Lors d’un webinaire organisé le, 12 juin 2026, Ambroise Pascal, Délégué à la transition écologique de la DGCCRF et son équipe ont abordé les principales questions que pose l’entrée en application de la Directive (UE) 2024/825 dont l’objectif est de lutter contre les pratiques commerciales s’apparentant à du greenwashing. Premier gros chapitre de leur intervention : les labels de développement durable (et la séance de questions/réponses qui a suivi).
Pour la partie introductive de ce webinaire, voir l’article Tout savoir sur la Directive (UE) 2024/825 et les pratiques déloyales de greenwashing.
“Avant la Directive, vous le savez, il n’y avait pas de définition juridique de ce qu’est un label. Mais il y avait ce constat assez partagé, tant du côté de l’autorité de contrôle que des associations de protection des consommateurs, que tous les labels ne se valent pas”, a commencé Alice Chonik, adjointe à la chef du Bureau du droit de la consommation de la DGCCRF.
Mauvaise interprétation d’un label (quand la caractère écologique ou durable est mis en avant alors que le label ne garantit que l’absence de substances nocives pour la santé humaine), utilisation d’un label en en étant pas (ou plus) adhérent, mise en avant d’une certification sans en respecter les conditions… : les contrôles ont toujours été appréhendés sous l’angle des pratiques commerciales trompeuses, et ils le resteront sur la base de la Directive (UE) 2024/825.
La définition
Cette Directive définit les labels de développement durable (LDD) comme étant “tout label de confiance volontaire, label de qualité ou équivalent, public ou privé, qui vise à distinguer et à promouvoir un …
