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Règlementation:Commission européenne

Mise en place du pack "Une substance, une évaluation"

Le 12 déembre 2025, deux Règlements et une Directive ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne”. C’est la concrétisation de l’initiative “Une substance, une évaluation”, avec la création d’une plateforme de données communes sur les produits chimiques et la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’ECHA.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : la nouvelle étude des coûts de la Commission européenne

Le 10 décembre 2025, en parallèle de la présentation de son “Omnibus environnement”, la Commission européenne a publié son estimation actualisée des coûts associés au traitement des eaux résiduaires urbaines dans le cadre de la Directive (UE) 2024/3019. Cosmetics Europe s’en dit “profondément déçue”.

L'annulation de la classification du TiO2 en CMR 2 confirmée

Le 10 décembre 2025, la Commission européenne a publié au Journal Officiel un avis confirmant l’annulation partielle du Règlement délégué (UE) 2020/217 (14e ATP au CLP), conformément à l’Arrêt du Tribunal de la CJUE, et donc l’annulation de la classification du dioxyde de titane en substance cancérogène de catégorie 2.

Notification de la 24e ATP du CLP européen

Le 27 novembre 2025, l’Union européenne a notifié un projet de Règlement qui constitue la 24e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances). Elle concerne en tout 14 substances qui peuvent être utilisées en cosmétique, dont huit avec une nouvelle classification CMR, ce qui menace à terme leur utilisation dans les pro...

Un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545 (Règlement "Nouveaux allergènes")

La Commission européenne vient de publier un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545, qui a imposé l’étiquetage obligatoire d’un total de 80 substances identifiées comme allergènes. Il corrige les dénominations INCI dans trois nouvelles entrées à l’Annexe III du Règlement Cosmétiques 1223/2009.

lundi 19 août 2013

Consultation européenne sur les MCIT et MIT

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Les Methylchloroisothiazolinone (MCIT) et Methylisothiazolinone (MIT) sont des conservateurs fréquemment employés en cosmétique, dans tous les types d...

mercredi 14 août 2013

Europe : le nano-zinc expliqué aux consommateurs (bis)

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L’Europe en a pris l’habitude, particulièrement quand il s’agit d’ingrédients cosmétique “sensibles” ou sous le feu de l’actualité : peu de temps aprè...

jeudi 8 août 2013

Consultation européenne sur le Methylene glycol

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Le Methylene glycol, ou formaldéhyde hydraté, ne fait actuellement l'objet d'aucune restriction dans la réglementation cosmétique, à l'inverse du form...

jeudi 18 juillet 2013

Cosmétiques : le nouveau Règlement en bref

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Depuis le 11 juillet 2013, un nouveau Règlement européen, le Règlement n°1223/2009, régit les cosmétiques. Il a été conçu pour apporter au consommateu...

mardi 16 juillet 2013

Allégations : les Critères Communs

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On les attendait, on en connaissait déjà les points essentiels et iles ont été confirmés par le Règlement 655/2013 “établissant les Critères Communs a...

jeudi 11 juillet 2013

Le Règlement Cosmétiques vu par la Communauté européenne

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La Commission européenne, en ce 11 juillet, salue l’entrée en vigueur totale du nouveau Règlement Cosmétiques, et en rappelle, dans un communiqué de p...

jeudi 11 juillet 2013

Solaires : la Recommandation de la Commission européenne

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Les produits solaires ne sont pas des cosmétiques comme les autres. De par l’indispensable protection qu’ils apportent face aux méfaits pour la peau d...

jeudi 11 juillet 2013

Flash: Critères Communs et Annexes du Règlement Cosmétiques

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En date du 10 juillet, deux Règlements viennent d'être publiés au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'agit des Critères communs auxquels les ...

mardi 25 juin 2013

Consultation sur la modification des Annexes REACH sur les nanomatériaux

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La Commission européenne l'annonce sur son site Internet : les annexes du Règlement REACH font l'objet d'une consultation publique concernant leur mod...

mercredi 29 mai 2013

Laureth-9 : nouvelles restrictions

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En date du 24 mai 2013, le Règlement européen 483/2013 introduit des restrictions d'utilisations pour le Laureth-9 (Polidocanol), et l'ajoute à l'Anne...

lundi 13 mai 2013

Une méthode européenne pour le calcul de l'empreinte environnementale

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Elle vient d'être publiée par la Commission et s'inscrit dans la démarche européenne en faveur de la construction d'un "marché unique pour les produit...

mardi 7 mai 2013

Mise à jour des Annexes du Règlement Cosmétiques

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C'est un nouveau Règlement, n°344/2013 en date du 4 avril, qui vient amender le Règlement 1223/2009, dit Règlement Cosmétiques. Au menu de cette modif...

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