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Règlementation:Commission européenne

Emballages et déchets d'emballages : trois consultations de la Commission européenneAbonnés uniquement

Le 14 août 2026, la Commission européenne a lancé des consultations sur deux actes d’exécution et un acte délégué au titre de l’Article 7 du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages. Elles sont ouvertes jusqu’au 16 septembre 2026.

Argent : la Commission européenne notifie une modification des restrictionsAbonnés uniquement

Le 30 juillet 2026, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement, qui est en fait un rectificatif au Règlement (UE) 2026/78 (8e Règlement “CMR”), de façon à ajuster les restrictions définies pour l’argent à la dernière Opinion du CSSC. Point notable : ses dispositions sont applicable à partir du… 1er mai 2026.

JACOP 2025 : Bilan des tests du FPSAbonnés uniquement

Dans le cadre des JACOP (Joint Actions on Compliance of Products - Actions conjointes sur la conformité des produits) mises en place en 2025, la Commission européenne a financé une campagne de tests des FPS et des facteurs de protection contre les UVA. Les résultats ont été communiqués ce 27 juillet 2026.

Rappel : entrée en application de la dernière version du Glossaire européen des ingrédients cosmétiquesAbonnés uniquement

Il liste les dénominations qui doivent être utilisées dans la liste des ingrédients qui figure obligatoirement sur l’étiquetage des produits cosmétiques. La dernière version de ce Glossaire, publiée en juillet 2025, entre en application ce 30 juillet 2026.

Règlement 2022/1181 : entrée en application totale ce 31 juillet 2026Abonnés uniquement

Il entre en application pour les produits mis à disposition sur le marché ce 31 juillet. Le Règlement 2022/1181 du 8 juillet 2022 est venu modifier le préambule de l’Annexe V (conservateurs autorisés) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 pour définir le nouveau seuil obligeant à mentionner sur l’étiquetage la présence de libérateurs de formaldéhyde.
lundi 26 mai 2014
TTIP : la position de l'Europe pour les cosmétiquesAbonnés uniquement
La Commission européenne vient de publier des positions de négociation dans cinq domaines importants des négociations en cours avec les États-Unis, en...
lundi 19 mai 2014
Brèves cosmétiques - Nanos : consultation de la Commission européenneAbonnés uniquement
Les dernières infos cosmétiques - Nanos : la Commission européenne lance une consultation - "Argane" n'est pas une marque - Open Mind sur les émotions...
vendredi 9 mai 2014
Plus de triclosan dans vos produits de rasage !Abonnés uniquement
Messieurs, vérifiez les étiquettes de vos mousses à raser et baumes après-rasage. Formulateurs, revoyez les compositions de ces produits. Le triclosan...
lundi 14 avril 2014
Réglementation : moins de parabènes et de triclosan dans nos cosmétiquesAbonnés uniquement
La restriction était à l'ordre du jour depuis plusieurs mois, après les avis convergents du CSSC, le Comité scientifique européen en charge de l'évalu...
vendredi 28 mars 2014
CoRAP : actualisation du plan d'évaluation pour 2014-2016Abonnés uniquement
Le CoRAP (Community rolling action plan - Plan d'action continu communautaire) pour les années 2014 à 2016 vient d'être publié sur le site Internet de...
lundi 17 février 2014
Europe : consultation sur les allergènesAbonnés uniquement
La “Consultation publique sur les fragrances allergisantes dans le cadre du règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux...
lundi 17 février 2014
Europe : les allergènes en consultation… et en questionsAbonnés uniquement
Le Chanel n°5 va-t-il être interdit ? La cosmétique bio va-t-elle y survivre ? La Commission européenne vient de publier ses propositions concernant l...
lundi 16 décembre 2013
Brèves cosmétiques - ECHA : 2 nouveaux Guides simplifiés pour REACHAbonnés uniquement
Les dernières infos cosmétiques : ECHA : 2 nouveaux Guides simplifiés pour REACH - ANSM : nouveau format du rapport d'inspection - VKM : le Retinol ir...
vendredi 29 novembre 2013
ECHA : résultat de l'évaluation de 4 substances CoRAPAbonnés uniquement
L'ECHA vient de rendre publiques les conclusions sur l'évaluation de quatre substances (toutes utilisées dans les produits cosmétiques), dans le cadre...
jeudi 28 novembre 2013
1197/2013 : un règlement "teintures capillaires"Abonnés uniquement
En date du 25 novembre 2013, il s'applique néanmoins à partir du… 11 juillet 2013 ! Ce nouveau règlement est un des effets de la stratégie globale de ...
mercredi 27 novembre 2013
Brèves cosmétiques : Lignes directrices CLPAbonnés uniquement
Les dernières infos cosmétiques : Lignes directrices CLP - L'Oréal arrête CCB - L'ANSM facilite la déclaration des effets indésirables - Modification ...
jeudi 7 novembre 2013
Un manuel de la Commission pour classer les produits "frontière"Abonnés uniquement
Cosméto-textile, lingette, spray nasal, antirides… Mon produit est-il un cosmétique… ou pas ? À quelle réglementation est-il soumis ? Pas facile toujo...
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