Règlementation

Tous les articles

Commission européenne

Règlementation:Commission européenne

Omnibus VI : la polémique continue

Les amendements du Parlement européen sur l’Omnibus VI (et particulièrement l’Article 15 du Règlement Cosmétiques sur les CMR), adoptés en Commission le 15 avril 2026, n’ont pas calmé tous les esprits. Si les représentants de l’industrie se félicitent d’un prochain “cadre réglementaire efficace”, les associations de défense des consommateurs et certaines personnalités politiques sont vent debout.

Article 15 du Règlement Cosmétiques : ce sur quoi les députés européens vont voter

Le 15 avril 2026, les commissions en charge de l’environnement (ENVI) et du marché intérieur (IMCO) du Parlement européen se sont réunies pour adopter leurs amendements sur la proposition d’Omnibus VI portée par la Commission européenne. Au cœur des débats en ce qui concerne les cosmétiques : l’Article 15 du Règlement 1223/2009 sur les CMR.

PPWR : les lignes directrices de la Commission européenne

Le 30 mars 2026, la Commission européenne a publié ses lignes directrices sur l’application du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, ainsi qu’une FAQ, pour assurer une application uniforme des nouvelles règles et répondre aux questions pratiques des parties prenantes.

Cosmetics Europe et l'IFRA alertent sur la "désinformation" concernant l'Omnibus VI

Alors que la proposition de la Commission sur la simplification de la réglementation chimique arrive devant le Parlement européen fin avril 2026, le débat fait rage entre associations de défense des consommateurs et de l’environnement et l’industrie. Dans un communiqué conjoint, Cosmetics Europe et l’IFRA mettent en garde contre un mouvement de désinformation.

Rapport Safety Gate 2025 : les cosmétiques n°1 des signalements

La Commission européenne a présenté son rapport annuel sur Safety Gate le 5 mars 2025. Premier enseignement : sur les 4 671 alertes notifiées, 36 % concernaient des produits cosmétiques, bien plus souvent concernés que les jouets (16 %) et les équipements électriques (11 %).

jeudi 8 août 2013

Consultation européenne sur le Methylene glycol

Abonnés uniquement

Le Methylene glycol, ou formaldéhyde hydraté, ne fait actuellement l'objet d'aucune restriction dans la réglementation cosmétique, à l'inverse du form...

jeudi 18 juillet 2013

Cosmétiques : le nouveau Règlement en bref

Abonnés uniquement

Depuis le 11 juillet 2013, un nouveau Règlement européen, le Règlement n°1223/2009, régit les cosmétiques. Il a été conçu pour apporter au consommateu...

mardi 16 juillet 2013

Allégations : les Critères Communs

Abonnés uniquement

On les attendait, on en connaissait déjà les points essentiels et iles ont été confirmés par le Règlement 655/2013 “établissant les Critères Communs a...

jeudi 11 juillet 2013

Le Règlement Cosmétiques vu par la Communauté européenne

Abonnés uniquement

La Commission européenne, en ce 11 juillet, salue l’entrée en vigueur totale du nouveau Règlement Cosmétiques, et en rappelle, dans un communiqué de p...

jeudi 11 juillet 2013

Solaires : la Recommandation de la Commission européenne

Abonnés uniquement

Les produits solaires ne sont pas des cosmétiques comme les autres. De par l’indispensable protection qu’ils apportent face aux méfaits pour la peau d...

jeudi 11 juillet 2013

Flash: Critères Communs et Annexes du Règlement Cosmétiques

Abonnés uniquement

En date du 10 juillet, deux Règlements viennent d'être publiés au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'agit des Critères communs auxquels les ...

mardi 25 juin 2013

Consultation sur la modification des Annexes REACH sur les nanomatériaux

Abonnés uniquement

La Commission européenne l'annonce sur son site Internet : les annexes du Règlement REACH font l'objet d'une consultation publique concernant leur mod...

mercredi 29 mai 2013

Laureth-9 : nouvelles restrictions

Abonnés uniquement

En date du 24 mai 2013, le Règlement européen 483/2013 introduit des restrictions d'utilisations pour le Laureth-9 (Polidocanol), et l'ajoute à l'Anne...

lundi 13 mai 2013

Une méthode européenne pour le calcul de l'empreinte environnementale

Abonnés uniquement

Elle vient d'être publiée par la Commission et s'inscrit dans la démarche européenne en faveur de la construction d'un "marché unique pour les produit...

mardi 7 mai 2013

Mise à jour des Annexes du Règlement Cosmétiques

Abonnés uniquement

C'est un nouveau Règlement, n°344/2013 en date du 4 avril, qui vient amender le Règlement 1223/2009, dit Règlement Cosmétiques. Au menu de cette modif...

mardi 26 mars 2013

REACH : 62 nouvelles substances à évaluer

Abonnés uniquement

L'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient de publier la première actualisation annuelle du CoRAP (plan d'action continu communautaire). ...

lundi 25 mars 2013

Modification de l'étiquetage des aérosols

Abonnés uniquement

Au regard du Règlement CLP (concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances chimiques et des mélanges), la Directive 75/324 r...

Page précédente