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Règlementation:Commission européenne

Les consommateurs en attente de produits certifiés Ecolabel européen

Le 8 octobre 2026, la Commission Européenne a publié la dernière enquête Eurobaromètre concernant l’Ecolabel européen. Celle-ci montre une dynamique positive autour de ce label.

Appel collectif contre la contrefaçon

Le 30 septembre 2026, 9 organisations représentatives des industries européennes, dont Cosmetics Europe, ont publié un document demandant à l’Union européenne de renforcer les règles de responsabilité des plateformes et intermédiaires en ligne afin de mieux empêcher la vente de produits dangereux, illégaux ou contrefaits aux consommateurs européens.

Manifeste pour la Transition Numérique

Fin septembre 2026, un regroupement d’associations a publié un manifeste concernant des recommandations pour une transition numérique. Il préconise une approche « un produit, un support de données européen » et demande la mise en place d’un système harmonisé, flexible et technologiquement neutre d’étiquetage numérique, permettant de remplacer certaines informations physiques par des informations a...

Rappel : Entrée en application de la Directive 2024/825

Ce 27 septembre 2026 marque l’entrée en application de la Directive européenne n°2024/825 qui a modifié les pratiques commerciales déloyales pour l’étendre aux allégations environnementales.

Règlement "Zéro-déforestation" : modification de l'Annexe I

Le 17 septembre 2026, la Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne le Règlement délégué (UE) 2026/2102, qui vient modifier l’Annexe I du Règlement (UE) 2023/1115, pour ajuster la liste des produits de base en cause et des produits en cause. Ses dispositions entrent en vigueur immédiatement.

mercredi 23 septembre 2015

Chloroacetamide, Zinc oxide : Consultations de la Commission européenne

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Deux consultations publiques ont été lancées par la Commission européenne le 21 septembre. En projet : l'évolution de la réglementation de deux ingréd...

mercredi 9 septembre 2015

Les ZnO et Carbon black nano dans les Annexes du Règlement Cosmétiques en 2016

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La Commission européenne a transmis à l’OMC un projet de règlement destiné à amender deux annexes du Règlement Cosmétiques 1223/2009. Au programme : l...

lundi 24 août 2015

Le CSSC à l'heure du renouvellement

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Quelques changements à attendre dans le fonctionnement et la composition du Comité Scientifique pour la Sécurité des Consommateurs (CSSC). La Décision...

jeudi 6 août 2015

MIT : Consultation européenne pour une réglementation a minima

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Suite aux différentes alertes concernant son fort potentiel allergisant et aux Opinions du CSSC (Comité scientifique pour la sécurité des consommateu...

mardi 4 août 2015

Règlement 2015/1298 : le filtre UV 3-Benzylidene camphor interdit

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Avec ce nouveau règlement, publié le 28 juillet 2015, la Commission européenne suit l'avis du CSSC (Comité scientifique pour la sécurité des consommat...

mardi 28 juillet 2015

Teintures capillaires : un règlement pour limiter neuf substances

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Le règlement 2015/1190 du 20 juillet 2015 vient modifier l'annexe III du Règlement Cosmétiques 1223/2009, consacrée aux substances soumises à restrict...

mardi 21 juillet 2015

Le JRC publie ses propositions pour la révision de la définition européenne des nanomatériaux

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Le 10 juillet 2015, le Joint Research Centre (JRC) a publié ses propositions pour améliorer la clarté et l’application pratique de la recommandation d...

mercredi 15 juillet 2015

Explications européennes sur la silice nano

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Les nanomatériaux et leurs nanoparticules dans les produits cosmétiques suscitent questions et inquiétudes. En mars 2015, le CSSC (Comité scientifique...

mercredi 15 juillet 2015

Adhésion de l'Europe à la convention CITES

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Depuis le 8 juillet, l’Union européenne est devenue la 181e partie à la Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction (CI...

mercredi 8 juillet 2015

15 substances proposées pour l'autorisation REACH

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L'ECHA recommande l'ajout de 15 substances hautement préoccupantes (SVHC) sur la liste de celles soumises à autorisation dans le cadre de REACH. Elles...

lundi 22 juin 2015

Ingrédients cosmétiques : 4 notifications de l'Europe à l'OMC

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La Commission européenne vient de transmettre à l'OMC quatre projets de règlements destinés à amender les annexes du Règlement Cosmétiques 1223/2009. ...

mercredi 1 avril 2015

Commission européenne : appel à données sur le nano-argent colloïdal

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Dans le cadre du Règlement Cosmétiques 1223/2009, la Commission européenne lance un appel à données sur l’ingrédient Argent colloïdal [nano]. La pério...

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