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Commission européenne

Règlementation:CSSC

Cuminaldehyde, p-Cymene : demandes d'Opinions au CSSC

Le 29 juillet 2026, le CSSC (Comité Scientifique pour la Sécurité du Consommateur) a approuvé, par procédure écrite, deux mandats de la Commission européenne pour évaluer la sécurité du Cuminaldehyde, d’une part, et du p-Cymene d’autre part. Ces deux ingrédients de parfums sont menacés d’une classification CLH en tant que substances reprotoxiques et donc d’une éventuelle interdiction en tant que CMR.

Phytonadione epoxide : demande d'Opinion au CSSC

Le 25 juin 2026, le CSSC (Comité Scientifique pour la Sécurité du Consommateur) a approuvé, lors de sa réunion plénière, le mandat de la Commission européenne pour évaluer la sécurité du Phytonadione epoxide (oxyde de vitamine K1). Le Comité scientifique a 12 mois pour rendre son avis.

Cyclamen aldehyde : demande d'Opinion au CSSC

Le 8 juin 2026, le CSSC (Comité Scientifique pour la Sécurité du Consommateur) a approuvé, par procédure écrite, le mandat de la Commission européenne pour évaluer la sécurité du Cyclamen aldehyde, un ingrédient de parfum menacé d’une classification CLH en CMR 1B. Le Comité scientifique a 9 mois pour rendre son avis.

Hydroxycitronellal, Glyoxylic acid : Demandes d'Opinions au CSSC

Le 30 avril, le CSSC (Comité Scientifique pour la Sécurité des Consommateurs) a approuvé, par procédure écrite, deux mandats de la Commission européenne : l’un concerne l’évaluation de la sécurité de l’Hydroxycitronellal, l’autre celle de l’acide glyoxylique.

Acetophenone : Opinion préliminaire du CSSC

Suite à l’avis du CER (Comité d’Évaluation des Risques) de l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) qui recommandait une classification de l’Acetophenone en tant que Repr. 1B, la Commission a donné mandat au CSSC d’évaluer la sécurité de la substance en cosmétique. Le Comité scientifique vient de publier son Opinion préliminaire.

lundi 22 mai 2023

Le CSSC publie la 12e révision de ses NoG

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Le CSSC vient d’adopter (le 15 mai 2023 par procédure écrite) la 12e révision de ses Notes of Guidance (NoG) for the testing of cosmetic ingredients a...

lundi 15 mai 2023

HC Blue 18 : l'Avis scientifique du CSSC

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Suite à la soumission de nouvelles données par l’industrie sur la pureté de la substance, la Commission européenne avait demandé au CSSC un Avis scien...

mardi 2 mai 2023

Fullerenes : Opinion préliminaire du CSSC

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Dans le cadre de l’évaluation des nanomatériaux notifiés conformément à l’Article 16 du Règlement Cosmétiques 1223/2009, la Commission européenne avai...

lundi 24 avril 2023

Benzophenone-4, Benzophenone-1, Triphenyl phosphate : demandes d'Opinions au CSSC

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Suite à la publication d’une liste de substances suspectées d’agir en perturbateurs endocriniens à évaluer de façon prioritaire, et à l’appel à donnée...

mardi 11 avril 2023

Silver zinc zeolite : Opinion préliminaire du CSSC

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Suite à la soumission d’un dossier de sécurité par l’industrie, le CSSC a évalué la sécurité du Silver zinc zeolite, un conservateur transféré en Anne...

lundi 27 mars 2023

Hydroxyapatite (nano) : Opinion finale du CSSC

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Suite à une première Opinion négative du CSSC, et la soumission de nouvelles données par l’industrie pour défendre son utilisation dans les produits b...

lundi 27 mars 2023

Sodium bromothymol blue (C186) : Opinion finale du CSSC

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Suite au mandat donné par la Commission européenne au CSSC en mars 2022, le Comité Scientifique vient de publier son Opinion finale sur la sécurité du...

lundi 20 février 2023

Hexyl salicylate : demande d'Opinion au CSSC

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Suite à la recommandation du CER (Comité d’Évaluation des Risques) de l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) de classer l’Hexyl salicylate ...

lundi 20 février 2023

HC Blue 18 : nouvelle demande d'Opinion au CSSC

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Suite à la soumission de nouvelles données par l’industrie sur la pureté de la substance, la Commission européenne vient de demander au CSSC de rééval...

lundi 13 février 2023

Sels de zinc hydrosolubles : nouvelle demande d'Opinion au CSSC

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Suite à la soumission de nouvelles données par Cosmetics Europe, la Commission européenne vient de demander au CSSC de réévaluer la sécurité des sels ...

lundi 6 février 2023

Aluminium : Opinion finale du CSSC

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Suite au mandat donné par la Commission européenne au CSSC en mai 2021, destiné à élargir l’évaluation de la sécurité des composés d’aluminium à d’aut...

lundi 6 février 2023

α- et β-arbutin : Opinion finale du CSSC

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Suite au mandat donné par la Commission européenne au CSSC en juin 2021 du fait de leur potentiel à libérer de l’Hydroquinone, substance interdite par...

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