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Règlementation
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CSSC
Cuminaldehyde, p-Cymene : demandes d'Opinions au CSSC
Le 29 juillet 2026, le CSSC (Comité Scientifique pour la Sécurité du Consommateur) a approuvé, par procédure écrite, deux mandats de la Commission européenne pour évaluer la sécurité du Cuminaldehyde, d’une part, et du p-Cymene d’autre part. Ces deux ingrédients de parfums sont menacés d’une classification CLH en tant que substances reprotoxiques et donc d’une éventuelle interdiction en tant que CMR.
Phytonadione epoxide : demande d'Opinion au CSSC
Le 25 juin 2026, le CSSC (Comité Scientifique pour la Sécurité du Consommateur) a approuvé, lors de sa réunion plénière, le mandat de la Commission européenne pour évaluer la sécurité du Phytonadione epoxide (oxyde de vitamine K1). Le Comité scientifique a 12 mois pour rendre son avis.
Cyclamen aldehyde : demande d'Opinion au CSSC
Le 8 juin 2026, le CSSC (Comité Scientifique pour la Sécurité du Consommateur) a approuvé, par procédure écrite, le mandat de la Commission européenne pour évaluer la sécurité du Cyclamen aldehyde, un ingrédient de parfum menacé d’une classification CLH en CMR 1B. Le Comité scientifique a 9 mois pour rendre son avis.
Hydroxycitronellal, Glyoxylic acid : Demandes d'Opinions au CSSC
Le 30 avril, le CSSC (Comité Scientifique pour la Sécurité des Consommateurs) a approuvé, par procédure écrite, deux mandats de la Commission européenne : l’un concerne l’évaluation de la sécurité de l’Hydroxycitronellal, l’autre celle de l’acide glyoxylique.
Acetophenone : Opinion préliminaire du CSSC
Suite à l’avis du CER (Comité d’Évaluation des Risques) de l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) qui recommandait une classification de l’Acetophenone en tant que Repr. 1B, la Commission a donné mandat au CSSC d’évaluer la sécurité de la substance en cosmétique. Le Comité scientifique vient de publier son Opinion préliminaire.
mardi 17 janvier 2023
Hydroxyapatite (nano) : nouvelle Opinion préliminaire du CSSC
Suite à une première Opinion négative du CSSC, et la soumission de nouvelles données par l’industrie pour défendre son utilisation dans les produits b...
lundi 2 janvier 2023
Methyl salicylate : nouvelle demande d'Opinion au CSSC
Suite à sa classification harmonisée en tant que reprotoxique de catégorie 2, le Methyl salicylate a fait l’objet d’une évaluation de la sécurité et d...
mardi 20 décembre 2022
Salicylic acid : Opinion préliminaire du CSSC
Suite au mandat donné par la Commission européenne au CSSC dans le cadre de l’évaluation de la sécurité des substances pouvant avoir des propriétés de...
lundi 14 novembre 2022
Triclosan et Triclocarban : version finale de l'Avis scientifique du CSSC
Suite à la publication d’une première liste de 14 substances suspectées d’agir en perturbateurs endocriniens à évaluer de façon prioritaire, et à l’ap...
lundi 7 novembre 2022
Sodium bromothymol blue : Opinion préliminaire du CSSC
Suite au mandat donné par la Commission européenne au CSSC en mars 2022, le Comité Scientifique vient de publier son Opinion préliminaire sur la sécur...
lundi 31 octobre 2022
Vitamine A : Opinion finale du CSSC
Suite au mandat donné par la Commission européenne au CSSC en mars 2021 dans le cadre de la disponibilité de nouvelles données sur l’exposition global...
lundi 31 octobre 2022
Le CSSC recherche de nouveaux experts
La Commission européenne vient de lancer un appel à candidatures à l’intention d’experts de l’évaluation du risque en relation avec la sécurité du con...
lundi 17 octobre 2022
Genistein, Daidzein : un rectificatif à l'Opinion finale du CSSC
Le 16 septembre 2022, le CSSC a adopté sont Opinion finale sur les Genistein et Daidzein, dans le cadre de l’évaluation de la sécurité des substances ...
lundi 10 octobre 2022
Hydroxypropyl p-phenylenediamine : nouvelle demande d'Opinion au CSSC
L’ingrédient de coloration capillaire Hydroxypropyl p-phenylenediamine et son sel dichlorhydrate vont faire l’objet d’une nouvelle évaluation de la sé...
lundi 3 octobre 2022
Genistein, Daidzein : Opinion finale du CSSC
Suite au mandat donné par la Commission européenne au CSSC dans le cadre de l’évaluation de la sécurité des substances pouvant avoir des propriétés de...
vendredi 8 juillet 2022
Kojic acid : le CSSC révise son Opinion finale
Suite au mandat donné par la Commission européenne au CSSC dans le cadre de l’évaluation de la sécurité des substances pouvant avoir des propriétés de...
lundi 27 juin 2022
Demande de ré-évaluation de la sécurité du Titanium dioxide au CSSC
Suite à l’avis de l’EFSA (Agence européenne de sécurité des aliments) concluant que le dioxyde de titane n’était pas considéré comme sûr en tant qu’ad...
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