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Emballages et déchets d'emballages : trois consultations de la Commission européenne

Le 14 août 2026, la Commission européenne a lancé des consultations sur deux actes d’exécution et un acte délégué au titre de l’Article 7 du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages. Elles sont ouvertes jusqu’au 16 septembre 2026.

Argent : la Commission européenne notifie une modification des restrictions

Le 30 juillet 2026, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement, qui est en fait un rectificatif au Règlement (UE) 2026/78 (8e Règlement “CMR”), de façon à ajuster les restrictions définies pour l’argent à la dernière Opinion du CSSC. Point notable : ses dispositions sont applicable à partir du… 1er mai 2026.

JACOP 2025 : Bilan des tests du FPS

Dans le cadre des JACOP (Joint Actions on Compliance of Products - Actions conjointes sur la conformité des produits) mises en place en 2025, la Commission européenne a financé une campagne de tests des FPS et des facteurs de protection contre les UVA. Les résultats ont été communiqués ce 27 juillet 2026.

Rappel : entrée en application de la dernière version du Glossaire européen des ingrédients cosmétiques

Il liste les dénominations qui doivent être utilisées dans la liste des ingrédients qui figure obligatoirement sur l’étiquetage des produits cosmétiques. La dernière version de ce Glossaire, publiée en juillet 2025, entre en application ce 30 juillet 2026.

Règlement 2022/1181 : entrée en application totale ce 31 juillet 2026

Il entre en application pour les produits mis à disposition sur le marché ce 31 juillet. Le Règlement 2022/1181 du 8 juillet 2022 est venu modifier le préambule de l’Annexe V (conservateurs autorisés) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 pour définir le nouveau seuil obligeant à mentionner sur l’étiquetage la présence de libérateurs de formaldéhyde.

jeudi 27 novembre 2014

Ingrédients cosmétiques : 2 notifications de l'Europe à l'OMC

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La Commission européenne vient de transmettre au Comité des obstacles techniques au commerce de l'OMC deux projets de règlements destinés à amender le...

mardi 4 novembre 2014

Brève - CoRAP : Proposition de l'ECHA pour 2015-2017

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L'ECHA a publié sa proposition d'actualisation du Plan d'action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP). Cette liste comprend 13...

mardi 14 octobre 2014

REACH 2018 : préparez-vous dès maintenant !

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L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) lance un appel à toutes les entreprises pour qu'elles commencent à préparer dès maintenant la procha...

lundi 29 septembre 2014

Le règlement "MIT/MCIT" n° 1003/2014

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Le règlement n° 1003/2014 du 18 septembre a été publié au Journal Officiel de la Communauté européenne le 26 septembre 2014. Il vient modifier l'Annex...

lundi 29 septembre 2014

Le règlement "Parabènes – Butyl-Propyl" n° 1004/2014

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Le règlement n° 1004/2014 du 18 septembre a été publié au Journal Officiel de la Communauté européenne le 26 septembre 2014. Il vient modifier l'Annex...

lundi 15 septembre 2014

Brèves cosmétiques - La Commission européenne "déménage" les cosmétiques

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Les dernières infos cosmétiques - La Commission européenne "déménage" les cosmétiques - Ubifrance : Réunion Export Chine - Rectificatif au règlement n...

lundi 8 septembre 2014

REACH : consultation pour 22 nouvelles substances soumises à autorisation

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L'ECHA a lancé une consultation publique concernant sa proposition d'ajouter 22 substances sur la liste de celles soumises à autorisation dans le cadr...

lundi 1 septembre 2014

Brèves cosmétiques - Rectificatif au règlement n°866/2014

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Les dernières infos cosmétiques - Rectificatif au règlement n° 866/2014 - Chine : version finale de l'Inventaire des ingrédients cosmétiques - Allégat...

lundi 25 août 2014

REACH : 9 nouvelles substances soumises à autorisation

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Le règlement n°895/2014 en date du 14 août 2014 vient modifier l'annexe XIV du règlement REACH consacrée aux substances soumises à autorisation. Neuf,...

mardi 12 août 2014

Ammoniums quaternaires, Citric acid (et) Silver citrate, Tris-biphenyl triazine : 3 annexes du Règlement Cosmétiques modifiées

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En date du 8 août 2014, ce Règlement n°866/2014 vient modifier les Annexes III (substances soumises à restrictions), V (conservateurs autorisés) et VI...

vendredi 27 juin 2014

Solaires et nano-dioxyde de titane : des risques pour la santé ?

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Suite à l’Opinion de son CSSC (Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs), la Commission européenne vient de publier une fiche d’informat...

jeudi 19 juin 2014

Le nano-argent est-il sûr ?

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La Commission européenne et son Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENIHR) ont publié l’Opinion finale sur le “Nano-ar...

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