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Commission européenne
Omnibus VI : la polémique continue
Les amendements du Parlement européen sur l’Omnibus VI (et particulièrement l’Article 15 du Règlement Cosmétiques sur les CMR), adoptés en Commission le 15 avril 2026, n’ont pas calmé tous les esprits. Si les représentants de l’industrie se félicitent d’un prochain “cadre réglementaire efficace”, les associations de défense des consommateurs et certaines personnalités politiques sont vent debout.
Article 15 du Règlement Cosmétiques : ce sur quoi les députés européens vont voter
Le 15 avril 2026, les commissions en charge de l’environnement (ENVI) et du marché intérieur (IMCO) du Parlement européen se sont réunies pour adopter leurs amendements sur la proposition d’Omnibus VI portée par la Commission européenne. Au cœur des débats en ce qui concerne les cosmétiques : l’Article 15 du Règlement 1223/2009 sur les CMR.
PPWR : les lignes directrices de la Commission européenne
Le 30 mars 2026, la Commission européenne a publié ses lignes directrices sur l’application du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, ainsi qu’une FAQ, pour assurer une application uniforme des nouvelles règles et répondre aux questions pratiques des parties prenantes.
Cosmetics Europe et l'IFRA alertent sur la "désinformation" concernant l'Omnibus VI
Alors que la proposition de la Commission sur la simplification de la réglementation chimique arrive devant le Parlement européen fin avril 2026, le débat fait rage entre associations de défense des consommateurs et de l’environnement et l’industrie. Dans un communiqué conjoint, Cosmetics Europe et l’IFRA mettent en garde contre un mouvement de désinformation.
Rapport Safety Gate 2025 : les cosmétiques n°1 des signalements
La Commission européenne a présenté son rapport annuel sur Safety Gate le 5 mars 2025. Premier enseignement : sur les 4 671 alertes notifiées, 36 % concernaient des produits cosmétiques, bien plus souvent concernés que les jouets (16 %) et les équipements électriques (11 %).
lundi 8 septembre 2014
REACH : consultation pour 22 nouvelles substances soumises à autorisation
L'ECHA a lancé une consultation publique concernant sa proposition d'ajouter 22 substances sur la liste de celles soumises à autorisation dans le cadr...
lundi 1 septembre 2014
Brèves cosmétiques - Rectificatif au règlement n°866/2014
Les dernières infos cosmétiques - Rectificatif au règlement n° 866/2014 - Chine : version finale de l'Inventaire des ingrédients cosmétiques - Allégat...
lundi 25 août 2014
REACH : 9 nouvelles substances soumises à autorisation
Le règlement n°895/2014 en date du 14 août 2014 vient modifier l'annexe XIV du règlement REACH consacrée aux substances soumises à autorisation. Neuf,...
mardi 12 août 2014
Ammoniums quaternaires, Citric acid (et) Silver citrate, Tris-biphenyl triazine : 3 annexes du Règlement Cosmétiques modifiées
En date du 8 août 2014, ce Règlement n°866/2014 vient modifier les Annexes III (substances soumises à restrictions), V (conservateurs autorisés) et VI...
vendredi 27 juin 2014
Solaires et nano-dioxyde de titane : des risques pour la santé ?
Suite à l’Opinion de son CSSC (Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs), la Commission européenne vient de publier une fiche d’informat...
jeudi 19 juin 2014
Le nano-argent est-il sûr ?
La Commission européenne et son Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENIHR) ont publié l’Opinion finale sur le “Nano-ar...
lundi 26 mai 2014
TTIP : la position de l'Europe pour les cosmétiques
La Commission européenne vient de publier des positions de négociation dans cinq domaines importants des négociations en cours avec les États-Unis, en...
lundi 19 mai 2014
Brèves cosmétiques - Nanos : consultation de la Commission européenne
Les dernières infos cosmétiques - Nanos : la Commission européenne lance une consultation - "Argane" n'est pas une marque - Open Mind sur les émotions...
vendredi 9 mai 2014
Plus de triclosan dans vos produits de rasage !
Messieurs, vérifiez les étiquettes de vos mousses à raser et baumes après-rasage. Formulateurs, revoyez les compositions de ces produits. Le triclosan...
lundi 14 avril 2014
Réglementation : moins de parabènes et de triclosan dans nos cosmétiques
La restriction était à l'ordre du jour depuis plusieurs mois, après les avis convergents du CSSC, le Comité scientifique européen en charge de l'évalu...
vendredi 28 mars 2014
CoRAP : actualisation du plan d'évaluation pour 2014-2016
Le CoRAP (Community rolling action plan - Plan d'action continu communautaire) pour les années 2014 à 2016 vient d'être publié sur le site Internet de...
lundi 17 février 2014
Europe : consultation sur les allergènes
La “Consultation publique sur les fragrances allergisantes dans le cadre du règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux...
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