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mercredi 8 avril 2026Congrès

Contrôles 2024-2025 de la DGCCRF : le bilan global

Contrôles 2024-2025 de la DGCCRF : le bilan global

Lors 26e Congrès Réglementaire de Cosmed le 1er avril 2026, l’équipe du Bureau 5B de la DGCCRF était présente au grand complet pour présenter les bilans de ses actions dans le cadre de sa mission de surveillance du marché cosmétique. Avant d’aborder précisément les thèmes des BPF, des allégations et des nanomatériaux, Vanessa Picot, Adjointe à la cheffe du bureau, a donné la vision globale des contrôles 2024-2025… et répondu aux questions qu’ils soulèvent.

Temps de lecture
~ 7 minutes

“On parle souvent de nos thématiques de contrôle qui font partie de ce qu’on appelle le PNE, le Plan National d’Enquête. Mais en réalité, nos contrôles ne sont pas que ces thématiques”, a commencé Vanessa Picot.

Le retour sur les contrôles

Les différentes origines des contrôles
Le PNE est en fait associé à deux autres types de contrôles, avec pour chacun des contextes différents.
Le PNE, qui a une portée nationale, est structuré autour d’enquêtes thématiques, ciblées, fondées sur une analyse de risque (constats des années précédentes, pratiques récurrentes ou nouvelles, risques émergents, priorités gouvernementales…). Ils ont une visée répressive ou exploratoire.
Les CPMM (Contrôles de Première Mise sur le Marché), concernent au plus près toute entreprise sur le territoire français, de manière approfondie, sur les problématiques de sécurité et de loyauté. Ils sont basés sur une programmation locale, voire départementale, avec une fréquence fondée sur une analyse de risque (en fonction des produits fabriqués, de leur importance ou leur diffusion), tous les deux à trois ans pour les produits classés en “risques moyens” (le cas le plus fréquent) mais tous les ans pour les produits classés en “risques élevés” ou tous les cinq ans pour …

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