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Les récaps
Règlementation
:
Commission européenne
Évaluation des mélanges de substances chimiques : le SCHEER chargé de réviser l'Opinion de 2011
En 2011, les trois comités scientifiques indépendants non alimentaires de l’Union européenne (SCHER, SCENHIR et SCCS) ont rendu un avis conjoint sur “l’évaluation de la toxicité et des risques des mélanges de substances chimiques”. La Commission européenne demande aujourd’hui au SCHEER (Comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents) d’actualiser cette Opinion.
Traitement des eaux résiduaires urbaines : le recours de Cosmetics Europe jugé irrecevable
En mars 2025, Cosmetics Europe, tout comme l’EFPIA (Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques), avait déposé un recours auprès du tribunal de l’UE au sujet de la refonte de la Directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines, pour contester l’application du principe du pollueur-payeur aux seules industries pharmaceutiques et cosmétiques. Le Tribunal vient d...
REACH : 36 ONG dénoncent la "déréglementation"
Dans une lettre ouverte du 19 février 2026, 36 ONG à visée environnementale demandent aux dirigeants de l’Union européenne “de rester fidèles à l’objectif premier de REACH : un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement”. Elles dénoncent une dérégulation déguisée en “simplification” qui met les citoyens européens en danger…
Invendus mis au rebut : les modalités de communication des informations
Dans le cadre de l’application du Règlement Règlement (UE) 2024/1781 (dit Règlement “Écoconception”), la Commission européenne devait définir des modalités et un format communs de communication des informations relatives aux produits de consommation invendus mis au rebut. C’est chose faite ce 10 février 2026, avec la publication du Règlement d’exécution (UE) 2026/2.
Publication du 8e Règlement "CMR" européen
L’Union européenne vient de publier le Règlement (UE) 2026/78, le 8e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées CMR. Il transpose dans le Règlement Cosmétiques la 22e ATP du Règlement CLP et est applicable à la même date : le 1er mai 2026.
lundi 15 mai 2017
Sensibilisation cutanée : deux nouvelles méthodes alternatives
Le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les alternatives aux expérimentations animales (EURL ECVAM) a publié ses recommandations sur l'...
mercredi 10 mai 2017
D4/D5 : Consultation de l'ECHA
L'Agence européenne des produits chimiques vient de lancer un appel à soumettre commentaires et preuves sur les Octamethylcyclotetrasiloxane (D4) et D...
lundi 1 mai 2017
Ingrédients cosmétique : de l'évaluation à la réglementation
Comment est évaluée la sécurité d'un ingrédient cosmétique ? Quel processus gouverne l'autorisation ou l'interdiction de sa mise sur le marché ? Comme...
lundi 17 avril 2017
o-Phenylphenol et ses sels : consultation de la Commission européenne
Une consultation publique a été lancée par la Commission européenne le 11 avril 2017. En projet : l'évolution de la réglementation des ingrédients cos...
mercredi 5 avril 2017
L'ECHA publie les données REACH de 15 000 substances
Les informations clés sur près de 15 000 substances chimiques peuvent dorénavant être téléchargées et utilisées via le site Internet de l'ECHA. Pour l...
mercredi 29 mars 2017
Le CoRAP 2017-2019 adopté
L'ECHA a adopté la mise à jour du Plan d'action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP) pour 2017-2019 comprenant 115 substances...
lundi 20 mars 2017
Sécurité des cosmétiques : un point de la Commission européenne
L’utilisation d’une large gamme de produits de soins personnels expose constamment les consommateurs aux substances chimiques. Pour les rassurer sur l...
lundi 13 mars 2017
Protéines d'arachide et de blé en cosmétique : nouvelles restrictions en 2018
L'Union européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à limiter le niveau de protéine d'arachide de l'huile d'arachide, de se...
jeudi 23 février 2017
Les D4 et D5 limités à 0,1 % dans les cosmétiques à rincer en 2017
L'Union européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à limiter l'utilisation de l'octamethylcyclotetrasiloxane (D4) et du de...
mercredi 15 février 2017
Benzophenone-3 : 6 % maximum à partir du 3 septembre 2017
Le Règlement 2017/238 du 10 février 2017, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 11 février, vient modifier l’Annexe VI (filtres UV) du R...
mercredi 15 février 2017
Colorations capillaires : nouvelle réglementation pour 17 substances
Le règlement 2017/237 du 10 février 2017, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 11 février, vient modifier l'Annexe III (substances soum...
lundi 13 février 2017
Rappel : la MIT désormais interdite dans les produits sans rinçage
Depuis plusieurs mois, l'étau n'a cessé de se resserrer autour de la Methylisothiazolinone. Désormais interdit, depuis ce 12 février 2017, dans les co...
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