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Règlementation:Commission européenne

Publication du 8e Règlement "CMR" européenAbonnés uniquement

L’Union européenne vient de publier le Règlement (UE) 2026/78, le 8e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées CMR. Il transpose dans le Règlement Cosmétiques la 22e ATP du Règlement CLP et est applicable à la même date : le 1er mai 2026.

Mise en place du pack "Une substance, une évaluation"Abonnés uniquement

Le 12 déembre 2025, deux Règlements et une Directive ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne”. C’est la concrétisation de l’initiative “Une substance, une évaluation”, avec la création d’une plateforme de données communes sur les produits chimiques et la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’ECHA.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : la nouvelle étude des coûts de la Commission européenneAbonnés uniquement

Le 10 décembre 2025, en parallèle de la présentation de son “Omnibus environnement”, la Commission européenne a publié son estimation actualisée des coûts associés au traitement des eaux résiduaires urbaines dans le cadre de la Directive (UE) 2024/3019. Cosmetics Europe s’en dit “profondément déçue”.

L'annulation de la classification du TiO2 en CMR 2 confirméeAbonnés uniquement

Le 10 décembre 2025, la Commission européenne a publié au Journal Officiel un avis confirmant l’annulation partielle du Règlement délégué (UE) 2020/217 (14e ATP au CLP), conformément à l’Arrêt du Tribunal de la CJUE, et donc l’annulation de la classification du dioxyde de titane en substance cancérogène de catégorie 2.

Notification de la 24e ATP du CLP européenAbonnés uniquement

Le 27 novembre 2025, l’Union européenne a notifié un projet de Règlement qui constitue la 24e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances). Elle concerne en tout 14 substances qui peuvent être utilisées en cosmétique, dont huit avec une nouvelle classification CMR, ce qui menace à terme leur utilisation dans les pro...
lundi 6 août 2012
Une Directive européenne pour des teintures capillaires plus sûresAbonnés uniquement
En avril 2003 a commencé au niveau européen la réévaluation exhaustive de tous les colorants utilisés dans les teintures capillaires. Enjeu : hausser ...
lundi 6 août 2012
Colorants capillaires : nouvelle Directive, nouvelles restrictionsAbonnés uniquement
En avril 2003 a commencé au niveau européen la réévaluation exhaustive de tous les colorants utilisés dans les teintures capillaires. Enjeu : hausser ...
vendredi 6 juillet 2012
Les guidelines Nanos sont arrivéesAbonnés uniquement
La Commission européenne a publié, le 6 juillet 2012, des guidelines pour l’évaluation de la sécurité des nanomatériaux dans les produits cosmétiques....
vendredi 8 juin 2012
L'ECHA publie une première liste de substances CMRAbonnés uniquement
L’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) est un réseau de communication qui a pour but de faciliter l’échange d’informations entre tous les u...
vendredi 18 mai 2012
Les parabènes en cosmétiqueAbonnés uniquement
Vous les regardez parfois avec méfiance, cherchez peut-être à les éviter dans vos cosmétiques… L'inquiétude qu'ils suscitent a amené la Commission eur...
mercredi 21 mars 2012
Cosmétiques pour enfants : Recommandations européennes pour plus de sécuritéAbonnés uniquement
Le Comité de Ministres européens (instance de décision du Conseil de l'Europe, composée des ministres des Affaires étrangères des États membres ou de ...
vendredi 9 mars 2012
Clarification sur l'absence de norme européenne harmonisée pour les cosmétiques naturels et bioAbonnés uniquement
La Commission européenne a souhaité rappeler ce 1er mars à l’intention des professionnels de la filière que les allégations publicitaires concernant l...
lundi 16 janvier 2012
Portail de Notification : Communiqué de BruxellesAbonnés uniquement
C’est sous le titre "Le nouveau Portail de Notification des Produits Cosmétiques au profit des citoyens européens" que Bruxelles annonce la mise en li...
lundi 9 janvier 2012
REACH : 2013, la prochaine échéance d'enregistrementAbonnés uniquement
Où en est-on de REACH ? Le Règlement européen REACH est entré en vigueur le 1er juin 2007. L’enregistrement des substances a commencé le 1er décembre ...
vendredi 21 octobre 2011
Parabens : et pour les enfants de moins de 3 ans ?Abonnés uniquement
La question avait été posée par le Danemark, qui avait décidé d’aller au-delà des exigences de la règlementation européenne pour interdire, sur son te...
jeudi 20 janvier 2011
Cosmétiques en emballages Abonnés uniquement
C’est un shampooing qui ressemble à une mini-bouteille de lait… ou une recharge de crème qui se présente dans une petite gourde comme on en voit pour ...
dimanche 7 février 2010
Ethyl Lauroyl Arginate HCl : un nouvel ingrédient dans nos cosmétiquesAbonnés uniquement
Suite à une demande de l’industrie, et après avis du CSPC (Comité scientifique des produits de consommation européen), l’Ethyl Lauroyl Arginate HCl (n...
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