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Emballages et déchets d'emballages : trois consultations de la Commission européenne

Le 14 août 2026, la Commission européenne a lancé des consultations sur deux actes d’exécution et un acte délégué au titre de l’Article 7 du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages. Elles sont ouvertes jusqu’au 16 septembre 2026.

Argent : la Commission européenne notifie une modification des restrictions

Le 30 juillet 2026, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement, qui est en fait un rectificatif au Règlement (UE) 2026/78 (8e Règlement “CMR”), de façon à ajuster les restrictions définies pour l’argent à la dernière Opinion du CSSC. Point notable : ses dispositions sont applicable à partir du… 1er mai 2026.

JACOP 2025 : Bilan des tests du FPS

Dans le cadre des JACOP (Joint Actions on Compliance of Products - Actions conjointes sur la conformité des produits) mises en place en 2025, la Commission européenne a financé une campagne de tests des FPS et des facteurs de protection contre les UVA. Les résultats ont été communiqués ce 27 juillet 2026.

Rappel : entrée en application de la dernière version du Glossaire européen des ingrédients cosmétiques

Il liste les dénominations qui doivent être utilisées dans la liste des ingrédients qui figure obligatoirement sur l’étiquetage des produits cosmétiques. La dernière version de ce Glossaire, publiée en juillet 2025, entre en application ce 30 juillet 2026.

Règlement 2022/1181 : entrée en application totale ce 31 juillet 2026

Il entre en application pour les produits mis à disposition sur le marché ce 31 juillet. Le Règlement 2022/1181 du 8 juillet 2022 est venu modifier le préambule de l’Annexe V (conservateurs autorisés) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 pour définir le nouveau seuil obligeant à mentionner sur l’étiquetage la présence de libérateurs de formaldéhyde.

mardi 21 juillet 2015

Le JRC publie ses propositions pour la révision de la définition européenne des nanomatériaux

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Le 10 juillet 2015, le Joint Research Centre (JRC) a publié ses propositions pour améliorer la clarté et l’application pratique de la recommandation d...

mercredi 15 juillet 2015

Explications européennes sur la silice nano

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Les nanomatériaux et leurs nanoparticules dans les produits cosmétiques suscitent questions et inquiétudes. En mars 2015, le CSSC (Comité scientifique...

mercredi 15 juillet 2015

Adhésion de l'Europe à la convention CITES

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Depuis le 8 juillet, l’Union européenne est devenue la 181e partie à la Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction (CI...

mercredi 8 juillet 2015

15 substances proposées pour l'autorisation REACH

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L'ECHA recommande l'ajout de 15 substances hautement préoccupantes (SVHC) sur la liste de celles soumises à autorisation dans le cadre de REACH. Elles...

lundi 22 juin 2015

Ingrédients cosmétiques : 4 notifications de l'Europe à l'OMC

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La Commission européenne vient de transmettre à l'OMC quatre projets de règlements destinés à amender les annexes du Règlement Cosmétiques 1223/2009. ...

mercredi 1 avril 2015

Commission européenne : appel à données sur le nano-argent colloïdal

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Dans le cadre du Règlement Cosmétiques 1223/2009, la Commission européenne lance un appel à données sur l’ingrédient Argent colloïdal [nano]. La pério...

mercredi 18 mars 2015

Brève - Adoption du CoRAP 2015-2017

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Le nouveau Plan d'action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP) vient d'être adopté par l'ECHA. Basée sur la proposition d'actu...

mercredi 25 février 2015

Tests sur animaux : le débat entre PETA et l'Europe

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Le Règlement qui régit les produits cosmétiques en Europe (n° 1223/2009) a institué le principe de l'interdiction totale des tests sur animaux, tant p...

mardi 27 janvier 2015

ECHA : priorité aux CMRs

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Le nouveau rapport de l'ECHA sur les CMRs vient d'être publié. Il identifie plus d'un millier de substances CMRs qui méritent potentiellement d'être r...

mardi 20 janvier 2015

REACH 2018 : une feuille de route de l'ECHA

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La dernière date limite d'enregistrement pour les substances chimiques dans le cadre de REACH est fixée au 31 mai 2018. Elle concerne les entreprises ...

mardi 13 janvier 2015

TTIP : un point cosmétique de l'Europe

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La Commission Européenne, dans sa volonté de négocier le TTIP (partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l'Europe et les États...

mardi 16 décembre 2014

Cosmétiques à rincer : les critères écologiques européens

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Une Décision de la Commission européenne datant de 2007 établissait les critères écologiques applicables aux savons, shampooings et après-shampooings ...

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