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Règlementation:Commission européenne

Rapport Safety Gate 2025 : les cosmétiques n°1 des signalementsAbonnés uniquement

La Commission européenne a présenté son rapport annuel sur Safety Gate le 5 mars 2025. Premier enseignement : sur les 4 671 alertes notifiées, 36 % concernaient des produits cosmétiques, bien plus souvent concernés que les jouets (16 %) et les équipements électriques (11 %).

Évaluation des mélanges de substances chimiques : le SCHEER chargé de réviser l'Opinion de 2011Abonnés uniquement

En 2011, les trois comités scientifiques indépendants non alimentaires de l’Union européenne (SCHER, SCENHIR et SCCS) ont rendu un avis conjoint sur “l’évaluation de la toxicité et des risques des mélanges de substances chimiques”. La Commission européenne demande aujourd’hui au SCHEER (Comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents) d’actualiser cette Opinion.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : le recours de Cosmetics Europe jugé irrecevableAbonnés uniquement

En mars 2025, Cosmetics Europe, tout comme l’EFPIA (Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques), avait déposé un recours auprès du tribunal de l’UE au sujet de la refonte de la Directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines, pour contester l’application du principe du pollueur-payeur aux seules industries pharmaceutiques et cosmétiques. Le Tribunal vient d...

REACH : 36 ONG dénoncent la "déréglementation"Abonnés uniquement

Dans une lettre ouverte du 19 février 2026, 36 ONG à visée environnementale demandent aux dirigeants de l’Union européenne “de rester fidèles à l’objectif premier de REACH : un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement”. Elles dénoncent une dérégulation déguisée en “simplification” qui met les citoyens européens en danger…

Invendus mis au rebut : les modalités de communication des informationsAbonnés uniquement

Dans le cadre de l’application du Règlement Règlement (UE) 2024/1781 (dit Règlement “Écoconception”), la Commission européenne devait définir des modalités et un format communs de communication des informations relatives aux produits de consommation invendus mis au rebut. C’est chose faite ce 10 février 2026, avec la publication du Règlement d’exécution (UE) 2026/2.
mardi 1 janvier 2013
Annexe I : que contient la Partie B ?Abonnés uniquement
Lors de la 30e session de ses Matinales de la Cosmétique, Sylvain-Romain Cotte, expert en réglementation cosmétique, a présenté le détail du contenu d...
mercredi 31 octobre 2012
Nanos : la définition européenneAbonnés uniquement
Le 18 octobre 2011, la Commission européenne a proposé une “désignation universelle des nanomatériaux qui devra être utilisée à toutes fins de régleme...
vendredi 26 octobre 2012
Consultation publique sur les nouveaux défis de l'évaluation des risquesAbonnés uniquement
Le 24 octobre, la Commission européenne et ses 3 comités scientifiques non-alimentaires ont lancé une consultation sur le document "Relever les nouvea...
vendredi 5 octobre 2012
Europe : le nano-zinc expliqué aux consommateursAbonnés uniquement
Les nanoparticules sont au cœur de l’actualité, y compris cosmétique. Elles provoquent bien des inquiétudes et suscitent des polémiques récurrentes, p...
mercredi 5 septembre 2012
Nanos : l'Europe cherche ses expertsAbonnés uniquement
L'article 16 du nouveau Règlement Cosmétique exige que tout produit cosmétique contenant des nanomatériaux doit être notifié à la Commission six mois ...
lundi 6 août 2012
Une Directive européenne pour des teintures capillaires plus sûresAbonnés uniquement
En avril 2003 a commencé au niveau européen la réévaluation exhaustive de tous les colorants utilisés dans les teintures capillaires. Enjeu : hausser ...
lundi 6 août 2012
Colorants capillaires : nouvelle Directive, nouvelles restrictionsAbonnés uniquement
En avril 2003 a commencé au niveau européen la réévaluation exhaustive de tous les colorants utilisés dans les teintures capillaires. Enjeu : hausser ...
vendredi 6 juillet 2012
Les guidelines Nanos sont arrivéesAbonnés uniquement
La Commission européenne a publié, le 6 juillet 2012, des guidelines pour l’évaluation de la sécurité des nanomatériaux dans les produits cosmétiques....
vendredi 8 juin 2012
L'ECHA publie une première liste de substances CMRAbonnés uniquement
L’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) est un réseau de communication qui a pour but de faciliter l’échange d’informations entre tous les u...
vendredi 18 mai 2012
Les parabènes en cosmétiqueAbonnés uniquement
Vous les regardez parfois avec méfiance, cherchez peut-être à les éviter dans vos cosmétiques… L'inquiétude qu'ils suscitent a amené la Commission eur...
mercredi 21 mars 2012
Cosmétiques pour enfants : Recommandations européennes pour plus de sécuritéAbonnés uniquement
Le Comité de Ministres européens (instance de décision du Conseil de l'Europe, composée des ministres des Affaires étrangères des États membres ou de ...
vendredi 9 mars 2012
Clarification sur l'absence de norme européenne harmonisée pour les cosmétiques naturels et bioAbonnés uniquement
La Commission européenne a souhaité rappeler ce 1er mars à l’intention des professionnels de la filière que les allégations publicitaires concernant l...
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