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Règlementation:Commission européenne

Rapport Safety Gate 2025 : les cosmétiques n°1 des signalementsAbonnés uniquement

La Commission européenne a présenté son rapport annuel sur Safety Gate le 5 mars 2025. Premier enseignement : sur les 4 671 alertes notifiées, 36 % concernaient des produits cosmétiques, bien plus souvent concernés que les jouets (16 %) et les équipements électriques (11 %).

Évaluation des mélanges de substances chimiques : le SCHEER chargé de réviser l'Opinion de 2011Abonnés uniquement

En 2011, les trois comités scientifiques indépendants non alimentaires de l’Union européenne (SCHER, SCENHIR et SCCS) ont rendu un avis conjoint sur “l’évaluation de la toxicité et des risques des mélanges de substances chimiques”. La Commission européenne demande aujourd’hui au SCHEER (Comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents) d’actualiser cette Opinion.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : le recours de Cosmetics Europe jugé irrecevableAbonnés uniquement

En mars 2025, Cosmetics Europe, tout comme l’EFPIA (Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques), avait déposé un recours auprès du tribunal de l’UE au sujet de la refonte de la Directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines, pour contester l’application du principe du pollueur-payeur aux seules industries pharmaceutiques et cosmétiques. Le Tribunal vient d...

REACH : 36 ONG dénoncent la "déréglementation"Abonnés uniquement

Dans une lettre ouverte du 19 février 2026, 36 ONG à visée environnementale demandent aux dirigeants de l’Union européenne “de rester fidèles à l’objectif premier de REACH : un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement”. Elles dénoncent une dérégulation déguisée en “simplification” qui met les citoyens européens en danger…

Invendus mis au rebut : les modalités de communication des informationsAbonnés uniquement

Dans le cadre de l’application du Règlement Règlement (UE) 2024/1781 (dit Règlement “Écoconception”), la Commission européenne devait définir des modalités et un format communs de communication des informations relatives aux produits de consommation invendus mis au rebut. C’est chose faite ce 10 février 2026, avec la publication du Règlement d’exécution (UE) 2026/2.
mardi 4 août 2015
Règlement 2015/1298 : le filtre UV 3-Benzylidene camphor interditAbonnés uniquement
Avec ce nouveau règlement, publié le 28 juillet 2015, la Commission européenne suit l'avis du CSSC (Comité scientifique pour la sécurité des consommat...
mardi 28 juillet 2015
Teintures capillaires : un règlement pour limiter neuf substancesAbonnés uniquement
Le règlement 2015/1190 du 20 juillet 2015 vient modifier l'annexe III du Règlement Cosmétiques 1223/2009, consacrée aux substances soumises à restrict...
mardi 21 juillet 2015
Le JRC publie ses propositions pour la révision de la définition européenne des nanomatériauxAbonnés uniquement
Le 10 juillet 2015, le Joint Research Centre (JRC) a publié ses propositions pour améliorer la clarté et l’application pratique de la recommandation d...
mercredi 15 juillet 2015
Explications européennes sur la silice nanoAbonnés uniquement
Les nanomatériaux et leurs nanoparticules dans les produits cosmétiques suscitent questions et inquiétudes. En mars 2015, le CSSC (Comité scientifique...
mercredi 15 juillet 2015
Adhésion de l'Europe à la convention CITESAbonnés uniquement
Depuis le 8 juillet, l’Union européenne est devenue la 181e partie à la Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction (CI...
mercredi 8 juillet 2015
15 substances proposées pour l'autorisation REACHAbonnés uniquement
L'ECHA recommande l'ajout de 15 substances hautement préoccupantes (SVHC) sur la liste de celles soumises à autorisation dans le cadre de REACH. Elles...
lundi 22 juin 2015
Ingrédients cosmétiques : 4 notifications de l'Europe à l'OMCAbonnés uniquement
La Commission européenne vient de transmettre à l'OMC quatre projets de règlements destinés à amender les annexes du Règlement Cosmétiques 1223/2009. ...
mercredi 1 avril 2015
Commission européenne : appel à données sur le nano-argent colloïdalAbonnés uniquement
Dans le cadre du Règlement Cosmétiques 1223/2009, la Commission européenne lance un appel à données sur l’ingrédient Argent colloïdal [nano]. La pério...
mercredi 18 mars 2015
Brève - Adoption du CoRAP 2015-2017Abonnés uniquement
Le nouveau Plan d'action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP) vient d'être adopté par l'ECHA. Basée sur la proposition d'actu...
mercredi 25 février 2015
Tests sur animaux : le débat entre PETA et l'EuropeAbonnés uniquement
Le Règlement qui régit les produits cosmétiques en Europe (n° 1223/2009) a institué le principe de l'interdiction totale des tests sur animaux, tant p...
mardi 27 janvier 2015
ECHA : priorité aux CMRsAbonnés uniquement
Le nouveau rapport de l'ECHA sur les CMRs vient d'être publié. Il identifie plus d'un millier de substances CMRs qui méritent potentiellement d'être r...
mardi 20 janvier 2015
REACH 2018 : une feuille de route de l'ECHAAbonnés uniquement
La dernière date limite d'enregistrement pour les substances chimiques dans le cadre de REACH est fixée au 31 mai 2018. Elle concerne les entreprises ...
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