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Les récaps
Règlementation
:
Commission européenne
Évaluation des mélanges de substances chimiques : le SCHEER chargé de réviser l'Opinion de 2011
En 2011, les trois comités scientifiques indépendants non alimentaires de l’Union européenne (SCHER, SCENHIR et SCCS) ont rendu un avis conjoint sur “l’évaluation de la toxicité et des risques des mélanges de substances chimiques”. La Commission européenne demande aujourd’hui au SCHEER (Comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents) d’actualiser cette Opinion.
Traitement des eaux résiduaires urbaines : le recours de Cosmetics Europe jugé irrecevable
En mars 2025, Cosmetics Europe, tout comme l’EFPIA (Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques), avait déposé un recours auprès du tribunal de l’UE au sujet de la refonte de la Directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines, pour contester l’application du principe du pollueur-payeur aux seules industries pharmaceutiques et cosmétiques. Le Tribunal vient d...
REACH : 36 ONG dénoncent la "déréglementation"
Dans une lettre ouverte du 19 février 2026, 36 ONG à visée environnementale demandent aux dirigeants de l’Union européenne “de rester fidèles à l’objectif premier de REACH : un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement”. Elles dénoncent une dérégulation déguisée en “simplification” qui met les citoyens européens en danger…
Invendus mis au rebut : les modalités de communication des informations
Dans le cadre de l’application du Règlement Règlement (UE) 2024/1781 (dit Règlement “Écoconception”), la Commission européenne devait définir des modalités et un format communs de communication des informations relatives aux produits de consommation invendus mis au rebut. C’est chose faite ce 10 février 2026, avec la publication du Règlement d’exécution (UE) 2026/2.
Publication du 8e Règlement "CMR" européen
L’Union européenne vient de publier le Règlement (UE) 2026/78, le 8e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées CMR. Il transpose dans le Règlement Cosmétiques la 22e ATP du Règlement CLP et est applicable à la même date : le 1er mai 2026.
mercredi 14 septembre 2016
Zinc pyrithione : nouvelle limitation de concentration
La Commission européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à amender l'Annexe III (Substances soumises à restrictions) du Rè...
lundi 22 août 2016
TTIP : 14e round et cosmétiques
Le 14e round des négociations pour le TTIP (Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, entre l'Union européenne et les États-Unis) s...
lundi 25 juillet 2016
La MIT interdite dans les cosmétiques sans rinçage le 12 février 2017
Le règlement 2016/1198 du 22 juillet 2016, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 23 juillet, vient modifier l'Annexe V (conservateurs) d...
mercredi 20 juillet 2016
Teintures capillaires : nouvelle réglementation fin 2016
La Commission européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à amender l'Annexe III (Substances soumises à restrictions) du Rè...
vendredi 15 juillet 2016
Le Titanium dioxide [nano] dans l'Annexe VI du Règlement Cosmétiques
Le Règlement 2016/1143 du 13 juillet 2016, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 14 juillet, vient modifier l’Annexe VI du Règlement Cos...
mercredi 13 juillet 2016
Règlement 2016/1120 : le Carbon black [nano] autorisé en tant que colorant
Ce Règlement du 11 juillet 2016, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 12 juillet, vient modifier l’Annexe IV (colorants) du Règlement C...
mercredi 13 juillet 2016
Règlement 2016/1121 : l'Ethyl lauroyl arginate HCl autorisé dans les bains de bouche
Ce règlement du 11 juillet 2016, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 12 juillet, vient modifier l'Annexe V (conservateurs) du Règlemen...
lundi 20 juin 2016
Perturbateurs endocriniens : les critères de la Commission européenne
Avec deux ans de retard, la Commission européenne a finalement publié, le 15 juin 2016, ses “critères scientifiques permettant d’identifier les pertur...
lundi 6 juin 2016
Benzophenone-3 : nouvelle limitation de concentration
La Commission européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à amender l'Annexe VI (Filtres UV) du Règlement Cosmétiques 1223/...
lundi 30 mai 2016
Rectificatif au règlement 2016/622
La version française du règlement 2016/622 du 21 avril 2016, qui a officialisé l'autorisation du Potassium hydroxide en tant qu'agent anti-callosités,...
mardi 26 avril 2016
Règlement 2016/622 : le Potassium hydroxide autorisé en tant qu'agent anti-callosités
Ce règlement du 21 avril 2016 introduit un nouvel usage de l'ingrédient Potassium hydroxide, qui sera désormais autorisé en tant qu'agent anti-callos...
lundi 25 avril 2016
Règlement 2016/621 : le Zinc oxide devient un filtre anti-UV officiel
Même s’il était fréquemment utilisé comme tel, l’oxyde de zinc n’était jusqu’alors pas considéré comme un filtre anti-UV par le Règlement Cosmétiques ...
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