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Règlementation:Commission européenne

Les consommateurs en attente de produits certifiés Ecolabel européen

Le 8 octobre 2026, la Commission Européenne a publié la dernière enquête Eurobaromètre concernant l’Ecolabel européen. Celle-ci montre une dynamique positive autour de ce label.

Appel collectif contre la contrefaçon

Le 30 septembre 2026, 9 organisations représentatives des industries européennes, dont Cosmetics Europe, ont publié un document demandant à l’Union européenne de renforcer les règles de responsabilité des plateformes et intermédiaires en ligne afin de mieux empêcher la vente de produits dangereux, illégaux ou contrefaits aux consommateurs européens.

Manifeste pour la Transition Numérique

Fin septembre 2026, un regroupement d’associations a publié un manifeste concernant des recommandations pour une transition numérique. Il préconise une approche « un produit, un support de données européen » et demande la mise en place d’un système harmonisé, flexible et technologiquement neutre d’étiquetage numérique, permettant de remplacer certaines informations physiques par des informations a...

Rappel : Entrée en application de la Directive 2024/825

Ce 27 septembre 2026 marque l’entrée en application de la Directive européenne n°2024/825 qui a modifié les pratiques commerciales déloyales pour l’étendre aux allégations environnementales.

Règlement "Zéro-déforestation" : modification de l'Annexe I

Le 17 septembre 2026, la Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne le Règlement délégué (UE) 2026/2102, qui vient modifier l’Annexe I du Règlement (UE) 2023/1115, pour ajuster la liste des produits de base en cause et des produits en cause. Ses dispositions entrent en vigueur immédiatement.

lundi 20 juin 2016

Perturbateurs endocriniens : les critères de la Commission européenne

Avec deux ans de retard, la Commission européenne a finalement publié, le 15 juin 2016, ses “critères scientifiques permettant d’identifier les pertur...

lundi 6 juin 2016

Benzophenone-3 : nouvelle limitation de concentration

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La Commission européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à amender l'Annexe VI (Filtres UV) du Règlement Cosmétiques 1223/...

lundi 30 mai 2016

Rectificatif au règlement 2016/622

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La version française du règlement 2016/622 du 21 avril 2016, qui a officialisé l'autorisation du Potassium hydroxide en tant qu'agent anti-callosités,...

mardi 26 avril 2016

Règlement 2016/622 : le Potassium hydroxide autorisé en tant qu'agent anti-callosités

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Ce règlement du 21 avril 2016 introduit un nouvel usage de l'ingrédient Potassium hydroxide, qui sera désormais autorisé en tant qu'agent anti-callos...

lundi 25 avril 2016

Règlement 2016/621 : le Zinc oxide devient un filtre anti-UV officiel

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Même s’il était fréquemment utilisé comme tel, l’oxyde de zinc n’était jusqu’alors pas considéré comme un filtre anti-UV par le Règlement Cosmétiques ...

mardi 5 avril 2016

Huile d'arachide, Protéines de blé : consultation de la Commission européenne

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Une consultation publique a été lancée par la Commission européenne le 1er avril 2016. En projet : l'évolution de la réglementation de deux ingrédient...

lundi 4 avril 2016

Methylisothiazolinone : consultation de la Commission européenne

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Une consultation publique a été lancée par la Commission européenne le 1er avril 2016. En projet : l’évolution de la réglementation de l’ingrédient co...

mercredi 30 mars 2016

Le CoRAP pour 2016-2018 adopté

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Comme prévu, l'ECHA a adopté la mise à jour du Plan d'action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP) pour 2016-2018 comprenant 1...

lundi 21 mars 2016

ECHA : le RAC recommande des restrictions pour les D4 et D5

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Lors de sa réunion plénière du 29 février au 10 mars, le Comité d'Évaluation des risques de l'ECHA (RAC) a convenu de soutenir la proposition du Royau...

mardi 15 mars 2016

Consultation européenne sur la réglementation des substances chimiques

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La Commission européenne (DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME, et DG Environnement) établit un bilan de qualité de la législation s...

jeudi 10 mars 2016

DEGEE : le règlement 2016/314 limite son utilisation

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L’utilisation du DEGEE (INCI : Ethoxydiglycol) n’était jusqu’alors pas limitée par le Règlement Cosmétiques 1223/2009. C’est chose faite avec le Règle...

mardi 8 mars 2016

REACH : 20 nouvelles méthodes d'essai dans le règlement

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Le règlement 2016/266, du 7 décembre 2015, paru au Journal officiel de l'Union européenne le 1er mars 2016, inclut 20 méthodes d'essai nouvelles et ac...

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