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Omnibus VI : la polémique continue

Les amendements du Parlement européen sur l’Omnibus VI (et particulièrement l’Article 15 du Règlement Cosmétiques sur les CMR), adoptés en Commission le 15 avril 2026, n’ont pas calmé tous les esprits. Si les représentants de l’industrie se félicitent d’un prochain “cadre réglementaire efficace”, les associations de défense des consommateurs et certaines personnalités politiques sont vent debout.

Article 15 du Règlement Cosmétiques : ce sur quoi les députés européens vont voter

Le 15 avril 2026, les commissions en charge de l’environnement (ENVI) et du marché intérieur (IMCO) du Parlement européen se sont réunies pour adopter leurs amendements sur la proposition d’Omnibus VI portée par la Commission européenne. Au cœur des débats en ce qui concerne les cosmétiques : l’Article 15 du Règlement 1223/2009 sur les CMR.

PPWR : les lignes directrices de la Commission européenne

Le 30 mars 2026, la Commission européenne a publié ses lignes directrices sur l’application du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, ainsi qu’une FAQ, pour assurer une application uniforme des nouvelles règles et répondre aux questions pratiques des parties prenantes.

Cosmetics Europe et l'IFRA alertent sur la "désinformation" concernant l'Omnibus VI

Alors que la proposition de la Commission sur la simplification de la réglementation chimique arrive devant le Parlement européen fin avril 2026, le débat fait rage entre associations de défense des consommateurs et de l’environnement et l’industrie. Dans un communiqué conjoint, Cosmetics Europe et l’IFRA mettent en garde contre un mouvement de désinformation.

Rapport Safety Gate 2025 : les cosmétiques n°1 des signalements

La Commission européenne a présenté son rapport annuel sur Safety Gate le 5 mars 2025. Premier enseignement : sur les 4 671 alertes notifiées, 36 % concernaient des produits cosmétiques, bien plus souvent concernés que les jouets (16 %) et les équipements électriques (11 %).

lundi 20 juin 2016

Perturbateurs endocriniens : les critères de la Commission européenne

Avec deux ans de retard, la Commission européenne a finalement publié, le 15 juin 2016, ses “critères scientifiques permettant d’identifier les pertur...

lundi 6 juin 2016

Benzophenone-3 : nouvelle limitation de concentration

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La Commission européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à amender l'Annexe VI (Filtres UV) du Règlement Cosmétiques 1223/...

lundi 30 mai 2016

Rectificatif au règlement 2016/622

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La version française du règlement 2016/622 du 21 avril 2016, qui a officialisé l'autorisation du Potassium hydroxide en tant qu'agent anti-callosités,...

mardi 26 avril 2016

Règlement 2016/622 : le Potassium hydroxide autorisé en tant qu'agent anti-callosités

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Ce règlement du 21 avril 2016 introduit un nouvel usage de l'ingrédient Potassium hydroxide, qui sera désormais autorisé en tant qu'agent anti-callos...

lundi 25 avril 2016

Règlement 2016/621 : le Zinc oxide devient un filtre anti-UV officiel

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Même s’il était fréquemment utilisé comme tel, l’oxyde de zinc n’était jusqu’alors pas considéré comme un filtre anti-UV par le Règlement Cosmétiques ...

mardi 5 avril 2016

Huile d'arachide, Protéines de blé : consultation de la Commission européenne

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Une consultation publique a été lancée par la Commission européenne le 1er avril 2016. En projet : l'évolution de la réglementation de deux ingrédient...

lundi 4 avril 2016

Methylisothiazolinone : consultation de la Commission européenne

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Une consultation publique a été lancée par la Commission européenne le 1er avril 2016. En projet : l’évolution de la réglementation de l’ingrédient co...

mercredi 30 mars 2016

Le CoRAP pour 2016-2018 adopté

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Comme prévu, l'ECHA a adopté la mise à jour du Plan d'action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP) pour 2016-2018 comprenant 1...

lundi 21 mars 2016

ECHA : le RAC recommande des restrictions pour les D4 et D5

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Lors de sa réunion plénière du 29 février au 10 mars, le Comité d'Évaluation des risques de l'ECHA (RAC) a convenu de soutenir la proposition du Royau...

mardi 15 mars 2016

Consultation européenne sur la réglementation des substances chimiques

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La Commission européenne (DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME, et DG Environnement) établit un bilan de qualité de la législation s...

jeudi 10 mars 2016

DEGEE : le règlement 2016/314 limite son utilisation

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L’utilisation du DEGEE (INCI : Ethoxydiglycol) n’était jusqu’alors pas limitée par le Règlement Cosmétiques 1223/2009. C’est chose faite avec le Règle...

mardi 8 mars 2016

REACH : 20 nouvelles méthodes d'essai dans le règlement

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Le règlement 2016/266, du 7 décembre 2015, paru au Journal officiel de l'Union européenne le 1er mars 2016, inclut 20 méthodes d'essai nouvelles et ac...

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