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Règlementation:Commission européenne

Les consommateurs en attente de produits certifiés Ecolabel européen

Le 8 octobre 2026, la Commission Européenne a publié la dernière enquête Eurobaromètre concernant l’Ecolabel européen. Celle-ci montre une dynamique positive autour de ce label.

Appel collectif contre la contrefaçon

Le 30 septembre 2026, 9 organisations représentatives des industries européennes, dont Cosmetics Europe, ont publié un document demandant à l’Union européenne de renforcer les règles de responsabilité des plateformes et intermédiaires en ligne afin de mieux empêcher la vente de produits dangereux, illégaux ou contrefaits aux consommateurs européens.

Manifeste pour la Transition Numérique

Fin septembre 2026, un regroupement d’associations a publié un manifeste concernant des recommandations pour une transition numérique. Il préconise une approche « un produit, un support de données européen » et demande la mise en place d’un système harmonisé, flexible et technologiquement neutre d’étiquetage numérique, permettant de remplacer certaines informations physiques par des informations a...

Rappel : Entrée en application de la Directive 2024/825

Ce 27 septembre 2026 marque l’entrée en application de la Directive européenne n°2024/825 qui a modifié les pratiques commerciales déloyales pour l’étendre aux allégations environnementales.

Règlement "Zéro-déforestation" : modification de l'Annexe I

Le 17 septembre 2026, la Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne le Règlement délégué (UE) 2026/2102, qui vient modifier l’Annexe I du Règlement (UE) 2023/1115, pour ajuster la liste des produits de base en cause et des produits en cause. Ses dispositions entrent en vigueur immédiatement.

lundi 13 mars 2017

Protéines d'arachide et de blé en cosmétique : nouvelles restrictions en 2018

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L'Union européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à limiter le niveau de protéine d'arachide de l'huile d'arachide, de se...

jeudi 23 février 2017

Les D4 et D5 limités à 0,1 % dans les cosmétiques à rincer en 2017

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L'Union européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à limiter l'utilisation de l'octamethylcyclotetrasiloxane (D4) et du de...

mercredi 15 février 2017

Benzophenone-3 : 6 % maximum à partir du 3 septembre 2017

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Le Règlement 2017/238 du 10 février 2017, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 11 février, vient modifier l’Annexe VI (filtres UV) du R...

mercredi 15 février 2017

Colorations capillaires : nouvelle réglementation pour 17 substances

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Le règlement 2017/237 du 10 février 2017, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 11 février, vient modifier l'Annexe III (substances soum...

lundi 13 février 2017

Rappel : la MIT désormais interdite dans les produits sans rinçage

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Depuis plusieurs mois, l'étau n'a cessé de se resserrer autour de la Methylisothiazolinone. Désormais interdit, depuis ce 12 février 2017, dans les co...

mercredi 25 janvier 2017

Le MBBT [nano] dans l'Annexe VI du Règlement Cosmétiques en 2017

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L’Union européenne vient de transmettre à l’OMC un projet de Règlement destiné à autoriser l’utilisation du MBBT (Methylene bis-benzotriazolyl tetrame...

mercredi 18 janvier 2017

L'utilisation du Zinc oxide restreinte en 2017 en Europe

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L'Union européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à restreindre l'utilisation du Zinc oxide en tant que colorant dans sa ...

lundi 9 janvier 2017

Interdiction de trois allergènes de parfumerie dans… 4 ans !

L'Union européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à interdire l'utilisation de trois allergènes de parfumerie dans les pr...

vendredi 16 décembre 2016

Tagetes : consultation de la Commission européenne

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Une consultation publique a été lancée par la Commission européenne le 14 décembre 2016. En projet : l'évolution de la réglementation des ingrédients ...

mercredi 7 décembre 2016

Restriction de la MIT dans les produits à rincer en 2017

L'Union européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à restreindre l'utilisation de la méthylisothiazolinone comme conservat...

lundi 28 novembre 2016

Les actualités réglementaires cosmétiques vues par la Commission européenne

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Chaque année, le congrès Parfums et Cosmétiques organisé par la Cosmetic Valley invite un représentant de la Commission européenne pour faire le point...

mercredi 23 novembre 2016

Furfural : consultation de la Commission européenne

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Une consultation publique a été lancée par la Commission européenne le 17 novembre 2016. En projet : l'évolution de la réglementation de l'ingrédient ...

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