Après une interruption due aux récentes péripéties de l’actualité politique française, le parcours législatif de la loi prévoyant une interdiction des PFAS, notamment dans les cosmétiques, a repris son cours. Et le 20 février 2025, l’Assemblée Nationale l’a définitivemebnt adoptée.
Avec 231 voix “pour” et 51 “contre”, la loi “visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoralkylées” a été votée dans les même termes que ceux adoptés par le Sénat en mai 2024, tous les amendements déposés ayant été rejetés.
Le texte prévoit donc l’interdiction, à compter du 1er janvier 2026, de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit de trois familles de produits contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées : les cosmétiques, les farts et les textile d’habillement, y compris les chaussures.
Cette interdiction ne s’applique toutefois pas aux produits contenant ces substances en concentration inférieure ou égale à une valeur résiduelle, qui doit être définie ultérieurement par décret.
Le texte prévoit également un contrôle sanitaire de la qualité des eaux potables et la dépollution des eaux destinées à la consommation humaine, ainsi que l’élaboration d’une carte des sites ayant émis ou émettant des PFAS, qui sera mise à disposition du public.
Les installations dont les activités entraînent des rejets de PFAS dans l’eau, directement ou par un réseau de collecte, devront s’acquitter d’une redevance fixée à 100 euros par …
