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Emballages et déchets d'emballages : trois consultations de la Commission européenne

Le 14 août 2026, la Commission européenne a lancé des consultations sur deux actes d’exécution et un acte délégué au titre de l’Article 7 du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages. Elles sont ouvertes jusqu’au 16 septembre 2026.

Argent : la Commission européenne notifie une modification des restrictions

Le 30 juillet 2026, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement, qui est en fait un rectificatif au Règlement (UE) 2026/78 (8e Règlement “CMR”), de façon à ajuster les restrictions définies pour l’argent à la dernière Opinion du CSSC. Point notable : ses dispositions sont applicable à partir du… 1er mai 2026.

JACOP 2025 : Bilan des tests du FPS

Dans le cadre des JACOP (Joint Actions on Compliance of Products - Actions conjointes sur la conformité des produits) mises en place en 2025, la Commission européenne a financé une campagne de tests des FPS et des facteurs de protection contre les UVA. Les résultats ont été communiqués ce 27 juillet 2026.

Rappel : entrée en application de la dernière version du Glossaire européen des ingrédients cosmétiques

Il liste les dénominations qui doivent être utilisées dans la liste des ingrédients qui figure obligatoirement sur l’étiquetage des produits cosmétiques. La dernière version de ce Glossaire, publiée en juillet 2025, entre en application ce 30 juillet 2026.

Règlement 2022/1181 : entrée en application totale ce 31 juillet 2026

Il entre en application pour les produits mis à disposition sur le marché ce 31 juillet. Le Règlement 2022/1181 du 8 juillet 2022 est venu modifier le préambule de l’Annexe V (conservateurs autorisés) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 pour définir le nouveau seuil obligeant à mentionner sur l’étiquetage la présence de libérateurs de formaldéhyde.

mercredi 6 décembre 2017

Règlement 2017/2228 : restrictions pour les protéines d'arachide et de blé

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Le Règlement 2017/2228 du 4 décembre 2017, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 5 décembre, vient modifier l’Annexe III (substances sou...

mercredi 6 décembre 2017

REACH 2018 : les fournisseurs priés de communiquer leurs projets d'enregistrement

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Le Groupe de contact des directeurs (DCG), plate-forme d'échanges entre la Commission européenne, l'ECHA et les associations représentant l'industrie,...

lundi 4 décembre 2017

o-Phenylphenol : nouvelle restriction d'utilisation fin 2018

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L'Union européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à diminuer la concentration maximum autorisée du conservateur o-Phenylp...

lundi 20 novembre 2017

La Commission européenne publie les critères permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens pour les biocides

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Alors que la procédure a été bloquée par le Parlement européen pour les produits phytopharmaceutiques, le Règlement 2017/2100 du 4 septembre 2017, pub...

mercredi 23 août 2017

HICC, Atranol, Chloroatranol : interdits à partir du 23 août 2019

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Le Règlement 2017/1410 du 2 août 2017, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 3 août, vient modifier les Annexes II (substances interdite...

mercredi 23 août 2017

L'oxyde de zinc non-nano interdit dans les sprays

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Le Règlement 2017/1413 du 3 août 2017, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 4 août, vient modifier l’Annexe IV (colorants) du Règlement...

mardi 25 juillet 2017

Les Tagetes interdits et/ou limités fin 2017

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L'Union européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à interdire ou limiter l'utilisation dans les produits cosmétiques des ...

lundi 10 juillet 2017

MIT : pas plus de 0,0015 % dans les produits à rincer début 2018

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Le règlement 2017/1224 du 6 juillet 2017, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juillet, vient modifier l'Annexe V (conservateurs) du ...

lundi 3 juillet 2017

Un règlement "CMR" va interdire 3 conservateurs d'ici fin 2017

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L'Union européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à interdire ou limiter l'utilisation dans les produits cosmétiques de t...

mercredi 21 juin 2017

Nanomatériaux : le catalogue

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C’est peu dire qu’il était attendu, puisque la commission devait le publier en janvier 2014. Difficile à élaborer, reporté à la fin 2015, puis au débu...

mercredi 14 juin 2017

L'ECHA propose de classifier le TiO2 Cancérogène 2

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Le Comité pour l’évaluation du risque (RAC) de l’ECHA a conclu que les preuves scientifiques disponibles concordaient avec les critères du Règlement C...

lundi 15 mai 2017

Sensibilisation cutanée : deux nouvelles méthodes alternatives

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Le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les alternatives aux expérimentations animales (EURL ECVAM) a publié ses recommandations sur l'...

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