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Évaluation des mélanges de substances chimiques : le SCHEER chargé de réviser l'Opinion de 2011

En 2011, les trois comités scientifiques indépendants non alimentaires de l’Union européenne (SCHER, SCENHIR et SCCS) ont rendu un avis conjoint sur “l’évaluation de la toxicité et des risques des mélanges de substances chimiques”. La Commission européenne demande aujourd’hui au SCHEER (Comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents) d’actualiser cette Opinion.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : le recours de Cosmetics Europe jugé irrecevable

En mars 2025, Cosmetics Europe, tout comme l’EFPIA (Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques), avait déposé un recours auprès du tribunal de l’UE au sujet de la refonte de la Directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines, pour contester l’application du principe du pollueur-payeur aux seules industries pharmaceutiques et cosmétiques. Le Tribunal vient d...

REACH : 36 ONG dénoncent la "déréglementation"

Dans une lettre ouverte du 19 février 2026, 36 ONG à visée environnementale demandent aux dirigeants de l’Union européenne “de rester fidèles à l’objectif premier de REACH : un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement”. Elles dénoncent une dérégulation déguisée en “simplification” qui met les citoyens européens en danger…

Invendus mis au rebut : les modalités de communication des informations

Dans le cadre de l’application du Règlement Règlement (UE) 2024/1781 (dit Règlement “Écoconception”), la Commission européenne devait définir des modalités et un format communs de communication des informations relatives aux produits de consommation invendus mis au rebut. C’est chose faite ce 10 février 2026, avec la publication du Règlement d’exécution (UE) 2026/2.

Publication du 8e Règlement "CMR" européen

L’Union européenne vient de publier le Règlement (UE) 2026/78, le 8e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées CMR. Il transpose dans le Règlement Cosmétiques la 22e ATP du Règlement CLP et est applicable à la même date : le 1er mai 2026.

mercredi 25 janvier 2017

Le MBBT [nano] dans l'Annexe VI du Règlement Cosmétiques en 2017

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L’Union européenne vient de transmettre à l’OMC un projet de Règlement destiné à autoriser l’utilisation du MBBT (Methylene bis-benzotriazolyl tetrame...

mercredi 18 janvier 2017

L'utilisation du Zinc oxide restreinte en 2017 en Europe

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L'Union européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à restreindre l'utilisation du Zinc oxide en tant que colorant dans sa ...

lundi 9 janvier 2017

Interdiction de trois allergènes de parfumerie dans… 4 ans !

L'Union européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à interdire l'utilisation de trois allergènes de parfumerie dans les pr...

vendredi 16 décembre 2016

Tagetes : consultation de la Commission européenne

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Une consultation publique a été lancée par la Commission européenne le 14 décembre 2016. En projet : l'évolution de la réglementation des ingrédients ...

mercredi 7 décembre 2016

Restriction de la MIT dans les produits à rincer en 2017

L'Union européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à restreindre l'utilisation de la méthylisothiazolinone comme conservat...

lundi 28 novembre 2016

Les actualités réglementaires cosmétiques vues par la Commission européenne

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Chaque année, le congrès Parfums et Cosmétiques organisé par la Cosmetic Valley invite un représentant de la Commission européenne pour faire le point...

mercredi 23 novembre 2016

Furfural : consultation de la Commission européenne

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Une consultation publique a été lancée par la Commission européenne le 17 novembre 2016. En projet : l'évolution de la réglementation de l'ingrédient ...

lundi 21 novembre 2016

Appel à données de la Commission européenne sur les sels d'o-Phenylphenol

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Le 11 novembre 2016, la Commission européenne a publié un appel à données sur les sels d'o-Phenylphenol (Sodium o-phenylphenate, Potassium o-phenylphe...

mardi 15 novembre 2016

Allégations "sans" : les prochaines recommandations de la Commission européenne

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Le "sans" est à la mode. Mais cette allégation est en cours de révision par la Commission européenne, qui s’apprête à publier de nouvelles recommandat...

lundi 31 octobre 2016

CoRAP : Proposition de l'ECHA pour 2017-2019

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L'ECHA vient de publier sa proposition d'actualisation du Plan d'action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP). Cette liste com...

lundi 31 octobre 2016

Dénaturation de l'alcool : les nouvelles règles

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Le règlement 2016/1867 du 20 octobre 2016, paru au Journal Officiel de l'Union européenne le 21 octobre, vient modifier le règlement 3199/93 et instit...

lundi 26 septembre 2016

Allégations cosmétiques : le rapport de la Commission

Il devait arriver au plus tard pour le 11 juillet 2016. Il a été publié le 19 septembre. Le rapport de la Commission sur l’utilisation des allégations...

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