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Règlementation:Commission européenne

Les consommateurs en attente de produits certifiés Ecolabel européen

Le 8 octobre 2026, la Commission Européenne a publié la dernière enquête Eurobaromètre concernant l’Ecolabel européen. Celle-ci montre une dynamique positive autour de ce label.

Appel collectif contre la contrefaçon

Le 30 septembre 2026, 9 organisations représentatives des industries européennes, dont Cosmetics Europe, ont publié un document demandant à l’Union européenne de renforcer les règles de responsabilité des plateformes et intermédiaires en ligne afin de mieux empêcher la vente de produits dangereux, illégaux ou contrefaits aux consommateurs européens.

Manifeste pour la Transition Numérique

Fin septembre 2026, un regroupement d’associations a publié un manifeste concernant des recommandations pour une transition numérique. Il préconise une approche « un produit, un support de données européen » et demande la mise en place d’un système harmonisé, flexible et technologiquement neutre d’étiquetage numérique, permettant de remplacer certaines informations physiques par des informations a...

Rappel : Entrée en application de la Directive 2024/825

Ce 27 septembre 2026 marque l’entrée en application de la Directive européenne n°2024/825 qui a modifié les pratiques commerciales déloyales pour l’étendre aux allégations environnementales.

Règlement "Zéro-déforestation" : modification de l'Annexe I

Le 17 septembre 2026, la Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne le Règlement délégué (UE) 2026/2102, qui vient modifier l’Annexe I du Règlement (UE) 2023/1115, pour ajuster la liste des produits de base en cause et des produits en cause. Ses dispositions entrent en vigueur immédiatement.

mercredi 2 mars 2016

L'Europe veut rassurer sur la sécurité des teintures capillaires

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Elles sont très largement utilisées, pour se donner un nouveau look, enluminer une chevelure terne ou cacher les cheveux blancs. Mais elles inquiètent...

mercredi 24 février 2016

Chloroacetamide : interdit dans les cosmétiques en Europe en 2016

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La Commission européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à amender les Annexes II et V du Règlement Cosmétiques 1223/2009....

mardi 9 février 2016

Enquête publique sur les alternatives aux tests animaux

Suite à la Communication de la Commission européenne, publiée en réponse à l'Initiative citoyenne européenne Stop Vivisection, le laboratoire de référ...

mercredi 3 février 2016

Évaluation de la sécurité : les lignes directrices du CSSC expliquées par la Commission européenne

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Une partie des opinions émises par les Comités scientifiques de la Commission européenne fait l'objet de fiches rédigées dans un format et un langage ...

mardi 26 janvier 2016

Un nouveau moteur de recherche sur les substances chimiques

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L'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient de mettre à disposition sur son site Internet un nouveau moteur de recherche, permettant de tr...

mardi 19 janvier 2016

Aérosols : évolution prochaine de la réglementation

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La Commission européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de directive destiné à apporter des modifications techniques à la Directive Aérosols, ...

mercredi 13 janvier 2016

Methylisothiazolinone : interdite en Europe dans les cosmétiques sans rinçage courant 2016

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La Commission européenne vient de transmettre à l’OMC un projet de règlement destiné à amender l’Annexe V du Règlement Cosmétiques 1223/2009, consacré...

jeudi 17 décembre 2015

Le Titanium dioxide [nano] dans l'Annexe VI en 2016

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La Commission européenne a transmis à l’OMC un projet de règlement destiné à amender l’Annexe VI du Règlement Cosmétiques 1223/2009. Au programme : l’...

mercredi 11 novembre 2015

ECHA : plus d'informations pour les demandes de tests

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Pour mieux s'assurer que les expérimentations animales sont effectuées seulement en dernier ressort, l'ECHA a commencé à demander des informations sup...

mercredi 4 novembre 2015

Ethyl Lauroyl Arginate HCl : notification de l'Europe à l'OMC

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La Commission européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à amender l'Annexe V du Règlement Cosmétiques 1223/2009. Au progr...

lundi 2 novembre 2015

CoRAP : la proposition de l'ECHA pour 2016-2018

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L'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient de publier sa proposition d'actualisation du Plan d'action continu communautaire (Community ro...

lundi 19 octobre 2015

Un rectificatif au Règlement Cosmétiques

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Une coquille s'était glissée dans le texte français du règlement 2015/1190, modifiant l'Annexe III du Règlement Cosmétiques 1223/2009, notamment pour ...

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