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Règlementation:Commission européenne

Les consommateurs en attente de produits certifiés Ecolabel européen

Le 8 octobre 2026, la Commission Européenne a publié la dernière enquête Eurobaromètre concernant l’Ecolabel européen. Celle-ci montre une dynamique positive autour de ce label.

Appel collectif contre la contrefaçon

Le 30 septembre 2026, 9 organisations représentatives des industries européennes, dont Cosmetics Europe, ont publié un document demandant à l’Union européenne de renforcer les règles de responsabilité des plateformes et intermédiaires en ligne afin de mieux empêcher la vente de produits dangereux, illégaux ou contrefaits aux consommateurs européens.

Manifeste pour la Transition Numérique

Fin septembre 2026, un regroupement d’associations a publié un manifeste concernant des recommandations pour une transition numérique. Il préconise une approche « un produit, un support de données européen » et demande la mise en place d’un système harmonisé, flexible et technologiquement neutre d’étiquetage numérique, permettant de remplacer certaines informations physiques par des informations a...

Rappel : Entrée en application de la Directive 2024/825

Ce 27 septembre 2026 marque l’entrée en application de la Directive européenne n°2024/825 qui a modifié les pratiques commerciales déloyales pour l’étendre aux allégations environnementales.

Règlement "Zéro-déforestation" : modification de l'Annexe I

Le 17 septembre 2026, la Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne le Règlement délégué (UE) 2026/2102, qui vient modifier l’Annexe I du Règlement (UE) 2023/1115, pour ajuster la liste des produits de base en cause et des produits en cause. Ses dispositions entrent en vigueur immédiatement.

mardi 24 juillet 2018

Brexit : préparez-vous à… tous les scénarios !

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La Commission européenne a publié une communication relative au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et qui décrit les travaux en cours sur la...

lundi 16 juillet 2018

Les Tagetes entrent dans les Annexes II et III du Règlement Cosmétiques

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Le Règlement 2018/978 du 9 juillet 2018, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 12 juillet, vient modifier les Annexe II (substances inte...

mardi 3 juillet 2018

REACH : 3 silicones ajoutées sur la Liste des substances candidates à l'autorisation

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L’ECHA a ajouté huit nouvelles substances SVHC, dont trois silicones, à la Liste Candidate. Deux autres, les TMA et DCHP, ont également été ajoutées à...

mardi 26 juin 2018

Dossiers réglementaires européens : un point à date

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Comme il en a maintenant pris l’habitude, Salvatore d’Acunto, chef d’unité de la DG Grow pour les technologies de la santé et des cosmétiques, est ven...

lundi 25 juin 2018

Le MBBT nano entre dans l’Annexe VI du Règlement Cosmétiques

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Le Règlement 2018/885 du 20 juin 2018, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 21 juin, vient modifier l’Annexe VI (filtres anti-UV) du Rè...

mercredi 13 juin 2018

Des lignes directrices pour l’identification des perturbateurs endocriniens

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L’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) et l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) ont publié leur document d’orientation rela...

lundi 11 juin 2018

REACH : 21 551 substances chimiques enregistrées

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Avec la dernière étape qui s’est achevée le 31 mai 2018, la période de 10 ans pour l’enregistrement des substances chimiques présentes sur le marché e...

lundi 30 avril 2018

Annexes REACH : des informations spécifiques sur les nanomatériaux

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Le Comité REACH a voté en faveur de l’amendement des annexes du Règlement REACH pour prendre explicitement en compte les substances sous forme nano. D...

lundi 30 avril 2018

Trois sels de l'o-Phenylphenol bientôt interdits

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Le 22 novembre 2017, l’Union européenne avait transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à diminuer la concentration maximum autorisée du conserv...

mardi 24 avril 2018

La Commission européenne publie les critères permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens pour les produits phytopharmaceutiques

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Après le texte adopté dans le cadre de la règlementation sur les biocides, le règlement 2018/605 du 19 avril 2018, publié au Journal officiel de l’Uni...

mardi 27 mars 2018

CoRAP 2018-2020 : 108 substances vont être évaluées

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L’ECHA a adopté la mise à jour du Plan d’action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP) pour 2018-2020 comprenant 108 substances...

lundi 5 mars 2018

Appel à données de l'ECHA pour une éventuelle restriction des microplastiques

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L'ECHA a récemment annoncé travailler, à la demande de la Commission européenne, à l'étude de la nécessité d'une restriction de la mise sur le marché ...

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