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Règlementation:Commission européenne

Mise en place du pack "Une substance, une évaluation"

Le 12 déembre 2025, deux Règlements et une Directive ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne”. C’est la concrétisation de l’initiative “Une substance, une évaluation”, avec la création d’une plateforme de données communes sur les produits chimiques et la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’ECHA.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : la nouvelle étude des coûts de la Commission européenne

Le 10 décembre 2025, en parallèle de la présentation de son “Omnibus environnement”, la Commission européenne a publié son estimation actualisée des coûts associés au traitement des eaux résiduaires urbaines dans le cadre de la Directive (UE) 2024/3019. Cosmetics Europe s’en dit “profondément déçue”.

L'annulation de la classification du TiO2 en CMR 2 confirmée

Le 10 décembre 2025, la Commission européenne a publié au Journal Officiel un avis confirmant l’annulation partielle du Règlement délégué (UE) 2020/217 (14e ATP au CLP), conformément à l’Arrêt du Tribunal de la CJUE, et donc l’annulation de la classification du dioxyde de titane en substance cancérogène de catégorie 2.

Notification de la 24e ATP du CLP européen

Le 27 novembre 2025, l’Union européenne a notifié un projet de Règlement qui constitue la 24e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances). Elle concerne en tout 14 substances qui peuvent être utilisées en cosmétique, dont huit avec une nouvelle classification CMR, ce qui menace à terme leur utilisation dans les pro...

Un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545 (Règlement "Nouveaux allergènes")

La Commission européenne vient de publier un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545, qui a imposé l’étiquetage obligatoire d’un total de 80 substances identifiées comme allergènes. Il corrige les dénominations INCI dans trois nouvelles entrées à l’Annexe III du Règlement Cosmétiques 1223/2009.

lundi 22 juin 2015

Ingrédients cosmétiques : 4 notifications de l'Europe à l'OMC

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La Commission européenne vient de transmettre à l'OMC quatre projets de règlements destinés à amender les annexes du Règlement Cosmétiques 1223/2009. ...

mercredi 1 avril 2015

Commission européenne : appel à données sur le nano-argent colloïdal

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Dans le cadre du Règlement Cosmétiques 1223/2009, la Commission européenne lance un appel à données sur l’ingrédient Argent colloïdal [nano]. La pério...

mercredi 18 mars 2015

Brève - Adoption du CoRAP 2015-2017

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Le nouveau Plan d'action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP) vient d'être adopté par l'ECHA. Basée sur la proposition d'actu...

mercredi 25 février 2015

Tests sur animaux : le débat entre PETA et l'Europe

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Le Règlement qui régit les produits cosmétiques en Europe (n° 1223/2009) a institué le principe de l'interdiction totale des tests sur animaux, tant p...

mardi 27 janvier 2015

ECHA : priorité aux CMRs

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Le nouveau rapport de l'ECHA sur les CMRs vient d'être publié. Il identifie plus d'un millier de substances CMRs qui méritent potentiellement d'être r...

mardi 20 janvier 2015

REACH 2018 : une feuille de route de l'ECHA

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La dernière date limite d'enregistrement pour les substances chimiques dans le cadre de REACH est fixée au 31 mai 2018. Elle concerne les entreprises ...

mardi 13 janvier 2015

TTIP : un point cosmétique de l'Europe

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La Commission Européenne, dans sa volonté de négocier le TTIP (partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l'Europe et les États...

mardi 16 décembre 2014

Cosmétiques à rincer : les critères écologiques européens

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Une Décision de la Commission européenne datant de 2007 établissait les critères écologiques applicables aux savons, shampooings et après-shampooings ...

jeudi 27 novembre 2014

Ingrédients cosmétiques : 2 notifications de l'Europe à l'OMC

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La Commission européenne vient de transmettre au Comité des obstacles techniques au commerce de l'OMC deux projets de règlements destinés à amender le...

mardi 4 novembre 2014

Brève - CoRAP : Proposition de l'ECHA pour 2015-2017

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L'ECHA a publié sa proposition d'actualisation du Plan d'action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP). Cette liste comprend 13...

mardi 14 octobre 2014

REACH 2018 : préparez-vous dès maintenant !

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L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) lance un appel à toutes les entreprises pour qu'elles commencent à préparer dès maintenant la procha...

lundi 29 septembre 2014

Le règlement "MIT/MCIT" n° 1003/2014

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Le règlement n° 1003/2014 du 18 septembre a été publié au Journal Officiel de la Communauté européenne le 26 septembre 2014. Il vient modifier l'Annex...

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