Lors d’un webinaire organisé le, 12 juin 2026, Ambroise Pascal, Délégué à la transition écologique de la DGCCRF et son équipe ont abordé les principales questions que pose l’entrée en application de la Directive (UE) 2024/825 dont l’objectif est de lutter contre les pratiques commerciales s’apparentant à du greenwashing. Deuxième chapitre de leur intervention : les allégations environnementales génériques et les allégations environnementales futures.
La Directive (UE) 2024/825 définit une allégation environnementale générique comme “toute allégation environnementale formulée sous forme écrite ou orale, y compris dans les médias audiovisuels, qui ne fait pas partie d’un label de développement durable, et lorsque la spécification de l’allégation n’est pas fournie en des termes clairs et bien visibles sur le même support”.
Les termes de la définition
Une formulation
À noter que l’allégation générique doit être “formulée”, ce qui exclut les représentations implicites : une couleur verte ou l’image d’un arbre ne peuvent pas être qualifiées d’allégations génériques.
Les exemples
Le Considérant 9 de la Directive donne des exemples d’allégations génériques : on retrouve dans cette liste “Respectueux de l’environnement”, “Respectueux de la nature”, “Vert”, “Ami de la nature”, “Écologique”, “Bon pour l’environnement”, “Bon pour le climat”, “Favorable à l’environnement”, “À faible intensité de carbone”, “Économe en énergie”, “Biodégradable”, “Biosourcé”, ou, précise le texte, d’autres affirmations similaires qui suggèrent ou donnent l’impression d’une performance environnementale excellente.
“Ça ressemble fortement aux mentions qui étaient …
