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Règlementation:France

Modalités de l'interdiction des PFAS : le Décret français est publié

Le 30 décembre 2025, le Décret n°2025-1376 “relatif à la prévention des risques résultant de l’exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées” a été publié au Journal officiel de la République française. Il entre en vigueur au 1er janvier 2026.

Une proposition de loi pour plus de transparence sur les risques des cosmétiques

Déposée le 23 décembre 2025 à l’Assemblée nationale par Léa Balage El Mariky, députée écologiste, cette proposition de loi a pour objet “d’améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques”, en instituant un étiquetage de notation de l’innocuité du produit.

REP Emballages professionnels : cahier des charges et périmètre

Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle filière REP pour les emballages professionnels, la France a publié, le 18 décembre 2025, deux Arrêtés. Le premier définit le cahier des charges des éco-organismes, le second fixe le périmètre des emballages concernés par cette nouvelle filière.

Surfaces de vente en vrac : le Décret est paru

Le Décret n°2025-1102 “relatif aux objectifs de surface de vente consacrée à la vente de produits de grande consommation présentés sans emballage primaire” est paru au Journal Officiel de la République Française le 21 novembre 2025. Il fixe le cadre pour le calcul des espaces consacrés aux produits en vrac dans les commerces de plus de 400 m².

Deux décrets "PFAS" en consultation

Le 7 août, la France a lancé une consultation sur deux décrets d’application de la loi du 27 février 2025 “visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées”. Le premier concerne la définition de la trajectoire de réduction pour les installations industrielles. Le second fixe les valeur de concentration en PFAS déclenchant l’interdiction des pr...

jeudi 1 juillet 2021

Rappel : Marquage obligatoire des lingettes et masques contenant du plastique

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Ce 3 juillet 2021, le Règlement Règlement d’exécution 2020/2151 du 17 décembre 2020, qui établit les spécifications harmonisées relatives au marquage ...

mercredi 11 novembre 2020

La loi AGEC et ses impacts sur les produits cosmétiques

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La loi AGEC, pour loi relative à l’Anti-Gaspillage et à l’Économie Circulaire, a été publiée au Journal Officiel de la République Française le 11 févr...

lundi 6 juillet 2020

Prolongation des dérogations pour les produits hydro-alcooliques

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Comme attendu, les dérogations pour “la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés ...

lundi 22 juin 2020

L'après-Covid : anticiper la fin des dérogations pour les produits hydroalcooliques

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La lutte contre la propagation du coronavirus Covid-19 a généré de nombreuses dérogations visant à simplifier la mise sur le marché de produits désinf...

mercredi 25 mars 2020

Point sur la mise sur le marché des produits hydroalcooliques (actualisé)

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En juillet 2018, Corinne Benoliel et Pauline Ferreira-Théret, d’Institut Scientis, avaient déjà fait le point sur La réglementation des produits hydro...

lundi 6 janvier 2020

L'Assemblée Nationale vote l'interdiction des microplastiques dans les cosmétiques

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C’est par le biais d’un amendement (n°2624) à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, que l’interdiction des micro...

mercredi 4 septembre 2019

La France lance sa deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens

Le 3 septembre 2019, le gouvernement français a présenté une deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE2) afin de réduire l...

jeudi 18 avril 2019

La France interdit le dioxyde de titane dans les denrées alimentaires

Dans un communiqué daté du 17 avril 2019, le gouvernement français a annoncé la suspension de la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant...

mardi 16 avril 2019

Dioxyde de titane : vers une interdiction ?

L’autorisation de l’utilisation du dioxyde de titane (TiO2) sera-t-elle suspendue par le gouvernement français ? Suite à la publication du nouveau rap...

lundi 23 octobre 2017

Le Conseil d'État annule l'article 3 du Décret 2015-1417 relatif aux produits cosmétiques

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Par une décision du 2 octobre 2017, et sur requête portée par la FEBEA, le Conseil d'État a annulé le point 3 de la déclaration d'établissement figura...

mercredi 15 mars 2017

Parution du décret précisant l'interdiction des microbilles en France

Le décret n° 2017-291 du 6 mars 2017 "relatif aux conditions de mise en œuvre de l'interdiction de mise sur le marché des produits cosmétiques rincés ...

lundi 12 décembre 2016

Interdiction des microbilles en France : le décret transmis à l'OMC

La France vient de transmettre à l'OMC un projet de décret définissant les conditions d'application des dispositions visant à interdire la mise sur le...

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