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Règlementation:Commission européenne

Rapport Safety Gate 2025 : les cosmétiques n°1 des signalementsAbonnés uniquement

La Commission européenne a présenté son rapport annuel sur Safety Gate le 5 mars 2025. Premier enseignement : sur les 4 671 alertes notifiées, 36 % concernaient des produits cosmétiques, bien plus souvent concernés que les jouets (16 %) et les équipements électriques (11 %).

Évaluation des mélanges de substances chimiques : le SCHEER chargé de réviser l'Opinion de 2011Abonnés uniquement

En 2011, les trois comités scientifiques indépendants non alimentaires de l’Union européenne (SCHER, SCENHIR et SCCS) ont rendu un avis conjoint sur “l’évaluation de la toxicité et des risques des mélanges de substances chimiques”. La Commission européenne demande aujourd’hui au SCHEER (Comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents) d’actualiser cette Opinion.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : le recours de Cosmetics Europe jugé irrecevableAbonnés uniquement

En mars 2025, Cosmetics Europe, tout comme l’EFPIA (Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques), avait déposé un recours auprès du tribunal de l’UE au sujet de la refonte de la Directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines, pour contester l’application du principe du pollueur-payeur aux seules industries pharmaceutiques et cosmétiques. Le Tribunal vient d...

REACH : 36 ONG dénoncent la "déréglementation"Abonnés uniquement

Dans une lettre ouverte du 19 février 2026, 36 ONG à visée environnementale demandent aux dirigeants de l’Union européenne “de rester fidèles à l’objectif premier de REACH : un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement”. Elles dénoncent une dérégulation déguisée en “simplification” qui met les citoyens européens en danger…

Invendus mis au rebut : les modalités de communication des informationsAbonnés uniquement

Dans le cadre de l’application du Règlement Règlement (UE) 2024/1781 (dit Règlement “Écoconception”), la Commission européenne devait définir des modalités et un format communs de communication des informations relatives aux produits de consommation invendus mis au rebut. C’est chose faite ce 10 février 2026, avec la publication du Règlement d’exécution (UE) 2026/2.
mardi 26 janvier 2016
Un nouveau moteur de recherche sur les substances chimiquesAbonnés uniquement
L'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient de mettre à disposition sur son site Internet un nouveau moteur de recherche, permettant de tr...
mardi 19 janvier 2016
Aérosols : évolution prochaine de la réglementationAbonnés uniquement
La Commission européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de directive destiné à apporter des modifications techniques à la Directive Aérosols, ...
mercredi 13 janvier 2016
Methylisothiazolinone : interdite en Europe dans les cosmétiques sans rinçage courant 2016Abonnés uniquement
La Commission européenne vient de transmettre à l’OMC un projet de règlement destiné à amender l’Annexe V du Règlement Cosmétiques 1223/2009, consacré...
jeudi 17 décembre 2015
Le Titanium dioxide [nano] dans l'Annexe VI en 2016Abonnés uniquement
La Commission européenne a transmis à l’OMC un projet de règlement destiné à amender l’Annexe VI du Règlement Cosmétiques 1223/2009. Au programme : l’...
mercredi 11 novembre 2015
ECHA : plus d'informations pour les demandes de testsAbonnés uniquement
Pour mieux s'assurer que les expérimentations animales sont effectuées seulement en dernier ressort, l'ECHA a commencé à demander des informations sup...
mercredi 4 novembre 2015
Ethyl Lauroyl Arginate HCl : notification de l'Europe à l'OMCAbonnés uniquement
La Commission européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à amender l'Annexe V du Règlement Cosmétiques 1223/2009. Au progr...
lundi 2 novembre 2015
CoRAP : la proposition de l'ECHA pour 2016-2018Abonnés uniquement
L'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient de publier sa proposition d'actualisation du Plan d'action continu communautaire (Community ro...
lundi 19 octobre 2015
Un rectificatif au Règlement CosmétiquesAbonnés uniquement
Une coquille s'était glissée dans le texte français du règlement 2015/1190, modifiant l'Annexe III du Règlement Cosmétiques 1223/2009, notamment pour ...
mercredi 23 septembre 2015
Chloroacetamide, Zinc oxide : Consultations de la Commission européenne Abonnés uniquement
Deux consultations publiques ont été lancées par la Commission européenne le 21 septembre. En projet : l'évolution de la réglementation de deux ingréd...
mercredi 9 septembre 2015
Les ZnO et Carbon black nano dans les Annexes du Règlement Cosmétiques en 2016Abonnés uniquement
La Commission européenne a transmis à l’OMC un projet de règlement destiné à amender deux annexes du Règlement Cosmétiques 1223/2009. Au programme : l...
lundi 24 août 2015
Le CSSC à l'heure du renouvellementAbonnés uniquement
Quelques changements à attendre dans le fonctionnement et la composition du Comité Scientifique pour la Sécurité des Consommateurs (CSSC). La Décision...
jeudi 6 août 2015
MIT : Consultation européenne pour une réglementation a minimaAbonnés uniquement
Suite aux différentes alertes concernant  son fort potentiel allergisant et aux Opinions du CSSC (Comité scientifique pour la sécurité des consommateu...
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