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Omnibus VI : la polémique continue

Les amendements du Parlement européen sur l’Omnibus VI (et particulièrement l’Article 15 du Règlement Cosmétiques sur les CMR), adoptés en Commission le 15 avril 2026, n’ont pas calmé tous les esprits. Si les représentants de l’industrie se félicitent d’un prochain “cadre réglementaire efficace”, les associations de défense des consommateurs et certaines personnalités politiques sont vent debout.

Article 15 du Règlement Cosmétiques : ce sur quoi les députés européens vont voter

Le 15 avril 2026, les commissions en charge de l’environnement (ENVI) et du marché intérieur (IMCO) du Parlement européen se sont réunies pour adopter leurs amendements sur la proposition d’Omnibus VI portée par la Commission européenne. Au cœur des débats en ce qui concerne les cosmétiques : l’Article 15 du Règlement 1223/2009 sur les CMR.

PPWR : les lignes directrices de la Commission européenne

Le 30 mars 2026, la Commission européenne a publié ses lignes directrices sur l’application du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, ainsi qu’une FAQ, pour assurer une application uniforme des nouvelles règles et répondre aux questions pratiques des parties prenantes.

Cosmetics Europe et l'IFRA alertent sur la "désinformation" concernant l'Omnibus VI

Alors que la proposition de la Commission sur la simplification de la réglementation chimique arrive devant le Parlement européen fin avril 2026, le débat fait rage entre associations de défense des consommateurs et de l’environnement et l’industrie. Dans un communiqué conjoint, Cosmetics Europe et l’IFRA mettent en garde contre un mouvement de désinformation.

Rapport Safety Gate 2025 : les cosmétiques n°1 des signalements

La Commission européenne a présenté son rapport annuel sur Safety Gate le 5 mars 2025. Premier enseignement : sur les 4 671 alertes notifiées, 36 % concernaient des produits cosmétiques, bien plus souvent concernés que les jouets (16 %) et les équipements électriques (11 %).

mardi 25 juillet 2017

Les Tagetes interdits et/ou limités fin 2017

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L'Union européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à interdire ou limiter l'utilisation dans les produits cosmétiques des ...

lundi 10 juillet 2017

MIT : pas plus de 0,0015 % dans les produits à rincer début 2018

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Le règlement 2017/1224 du 6 juillet 2017, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juillet, vient modifier l'Annexe V (conservateurs) du ...

lundi 3 juillet 2017

Un règlement "CMR" va interdire 3 conservateurs d'ici fin 2017

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L'Union européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à interdire ou limiter l'utilisation dans les produits cosmétiques de t...

mercredi 21 juin 2017

Nanomatériaux : le catalogue

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C’est peu dire qu’il était attendu, puisque la commission devait le publier en janvier 2014. Difficile à élaborer, reporté à la fin 2015, puis au débu...

mercredi 14 juin 2017

L'ECHA propose de classifier le TiO2 Cancérogène 2

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Le Comité pour l’évaluation du risque (RAC) de l’ECHA a conclu que les preuves scientifiques disponibles concordaient avec les critères du Règlement C...

lundi 15 mai 2017

Sensibilisation cutanée : deux nouvelles méthodes alternatives

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Le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les alternatives aux expérimentations animales (EURL ECVAM) a publié ses recommandations sur l'...

mercredi 10 mai 2017

D4/D5 : Consultation de l'ECHA

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L'Agence européenne des produits chimiques vient de lancer un appel à soumettre commentaires et preuves sur les Octamethylcyclotetrasiloxane (D4) et D...

lundi 1 mai 2017

Ingrédients cosmétique : de l'évaluation à la réglementation

Comment est évaluée la sécurité d'un ingrédient cosmétique ? Quel processus gouverne l'autorisation ou l'interdiction de sa mise sur le marché ? Comme...

lundi 17 avril 2017

o-Phenylphenol et ses sels : consultation de la Commission européenne

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Une consultation publique a été lancée par la Commission européenne le 11 avril 2017. En projet : l'évolution de la réglementation des ingrédients cos...

mercredi 5 avril 2017

L'ECHA publie les données REACH de 15 000 substances

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Les informations clés sur près de 15 000 substances chimiques peuvent dorénavant être téléchargées et utilisées via le site Internet de l'ECHA. Pour l...

mercredi 29 mars 2017

Le CoRAP 2017-2019 adopté

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L'ECHA a adopté la mise à jour du Plan d'action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP) pour 2017-2019 comprenant 115 substances...

lundi 20 mars 2017

Sécurité des cosmétiques : un point de la Commission européenne

L’utilisation d’une large gamme de produits de soins personnels expose constamment les consommateurs aux substances chimiques. Pour les rassurer sur l...

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