Règlementation

Tous les articles

Commission européenne

Règlementation:Commission européenne

Les consommateurs en attente de produits certifiés Ecolabel européen

Le 8 octobre 2026, la Commission Européenne a publié la dernière enquête Eurobaromètre concernant l’Ecolabel européen. Celle-ci montre une dynamique positive autour de ce label.

Appel collectif contre la contrefaçon

Le 30 septembre 2026, 9 organisations représentatives des industries européennes, dont Cosmetics Europe, ont publié un document demandant à l’Union européenne de renforcer les règles de responsabilité des plateformes et intermédiaires en ligne afin de mieux empêcher la vente de produits dangereux, illégaux ou contrefaits aux consommateurs européens.

Manifeste pour la Transition Numérique

Fin septembre 2026, un regroupement d’associations a publié un manifeste concernant des recommandations pour une transition numérique. Il préconise une approche « un produit, un support de données européen » et demande la mise en place d’un système harmonisé, flexible et technologiquement neutre d’étiquetage numérique, permettant de remplacer certaines informations physiques par des informations a...

Rappel : Entrée en application de la Directive 2024/825

Ce 27 septembre 2026 marque l’entrée en application de la Directive européenne n°2024/825 qui a modifié les pratiques commerciales déloyales pour l’étendre aux allégations environnementales.

Règlement "Zéro-déforestation" : modification de l'Annexe I

Le 17 septembre 2026, la Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne le Règlement délégué (UE) 2026/2102, qui vient modifier l’Annexe I du Règlement (UE) 2023/1115, pour ajuster la liste des produits de base en cause et des produits en cause. Ses dispositions entrent en vigueur immédiatement.

lundi 24 mars 2025

Fitness check du Règlement Cosmétiques européen : fin de la 1ère étape

Abonnés uniquement

Lancé le 21 février 2025, l’évaluation de la qualité du Règlement Cosmétiques 1223/2009 a commencé par un Appel à contributions qui vient de s’achever...

lundi 17 mars 2025

Notification de la mise à jour du Glossaire européen des ingrédients cosmétiques

Abonnés uniquement

Le 13 mars 2025, la Commission européenne a notifié un projet de Décision destinée à mettre à jour le “Glossaire des dénominations communes des ingréd...

lundi 17 mars 2025

Une action en justice contre la Directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines

Abonnés uniquement

Le 10 mars 2025, Cosmetics Europe, tout comme l’EFPIA (Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques), a annoncé avoir déposé u...

lundi 3 mars 2025

Le fitness check du Règlement Cosmétiques du point de vue de la Commission européenne

Abonnés uniquement

La Commission européenne a lancé le fitness check (l’évaluation de la qualité) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 le 21 février 2025. Le 24, le CRCC (...

lundi 3 mars 2025

Un appel de l'industrie à simplifier la Directive "Green Claims"

Abonnés uniquement

L’heure européenne est à l’allégement des lourdeurs administratives et à la préservation de la compétitivité des entreprises. Des assises sur lesquell...

mercredi 26 février 2025

Évaluation du Règlement Cosmétiques : le fitness check est lancé

Abonnés uniquement

Hans Ingels, Chef d’unité Bioéconomie, industries chimiques et cosmétiques de la Commission européenne, l’avait annoncé fin octobre 2024 : en lieu et ...

lundi 24 février 2025

Comment obtenir l’Écolabel européen

Abonnés uniquement

Lors d’un webinaire organisé par la Commission européenne en décembre 2024, Georgia Faraca du Joint Research Center de la Commission européenne, a dét...

lundi 17 février 2025

Les opportunités de l'Écolabel européen pour les produits cosmétiques

Abonnés uniquement

Il existe depuis 1992, mais, au vu du contexte réglementaire actuel, il semble qu’il ait plus d’intérêt que jamais. Lors d’un webinaire organisé par l...

lundi 10 février 2025

Une consultation sur la stratégie européenne de résilience pour l'eau

Abonnés uniquement

Le 4 février 2025, la Commission européenne a ouvert une consultation sur sa future Stratégie de résilience pour l’eau. Cette initiative prendra la fo...

lundi 10 février 2025

Emballages et déchets d'emballages : l'application du Règlement (UE) 2025/40 en Irlande du Nord

Abonnés uniquement

Le Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 22 janvier 2025...

lundi 3 février 2025

Mise à jour du Manuel "Borderline"

Abonnés uniquement

La Commission européenne vient de mettre à disposition la nouvelle version (5.4) du Manuel “Borderline”, les lignes directrices établies par le sous-g...

mercredi 29 janvier 2025

Emballages et déchets d'emballages : le Règlement européen est publié

Abonnés uniquement

Le 22 janvier 2025, le Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages a été publié au Journal Officiel de l’Union européenn...

Page précédente