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Règlementation:Commission européenne

Mise en place du pack "Une substance, une évaluation"

Le 12 déembre 2025, deux Règlements et une Directive ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne”. C’est la concrétisation de l’initiative “Une substance, une évaluation”, avec la création d’une plateforme de données communes sur les produits chimiques et la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’ECHA.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : la nouvelle étude des coûts de la Commission européenne

Le 10 décembre 2025, en parallèle de la présentation de son “Omnibus environnement”, la Commission européenne a publié son estimation actualisée des coûts associés au traitement des eaux résiduaires urbaines dans le cadre de la Directive (UE) 2024/3019. Cosmetics Europe s’en dit “profondément déçue”.

L'annulation de la classification du TiO2 en CMR 2 confirmée

Le 10 décembre 2025, la Commission européenne a publié au Journal Officiel un avis confirmant l’annulation partielle du Règlement délégué (UE) 2020/217 (14e ATP au CLP), conformément à l’Arrêt du Tribunal de la CJUE, et donc l’annulation de la classification du dioxyde de titane en substance cancérogène de catégorie 2.

Notification de la 24e ATP du CLP européen

Le 27 novembre 2025, l’Union européenne a notifié un projet de Règlement qui constitue la 24e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances). Elle concerne en tout 14 substances qui peuvent être utilisées en cosmétique, dont huit avec une nouvelle classification CMR, ce qui menace à terme leur utilisation dans les pro...

Un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545 (Règlement "Nouveaux allergènes")

La Commission européenne vient de publier un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545, qui a imposé l’étiquetage obligatoire d’un total de 80 substances identifiées comme allergènes. Il corrige les dénominations INCI dans trois nouvelles entrées à l’Annexe III du Règlement Cosmétiques 1223/2009.

vendredi 28 mars 2014

CoRAP : actualisation du plan d'évaluation pour 2014-2016

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Le CoRAP (Community rolling action plan - Plan d'action continu communautaire) pour les années 2014 à 2016 vient d'être publié sur le site Internet de...

lundi 17 février 2014

Europe : consultation sur les allergènes

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La “Consultation publique sur les fragrances allergisantes dans le cadre du règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux...

lundi 17 février 2014

Europe : les allergènes en consultation… et en questions

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Le Chanel n°5 va-t-il être interdit ? La cosmétique bio va-t-elle y survivre ? La Commission européenne vient de publier ses propositions concernant l...

lundi 16 décembre 2013

Brèves cosmétiques - ECHA : 2 nouveaux Guides simplifiés pour REACH

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Les dernières infos cosmétiques : ECHA : 2 nouveaux Guides simplifiés pour REACH - ANSM : nouveau format du rapport d'inspection - VKM : le Retinol ir...

vendredi 29 novembre 2013

ECHA : résultat de l'évaluation de 4 substances CoRAP

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L'ECHA vient de rendre publiques les conclusions sur l'évaluation de quatre substances (toutes utilisées dans les produits cosmétiques), dans le cadre...

jeudi 28 novembre 2013

1197/2013 : un règlement "teintures capillaires"

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En date du 25 novembre 2013, il s'applique néanmoins à partir du… 11 juillet 2013 ! Ce nouveau règlement est un des effets de la stratégie globale de ...

mercredi 27 novembre 2013

Brèves cosmétiques : Lignes directrices CLP

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Les dernières infos cosmétiques : Lignes directrices CLP - L'Oréal arrête CCB - L'ANSM facilite la déclaration des effets indésirables - Modification ...

jeudi 7 novembre 2013

Un manuel de la Commission pour classer les produits "frontière"

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Cosméto-textile, lingette, spray nasal, antirides… Mon produit est-il un cosmétique… ou pas ? À quelle réglementation est-il soumis ? Pas facile toujo...

mercredi 9 octobre 2013

Phenoxyethanol, o-Phenylphenol : l'Europe en recherche de données scientifiques

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Suite aux alertes de l'ANSM sur la sécurité d'utilisation de deux conservateurs, les phénoxyéthanol et o-phénylphénol, dans les produits cosmétiques, ...

mardi 8 octobre 2013

Brèves cosmétiques : Modification du règlement CLP

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Les dernières infos cosmétiques : Modification du règlement CLP - Le CSSC révise son Opinion sur le Methylene bis-benzotriazolyl tetramethylbutylpheno...

jeudi 3 octobre 2013

Allégations : les lignes directrices

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On en connaissait les grandes lignes : les voici officielles et directrices. En parallèle du Règlement 655/2013 sur les Critères Communs qui dirigent ...

lundi 16 septembre 2013

Consultation européenne sur les parabènes

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On ne revient pas sur les polémiques qui entourent l'utilisation des parabènes dans les produits cosmétiques depuis plusieurs années. Particulièrement...

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