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Règlementation:Commission européenne

Mise en place du pack "Une substance, une évaluation"Abonnés uniquement

Le 12 déembre 2025, deux Règlements et une Directive ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne”. C’est la concrétisation de l’initiative “Une substance, une évaluation”, avec la création d’une plateforme de données communes sur les produits chimiques et la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’ECHA.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : la nouvelle étude des coûts de la Commission européenneAbonnés uniquement

Le 10 décembre 2025, en parallèle de la présentation de son “Omnibus environnement”, la Commission européenne a publié son estimation actualisée des coûts associés au traitement des eaux résiduaires urbaines dans le cadre de la Directive (UE) 2024/3019. Cosmetics Europe s’en dit “profondément déçue”.

L'annulation de la classification du TiO2 en CMR 2 confirméeAbonnés uniquement

Le 10 décembre 2025, la Commission européenne a publié au Journal Officiel un avis confirmant l’annulation partielle du Règlement délégué (UE) 2020/217 (14e ATP au CLP), conformément à l’Arrêt du Tribunal de la CJUE, et donc l’annulation de la classification du dioxyde de titane en substance cancérogène de catégorie 2.

Notification de la 24e ATP du CLP européenAbonnés uniquement

Le 27 novembre 2025, l’Union européenne a notifié un projet de Règlement qui constitue la 24e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances). Elle concerne en tout 14 substances qui peuvent être utilisées en cosmétique, dont huit avec une nouvelle classification CMR, ce qui menace à terme leur utilisation dans les pro...

Un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545 (Règlement "Nouveaux allergènes")Abonnés uniquement

La Commission européenne vient de publier un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545, qui a imposé l’étiquetage obligatoire d’un total de 80 substances identifiées comme allergènes. Il corrige les dénominations INCI dans trois nouvelles entrées à l’Annexe III du Règlement Cosmétiques 1223/2009.
mardi 7 mai 2013
Mise à jour des Annexes du Règlement CosmétiquesAbonnés uniquement
C'est un nouveau Règlement, n°344/2013 en date du 4 avril, qui vient amender le Règlement 1223/2009, dit Règlement Cosmétiques. Au menu de cette modif...
mardi 26 mars 2013
REACH : 62 nouvelles substances à évaluerAbonnés uniquement
L'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient de publier la première actualisation annuelle du CoRAP (plan d'action continu communautaire). ...
lundi 25 mars 2013
Modification de l'étiquetage des aérosolsAbonnés uniquement
Au regard du Règlement CLP (concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances chimiques et des mélanges), la Directive 75/324 r...
lundi 11 mars 2013
Remplacement des tests animaux : stratégie de l'ECVAM pour la sensibilisation cutanéeAbonnés uniquement
L’identification des produits chimiques qui peuvent éventuellement induire une sensibilisation de la peau est actuellement basée sur des essais sur an...
mardi 5 février 2013
REACH : premier rapport de la Commission Abonnés uniquement
Avec huit mois de retard, la Commission européenne a publié, le 5 février, le REACH Review, un rapport sur la mise en œuvre du règlement. Un premier b...
lundi 28 janvier 2013
Europe : le méthylène glycol expliqué aux consommateursAbonnés uniquement
En juin 2012, le Comité Scientifique européen pour la Sécurité des Consommateurs (CSSC) publiait une Opinion qui concluait que le méthylène glycol, ut...
lundi 21 janvier 2013
Europe : les allergènes expliqués aux consommateursAbonnés uniquement
L’Opinion avait fait quelque bruit et suscité l’inquiétude des parfumeurs et fabricants de cosmétiques : le Comité Scientifique européen pour la Sécur...
mardi 1 janvier 2013
Annexe I : que contient la Partie B ?Abonnés uniquement
Lors de la 30e session de ses Matinales de la Cosmétique, Sylvain-Romain Cotte, expert en réglementation cosmétique, a présenté le détail du contenu d...
mercredi 31 octobre 2012
Nanos : la définition européenneAbonnés uniquement
Le 18 octobre 2011, la Commission européenne a proposé une “désignation universelle des nanomatériaux qui devra être utilisée à toutes fins de régleme...
vendredi 26 octobre 2012
Consultation publique sur les nouveaux défis de l'évaluation des risquesAbonnés uniquement
Le 24 octobre, la Commission européenne et ses 3 comités scientifiques non-alimentaires ont lancé une consultation sur le document "Relever les nouvea...
vendredi 5 octobre 2012
Europe : le nano-zinc expliqué aux consommateursAbonnés uniquement
Les nanoparticules sont au cœur de l’actualité, y compris cosmétique. Elles provoquent bien des inquiétudes et suscitent des polémiques récurrentes, p...
mercredi 5 septembre 2012
Nanos : l'Europe cherche ses expertsAbonnés uniquement
L'article 16 du nouveau Règlement Cosmétique exige que tout produit cosmétique contenant des nanomatériaux doit être notifié à la Commission six mois ...
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