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Omnibus VI : la polémique continue

Les amendements du Parlement européen sur l’Omnibus VI (et particulièrement l’Article 15 du Règlement Cosmétiques sur les CMR), adoptés en Commission le 15 avril 2026, n’ont pas calmé tous les esprits. Si les représentants de l’industrie se félicitent d’un prochain “cadre réglementaire efficace”, les associations de défense des consommateurs et certaines personnalités politiques sont vent debout.

Article 15 du Règlement Cosmétiques : ce sur quoi les députés européens vont voter

Le 15 avril 2026, les commissions en charge de l’environnement (ENVI) et du marché intérieur (IMCO) du Parlement européen se sont réunies pour adopter leurs amendements sur la proposition d’Omnibus VI portée par la Commission européenne. Au cœur des débats en ce qui concerne les cosmétiques : l’Article 15 du Règlement 1223/2009 sur les CMR.

PPWR : les lignes directrices de la Commission européenne

Le 30 mars 2026, la Commission européenne a publié ses lignes directrices sur l’application du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, ainsi qu’une FAQ, pour assurer une application uniforme des nouvelles règles et répondre aux questions pratiques des parties prenantes.

Cosmetics Europe et l'IFRA alertent sur la "désinformation" concernant l'Omnibus VI

Alors que la proposition de la Commission sur la simplification de la réglementation chimique arrive devant le Parlement européen fin avril 2026, le débat fait rage entre associations de défense des consommateurs et de l’environnement et l’industrie. Dans un communiqué conjoint, Cosmetics Europe et l’IFRA mettent en garde contre un mouvement de désinformation.

Rapport Safety Gate 2025 : les cosmétiques n°1 des signalements

La Commission européenne a présenté son rapport annuel sur Safety Gate le 5 mars 2025. Premier enseignement : sur les 4 671 alertes notifiées, 36 % concernaient des produits cosmétiques, bien plus souvent concernés que les jouets (16 %) et les équipements électriques (11 %).

lundi 9 décembre 2024

Règlement "Zéro-déforestation" : accord sur le délai d'un an

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Le 3 décembre 2024, les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus à un accord politique provisoire, qui valide le délai d’un an supplément...

lundi 9 décembre 2024

Rappel : entrée en application des Règlements européens 2024/1435 et 2024/1740

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Ce 13 décembre 2024, deux règlements européens vont entrer en application. Le Règlement d’exécution 2024/1435 fournit le modèle que doivent suivre les...

lundi 2 décembre 2024

Le programme de la Commission européenne après l’abandon de la révision du Règlement Cosmétiques

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Après plus de trois ans de réflexions, de discussions, de projets et d’incertitudes, le projet de révision du Règlement (CE) 1223/2009 est définitivem...

lundi 2 décembre 2024

Sans sa révision, quel avenir pour le Règlement Cosmétiques ?

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Feue la révision du Règlement Cosmétiques… n’a pas fini de faire parler d’elle. Car maintenant que le projet est officiellement classé, ce ne sera pas...

lundi 2 décembre 2024

Hans Ingels, Gerald Renner : le Q/R au Congrès Parfums & Cosmétiques

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Le 20 novembre 2024, à l’issue de leurs présentations respectives lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic...

lundi 25 novembre 2024

L’essentiel de l’utilisation essentielle

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Le concept d’utilisation essentielle a été introduit par la Commission européenne dans le cadre de sa stratégie chimique pour le développement durable...

lundi 25 novembre 2024

Règlement "Écoconception" : les cosmétiques prioritaires, selon le JRC

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Le Règlement (UE) 2024/1781, qui établit un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception des produits, est entré en vigueur le 18 jui...

lundi 25 novembre 2024

Révision du CLP européen : le Règlement est publié

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Le Règlement (UE) 2024/2865 du 23 octobre 2024, modifiant le Règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage d...

lundi 18 novembre 2024

Règlement "Zéro-déforestation" : le Document d'orientation de la Commission européenne

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Le Règlement (UE) 2023/1115 “relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de b...

mardi 12 novembre 2024

L'initiative européenne "1 substance, 1 évaluation" : point à date

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Le processus d’évaluation “1 substance, 1 évaluation” (One substance, one assessment - 1S1A ou OSOA) est un engagement de la Commission européenne, ex...

lundi 7 octobre 2024

Publication de la 22e ATP du Règlement CLP

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Le Règlement délégué (UE) 2024/2564 du 19 juin 2024 a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 30 septembre 2024. C’est la 22e ATP (Ada...

lundi 7 octobre 2024

La Commission européenne propose un report de 12 mois du Règlement "Zéro-déforestation"

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Le Règlement (UE) 2023/1115, qui vise à la protection des forêts dans le monde et impacte quelques ingrédients cosmétiques, comme ceux à base de cacao...

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