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Règlementation:Commission européenne

Mise en place du pack "Une substance, une évaluation"

Le 12 déembre 2025, deux Règlements et une Directive ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne”. C’est la concrétisation de l’initiative “Une substance, une évaluation”, avec la création d’une plateforme de données communes sur les produits chimiques et la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’ECHA.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : la nouvelle étude des coûts de la Commission européenne

Le 10 décembre 2025, en parallèle de la présentation de son “Omnibus environnement”, la Commission européenne a publié son estimation actualisée des coûts associés au traitement des eaux résiduaires urbaines dans le cadre de la Directive (UE) 2024/3019. Cosmetics Europe s’en dit “profondément déçue”.

L'annulation de la classification du TiO2 en CMR 2 confirmée

Le 10 décembre 2025, la Commission européenne a publié au Journal Officiel un avis confirmant l’annulation partielle du Règlement délégué (UE) 2020/217 (14e ATP au CLP), conformément à l’Arrêt du Tribunal de la CJUE, et donc l’annulation de la classification du dioxyde de titane en substance cancérogène de catégorie 2.

Notification de la 24e ATP du CLP européen

Le 27 novembre 2025, l’Union européenne a notifié un projet de Règlement qui constitue la 24e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances). Elle concerne en tout 14 substances qui peuvent être utilisées en cosmétique, dont huit avec une nouvelle classification CMR, ce qui menace à terme leur utilisation dans les pro...

Un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545 (Règlement "Nouveaux allergènes")

La Commission européenne vient de publier un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545, qui a imposé l’étiquetage obligatoire d’un total de 80 substances identifiées comme allergènes. Il corrige les dénominations INCI dans trois nouvelles entrées à l’Annexe III du Règlement Cosmétiques 1223/2009.

lundi 2 novembre 2015

CoRAP : la proposition de l'ECHA pour 2016-2018

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L'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient de publier sa proposition d'actualisation du Plan d'action continu communautaire (Community ro...

lundi 19 octobre 2015

Un rectificatif au Règlement Cosmétiques

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Une coquille s'était glissée dans le texte français du règlement 2015/1190, modifiant l'Annexe III du Règlement Cosmétiques 1223/2009, notamment pour ...

mercredi 23 septembre 2015

Chloroacetamide, Zinc oxide : Consultations de la Commission européenne

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Deux consultations publiques ont été lancées par la Commission européenne le 21 septembre. En projet : l'évolution de la réglementation de deux ingréd...

mercredi 9 septembre 2015

Les ZnO et Carbon black nano dans les Annexes du Règlement Cosmétiques en 2016

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La Commission européenne a transmis à l’OMC un projet de règlement destiné à amender deux annexes du Règlement Cosmétiques 1223/2009. Au programme : l...

lundi 24 août 2015

Le CSSC à l'heure du renouvellement

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Quelques changements à attendre dans le fonctionnement et la composition du Comité Scientifique pour la Sécurité des Consommateurs (CSSC). La Décision...

jeudi 6 août 2015

MIT : Consultation européenne pour une réglementation a minima

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Suite aux différentes alertes concernant son fort potentiel allergisant et aux Opinions du CSSC (Comité scientifique pour la sécurité des consommateu...

mardi 4 août 2015

Règlement 2015/1298 : le filtre UV 3-Benzylidene camphor interdit

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Avec ce nouveau règlement, publié le 28 juillet 2015, la Commission européenne suit l'avis du CSSC (Comité scientifique pour la sécurité des consommat...

mardi 28 juillet 2015

Teintures capillaires : un règlement pour limiter neuf substances

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Le règlement 2015/1190 du 20 juillet 2015 vient modifier l'annexe III du Règlement Cosmétiques 1223/2009, consacrée aux substances soumises à restrict...

mardi 21 juillet 2015

Le JRC publie ses propositions pour la révision de la définition européenne des nanomatériaux

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Le 10 juillet 2015, le Joint Research Centre (JRC) a publié ses propositions pour améliorer la clarté et l’application pratique de la recommandation d...

mercredi 15 juillet 2015

Explications européennes sur la silice nano

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Les nanomatériaux et leurs nanoparticules dans les produits cosmétiques suscitent questions et inquiétudes. En mars 2015, le CSSC (Comité scientifique...

mercredi 15 juillet 2015

Adhésion de l'Europe à la convention CITES

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Depuis le 8 juillet, l’Union européenne est devenue la 181e partie à la Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction (CI...

mercredi 8 juillet 2015

15 substances proposées pour l'autorisation REACH

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L'ECHA recommande l'ajout de 15 substances hautement préoccupantes (SVHC) sur la liste de celles soumises à autorisation dans le cadre de REACH. Elles...

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