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Règlementation:Commission européenne

Rapport Safety Gate 2025 : les cosmétiques n°1 des signalementsAbonnés uniquement

La Commission européenne a présenté son rapport annuel sur Safety Gate le 5 mars 2025. Premier enseignement : sur les 4 671 alertes notifiées, 36 % concernaient des produits cosmétiques, bien plus souvent concernés que les jouets (16 %) et les équipements électriques (11 %).

Évaluation des mélanges de substances chimiques : le SCHEER chargé de réviser l'Opinion de 2011Abonnés uniquement

En 2011, les trois comités scientifiques indépendants non alimentaires de l’Union européenne (SCHER, SCENHIR et SCCS) ont rendu un avis conjoint sur “l’évaluation de la toxicité et des risques des mélanges de substances chimiques”. La Commission européenne demande aujourd’hui au SCHEER (Comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents) d’actualiser cette Opinion.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : le recours de Cosmetics Europe jugé irrecevableAbonnés uniquement

En mars 2025, Cosmetics Europe, tout comme l’EFPIA (Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques), avait déposé un recours auprès du tribunal de l’UE au sujet de la refonte de la Directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines, pour contester l’application du principe du pollueur-payeur aux seules industries pharmaceutiques et cosmétiques. Le Tribunal vient d...

REACH : 36 ONG dénoncent la "déréglementation"Abonnés uniquement

Dans une lettre ouverte du 19 février 2026, 36 ONG à visée environnementale demandent aux dirigeants de l’Union européenne “de rester fidèles à l’objectif premier de REACH : un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement”. Elles dénoncent une dérégulation déguisée en “simplification” qui met les citoyens européens en danger…

Invendus mis au rebut : les modalités de communication des informationsAbonnés uniquement

Dans le cadre de l’application du Règlement Règlement (UE) 2024/1781 (dit Règlement “Écoconception”), la Commission européenne devait définir des modalités et un format communs de communication des informations relatives aux produits de consommation invendus mis au rebut. C’est chose faite ce 10 février 2026, avec la publication du Règlement d’exécution (UE) 2026/2.
mardi 5 avril 2016
Huile d'arachide, Protéines de blé : consultation de la Commission européenneAbonnés uniquement
Une consultation publique a été lancée par la Commission européenne le 1er avril 2016. En projet : l'évolution de la réglementation de deux ingrédient...
lundi 4 avril 2016
Methylisothiazolinone : consultation de la Commission européenneAbonnés uniquement
Une consultation publique a été lancée par la Commission européenne le 1er avril 2016. En projet : l’évolution de la réglementation de l’ingrédient co...
mercredi 30 mars 2016
Le CoRAP pour 2016-2018 adoptéAbonnés uniquement
Comme prévu, l'ECHA a adopté la mise à jour du Plan d'action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP) pour 2016-2018 comprenant 1...
lundi 21 mars 2016
ECHA : le RAC recommande des restrictions pour les D4 et D5Abonnés uniquement
Lors de sa réunion plénière du 29 février au 10 mars, le Comité d'Évaluation des risques de l'ECHA (RAC) a convenu de soutenir la proposition du Royau...
mardi 15 mars 2016
Consultation européenne sur la réglementation des substances chimiquesAbonnés uniquement
La Commission européenne (DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME, et DG Environnement) établit un bilan de qualité de la législation s...
jeudi 10 mars 2016
DEGEE : le règlement 2016/314 limite son utilisationAbonnés uniquement
L’utilisation du DEGEE (INCI : Ethoxydiglycol) n’était jusqu’alors pas limitée par le Règlement Cosmétiques 1223/2009. C’est chose faite avec le Règle...
mardi 8 mars 2016
REACH : 20 nouvelles méthodes d'essai dans le règlementAbonnés uniquement
Le règlement 2016/266, du 7 décembre 2015, paru au Journal officiel de l'Union européenne le 1er mars 2016, inclut 20 méthodes d'essai nouvelles et ac...
mercredi 2 mars 2016
L'Europe veut rassurer sur la sécurité des teintures capillairesAbonnés uniquement
Elles sont très largement utilisées, pour se donner un nouveau look, enluminer une chevelure terne ou cacher les cheveux blancs. Mais elles inquiètent...
mercredi 24 février 2016
Chloroacetamide : interdit dans les cosmétiques en Europe en 2016Abonnés uniquement
La Commission européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à amender les Annexes II et V du Règlement Cosmétiques 1223/2009....
mardi 9 février 2016
Enquête publique sur les alternatives aux tests animaux
Suite à la Communication de la Commission européenne, publiée en réponse à l'Initiative citoyenne européenne Stop Vivisection, le laboratoire de référ...
mercredi 3 février 2016
Évaluation de la sécurité : les lignes directrices du CSSC expliquées par la Commission européenneAbonnés uniquement
Une partie des opinions émises par les Comités scientifiques de la Commission européenne fait l'objet de fiches rédigées dans un format et un langage ...
mardi 26 janvier 2016
Un nouveau moteur de recherche sur les substances chimiquesAbonnés uniquement
L'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient de mettre à disposition sur son site Internet un nouveau moteur de recherche, permettant de tr...
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