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Emballages et déchets d'emballages : trois consultations de la Commission européenne

Le 14 août 2026, la Commission européenne a lancé des consultations sur deux actes d’exécution et un acte délégué au titre de l’Article 7 du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages. Elles sont ouvertes jusqu’au 16 septembre 2026.

Argent : la Commission européenne notifie une modification des restrictions

Le 30 juillet 2026, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement, qui est en fait un rectificatif au Règlement (UE) 2026/78 (8e Règlement “CMR”), de façon à ajuster les restrictions définies pour l’argent à la dernière Opinion du CSSC. Point notable : ses dispositions sont applicable à partir du… 1er mai 2026.

JACOP 2025 : Bilan des tests du FPS

Dans le cadre des JACOP (Joint Actions on Compliance of Products - Actions conjointes sur la conformité des produits) mises en place en 2025, la Commission européenne a financé une campagne de tests des FPS et des facteurs de protection contre les UVA. Les résultats ont été communiqués ce 27 juillet 2026.

Rappel : entrée en application de la dernière version du Glossaire européen des ingrédients cosmétiques

Il liste les dénominations qui doivent être utilisées dans la liste des ingrédients qui figure obligatoirement sur l’étiquetage des produits cosmétiques. La dernière version de ce Glossaire, publiée en juillet 2025, entre en application ce 30 juillet 2026.

Règlement 2022/1181 : entrée en application totale ce 31 juillet 2026

Il entre en application pour les produits mis à disposition sur le marché ce 31 juillet. Le Règlement 2022/1181 du 8 juillet 2022 est venu modifier le préambule de l’Annexe V (conservateurs autorisés) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 pour définir le nouveau seuil obligeant à mentionner sur l’étiquetage la présence de libérateurs de formaldéhyde.

lundi 30 décembre 2024

Le Règlement "Zéro-déforestation" officiellement reporté d'un an

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Le report d’un an de l’entrée en application du Règlement (UE) 2023/1115 “relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation ...

mercredi 18 décembre 2024

Révision de la Recommandation "Produits solaires" : les sujets en discussion

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Les travaux pour la révision de la Recommandation “Produits solaires” de la Commission européenne ont commencé au début de l’été 2024. Lors des Cosmet...

mercredi 18 décembre 2024

Révision de la Recommandation "Produits solaires" : l'avis de l'Anses

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Dans le cadre de la révision en cours de la Recommandation de 2006 de la Commission européenne “relative aux produits de protection solaire et aux all...

lundi 16 décembre 2024

Traitement des eaux résiduaires urbaines : la Directive est publiée

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La Directive (UE) 2024/3019 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 12 décembr...

lundi 16 décembre 2024

Le projet de Directive "Green Claims" et ses implications pratiques

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Sammy Drissi Amraoui a rejoint récemment le Commissariat général au développement durable, une direction transversale du ministère de la Transition éc...

lundi 9 décembre 2024

Le RSGP, oui, ça concerne les cosmétiques !

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Il n’est pas révolutionnaire dans son principe, puisque son objectif est d’assurer que les produits qui sont sur le marché sont sûrs. Mais il mérite d...

lundi 9 décembre 2024

Règlement "Zéro-déforestation" : accord sur le délai d'un an

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Le 3 décembre 2024, les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus à un accord politique provisoire, qui valide le délai d’un an supplément...

lundi 9 décembre 2024

Rappel : entrée en application des Règlements européens 2024/1435 et 2024/1740

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Ce 13 décembre 2024, deux règlements européens vont entrer en application. Le Règlement d’exécution 2024/1435 fournit le modèle que doivent suivre les...

lundi 2 décembre 2024

Le programme de la Commission européenne après l’abandon de la révision du Règlement Cosmétiques

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Après plus de trois ans de réflexions, de discussions, de projets et d’incertitudes, le projet de révision du Règlement (CE) 1223/2009 est définitivem...

lundi 2 décembre 2024

Sans sa révision, quel avenir pour le Règlement Cosmétiques ?

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Feue la révision du Règlement Cosmétiques… n’a pas fini de faire parler d’elle. Car maintenant que le projet est officiellement classé, ce ne sera pas...

lundi 2 décembre 2024

Hans Ingels, Gerald Renner : le Q/R au Congrès Parfums & Cosmétiques

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Le 20 novembre 2024, à l’issue de leurs présentations respectives lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic...

lundi 25 novembre 2024

L’essentiel de l’utilisation essentielle

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Le concept d’utilisation essentielle a été introduit par la Commission européenne dans le cadre de sa stratégie chimique pour le développement durable...

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