Le 30 décembre 2025, le Décret n°2025-1376 “relatif à la prévention des risques résultant de l’exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées” a été publié au Journal officiel de la République française. Il entre en vigueur au 1er janvier 2026.
Ce Décret est pris en application de la loi n°2025-188 du 27 février 2025, qui a établi l’interdiction des PFAS dans plusieurs catégories de priduits (dont les cosmétiques) à partir du 1er janvier 2026.
Il donne une définition des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées concernées par l’interdiction, fixe la liste des produits bénéficiant d’une exemption de l’interdiction et définit les concentrations résiduelles en PFAS au-delà desquelles l’interdiction s’applique.
La définition
Les PFAS sont définis comme “toute substance contenant au moins un atome de carbone méthyle (CF3-) ou méthylène (-CF2-) entièrement fluoré, sans atomes d’hydrogène, de chlore, de brome ou d’iode rattaché”.
Il est précisé que l’interdiction concerne la mise sur le marché des produits contenant des PFAS, c’est-à-dire “le fait de fournir un produit ou de le mettre à la disposition d’un tiers pour la première fois, à titre onéreux ou non”. Toute importation est assimilée à une mise sur le marché.
Les produits exemptés de l’interdiction
Sont cités ici certains équipements de protection individuelle, agents imperméabilisants ou textiles sanitaires destinés aux usages médicaux… Les cosmétiques ne font pas partie de cette liste et sont donc bien concernés par l’interdiction.
Les valeurs résiduelles déclenchant l’interdiction
Elles …
