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Règlementation:Commission européenne

Mise en place du pack "Une substance, une évaluation"Abonnés uniquement

Le 12 déembre 2025, deux Règlements et une Directive ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne”. C’est la concrétisation de l’initiative “Une substance, une évaluation”, avec la création d’une plateforme de données communes sur les produits chimiques et la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’ECHA.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : la nouvelle étude des coûts de la Commission européenneAbonnés uniquement

Le 10 décembre 2025, en parallèle de la présentation de son “Omnibus environnement”, la Commission européenne a publié son estimation actualisée des coûts associés au traitement des eaux résiduaires urbaines dans le cadre de la Directive (UE) 2024/3019. Cosmetics Europe s’en dit “profondément déçue”.

L'annulation de la classification du TiO2 en CMR 2 confirméeAbonnés uniquement

Le 10 décembre 2025, la Commission européenne a publié au Journal Officiel un avis confirmant l’annulation partielle du Règlement délégué (UE) 2020/217 (14e ATP au CLP), conformément à l’Arrêt du Tribunal de la CJUE, et donc l’annulation de la classification du dioxyde de titane en substance cancérogène de catégorie 2.

Notification de la 24e ATP du CLP européenAbonnés uniquement

Le 27 novembre 2025, l’Union européenne a notifié un projet de Règlement qui constitue la 24e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances). Elle concerne en tout 14 substances qui peuvent être utilisées en cosmétique, dont huit avec une nouvelle classification CMR, ce qui menace à terme leur utilisation dans les pro...

Un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545 (Règlement "Nouveaux allergènes")Abonnés uniquement

La Commission européenne vient de publier un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545, qui a imposé l’étiquetage obligatoire d’un total de 80 substances identifiées comme allergènes. Il corrige les dénominations INCI dans trois nouvelles entrées à l’Annexe III du Règlement Cosmétiques 1223/2009.
lundi 29 septembre 2014
Le règlement "Parabènes – Butyl-Propyl" n° 1004/2014Abonnés uniquement
Le règlement n° 1004/2014 du 18 septembre a été publié au Journal Officiel de la Communauté européenne le 26 septembre 2014. Il vient modifier l'Annex...
lundi 15 septembre 2014
Brèves cosmétiques - La Commission européenne "déménage" les cosmétiquesAbonnés uniquement
Les dernières infos cosmétiques - La Commission européenne "déménage" les cosmétiques - Ubifrance : Réunion Export Chine - Rectificatif au règlement n...
lundi 8 septembre 2014
REACH : consultation pour 22 nouvelles substances soumises à autorisationAbonnés uniquement
L'ECHA a lancé une consultation publique concernant sa proposition d'ajouter 22 substances sur la liste de celles soumises à autorisation dans le cadr...
lundi 1 septembre 2014
Brèves cosmétiques - Rectificatif au règlement n°866/2014Abonnés uniquement
Les dernières infos cosmétiques - Rectificatif au règlement n° 866/2014 - Chine : version finale de l'Inventaire des ingrédients cosmétiques - Allégat...
lundi 25 août 2014
REACH : 9 nouvelles substances soumises à autorisationAbonnés uniquement
Le règlement n°895/2014 en date du 14 août 2014 vient modifier l'annexe XIV du règlement REACH consacrée aux substances soumises à autorisation. Neuf,...
mardi 12 août 2014
Ammoniums quaternaires, Citric acid (et) Silver citrate, Tris-biphenyl triazine : 3 annexes du Règlement Cosmétiques modifiéesAbonnés uniquement
En date du 8 août 2014, ce Règlement n°866/2014 vient modifier les Annexes III (substances soumises à restrictions), V (conservateurs autorisés) et VI...
vendredi 27 juin 2014
Solaires et nano-dioxyde de titane : des risques pour la santé ?Abonnés uniquement
Suite à l’Opinion de son CSSC (Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs), la Commission européenne vient de publier une fiche d’informat...
jeudi 19 juin 2014
Le nano-argent est-il sûr ?Abonnés uniquement
La Commission européenne et son Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENIHR) ont publié l’Opinion finale sur le “Nano-ar...
lundi 26 mai 2014
TTIP : la position de l'Europe pour les cosmétiquesAbonnés uniquement
La Commission européenne vient de publier des positions de négociation dans cinq domaines importants des négociations en cours avec les États-Unis, en...
lundi 19 mai 2014
Brèves cosmétiques - Nanos : consultation de la Commission européenneAbonnés uniquement
Les dernières infos cosmétiques - Nanos : la Commission européenne lance une consultation - "Argane" n'est pas une marque - Open Mind sur les émotions...
vendredi 9 mai 2014
Plus de triclosan dans vos produits de rasage !Abonnés uniquement
Messieurs, vérifiez les étiquettes de vos mousses à raser et baumes après-rasage. Formulateurs, revoyez les compositions de ces produits. Le triclosan...
lundi 14 avril 2014
Réglementation : moins de parabènes et de triclosan dans nos cosmétiquesAbonnés uniquement
La restriction était à l'ordre du jour depuis plusieurs mois, après les avis convergents du CSSC, le Comité scientifique européen en charge de l'évalu...
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