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Règlementation:Commission européenne

Emballages et déchets d'emballages : trois consultations de la Commission européenneAbonnés uniquement

Le 14 août 2026, la Commission européenne a lancé des consultations sur deux actes d’exécution et un acte délégué au titre de l’Article 7 du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages. Elles sont ouvertes jusqu’au 16 septembre 2026.

Argent : la Commission européenne notifie une modification des restrictionsAbonnés uniquement

Le 30 juillet 2026, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement, qui est en fait un rectificatif au Règlement (UE) 2026/78 (8e Règlement “CMR”), de façon à ajuster les restrictions définies pour l’argent à la dernière Opinion du CSSC. Point notable : ses dispositions sont applicable à partir du… 1er mai 2026.

JACOP 2025 : Bilan des tests du FPSAbonnés uniquement

Dans le cadre des JACOP (Joint Actions on Compliance of Products - Actions conjointes sur la conformité des produits) mises en place en 2025, la Commission européenne a financé une campagne de tests des FPS et des facteurs de protection contre les UVA. Les résultats ont été communiqués ce 27 juillet 2026.

Rappel : entrée en application de la dernière version du Glossaire européen des ingrédients cosmétiquesAbonnés uniquement

Il liste les dénominations qui doivent être utilisées dans la liste des ingrédients qui figure obligatoirement sur l’étiquetage des produits cosmétiques. La dernière version de ce Glossaire, publiée en juillet 2025, entre en application ce 30 juillet 2026.

Règlement 2022/1181 : entrée en application totale ce 31 juillet 2026Abonnés uniquement

Il entre en application pour les produits mis à disposition sur le marché ce 31 juillet. Le Règlement 2022/1181 du 8 juillet 2022 est venu modifier le préambule de l’Annexe V (conservateurs autorisés) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 pour définir le nouveau seuil obligeant à mentionner sur l’étiquetage la présence de libérateurs de formaldéhyde.
mercredi 13 janvier 2016
Methylisothiazolinone : interdite en Europe dans les cosmétiques sans rinçage courant 2016Abonnés uniquement
La Commission européenne vient de transmettre à l’OMC un projet de règlement destiné à amender l’Annexe V du Règlement Cosmétiques 1223/2009, consacré...
jeudi 17 décembre 2015
Le Titanium dioxide [nano] dans l'Annexe VI en 2016Abonnés uniquement
La Commission européenne a transmis à l’OMC un projet de règlement destiné à amender l’Annexe VI du Règlement Cosmétiques 1223/2009. Au programme : l’...
mercredi 11 novembre 2015
ECHA : plus d'informations pour les demandes de testsAbonnés uniquement
Pour mieux s'assurer que les expérimentations animales sont effectuées seulement en dernier ressort, l'ECHA a commencé à demander des informations sup...
mercredi 4 novembre 2015
Ethyl Lauroyl Arginate HCl : notification de l'Europe à l'OMCAbonnés uniquement
La Commission européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à amender l'Annexe V du Règlement Cosmétiques 1223/2009. Au progr...
lundi 2 novembre 2015
CoRAP : la proposition de l'ECHA pour 2016-2018Abonnés uniquement
L'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient de publier sa proposition d'actualisation du Plan d'action continu communautaire (Community ro...
lundi 19 octobre 2015
Un rectificatif au Règlement CosmétiquesAbonnés uniquement
Une coquille s'était glissée dans le texte français du règlement 2015/1190, modifiant l'Annexe III du Règlement Cosmétiques 1223/2009, notamment pour ...
mercredi 23 septembre 2015
Chloroacetamide, Zinc oxide : Consultations de la Commission européenne Abonnés uniquement
Deux consultations publiques ont été lancées par la Commission européenne le 21 septembre. En projet : l'évolution de la réglementation de deux ingréd...
mercredi 9 septembre 2015
Les ZnO et Carbon black nano dans les Annexes du Règlement Cosmétiques en 2016Abonnés uniquement
La Commission européenne a transmis à l’OMC un projet de règlement destiné à amender deux annexes du Règlement Cosmétiques 1223/2009. Au programme : l...
lundi 24 août 2015
Le CSSC à l'heure du renouvellementAbonnés uniquement
Quelques changements à attendre dans le fonctionnement et la composition du Comité Scientifique pour la Sécurité des Consommateurs (CSSC). La Décision...
jeudi 6 août 2015
MIT : Consultation européenne pour une réglementation a minimaAbonnés uniquement
Suite aux différentes alertes concernant  son fort potentiel allergisant et aux Opinions du CSSC (Comité scientifique pour la sécurité des consommateu...
mardi 4 août 2015
Règlement 2015/1298 : le filtre UV 3-Benzylidene camphor interditAbonnés uniquement
Avec ce nouveau règlement, publié le 28 juillet 2015, la Commission européenne suit l'avis du CSSC (Comité scientifique pour la sécurité des consommat...
mardi 28 juillet 2015
Teintures capillaires : un règlement pour limiter neuf substancesAbonnés uniquement
Le règlement 2015/1190 du 20 juillet 2015 vient modifier l'annexe III du Règlement Cosmétiques 1223/2009, consacrée aux substances soumises à restrict...
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