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Évaluation des mélanges de substances chimiques : le SCHEER chargé de réviser l'Opinion de 2011

En 2011, les trois comités scientifiques indépendants non alimentaires de l’Union européenne (SCHER, SCENHIR et SCCS) ont rendu un avis conjoint sur “l’évaluation de la toxicité et des risques des mélanges de substances chimiques”. La Commission européenne demande aujourd’hui au SCHEER (Comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents) d’actualiser cette Opinion.

Traitement des eaux résiduaires urbaines : le recours de Cosmetics Europe jugé irrecevable

En mars 2025, Cosmetics Europe, tout comme l’EFPIA (Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques), avait déposé un recours auprès du tribunal de l’UE au sujet de la refonte de la Directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines, pour contester l’application du principe du pollueur-payeur aux seules industries pharmaceutiques et cosmétiques. Le Tribunal vient d...

REACH : 36 ONG dénoncent la "déréglementation"

Dans une lettre ouverte du 19 février 2026, 36 ONG à visée environnementale demandent aux dirigeants de l’Union européenne “de rester fidèles à l’objectif premier de REACH : un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement”. Elles dénoncent une dérégulation déguisée en “simplification” qui met les citoyens européens en danger…

Invendus mis au rebut : les modalités de communication des informations

Dans le cadre de l’application du Règlement Règlement (UE) 2024/1781 (dit Règlement “Écoconception”), la Commission européenne devait définir des modalités et un format communs de communication des informations relatives aux produits de consommation invendus mis au rebut. C’est chose faite ce 10 février 2026, avec la publication du Règlement d’exécution (UE) 2026/2.

Publication du 8e Règlement "CMR" européen

L’Union européenne vient de publier le Règlement (UE) 2026/78, le 8e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées CMR. Il transpose dans le Règlement Cosmétiques la 22e ATP du Règlement CLP et est applicable à la même date : le 1er mai 2026.

lundi 25 novembre 2024

L’essentiel de l’utilisation essentielle

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Le concept d’utilisation essentielle a été introduit par la Commission européenne dans le cadre de sa stratégie chimique pour le développement durable...

lundi 25 novembre 2024

Règlement "Écoconception" : les cosmétiques prioritaires, selon le JRC

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Le Règlement (UE) 2024/1781, qui établit un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception des produits, est entré en vigueur le 18 jui...

lundi 25 novembre 2024

Révision du CLP européen : le Règlement est publié

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Le Règlement (UE) 2024/2865 du 23 octobre 2024, modifiant le Règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage d...

lundi 18 novembre 2024

Règlement "Zéro-déforestation" : le Document d'orientation de la Commission européenne

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Le Règlement (UE) 2023/1115 “relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de b...

mardi 12 novembre 2024

L'initiative européenne "1 substance, 1 évaluation" : point à date

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Le processus d’évaluation “1 substance, 1 évaluation” (One substance, one assessment - 1S1A ou OSOA) est un engagement de la Commission européenne, ex...

lundi 7 octobre 2024

Publication de la 22e ATP du Règlement CLP

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Le Règlement délégué (UE) 2024/2564 du 19 juin 2024 a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 30 septembre 2024. C’est la 22e ATP (Ada...

lundi 7 octobre 2024

La Commission européenne propose un report de 12 mois du Règlement "Zéro-déforestation"

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Le Règlement (UE) 2023/1115, qui vise à la protection des forêts dans le monde et impacte quelques ingrédients cosmétiques, comme ceux à base de cacao...

lundi 30 septembre 2024

L'Europe notifie la 23e ATP du CLP

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Le 25 septembre 2024, l’Union européenne a notifié un projet de Règlement qui constitue la 23e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) d...

lundi 23 septembre 2024

La Commission européenne consulte sur sa feuille de route pour l'élimination de l'expérimentation animale

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C’était une des réponses apportées à l’ICE “Save cruelty-free cosmetics” validée début 2023. La Commission européenne s’était engagée à lancer une feu...

lundi 23 septembre 2024

Règlement (UE) 2024/2462 : une restriction de certains PFAS applicable aux cosmétiques

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Le Règlement (UE) 2024/2462, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 20 septembre 2024 vient modifier l’Annexe XVII du Règlement (CE) 1907...

lundi 26 août 2024

Un Rectificatif au Règlement (UE) 2024/858 (Nanomatériaux)

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Le Règlement 2024/858 du 14 mars 2024 est venu modifier les Annexes II (substances interdites) et III (ingrédients soumis à restrictions) du Règlement...

jeudi 25 juillet 2024

Modèle d’avis de rappel : un rectificatif au Règlement européen 2024/1435

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Publié en mai 2024, le Règlement d’exécution 2024/1435 fournit le modèle que doivent suivre les avis de rappel de produits lancés par les entreprises ...

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