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Règlementation:Commission européenne

Les consommateurs en attente de produits certifiés Ecolabel européen

Le 8 octobre 2026, la Commission Européenne a publié la dernière enquête Eurobaromètre concernant l’Ecolabel européen. Celle-ci montre une dynamique positive autour de ce label.

Appel collectif contre la contrefaçon

Le 30 septembre 2026, 9 organisations représentatives des industries européennes, dont Cosmetics Europe, ont publié un document demandant à l’Union européenne de renforcer les règles de responsabilité des plateformes et intermédiaires en ligne afin de mieux empêcher la vente de produits dangereux, illégaux ou contrefaits aux consommateurs européens.

Manifeste pour la Transition Numérique

Fin septembre 2026, un regroupement d’associations a publié un manifeste concernant des recommandations pour une transition numérique. Il préconise une approche « un produit, un support de données européen » et demande la mise en place d’un système harmonisé, flexible et technologiquement neutre d’étiquetage numérique, permettant de remplacer certaines informations physiques par des informations a...

Rappel : Entrée en application de la Directive 2024/825

Ce 27 septembre 2026 marque l’entrée en application de la Directive européenne n°2024/825 qui a modifié les pratiques commerciales déloyales pour l’étendre aux allégations environnementales.

Règlement "Zéro-déforestation" : modification de l'Annexe I

Le 17 septembre 2026, la Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne le Règlement délégué (UE) 2026/2102, qui vient modifier l’Annexe I du Règlement (UE) 2023/1115, pour ajuster la liste des produits de base en cause et des produits en cause. Ses dispositions entrent en vigueur immédiatement.

mercredi 18 mars 2015

Brève - Adoption du CoRAP 2015-2017

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Le nouveau Plan d'action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP) vient d'être adopté par l'ECHA. Basée sur la proposition d'actu...

mercredi 25 février 2015

Tests sur animaux : le débat entre PETA et l'Europe

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Le Règlement qui régit les produits cosmétiques en Europe (n° 1223/2009) a institué le principe de l'interdiction totale des tests sur animaux, tant p...

mardi 27 janvier 2015

ECHA : priorité aux CMRs

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Le nouveau rapport de l'ECHA sur les CMRs vient d'être publié. Il identifie plus d'un millier de substances CMRs qui méritent potentiellement d'être r...

mardi 20 janvier 2015

REACH 2018 : une feuille de route de l'ECHA

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La dernière date limite d'enregistrement pour les substances chimiques dans le cadre de REACH est fixée au 31 mai 2018. Elle concerne les entreprises ...

mardi 13 janvier 2015

TTIP : un point cosmétique de l'Europe

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La Commission Européenne, dans sa volonté de négocier le TTIP (partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l'Europe et les États...

mardi 16 décembre 2014

Cosmétiques à rincer : les critères écologiques européens

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Une Décision de la Commission européenne datant de 2007 établissait les critères écologiques applicables aux savons, shampooings et après-shampooings ...

jeudi 27 novembre 2014

Ingrédients cosmétiques : 2 notifications de l'Europe à l'OMC

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La Commission européenne vient de transmettre au Comité des obstacles techniques au commerce de l'OMC deux projets de règlements destinés à amender le...

mardi 4 novembre 2014

Brève - CoRAP : Proposition de l'ECHA pour 2015-2017

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L'ECHA a publié sa proposition d'actualisation du Plan d'action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP). Cette liste comprend 13...

mardi 14 octobre 2014

REACH 2018 : préparez-vous dès maintenant !

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L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) lance un appel à toutes les entreprises pour qu'elles commencent à préparer dès maintenant la procha...

lundi 29 septembre 2014

Le règlement "MIT/MCIT" n° 1003/2014

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Le règlement n° 1003/2014 du 18 septembre a été publié au Journal Officiel de la Communauté européenne le 26 septembre 2014. Il vient modifier l'Annex...

lundi 29 septembre 2014

Le règlement "Parabènes – Butyl-Propyl" n° 1004/2014

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Le règlement n° 1004/2014 du 18 septembre a été publié au Journal Officiel de la Communauté européenne le 26 septembre 2014. Il vient modifier l'Annex...

lundi 15 septembre 2014

Brèves cosmétiques - La Commission européenne "déménage" les cosmétiques

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Les dernières infos cosmétiques - La Commission européenne "déménage" les cosmétiques - Ubifrance : Réunion Export Chine - Rectificatif au règlement n...

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