Règlementation

Tous les articles

Commission européenne

Règlementation:Commission européenne

Les consommateurs en attente de produits certifiés Ecolabel européen

Le 8 octobre 2026, la Commission Européenne a publié la dernière enquête Eurobaromètre concernant l’Ecolabel européen. Celle-ci montre une dynamique positive autour de ce label.

Appel collectif contre la contrefaçon

Le 30 septembre 2026, 9 organisations représentatives des industries européennes, dont Cosmetics Europe, ont publié un document demandant à l’Union européenne de renforcer les règles de responsabilité des plateformes et intermédiaires en ligne afin de mieux empêcher la vente de produits dangereux, illégaux ou contrefaits aux consommateurs européens.

Manifeste pour la Transition Numérique

Fin septembre 2026, un regroupement d’associations a publié un manifeste concernant des recommandations pour une transition numérique. Il préconise une approche « un produit, un support de données européen » et demande la mise en place d’un système harmonisé, flexible et technologiquement neutre d’étiquetage numérique, permettant de remplacer certaines informations physiques par des informations a...

Rappel : Entrée en application de la Directive 2024/825

Ce 27 septembre 2026 marque l’entrée en application de la Directive européenne n°2024/825 qui a modifié les pratiques commerciales déloyales pour l’étendre aux allégations environnementales.

Règlement "Zéro-déforestation" : modification de l'Annexe I

Le 17 septembre 2026, la Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne le Règlement délégué (UE) 2026/2102, qui vient modifier l’Annexe I du Règlement (UE) 2023/1115, pour ajuster la liste des produits de base en cause et des produits en cause. Ses dispositions entrent en vigueur immédiatement.

lundi 21 novembre 2016

Appel à données de la Commission européenne sur les sels d'o-Phenylphenol

Abonnés uniquement

Le 11 novembre 2016, la Commission européenne a publié un appel à données sur les sels d'o-Phenylphenol (Sodium o-phenylphenate, Potassium o-phenylphe...

mardi 15 novembre 2016

Allégations "sans" : les prochaines recommandations de la Commission européenne

Abonnés uniquement

Le "sans" est à la mode. Mais cette allégation est en cours de révision par la Commission européenne, qui s’apprête à publier de nouvelles recommandat...

lundi 31 octobre 2016

CoRAP : Proposition de l'ECHA pour 2017-2019

Abonnés uniquement

L'ECHA vient de publier sa proposition d'actualisation du Plan d'action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP). Cette liste com...

lundi 31 octobre 2016

Dénaturation de l'alcool : les nouvelles règles

Abonnés uniquement

Le règlement 2016/1867 du 20 octobre 2016, paru au Journal Officiel de l'Union européenne le 21 octobre, vient modifier le règlement 3199/93 et instit...

lundi 26 septembre 2016

Allégations cosmétiques : le rapport de la Commission

Il devait arriver au plus tard pour le 11 juillet 2016. Il a été publié le 19 septembre. Le rapport de la Commission sur l’utilisation des allégations...

mercredi 14 septembre 2016

Zinc pyrithione : nouvelle limitation de concentration

Abonnés uniquement

La Commission européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à amender l'Annexe III (Substances soumises à restrictions) du Rè...

lundi 22 août 2016

TTIP : 14e round et cosmétiques

Abonnés uniquement

Le 14e round des négociations pour le TTIP (Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, entre l'Union européenne et les États-Unis) s...

lundi 25 juillet 2016

La MIT interdite dans les cosmétiques sans rinçage le 12 février 2017

Le règlement 2016/1198 du 22 juillet 2016, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 23 juillet, vient modifier l'Annexe V (conservateurs) d...

mercredi 20 juillet 2016

Teintures capillaires : nouvelle réglementation fin 2016

Abonnés uniquement

La Commission européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à amender l'Annexe III (Substances soumises à restrictions) du Rè...

vendredi 15 juillet 2016

Le Titanium dioxide [nano] dans l'Annexe VI du Règlement Cosmétiques

Abonnés uniquement

Le Règlement 2016/1143 du 13 juillet 2016, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 14 juillet, vient modifier l’Annexe VI du Règlement Cos...

mercredi 13 juillet 2016

Règlement 2016/1120 : le Carbon black [nano] autorisé en tant que colorant

Abonnés uniquement

Ce Règlement du 11 juillet 2016, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 12 juillet, vient modifier l’Annexe IV (colorants) du Règlement C...

mercredi 13 juillet 2016

Règlement 2016/1121 : l'Ethyl lauroyl arginate HCl autorisé dans les bains de bouche

Abonnés uniquement

Ce règlement du 11 juillet 2016, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 12 juillet, vient modifier l'Annexe V (conservateurs) du Règlemen...

Page précédente