La Cour de cassation vient de rendre un arrêt intéressant.
Le contexte de l’affaire est simple : après une demande en déchéance initiée par un tiers avec succès devant l’INPI, puis confirmée par la Cour d’Appel de Colmar, la marque “Skin’up” est frappée de déchéance partielle et ne reste enregistrée que pour les “huiles essentielles” et les “cosmétiques” en classe 3.
Devant la Cour de cassation, la société Univers Pharmacie, à l’origine de la demande en déchéance, soutient que la marque n’est pas davantage exploitée pour les huiles essentielles et les cosmétiques et qu’elle encourt la déchéance pour défaut d’usage sérieux pour ces produits.
Elle fait bien car la Cour de cassation annule l’arrêt d’appel et rappelle certains principes.

Ce que l’on peut en retenir

• Sur les huiles essentielles
Pour la Cour d’Appel, la marque “Skin’up” était bien exploitée pour les huiles essentielles car les produits commercialisés sous cette marque (des cosméto-textiles et une brume amincissante) sont des cosmétiques qui comprennent dans leur composition des huiles essentielles.
Or, l’on ne saurait confondre les produits et leurs composants.
C’est en ce sens que va, sans surprise selon nous, l’arrêt de la Cour de cassation : les preuves d’usage …