FREN

Mot de passe oublié ?

Nouvel utilisateur ? Créer un compte
DémoS’abonner
Code valable jusqu'au 28 août 2026
Règlementation
Tous les articles
Commission européenne
CSSC
ECHA
France
IFRA
International
Focus
Les récaps

Règlementation:Commission européenne

Emballages et déchets d'emballages : trois consultations de la Commission européenneAbonnés uniquement

Le 14 août 2026, la Commission européenne a lancé des consultations sur deux actes d’exécution et un acte délégué au titre de l’Article 7 du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages. Elles sont ouvertes jusqu’au 16 septembre 2026.

Argent : la Commission européenne notifie une modification des restrictionsAbonnés uniquement

Le 30 juillet 2026, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement, qui est en fait un rectificatif au Règlement (UE) 2026/78 (8e Règlement “CMR”), de façon à ajuster les restrictions définies pour l’argent à la dernière Opinion du CSSC. Point notable : ses dispositions sont applicable à partir du… 1er mai 2026.

JACOP 2025 : Bilan des tests du FPSAbonnés uniquement

Dans le cadre des JACOP (Joint Actions on Compliance of Products - Actions conjointes sur la conformité des produits) mises en place en 2025, la Commission européenne a financé une campagne de tests des FPS et des facteurs de protection contre les UVA. Les résultats ont été communiqués ce 27 juillet 2026.

Rappel : entrée en application de la dernière version du Glossaire européen des ingrédients cosmétiquesAbonnés uniquement

Il liste les dénominations qui doivent être utilisées dans la liste des ingrédients qui figure obligatoirement sur l’étiquetage des produits cosmétiques. La dernière version de ce Glossaire, publiée en juillet 2025, entre en application ce 30 juillet 2026.

Règlement 2022/1181 : entrée en application totale ce 31 juillet 2026Abonnés uniquement

Il entre en application pour les produits mis à disposition sur le marché ce 31 juillet. Le Règlement 2022/1181 du 8 juillet 2022 est venu modifier le préambule de l’Annexe V (conservateurs autorisés) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 pour définir le nouveau seuil obligeant à mentionner sur l’étiquetage la présence de libérateurs de formaldéhyde.
lundi 11 juin 2018
REACH : 21 551 substances chimiques enregistréesAbonnés uniquement
Avec la dernière étape qui s’est achevée le 31 mai 2018, la période de 10 ans pour l’enregistrement des substances chimiques présentes sur le marché e...
lundi 30 avril 2018
Annexes REACH : des informations spécifiques sur les nanomatériauxAbonnés uniquement
Le Comité REACH a voté en faveur de l’amendement des annexes du Règlement REACH pour prendre explicitement en compte les substances sous forme nano. D...
lundi 30 avril 2018
Trois sels de l'o-Phenylphenol bientôt interditsAbonnés uniquement
Le 22 novembre 2017, l’Union européenne avait transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à diminuer la concentration maximum autorisée du conserv...
mardi 24 avril 2018
La Commission européenne publie les critères permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens pour les produits phytopharmaceutiquesAbonnés uniquement
Après le texte adopté dans le cadre de la règlementation sur les biocides, le règlement 2018/605 du 19 avril 2018, publié au Journal officiel de l’Uni...
mardi 27 mars 2018
CoRAP 2018-2020 : 108 substances vont être évaluéesAbonnés uniquement
L’ECHA a adopté la mise à jour du Plan d’action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP) pour 2018-2020 comprenant 108 substances...
lundi 5 mars 2018
Appel à données de l'ECHA pour une éventuelle restriction des microplastiquesAbonnés uniquement
L'ECHA a récemment annoncé travailler, à la demande de la Commission européenne, à l'étude de la nécessité d'une restriction de la mise sur le marché ...
lundi 26 février 2018
Rappel : l'oxyde de zinc interdit dans les sprays depuis le 24 févrierAbonnés uniquement
Autorisé jusqu'alors sans restrictions en tant que colorant, l'oxyde de zinc non-nano non-enrobé voit son utilisation interdite dans les applications ...
mardi 30 janvier 2018
Se préparer au Brexit : une notice de la Commission européenneAbonnés uniquement
Le 22 janvier 2018, la Commission européenne a publié une notice pour encourager toutes les parties intéressées, et particulièrement les opérateurs éc...
mercredi 24 janvier 2018
Rappel : la MIT limitée à 0,0015 % dans les produits à rincer à partir du 27 janvierAbonnés uniquement
Après son interdiction totale, effective depuis le 12 février 2017, dans les produits sans rinçage, c'est maintenant le deuxième volet des nouvelles r...
lundi 22 janvier 2018
Microplastiques : l'ECHA prépare des mesures de restrictions d'utilisationAbonnés uniquement
Suite à la demande de la Commission européenne, l’ECHA a commencé à préparer des propositions de restrictions pour les plastiques oxo-biodégradables e...
mardi 16 janvier 2018
Règlement 2018/35 : les D4 et D5 limitées à 0,1 % dans les cosmétiques à rincerAbonnés uniquement
Le Règlement 2018/35 du 10 janvier 2018, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 11 janvier, vient modifier l’Annexe XVII du Règlement REA...
lundi 11 décembre 2017
Perturbateurs endocriniens : consultation sur les lignes directricesAbonnés uniquement
Suite à la publication du Règlement européen définissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocri...
Page précédente
Page suivante