 2025...
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