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Commission européenne

Règlementation:Commission européenne

Les consommateurs en attente de produits certifiés Ecolabel européen

Le 8 octobre 2026, la Commission Européenne a publié la dernière enquête Eurobaromètre concernant l’Ecolabel européen. Celle-ci montre une dynamique positive autour de ce label.

Appel collectif contre la contrefaçon

Le 30 septembre 2026, 9 organisations représentatives des industries européennes, dont Cosmetics Europe, ont publié un document demandant à l’Union européenne de renforcer les règles de responsabilité des plateformes et intermédiaires en ligne afin de mieux empêcher la vente de produits dangereux, illégaux ou contrefaits aux consommateurs européens.

Manifeste pour la Transition Numérique

Fin septembre 2026, un regroupement d’associations a publié un manifeste concernant des recommandations pour une transition numérique. Il préconise une approche « un produit, un support de données européen » et demande la mise en place d’un système harmonisé, flexible et technologiquement neutre d’étiquetage numérique, permettant de remplacer certaines informations physiques par des informations a...

Rappel : Entrée en application de la Directive 2024/825

Ce 27 septembre 2026 marque l’entrée en application de la Directive européenne n°2024/825 qui a modifié les pratiques commerciales déloyales pour l’étendre aux allégations environnementales.

Règlement "Zéro-déforestation" : modification de l'Annexe I

Le 17 septembre 2026, la Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne le Règlement délégué (UE) 2026/2102, qui vient modifier l’Annexe I du Règlement (UE) 2023/1115, pour ajuster la liste des produits de base en cause et des produits en cause. Ses dispositions entrent en vigueur immédiatement.

mercredi 29 janvier 2025

La durabilité de l’emballage à l’heure du nouveau PPWR

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Il vient d’être publié et fait partie des actes législatifs européens que l’on peut qualifier de “complexes”. Lors du 22e Congrès Enjeux réglementaire...

lundi 27 janvier 2025

Règlements (UE) 2024/858 et 2024/996 : Rappel des dispositions qui entrent en application

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Ce 1er février 2025, certaines dispositions de deux Règlements européens vont entrer en application pour les produits mis sur le marché. Le Règlement ...

lundi 20 janvier 2025

Comment interpréter et gérer le Règlement "Microplastiques"

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Lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley, Florence Ricaud, secrétaire générale et responsable techn...

lundi 13 janvier 2025

EUDR : Tout comprendre au Règlement "Zéro-déforestation"

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Il devait entrer en application au 31 décembre 2024, mais il a été reporté d’un an. Et pour cause : personne n’était prêt, que ce soit les opérateurs ...

jeudi 2 janvier 2025

Homosalate : entrée en application des nouvelles restrictions

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Ce 1er janvier 2025 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement (UE) 2022/2195 pour le filtre UV Homosalate. El...

lundi 30 décembre 2024

Triclosan, Triclocarban : entrée en application du Règlement 2024/996

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Ce 31 décembre 2024 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement 2024/996 pour les conservateurs Triclocarban et...

lundi 30 décembre 2024

Le Règlement "Zéro-déforestation" officiellement reporté d'un an

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Le report d’un an de l’entrée en application du Règlement (UE) 2023/1115 “relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation ...

mercredi 18 décembre 2024

Révision de la Recommandation "Produits solaires" : les sujets en discussion

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Les travaux pour la révision de la Recommandation “Produits solaires” de la Commission européenne ont commencé au début de l’été 2024. Lors des Cosmet...

mercredi 18 décembre 2024

Révision de la Recommandation "Produits solaires" : l'avis de l'Anses

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Dans le cadre de la révision en cours de la Recommandation de 2006 de la Commission européenne “relative aux produits de protection solaire et aux all...

lundi 16 décembre 2024

Traitement des eaux résiduaires urbaines : la Directive est publiée

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La Directive (UE) 2024/3019 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 12 décembr...

lundi 16 décembre 2024

Le projet de Directive "Green Claims" et ses implications pratiques

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Sammy Drissi Amraoui a rejoint récemment le Commissariat général au développement durable, une direction transversale du ministère de la Transition éc...

lundi 9 décembre 2024

Le RSGP, oui, ça concerne les cosmétiques !

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Il n’est pas révolutionnaire dans son principe, puisque son objectif est d’assurer que les produits qui sont sur le marché sont sûrs. Mais il mérite d...

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