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Emballages et déchets d'emballages : trois consultations de la Commission européenne

Le 14 août 2026, la Commission européenne a lancé des consultations sur deux actes d’exécution et un acte délégué au titre de l’Article 7 du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages. Elles sont ouvertes jusqu’au 16 septembre 2026.

Argent : la Commission européenne notifie une modification des restrictions

Le 30 juillet 2026, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement, qui est en fait un rectificatif au Règlement (UE) 2026/78 (8e Règlement “CMR”), de façon à ajuster les restrictions définies pour l’argent à la dernière Opinion du CSSC. Point notable : ses dispositions sont applicable à partir du… 1er mai 2026.

JACOP 2025 : Bilan des tests du FPS

Dans le cadre des JACOP (Joint Actions on Compliance of Products - Actions conjointes sur la conformité des produits) mises en place en 2025, la Commission européenne a financé une campagne de tests des FPS et des facteurs de protection contre les UVA. Les résultats ont été communiqués ce 27 juillet 2026.

Rappel : entrée en application de la dernière version du Glossaire européen des ingrédients cosmétiques

Il liste les dénominations qui doivent être utilisées dans la liste des ingrédients qui figure obligatoirement sur l’étiquetage des produits cosmétiques. La dernière version de ce Glossaire, publiée en juillet 2025, entre en application ce 30 juillet 2026.

Règlement 2022/1181 : entrée en application totale ce 31 juillet 2026

Il entre en application pour les produits mis à disposition sur le marché ce 31 juillet. Le Règlement 2022/1181 du 8 juillet 2022 est venu modifier le préambule de l’Annexe V (conservateurs autorisés) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 pour définir le nouveau seuil obligeant à mentionner sur l’étiquetage la présence de libérateurs de formaldéhyde.

mercredi 18 janvier 2017

L'utilisation du Zinc oxide restreinte en 2017 en Europe

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L'Union européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à restreindre l'utilisation du Zinc oxide en tant que colorant dans sa ...

lundi 9 janvier 2017

Interdiction de trois allergènes de parfumerie dans… 4 ans !

L'Union européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à interdire l'utilisation de trois allergènes de parfumerie dans les pr...

vendredi 16 décembre 2016

Tagetes : consultation de la Commission européenne

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Une consultation publique a été lancée par la Commission européenne le 14 décembre 2016. En projet : l'évolution de la réglementation des ingrédients ...

mercredi 7 décembre 2016

Restriction de la MIT dans les produits à rincer en 2017

L'Union européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à restreindre l'utilisation de la méthylisothiazolinone comme conservat...

lundi 28 novembre 2016

Les actualités réglementaires cosmétiques vues par la Commission européenne

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Chaque année, le congrès Parfums et Cosmétiques organisé par la Cosmetic Valley invite un représentant de la Commission européenne pour faire le point...

mercredi 23 novembre 2016

Furfural : consultation de la Commission européenne

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Une consultation publique a été lancée par la Commission européenne le 17 novembre 2016. En projet : l'évolution de la réglementation de l'ingrédient ...

lundi 21 novembre 2016

Appel à données de la Commission européenne sur les sels d'o-Phenylphenol

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Le 11 novembre 2016, la Commission européenne a publié un appel à données sur les sels d'o-Phenylphenol (Sodium o-phenylphenate, Potassium o-phenylphe...

mardi 15 novembre 2016

Allégations "sans" : les prochaines recommandations de la Commission européenne

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Le "sans" est à la mode. Mais cette allégation est en cours de révision par la Commission européenne, qui s’apprête à publier de nouvelles recommandat...

lundi 31 octobre 2016

CoRAP : Proposition de l'ECHA pour 2017-2019

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L'ECHA vient de publier sa proposition d'actualisation du Plan d'action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP). Cette liste com...

lundi 31 octobre 2016

Dénaturation de l'alcool : les nouvelles règles

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Le règlement 2016/1867 du 20 octobre 2016, paru au Journal Officiel de l'Union européenne le 21 octobre, vient modifier le règlement 3199/93 et instit...

lundi 26 septembre 2016

Allégations cosmétiques : le rapport de la Commission

Il devait arriver au plus tard pour le 11 juillet 2016. Il a été publié le 19 septembre. Le rapport de la Commission sur l’utilisation des allégations...

mercredi 14 septembre 2016

Zinc pyrithione : nouvelle limitation de concentration

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La Commission européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à amender l'Annexe III (Substances soumises à restrictions) du Rè...

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