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Commission européenne
Omnibus VI : la polémique continue
Les amendements du Parlement européen sur l’Omnibus VI (et particulièrement l’Article 15 du Règlement Cosmétiques sur les CMR), adoptés en Commission le 15 avril 2026, n’ont pas calmé tous les esprits. Si les représentants de l’industrie se félicitent d’un prochain “cadre réglementaire efficace”, les associations de défense des consommateurs et certaines personnalités politiques sont vent debout.
Article 15 du Règlement Cosmétiques : ce sur quoi les députés européens vont voter
Le 15 avril 2026, les commissions en charge de l’environnement (ENVI) et du marché intérieur (IMCO) du Parlement européen se sont réunies pour adopter leurs amendements sur la proposition d’Omnibus VI portée par la Commission européenne. Au cœur des débats en ce qui concerne les cosmétiques : l’Article 15 du Règlement 1223/2009 sur les CMR.
PPWR : les lignes directrices de la Commission européenne
Le 30 mars 2026, la Commission européenne a publié ses lignes directrices sur l’application du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, ainsi qu’une FAQ, pour assurer une application uniforme des nouvelles règles et répondre aux questions pratiques des parties prenantes.
Cosmetics Europe et l'IFRA alertent sur la "désinformation" concernant l'Omnibus VI
Alors que la proposition de la Commission sur la simplification de la réglementation chimique arrive devant le Parlement européen fin avril 2026, le débat fait rage entre associations de défense des consommateurs et de l’environnement et l’industrie. Dans un communiqué conjoint, Cosmetics Europe et l’IFRA mettent en garde contre un mouvement de désinformation.
Rapport Safety Gate 2025 : les cosmétiques n°1 des signalements
La Commission européenne a présenté son rapport annuel sur Safety Gate le 5 mars 2025. Premier enseignement : sur les 4 671 alertes notifiées, 36 % concernaient des produits cosmétiques, bien plus souvent concernés que les jouets (16 %) et les équipements électriques (11 %).
lundi 13 mars 2017
Protéines d'arachide et de blé en cosmétique : nouvelles restrictions en 2018
L'Union européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à limiter le niveau de protéine d'arachide de l'huile d'arachide, de se...
jeudi 23 février 2017
Les D4 et D5 limités à 0,1 % dans les cosmétiques à rincer en 2017
L'Union européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à limiter l'utilisation de l'octamethylcyclotetrasiloxane (D4) et du de...
mercredi 15 février 2017
Benzophenone-3 : 6 % maximum à partir du 3 septembre 2017
Le Règlement 2017/238 du 10 février 2017, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 11 février, vient modifier l’Annexe VI (filtres UV) du R...
mercredi 15 février 2017
Colorations capillaires : nouvelle réglementation pour 17 substances
Le règlement 2017/237 du 10 février 2017, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 11 février, vient modifier l'Annexe III (substances soum...
lundi 13 février 2017
Rappel : la MIT désormais interdite dans les produits sans rinçage
Depuis plusieurs mois, l'étau n'a cessé de se resserrer autour de la Methylisothiazolinone. Désormais interdit, depuis ce 12 février 2017, dans les co...
mercredi 25 janvier 2017
Le MBBT [nano] dans l'Annexe VI du Règlement Cosmétiques en 2017
L’Union européenne vient de transmettre à l’OMC un projet de Règlement destiné à autoriser l’utilisation du MBBT (Methylene bis-benzotriazolyl tetrame...
mercredi 18 janvier 2017
L'utilisation du Zinc oxide restreinte en 2017 en Europe
L'Union européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à restreindre l'utilisation du Zinc oxide en tant que colorant dans sa ...
lundi 9 janvier 2017
Interdiction de trois allergènes de parfumerie dans… 4 ans !
L'Union européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à interdire l'utilisation de trois allergènes de parfumerie dans les pr...
vendredi 16 décembre 2016
Tagetes : consultation de la Commission européenne
Une consultation publique a été lancée par la Commission européenne le 14 décembre 2016. En projet : l'évolution de la réglementation des ingrédients ...
mercredi 7 décembre 2016
Restriction de la MIT dans les produits à rincer en 2017
L'Union européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à restreindre l'utilisation de la méthylisothiazolinone comme conservat...
lundi 28 novembre 2016
Les actualités réglementaires cosmétiques vues par la Commission européenne
Chaque année, le congrès Parfums et Cosmétiques organisé par la Cosmetic Valley invite un représentant de la Commission européenne pour faire le point...
mercredi 23 novembre 2016
Furfural : consultation de la Commission européenne
Une consultation publique a été lancée par la Commission européenne le 17 novembre 2016. En projet : l'évolution de la réglementation de l'ingrédient ...
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