En 2024, l’enquête “Nano” a porté exclusivement sur le noir de carbone, qui est le seul colorant nano autorisé dans le Règlement Cosmétiques européen 1223/2009. Le but était de poursuivre les contrôles menés depuis plusieurs années auprès des Personnes Responsables sur la conformité des matières premières nano et des produits finis en contenant, sous deux aspects :
• les contrôles documentaires : conformité de l’étiquetage nano (un élément important pour l’information du consommateur), déclaration spécifique sur le portail CPNP, vérification de la prise en compte du caractère nano dans les rapports sur la sécurité des produits, vérification de la concentration maximale de nanomatériaux dans le produit fini et vérification des critères physico-chimiques, dont la taille des particules primaires ;
• les prélèvements : recherche des nanomatériaux non-autorisés ou ne respectant pas les obligations réglementaires.

Les constats sur la partie documentaire

31 opérateurs ont été contrôlés : Personnes Responsables, sous-traitants de fabrication, fabricants de pigments et grossistes.
Une ou plusieurs anomalies ont été détectées auprès de 23 % des établissements, qui ont fait l’objet de suites : six injonctions de remise en conformité et un avertissement.

Les non-conformités constatées
Elles relèvent toujours des mêmes types :
• absence …