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Règlementation:Commission européenne

Rapport Safety Gate 2025 : les cosmétiques n°1 des signalementsAbonnés uniquement

La Commission européenne a présenté son rapport annuel sur Safety Gate le 5 mars 2025. Premier enseignement : sur les 4 671 alertes notifiées, 36 % concernaient des produits cosmétiques, bien plus souvent concernés que les jouets (16 %) et les équipements électriques (11 %).

Évaluation des mélanges de substances chimiques : le SCHEER chargé de réviser l'Opinion de 2011Abonnés uniquement

En 2011, les trois comités scientifiques indépendants non alimentaires de l’Union européenne (SCHER, SCENHIR et SCCS) ont rendu un avis conjoint sur “l’évaluation de la toxicité et des risques des mélanges de substances chimiques”. La Commission européenne demande aujourd’hui au SCHEER (Comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents) d’actualiser cette Opinion.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : le recours de Cosmetics Europe jugé irrecevableAbonnés uniquement

En mars 2025, Cosmetics Europe, tout comme l’EFPIA (Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques), avait déposé un recours auprès du tribunal de l’UE au sujet de la refonte de la Directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines, pour contester l’application du principe du pollueur-payeur aux seules industries pharmaceutiques et cosmétiques. Le Tribunal vient d...

REACH : 36 ONG dénoncent la "déréglementation"Abonnés uniquement

Dans une lettre ouverte du 19 février 2026, 36 ONG à visée environnementale demandent aux dirigeants de l’Union européenne “de rester fidèles à l’objectif premier de REACH : un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement”. Elles dénoncent une dérégulation déguisée en “simplification” qui met les citoyens européens en danger…

Invendus mis au rebut : les modalités de communication des informationsAbonnés uniquement

Dans le cadre de l’application du Règlement Règlement (UE) 2024/1781 (dit Règlement “Écoconception”), la Commission européenne devait définir des modalités et un format communs de communication des informations relatives aux produits de consommation invendus mis au rebut. C’est chose faite ce 10 février 2026, avec la publication du Règlement d’exécution (UE) 2026/2.
mardi 13 janvier 2015
TTIP : un point cosmétique de l'EuropeAbonnés uniquement
La Commission Européenne, dans sa volonté de négocier le TTIP (partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l'Europe et les États...
mardi 16 décembre 2014
Cosmétiques à rincer : les critères écologiques européensAbonnés uniquement
Une Décision de la Commission européenne datant de 2007 établissait les critères écologiques applicables aux savons, shampooings et après-shampooings ...
jeudi 27 novembre 2014
Ingrédients cosmétiques : 2 notifications de l'Europe à l'OMCAbonnés uniquement
La Commission européenne vient de transmettre au Comité des obstacles techniques au commerce de l'OMC deux projets de règlements destinés à amender le...
mardi 4 novembre 2014
Brève - CoRAP : Proposition de l'ECHA pour 2015-2017Abonnés uniquement
L'ECHA a publié sa proposition d'actualisation du Plan d'action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP). Cette liste comprend 13...
mardi 14 octobre 2014
REACH 2018 : préparez-vous dès maintenant !Abonnés uniquement
L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) lance un appel à toutes les entreprises pour qu'elles commencent à préparer dès maintenant la procha...
lundi 29 septembre 2014
Le règlement "MIT/MCIT" n° 1003/2014Abonnés uniquement
Le règlement n° 1003/2014 du 18 septembre a été publié au Journal Officiel de la Communauté européenne le 26 septembre 2014. Il vient modifier l'Annex...
lundi 29 septembre 2014
Le règlement "Parabènes – Butyl-Propyl" n° 1004/2014Abonnés uniquement
Le règlement n° 1004/2014 du 18 septembre a été publié au Journal Officiel de la Communauté européenne le 26 septembre 2014. Il vient modifier l'Annex...
lundi 15 septembre 2014
Brèves cosmétiques - La Commission européenne "déménage" les cosmétiquesAbonnés uniquement
Les dernières infos cosmétiques - La Commission européenne "déménage" les cosmétiques - Ubifrance : Réunion Export Chine - Rectificatif au règlement n...
lundi 8 septembre 2014
REACH : consultation pour 22 nouvelles substances soumises à autorisationAbonnés uniquement
L'ECHA a lancé une consultation publique concernant sa proposition d'ajouter 22 substances sur la liste de celles soumises à autorisation dans le cadr...
lundi 1 septembre 2014
Brèves cosmétiques - Rectificatif au règlement n°866/2014Abonnés uniquement
Les dernières infos cosmétiques - Rectificatif au règlement n° 866/2014 - Chine : version finale de l'Inventaire des ingrédients cosmétiques - Allégat...
lundi 25 août 2014
REACH : 9 nouvelles substances soumises à autorisationAbonnés uniquement
Le règlement n°895/2014 en date du 14 août 2014 vient modifier l'annexe XIV du règlement REACH consacrée aux substances soumises à autorisation. Neuf,...
mardi 12 août 2014
Ammoniums quaternaires, Citric acid (et) Silver citrate, Tris-biphenyl triazine : 3 annexes du Règlement Cosmétiques modifiéesAbonnés uniquement
En date du 8 août 2014, ce Règlement n°866/2014 vient modifier les Annexes III (substances soumises à restrictions), V (conservateurs autorisés) et VI...
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