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Règlementation:Commission européenne

Mise en place du pack "Une substance, une évaluation"

Le 12 déembre 2025, deux Règlements et une Directive ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne”. C’est la concrétisation de l’initiative “Une substance, une évaluation”, avec la création d’une plateforme de données communes sur les produits chimiques et la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’ECHA.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : la nouvelle étude des coûts de la Commission européenne

Le 10 décembre 2025, en parallèle de la présentation de son “Omnibus environnement”, la Commission européenne a publié son estimation actualisée des coûts associés au traitement des eaux résiduaires urbaines dans le cadre de la Directive (UE) 2024/3019. Cosmetics Europe s’en dit “profondément déçue”.

L'annulation de la classification du TiO2 en CMR 2 confirmée

Le 10 décembre 2025, la Commission européenne a publié au Journal Officiel un avis confirmant l’annulation partielle du Règlement délégué (UE) 2020/217 (14e ATP au CLP), conformément à l’Arrêt du Tribunal de la CJUE, et donc l’annulation de la classification du dioxyde de titane en substance cancérogène de catégorie 2.

Notification de la 24e ATP du CLP européen

Le 27 novembre 2025, l’Union européenne a notifié un projet de Règlement qui constitue la 24e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances). Elle concerne en tout 14 substances qui peuvent être utilisées en cosmétique, dont huit avec une nouvelle classification CMR, ce qui menace à terme leur utilisation dans les pro...

Un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545 (Règlement "Nouveaux allergènes")

La Commission européenne vient de publier un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545, qui a imposé l’étiquetage obligatoire d’un total de 80 substances identifiées comme allergènes. Il corrige les dénominations INCI dans trois nouvelles entrées à l’Annexe III du Règlement Cosmétiques 1223/2009.

mercredi 29 mars 2017

Le CoRAP 2017-2019 adopté

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L'ECHA a adopté la mise à jour du Plan d'action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP) pour 2017-2019 comprenant 115 substances...

lundi 20 mars 2017

Sécurité des cosmétiques : un point de la Commission européenne

L’utilisation d’une large gamme de produits de soins personnels expose constamment les consommateurs aux substances chimiques. Pour les rassurer sur l...

lundi 13 mars 2017

Protéines d'arachide et de blé en cosmétique : nouvelles restrictions en 2018

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L'Union européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à limiter le niveau de protéine d'arachide de l'huile d'arachide, de se...

jeudi 23 février 2017

Les D4 et D5 limités à 0,1 % dans les cosmétiques à rincer en 2017

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L'Union européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à limiter l'utilisation de l'octamethylcyclotetrasiloxane (D4) et du de...

mercredi 15 février 2017

Benzophenone-3 : 6 % maximum à partir du 3 septembre 2017

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Le Règlement 2017/238 du 10 février 2017, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 11 février, vient modifier l’Annexe VI (filtres UV) du R...

mercredi 15 février 2017

Colorations capillaires : nouvelle réglementation pour 17 substances

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Le règlement 2017/237 du 10 février 2017, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 11 février, vient modifier l'Annexe III (substances soum...

lundi 13 février 2017

Rappel : la MIT désormais interdite dans les produits sans rinçage

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Depuis plusieurs mois, l'étau n'a cessé de se resserrer autour de la Methylisothiazolinone. Désormais interdit, depuis ce 12 février 2017, dans les co...

mercredi 25 janvier 2017

Le MBBT [nano] dans l'Annexe VI du Règlement Cosmétiques en 2017

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L’Union européenne vient de transmettre à l’OMC un projet de Règlement destiné à autoriser l’utilisation du MBBT (Methylene bis-benzotriazolyl tetrame...

mercredi 18 janvier 2017

L'utilisation du Zinc oxide restreinte en 2017 en Europe

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L'Union européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à restreindre l'utilisation du Zinc oxide en tant que colorant dans sa ...

lundi 9 janvier 2017

Interdiction de trois allergènes de parfumerie dans… 4 ans !

L'Union européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à interdire l'utilisation de trois allergènes de parfumerie dans les pr...

vendredi 16 décembre 2016

Tagetes : consultation de la Commission européenne

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Une consultation publique a été lancée par la Commission européenne le 14 décembre 2016. En projet : l'évolution de la réglementation des ingrédients ...

mercredi 7 décembre 2016

Restriction de la MIT dans les produits à rincer en 2017

L'Union européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à restreindre l'utilisation de la méthylisothiazolinone comme conservat...

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