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Règlementation:Commission européenne

Rapport Safety Gate 2025 : les cosmétiques n°1 des signalementsAbonnés uniquement

La Commission européenne a présenté son rapport annuel sur Safety Gate le 5 mars 2025. Premier enseignement : sur les 4 671 alertes notifiées, 36 % concernaient des produits cosmétiques, bien plus souvent concernés que les jouets (16 %) et les équipements électriques (11 %).

Évaluation des mélanges de substances chimiques : le SCHEER chargé de réviser l'Opinion de 2011Abonnés uniquement

En 2011, les trois comités scientifiques indépendants non alimentaires de l’Union européenne (SCHER, SCENHIR et SCCS) ont rendu un avis conjoint sur “l’évaluation de la toxicité et des risques des mélanges de substances chimiques”. La Commission européenne demande aujourd’hui au SCHEER (Comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents) d’actualiser cette Opinion.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : le recours de Cosmetics Europe jugé irrecevableAbonnés uniquement

En mars 2025, Cosmetics Europe, tout comme l’EFPIA (Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques), avait déposé un recours auprès du tribunal de l’UE au sujet de la refonte de la Directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines, pour contester l’application du principe du pollueur-payeur aux seules industries pharmaceutiques et cosmétiques. Le Tribunal vient d...

REACH : 36 ONG dénoncent la "déréglementation"Abonnés uniquement

Dans une lettre ouverte du 19 février 2026, 36 ONG à visée environnementale demandent aux dirigeants de l’Union européenne “de rester fidèles à l’objectif premier de REACH : un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement”. Elles dénoncent une dérégulation déguisée en “simplification” qui met les citoyens européens en danger…

Invendus mis au rebut : les modalités de communication des informationsAbonnés uniquement

Dans le cadre de l’application du Règlement Règlement (UE) 2024/1781 (dit Règlement “Écoconception”), la Commission européenne devait définir des modalités et un format communs de communication des informations relatives aux produits de consommation invendus mis au rebut. C’est chose faite ce 10 février 2026, avec la publication du Règlement d’exécution (UE) 2026/2.
jeudi 11 juillet 2013
Solaires : la Recommandation de la Commission européenneAbonnés uniquement
Les produits solaires ne sont pas des cosmétiques comme les autres. De par l’indispensable protection qu’ils apportent face aux méfaits pour la peau d...
jeudi 11 juillet 2013
Flash: Critères Communs et Annexes du Règlement CosmétiquesAbonnés uniquement
En date du 10 juillet, deux Règlements viennent d'être publiés au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'agit des Critères communs auxquels les ...
mardi 25 juin 2013
Consultation sur la modification des Annexes REACH sur les nanomatériauxAbonnés uniquement
La Commission européenne l'annonce sur son site Internet : les annexes du Règlement REACH font l'objet d'une consultation publique concernant leur mod...
mercredi 29 mai 2013
Laureth-9 : nouvelles restrictionsAbonnés uniquement
En date du 24 mai 2013, le Règlement européen 483/2013 introduit des restrictions d'utilisations pour le Laureth-9 (Polidocanol), et l'ajoute à l'Anne...
lundi 13 mai 2013
Une méthode européenne pour le calcul de l'empreinte environnementaleAbonnés uniquement
Elle vient d'être publiée par la Commission et s'inscrit dans la démarche européenne en faveur de la construction d'un "marché unique pour les produit...
mardi 7 mai 2013
Mise à jour des Annexes du Règlement CosmétiquesAbonnés uniquement
C'est un nouveau Règlement, n°344/2013 en date du 4 avril, qui vient amender le Règlement 1223/2009, dit Règlement Cosmétiques. Au menu de cette modif...
mardi 26 mars 2013
REACH : 62 nouvelles substances à évaluerAbonnés uniquement
L'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient de publier la première actualisation annuelle du CoRAP (plan d'action continu communautaire). ...
lundi 25 mars 2013
Modification de l'étiquetage des aérosolsAbonnés uniquement
Au regard du Règlement CLP (concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances chimiques et des mélanges), la Directive 75/324 r...
lundi 11 mars 2013
Remplacement des tests animaux : stratégie de l'ECVAM pour la sensibilisation cutanéeAbonnés uniquement
L’identification des produits chimiques qui peuvent éventuellement induire une sensibilisation de la peau est actuellement basée sur des essais sur an...
mardi 5 février 2013
REACH : premier rapport de la Commission Abonnés uniquement
Avec huit mois de retard, la Commission européenne a publié, le 5 février, le REACH Review, un rapport sur la mise en œuvre du règlement. Un premier b...
lundi 28 janvier 2013
Europe : le méthylène glycol expliqué aux consommateursAbonnés uniquement
En juin 2012, le Comité Scientifique européen pour la Sécurité des Consommateurs (CSSC) publiait une Opinion qui concluait que le méthylène glycol, ut...
lundi 21 janvier 2013
Europe : les allergènes expliqués aux consommateursAbonnés uniquement
L’Opinion avait fait quelque bruit et suscité l’inquiétude des parfumeurs et fabricants de cosmétiques : le Comité Scientifique européen pour la Sécur...
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