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Règlementation:Commission européenne

Rapport Safety Gate 2025 : les cosmétiques n°1 des signalementsAbonnés uniquement

La Commission européenne a présenté son rapport annuel sur Safety Gate le 5 mars 2025. Premier enseignement : sur les 4 671 alertes notifiées, 36 % concernaient des produits cosmétiques, bien plus souvent concernés que les jouets (16 %) et les équipements électriques (11 %).

Évaluation des mélanges de substances chimiques : le SCHEER chargé de réviser l'Opinion de 2011Abonnés uniquement

En 2011, les trois comités scientifiques indépendants non alimentaires de l’Union européenne (SCHER, SCENHIR et SCCS) ont rendu un avis conjoint sur “l’évaluation de la toxicité et des risques des mélanges de substances chimiques”. La Commission européenne demande aujourd’hui au SCHEER (Comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents) d’actualiser cette Opinion.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : le recours de Cosmetics Europe jugé irrecevableAbonnés uniquement

En mars 2025, Cosmetics Europe, tout comme l’EFPIA (Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques), avait déposé un recours auprès du tribunal de l’UE au sujet de la refonte de la Directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines, pour contester l’application du principe du pollueur-payeur aux seules industries pharmaceutiques et cosmétiques. Le Tribunal vient d...

REACH : 36 ONG dénoncent la "déréglementation"Abonnés uniquement

Dans une lettre ouverte du 19 février 2026, 36 ONG à visée environnementale demandent aux dirigeants de l’Union européenne “de rester fidèles à l’objectif premier de REACH : un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement”. Elles dénoncent une dérégulation déguisée en “simplification” qui met les citoyens européens en danger…

Invendus mis au rebut : les modalités de communication des informationsAbonnés uniquement

Dans le cadre de l’application du Règlement Règlement (UE) 2024/1781 (dit Règlement “Écoconception”), la Commission européenne devait définir des modalités et un format communs de communication des informations relatives aux produits de consommation invendus mis au rebut. C’est chose faite ce 10 février 2026, avec la publication du Règlement d’exécution (UE) 2026/2.
vendredi 27 juin 2014
Solaires et nano-dioxyde de titane : des risques pour la santé ?Abonnés uniquement
Suite à l’Opinion de son CSSC (Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs), la Commission européenne vient de publier une fiche d’informat...
jeudi 19 juin 2014
Le nano-argent est-il sûr ?Abonnés uniquement
La Commission européenne et son Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENIHR) ont publié l’Opinion finale sur le “Nano-ar...
lundi 26 mai 2014
TTIP : la position de l'Europe pour les cosmétiquesAbonnés uniquement
La Commission européenne vient de publier des positions de négociation dans cinq domaines importants des négociations en cours avec les États-Unis, en...
lundi 19 mai 2014
Brèves cosmétiques - Nanos : consultation de la Commission européenneAbonnés uniquement
Les dernières infos cosmétiques - Nanos : la Commission européenne lance une consultation - "Argane" n'est pas une marque - Open Mind sur les émotions...
vendredi 9 mai 2014
Plus de triclosan dans vos produits de rasage !Abonnés uniquement
Messieurs, vérifiez les étiquettes de vos mousses à raser et baumes après-rasage. Formulateurs, revoyez les compositions de ces produits. Le triclosan...
lundi 14 avril 2014
Réglementation : moins de parabènes et de triclosan dans nos cosmétiquesAbonnés uniquement
La restriction était à l'ordre du jour depuis plusieurs mois, après les avis convergents du CSSC, le Comité scientifique européen en charge de l'évalu...
vendredi 28 mars 2014
CoRAP : actualisation du plan d'évaluation pour 2014-2016Abonnés uniquement
Le CoRAP (Community rolling action plan - Plan d'action continu communautaire) pour les années 2014 à 2016 vient d'être publié sur le site Internet de...
lundi 17 février 2014
Europe : consultation sur les allergènesAbonnés uniquement
La “Consultation publique sur les fragrances allergisantes dans le cadre du règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux...
lundi 17 février 2014
Europe : les allergènes en consultation… et en questionsAbonnés uniquement
Le Chanel n°5 va-t-il être interdit ? La cosmétique bio va-t-elle y survivre ? La Commission européenne vient de publier ses propositions concernant l...
lundi 16 décembre 2013
Brèves cosmétiques - ECHA : 2 nouveaux Guides simplifiés pour REACHAbonnés uniquement
Les dernières infos cosmétiques : ECHA : 2 nouveaux Guides simplifiés pour REACH - ANSM : nouveau format du rapport d'inspection - VKM : le Retinol ir...
vendredi 29 novembre 2013
ECHA : résultat de l'évaluation de 4 substances CoRAPAbonnés uniquement
L'ECHA vient de rendre publiques les conclusions sur l'évaluation de quatre substances (toutes utilisées dans les produits cosmétiques), dans le cadre...
jeudi 28 novembre 2013
1197/2013 : un règlement "teintures capillaires"Abonnés uniquement
En date du 25 novembre 2013, il s'applique néanmoins à partir du… 11 juillet 2013 ! Ce nouveau règlement est un des effets de la stratégie globale de ...
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