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Emballages et déchets d'emballages : trois consultations de la Commission européenne

Le 14 août 2026, la Commission européenne a lancé des consultations sur deux actes d’exécution et un acte délégué au titre de l’Article 7 du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages. Elles sont ouvertes jusqu’au 16 septembre 2026.

Argent : la Commission européenne notifie une modification des restrictions

Le 30 juillet 2026, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement, qui est en fait un rectificatif au Règlement (UE) 2026/78 (8e Règlement “CMR”), de façon à ajuster les restrictions définies pour l’argent à la dernière Opinion du CSSC. Point notable : ses dispositions sont applicable à partir du… 1er mai 2026.

JACOP 2025 : Bilan des tests du FPS

Dans le cadre des JACOP (Joint Actions on Compliance of Products - Actions conjointes sur la conformité des produits) mises en place en 2025, la Commission européenne a financé une campagne de tests des FPS et des facteurs de protection contre les UVA. Les résultats ont été communiqués ce 27 juillet 2026.

Rappel : entrée en application de la dernière version du Glossaire européen des ingrédients cosmétiques

Il liste les dénominations qui doivent être utilisées dans la liste des ingrédients qui figure obligatoirement sur l’étiquetage des produits cosmétiques. La dernière version de ce Glossaire, publiée en juillet 2025, entre en application ce 30 juillet 2026.

Règlement 2022/1181 : entrée en application totale ce 31 juillet 2026

Il entre en application pour les produits mis à disposition sur le marché ce 31 juillet. Le Règlement 2022/1181 du 8 juillet 2022 est venu modifier le préambule de l’Annexe V (conservateurs autorisés) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 pour définir le nouveau seuil obligeant à mentionner sur l’étiquetage la présence de libérateurs de formaldéhyde.

lundi 22 août 2016

TTIP : 14e round et cosmétiques

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Le 14e round des négociations pour le TTIP (Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, entre l'Union européenne et les États-Unis) s...

lundi 25 juillet 2016

La MIT interdite dans les cosmétiques sans rinçage le 12 février 2017

Le règlement 2016/1198 du 22 juillet 2016, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 23 juillet, vient modifier l'Annexe V (conservateurs) d...

mercredi 20 juillet 2016

Teintures capillaires : nouvelle réglementation fin 2016

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La Commission européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à amender l'Annexe III (Substances soumises à restrictions) du Rè...

vendredi 15 juillet 2016

Le Titanium dioxide [nano] dans l'Annexe VI du Règlement Cosmétiques

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Le Règlement 2016/1143 du 13 juillet 2016, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 14 juillet, vient modifier l’Annexe VI du Règlement Cos...

mercredi 13 juillet 2016

Règlement 2016/1120 : le Carbon black [nano] autorisé en tant que colorant

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Ce Règlement du 11 juillet 2016, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 12 juillet, vient modifier l’Annexe IV (colorants) du Règlement C...

mercredi 13 juillet 2016

Règlement 2016/1121 : l'Ethyl lauroyl arginate HCl autorisé dans les bains de bouche

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Ce règlement du 11 juillet 2016, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 12 juillet, vient modifier l'Annexe V (conservateurs) du Règlemen...

lundi 20 juin 2016

Perturbateurs endocriniens : les critères de la Commission européenne

Avec deux ans de retard, la Commission européenne a finalement publié, le 15 juin 2016, ses “critères scientifiques permettant d’identifier les pertur...

lundi 6 juin 2016

Benzophenone-3 : nouvelle limitation de concentration

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La Commission européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à amender l'Annexe VI (Filtres UV) du Règlement Cosmétiques 1223/...

lundi 30 mai 2016

Rectificatif au règlement 2016/622

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La version française du règlement 2016/622 du 21 avril 2016, qui a officialisé l'autorisation du Potassium hydroxide en tant qu'agent anti-callosités,...

mardi 26 avril 2016

Règlement 2016/622 : le Potassium hydroxide autorisé en tant qu'agent anti-callosités

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Ce règlement du 21 avril 2016 introduit un nouvel usage de l'ingrédient Potassium hydroxide, qui sera désormais autorisé en tant qu'agent anti-callos...

lundi 25 avril 2016

Règlement 2016/621 : le Zinc oxide devient un filtre anti-UV officiel

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Même s’il était fréquemment utilisé comme tel, l’oxyde de zinc n’était jusqu’alors pas considéré comme un filtre anti-UV par le Règlement Cosmétiques ...

mardi 5 avril 2016

Huile d'arachide, Protéines de blé : consultation de la Commission européenne

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Une consultation publique a été lancée par la Commission européenne le 1er avril 2016. En projet : l'évolution de la réglementation de deux ingrédient...

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