FREN

Mot de passe oublié ?

Nouvel utilisateur ? Créer un compte
DémoS’abonner
Votre conseil réglementaire personnalisé
Règlementation
Tous les articles
Commission européenne
CSSC
ECHA
France
IFRA
International
Focus
Les récaps

Règlementation:Commission européenne

Rapport Safety Gate 2025 : les cosmétiques n°1 des signalementsAbonnés uniquement

La Commission européenne a présenté son rapport annuel sur Safety Gate le 5 mars 2025. Premier enseignement : sur les 4 671 alertes notifiées, 36 % concernaient des produits cosmétiques, bien plus souvent concernés que les jouets (16 %) et les équipements électriques (11 %).

Évaluation des mélanges de substances chimiques : le SCHEER chargé de réviser l'Opinion de 2011Abonnés uniquement

En 2011, les trois comités scientifiques indépendants non alimentaires de l’Union européenne (SCHER, SCENHIR et SCCS) ont rendu un avis conjoint sur “l’évaluation de la toxicité et des risques des mélanges de substances chimiques”. La Commission européenne demande aujourd’hui au SCHEER (Comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents) d’actualiser cette Opinion.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : le recours de Cosmetics Europe jugé irrecevableAbonnés uniquement

En mars 2025, Cosmetics Europe, tout comme l’EFPIA (Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques), avait déposé un recours auprès du tribunal de l’UE au sujet de la refonte de la Directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines, pour contester l’application du principe du pollueur-payeur aux seules industries pharmaceutiques et cosmétiques. Le Tribunal vient d...

REACH : 36 ONG dénoncent la "déréglementation"Abonnés uniquement

Dans une lettre ouverte du 19 février 2026, 36 ONG à visée environnementale demandent aux dirigeants de l’Union européenne “de rester fidèles à l’objectif premier de REACH : un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement”. Elles dénoncent une dérégulation déguisée en “simplification” qui met les citoyens européens en danger…

Invendus mis au rebut : les modalités de communication des informationsAbonnés uniquement

Dans le cadre de l’application du Règlement Règlement (UE) 2024/1781 (dit Règlement “Écoconception”), la Commission européenne devait définir des modalités et un format communs de communication des informations relatives aux produits de consommation invendus mis au rebut. C’est chose faite ce 10 février 2026, avec la publication du Règlement d’exécution (UE) 2026/2.
mercredi 27 novembre 2013
Brèves cosmétiques : Lignes directrices CLPAbonnés uniquement
Les dernières infos cosmétiques : Lignes directrices CLP - L'Oréal arrête CCB - L'ANSM facilite la déclaration des effets indésirables - Modification ...
jeudi 7 novembre 2013
Un manuel de la Commission pour classer les produits "frontière"Abonnés uniquement
Cosméto-textile, lingette, spray nasal, antirides… Mon produit est-il un cosmétique… ou pas ? À quelle réglementation est-il soumis ? Pas facile toujo...
mercredi 9 octobre 2013
Phenoxyethanol, o-Phenylphenol : l'Europe en recherche de données scientifiquesAbonnés uniquement
Suite aux alertes de l'ANSM sur la sécurité d'utilisation de deux conservateurs, les phénoxyéthanol et o-phénylphénol, dans les produits cosmétiques, ...
mardi 8 octobre 2013
Brèves cosmétiques : Modification du règlement CLPAbonnés uniquement
Les dernières infos cosmétiques : Modification du règlement CLP - Le CSSC révise son Opinion sur le Methylene bis-benzotriazolyl tetramethylbutylpheno...
jeudi 3 octobre 2013
Allégations : les lignes directricesAbonnés uniquement
On en connaissait les grandes lignes : les voici officielles et directrices. En parallèle du Règlement 655/2013 sur les Critères Communs qui dirigent ...
lundi 16 septembre 2013
Consultation européenne sur les parabènesAbonnés uniquement
On ne revient pas sur les polémiques qui entourent l'utilisation des parabènes dans les produits cosmétiques depuis plusieurs années. Particulièrement...
lundi 19 août 2013
Consultation européenne sur les MCIT et MITAbonnés uniquement
Les Methylchloroisothiazolinone (MCIT) et Methylisothiazolinone (MIT) sont des conservateurs fréquemment employés en cosmétique, dans tous les types d...
mercredi 14 août 2013
Europe : le nano-zinc expliqué aux consommateurs (bis)Abonnés uniquement
L’Europe en a pris l’habitude, particulièrement quand il s’agit d’ingrédients cosmétique “sensibles” ou sous le feu de l’actualité : peu de temps aprè...
jeudi 8 août 2013
Consultation européenne sur le Methylene glycolAbonnés uniquement
Le Methylene glycol, ou formaldéhyde hydraté, ne fait actuellement l'objet d'aucune restriction dans la réglementation cosmétique, à l'inverse du form...
jeudi 18 juillet 2013
Cosmétiques : le nouveau Règlement en brefAbonnés uniquement
Depuis le 11 juillet 2013, un nouveau Règlement européen, le Règlement n°1223/2009, régit les cosmétiques. Il a été conçu pour apporter au consommateu...
mardi 16 juillet 2013
Allégations : les Critères CommunsAbonnés uniquement
On les attendait, on en connaissait déjà les points essentiels et iles ont été confirmés par le Règlement 655/2013 “établissant les Critères Communs a...
jeudi 11 juillet 2013
Le Règlement Cosmétiques vu par la Communauté européenneAbonnés uniquement
La Commission européenne, en ce 11 juillet, salue l’entrée en vigueur totale du nouveau Règlement Cosmétiques, et en rappelle, dans un communiqué de p...
Page précédente
Page suivante