FREN

Mot de passe oublié ?

Nouvel utilisateur ? Créer un compte
DémoS’abonner
COSMOPROF Worldwide Bologna - édition 2026
Règlementation
Tous les articles
Commission européenne
CSSC
ECHA
France
IFRA
International
Focus
Les récaps

Règlementation:Commission européenne

Mise en place du pack "Une substance, une évaluation"Abonnés uniquement

Le 12 déembre 2025, deux Règlements et une Directive ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne”. C’est la concrétisation de l’initiative “Une substance, une évaluation”, avec la création d’une plateforme de données communes sur les produits chimiques et la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’ECHA.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : la nouvelle étude des coûts de la Commission européenneAbonnés uniquement

Le 10 décembre 2025, en parallèle de la présentation de son “Omnibus environnement”, la Commission européenne a publié son estimation actualisée des coûts associés au traitement des eaux résiduaires urbaines dans le cadre de la Directive (UE) 2024/3019. Cosmetics Europe s’en dit “profondément déçue”.

L'annulation de la classification du TiO2 en CMR 2 confirméeAbonnés uniquement

Le 10 décembre 2025, la Commission européenne a publié au Journal Officiel un avis confirmant l’annulation partielle du Règlement délégué (UE) 2020/217 (14e ATP au CLP), conformément à l’Arrêt du Tribunal de la CJUE, et donc l’annulation de la classification du dioxyde de titane en substance cancérogène de catégorie 2.

Notification de la 24e ATP du CLP européenAbonnés uniquement

Le 27 novembre 2025, l’Union européenne a notifié un projet de Règlement qui constitue la 24e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances). Elle concerne en tout 14 substances qui peuvent être utilisées en cosmétique, dont huit avec une nouvelle classification CMR, ce qui menace à terme leur utilisation dans les pro...

Un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545 (Règlement "Nouveaux allergènes")Abonnés uniquement

La Commission européenne vient de publier un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545, qui a imposé l’étiquetage obligatoire d’un total de 80 substances identifiées comme allergènes. Il corrige les dénominations INCI dans trois nouvelles entrées à l’Annexe III du Règlement Cosmétiques 1223/2009.
mercredi 13 juillet 2016
Règlement 2016/1120 : le Carbon black [nano] autorisé en tant que colorantAbonnés uniquement
Ce Règlement du 11 juillet 2016, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 12 juillet, vient modifier l’Annexe IV (colorants) du Règlement C...
mercredi 13 juillet 2016
Règlement 2016/1121 : l'Ethyl lauroyl arginate HCl autorisé dans les bains de boucheAbonnés uniquement
Ce règlement du 11 juillet 2016, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 12 juillet, vient modifier l'Annexe V (conservateurs) du Règlemen...
lundi 20 juin 2016
Perturbateurs endocriniens : les critères de la Commission européenne
Avec deux ans de retard, la Commission européenne a finalement publié, le 15 juin 2016, ses “critères scientifiques permettant d’identifier les pertur...
lundi 6 juin 2016
Benzophenone-3 : nouvelle limitation de concentrationAbonnés uniquement
La Commission européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à amender l'Annexe VI (Filtres UV) du Règlement Cosmétiques 1223/...
lundi 30 mai 2016
Rectificatif au règlement 2016/622Abonnés uniquement
La version française du règlement 2016/622 du 21 avril 2016, qui a officialisé l'autorisation du Potassium hydroxide en tant qu'agent anti-callosités,...
mardi 26 avril 2016
Règlement 2016/622 : le Potassium hydroxide autorisé en tant qu'agent anti-callositésAbonnés uniquement
Ce règlement du 21 avril 2016  introduit un nouvel usage de l'ingrédient Potassium hydroxide, qui sera désormais autorisé en tant qu'agent anti-callos...
lundi 25 avril 2016
Règlement 2016/621 : le Zinc oxide devient un filtre anti-UV officielAbonnés uniquement
Même s’il était fréquemment utilisé comme tel, l’oxyde de zinc n’était jusqu’alors pas considéré comme un filtre anti-UV par le Règlement Cosmétiques ...
mardi 5 avril 2016
Huile d'arachide, Protéines de blé : consultation de la Commission européenneAbonnés uniquement
Une consultation publique a été lancée par la Commission européenne le 1er avril 2016. En projet : l'évolution de la réglementation de deux ingrédient...
lundi 4 avril 2016
Methylisothiazolinone : consultation de la Commission européenneAbonnés uniquement
Une consultation publique a été lancée par la Commission européenne le 1er avril 2016. En projet : l’évolution de la réglementation de l’ingrédient co...
mercredi 30 mars 2016
Le CoRAP pour 2016-2018 adoptéAbonnés uniquement
Comme prévu, l'ECHA a adopté la mise à jour du Plan d'action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP) pour 2016-2018 comprenant 1...
lundi 21 mars 2016
ECHA : le RAC recommande des restrictions pour les D4 et D5Abonnés uniquement
Lors de sa réunion plénière du 29 février au 10 mars, le Comité d'Évaluation des risques de l'ECHA (RAC) a convenu de soutenir la proposition du Royau...
mardi 15 mars 2016
Consultation européenne sur la réglementation des substances chimiquesAbonnés uniquement
La Commission européenne (DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME, et DG Environnement) établit un bilan de qualité de la législation s...
Page précédente
Page suivante