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Règlementation:Commission européenne

Mise en place du pack "Une substance, une évaluation"Abonnés uniquement

Le 12 déembre 2025, deux Règlements et une Directive ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne”. C’est la concrétisation de l’initiative “Une substance, une évaluation”, avec la création d’une plateforme de données communes sur les produits chimiques et la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’ECHA.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : la nouvelle étude des coûts de la Commission européenneAbonnés uniquement

Le 10 décembre 2025, en parallèle de la présentation de son “Omnibus environnement”, la Commission européenne a publié son estimation actualisée des coûts associés au traitement des eaux résiduaires urbaines dans le cadre de la Directive (UE) 2024/3019. Cosmetics Europe s’en dit “profondément déçue”.

L'annulation de la classification du TiO2 en CMR 2 confirméeAbonnés uniquement

Le 10 décembre 2025, la Commission européenne a publié au Journal Officiel un avis confirmant l’annulation partielle du Règlement délégué (UE) 2020/217 (14e ATP au CLP), conformément à l’Arrêt du Tribunal de la CJUE, et donc l’annulation de la classification du dioxyde de titane en substance cancérogène de catégorie 2.

Notification de la 24e ATP du CLP européenAbonnés uniquement

Le 27 novembre 2025, l’Union européenne a notifié un projet de Règlement qui constitue la 24e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances). Elle concerne en tout 14 substances qui peuvent être utilisées en cosmétique, dont huit avec une nouvelle classification CMR, ce qui menace à terme leur utilisation dans les pro...

Un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545 (Règlement "Nouveaux allergènes")Abonnés uniquement

La Commission européenne vient de publier un rectificatif au Règlement (UE) 2023/1545, qui a imposé l’étiquetage obligatoire d’un total de 80 substances identifiées comme allergènes. Il corrige les dénominations INCI dans trois nouvelles entrées à l’Annexe III du Règlement Cosmétiques 1223/2009.
lundi 24 juin 2024
La révision du Règlement Cosmétiques : on en parle encore (?)Abonnés uniquement
La CEAC (Cosmetics Europe Annual Conference) qui s’est tenue les 19 et 20 juin 2024 à Bruxelles, avait mis (on a presque envie de dire : comme d’habit...
lundi 3 juin 2024
La Commission européenne publie son modèle d’avis de rappelAbonnés uniquement
Le Règlement d’exécution 2024/1435, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 27 mai 2024, fournit le modèle que doivent suivre les avis de ...
mardi 21 mai 2024
Règlement 2024/1328 : nouvelles restrictions pour les D4, D5 et D6Abonnés uniquement
Le Règlement 2024/1328 du 16 mai 2024, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 17 mai, vient modifier l’Annexe XVII du Règlement REACH eur...
lundi 29 avril 2024
"Utilisation essentielle" : les critères de la Commission européenneAbonnés uniquement
Le 22 avril 2024, la Commission européenne a publié une Communication établissant les critères et principes d’orientation pour définir les “utilisatio...
lundi 8 avril 2024
Règlement 2024/996 : restrictions pour la vitamine A, l'Arbutin et 6 perturbateurs endocriniensAbonnés uniquement
Le Règlement 2024/996 du 3 avril 2024, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 4 avril, vient modifier les Annexes II (substances interdit...
lundi 25 mars 2024
Une Recommandation de la Commission européenne pour lutter contre les contrefaçonsAbonnés uniquement
Près de 6 % des importations de l’Union européenne étaient des produits contrefaits en 2019, pour une valeur totale de 119 milliards d’euros. On estim...
lundi 18 mars 2024
Règlement 2024/858 : 12 nanos interdits, l'Hydroxyapatite soumise à restrictionsAbonnés uniquement
Le Règlement 2024/858 du 14 mars 2024, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 15 mars, vient modifier les Annexes II (substances interdit...
mardi 12 mars 2024
La Directive européenne sur les pratiques commerciales déloyales étendue aux allégations environnementalesAbonnés uniquement
Le 6 mars 2024, la Commission européenne a publié la Directive (UE) 2024/825, qui vient modifier notamment la Directive 2005/29 sur les pratiques comm...
lundi 4 mars 2024
La révision du Règlement Cosmétiques ? Ce sera… un jour… peut-être…Abonnés uniquement
Cela fait maintenant près de trois ans qu’on en parle : la révision ciblée du Règlement Cosmétiques européen a été analysée, préparée, discutée… très ...
lundi 19 février 2024
Les influenceurs dans le viseur de la Commission européenneAbonnés uniquement
Le 14 février 2024, la Commission européenne a rendu publics les résultats d’une enquête (“sweep”), menée en collaboration avec les autorités national...
lundi 5 février 2024
Accord européen sur le traitement des eaux urbaines résiduairesAbonnés uniquement
Le 29 janvier 2024, un accord a été trouvé par le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernant la révision de la Directive relative au t...
lundi 29 janvier 2024
L'Europe notifie la 22e ATP du CLPAbonnés uniquement
Le 18 janvier 2024, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement qui constitue la 22e ATP (Adaptation au progrès technique et scientif...
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