Règlementation

Tous les articles

Commission européenne

Règlementation:Commission européenne

Emballages et déchets d'emballages : trois consultations de la Commission européenne

Le 14 août 2026, la Commission européenne a lancé des consultations sur deux actes d’exécution et un acte délégué au titre de l’Article 7 du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages. Elles sont ouvertes jusqu’au 16 septembre 2026.

Argent : la Commission européenne notifie une modification des restrictions

Le 30 juillet 2026, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement, qui est en fait un rectificatif au Règlement (UE) 2026/78 (8e Règlement “CMR”), de façon à ajuster les restrictions définies pour l’argent à la dernière Opinion du CSSC. Point notable : ses dispositions sont applicable à partir du… 1er mai 2026.

JACOP 2025 : Bilan des tests du FPS

Dans le cadre des JACOP (Joint Actions on Compliance of Products - Actions conjointes sur la conformité des produits) mises en place en 2025, la Commission européenne a financé une campagne de tests des FPS et des facteurs de protection contre les UVA. Les résultats ont été communiqués ce 27 juillet 2026.

Rappel : entrée en application de la dernière version du Glossaire européen des ingrédients cosmétiques

Il liste les dénominations qui doivent être utilisées dans la liste des ingrédients qui figure obligatoirement sur l’étiquetage des produits cosmétiques. La dernière version de ce Glossaire, publiée en juillet 2025, entre en application ce 30 juillet 2026.

Règlement 2022/1181 : entrée en application totale ce 31 juillet 2026

Il entre en application pour les produits mis à disposition sur le marché ce 31 juillet. Le Règlement 2022/1181 du 8 juillet 2022 est venu modifier le préambule de l’Annexe V (conservateurs autorisés) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 pour définir le nouveau seuil obligeant à mentionner sur l’étiquetage la présence de libérateurs de formaldéhyde.

lundi 24 février 2025

Comment obtenir l’Écolabel européen

Abonnés uniquement

Lors d’un webinaire organisé par la Commission européenne en décembre 2024, Georgia Faraca du Joint Research Center de la Commission européenne, a dét...

lundi 17 février 2025

Les opportunités de l'Écolabel européen pour les produits cosmétiques

Abonnés uniquement

Il existe depuis 1992, mais, au vu du contexte réglementaire actuel, il semble qu’il ait plus d’intérêt que jamais. Lors d’un webinaire organisé par l...

lundi 10 février 2025

Une consultation sur la stratégie européenne de résilience pour l'eau

Abonnés uniquement

Le 4 février 2025, la Commission européenne a ouvert une consultation sur sa future Stratégie de résilience pour l’eau. Cette initiative prendra la fo...

lundi 10 février 2025

Emballages et déchets d'emballages : l'application du Règlement (UE) 2025/40 en Irlande du Nord

Abonnés uniquement

Le Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 22 janvier 2025...

lundi 3 février 2025

Mise à jour du Manuel "Borderline"

Abonnés uniquement

La Commission européenne vient de mettre à disposition la nouvelle version (5.4) du Manuel “Borderline”, les lignes directrices établies par le sous-g...

mercredi 29 janvier 2025

Emballages et déchets d'emballages : le Règlement européen est publié

Abonnés uniquement

Le 22 janvier 2025, le Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages a été publié au Journal Officiel de l’Union européenn...

mercredi 29 janvier 2025

La durabilité de l’emballage à l’heure du nouveau PPWR

Abonnés uniquement

Il vient d’être publié et fait partie des actes législatifs européens que l’on peut qualifier de “complexes”. Lors du 22e Congrès Enjeux réglementaire...

lundi 27 janvier 2025

Règlements (UE) 2024/858 et 2024/996 : Rappel des dispositions qui entrent en application

Abonnés uniquement

Ce 1er février 2025, certaines dispositions de deux Règlements européens vont entrer en application pour les produits mis sur le marché. Le Règlement ...

lundi 20 janvier 2025

Comment interpréter et gérer le Règlement "Microplastiques"

Abonnés uniquement

Lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley, Florence Ricaud, secrétaire générale et responsable techn...

lundi 13 janvier 2025

EUDR : Tout comprendre au Règlement "Zéro-déforestation"

Abonnés uniquement

Il devait entrer en application au 31 décembre 2024, mais il a été reporté d’un an. Et pour cause : personne n’était prêt, que ce soit les opérateurs ...

jeudi 2 janvier 2025

Homosalate : entrée en application des nouvelles restrictions

Abonnés uniquement

Ce 1er janvier 2025 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement (UE) 2022/2195 pour le filtre UV Homosalate. El...

lundi 30 décembre 2024

Triclosan, Triclocarban : entrée en application du Règlement 2024/996

Abonnés uniquement

Ce 31 décembre 2024 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement 2024/996 pour les conservateurs Triclocarban et...

Page précédente