Règlementation

Tous les articles

Commission européenne

Règlementation:France

Destruction de produits invendus : la France peut déroger au droit européen

Le 29 juin 2026, la Commission a publié au Journal officiel de l’Union européenne sa Décision (UE) 2026/1435, qui approuve les dispositions nationales françaises régissant la destruction des produits de consommation invendus, alors qu’elles diffèrent de celles prévues par le Règlement (UE) 2024/1781, dit Règlement “Écoconception”.

La France consulte sur ses priorités pour les perturbateurs endocriniens

Le 10 avril 2026, le gouvernement français a lancé une consultation sur un Projet de priorités d’actions de l’État et de plan d’actions sur les perturbateurs endocriniens, avec l’objectif affiché de “zéro exposition aux PE”. Et les produits cosmétiques y sont cités à plusieurs reprises.

Modalités de l'interdiction des PFAS : le Décret français est publié

Le 30 décembre 2025, le Décret n°2025-1376 “relatif à la prévention des risques résultant de l’exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées” a été publié au Journal officiel de la République française. Il entre en vigueur au 1er janvier 2026.

Une proposition de loi pour plus de transparence sur les risques des cosmétiques

Déposée le 23 décembre 2025 à l’Assemblée nationale par Léa Balage El Mariky, députée écologiste, cette proposition de loi a pour objet “d’améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques”, en instituant un étiquetage de notation de l’innocuité du produit.

REP Emballages professionnels : cahier des charges et périmètre

Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle filière REP pour les emballages professionnels, la France a publié, le 18 décembre 2025, deux Arrêtés. Le premier définit le cahier des charges des éco-organismes, le second fixe le périmètre des emballages concernés par cette nouvelle filière.

lundi 27 septembre 2021

Emballages réemployés : consultation sur le projet de décret

Abonnés uniquement

Le 16 septembre 2021, le Ministère de la Transition écologique a lancé une consultation publique sur le projet de “Décret relatif à la proportion mini...

lundi 30 août 2021

Informations sur les perturbateurs endocriniens : le décret d'application

Abonnés uniquement

Publié au Journal Officiel de la République Française du 25 août 2021, le Décret n°2021-1110 fixe les modalités d’application de la mise à disposition...

jeudi 1 juillet 2021

Rappel : Marquage obligatoire des lingettes et masques contenant du plastique

Abonnés uniquement

Ce 3 juillet 2021, le Règlement Règlement d’exécution 2020/2151 du 17 décembre 2020, qui établit les spécifications harmonisées relatives au marquage ...

mercredi 11 novembre 2020

La loi AGEC et ses impacts sur les produits cosmétiques

Abonnés uniquement

La loi AGEC, pour loi relative à l’Anti-Gaspillage et à l’Économie Circulaire, a été publiée au Journal Officiel de la République Française le 11 févr...

lundi 6 juillet 2020

Prolongation des dérogations pour les produits hydro-alcooliques

Abonnés uniquement

Comme attendu, les dérogations pour “la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés ...

lundi 22 juin 2020

L'après-Covid : anticiper la fin des dérogations pour les produits hydroalcooliques

Abonnés uniquement

La lutte contre la propagation du coronavirus Covid-19 a généré de nombreuses dérogations visant à simplifier la mise sur le marché de produits désinf...

mercredi 25 mars 2020

Point sur la mise sur le marché des produits hydroalcooliques (actualisé)

Abonnés uniquement

En juillet 2018, Corinne Benoliel et Pauline Ferreira-Théret, d’Institut Scientis, avaient déjà fait le point sur La réglementation des produits hydro...

lundi 6 janvier 2020

L'Assemblée Nationale vote l'interdiction des microplastiques dans les cosmétiques

Abonnés uniquement

C’est par le biais d’un amendement (n°2624) à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, que l’interdiction des micro...

mercredi 4 septembre 2019

La France lance sa deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens

Le 3 septembre 2019, le gouvernement français a présenté une deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE2) afin de réduire l...

jeudi 18 avril 2019

La France interdit le dioxyde de titane dans les denrées alimentaires

Dans un communiqué daté du 17 avril 2019, le gouvernement français a annoncé la suspension de la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant...

mardi 16 avril 2019

Dioxyde de titane : vers une interdiction ?

L’autorisation de l’utilisation du dioxyde de titane (TiO2) sera-t-elle suspendue par le gouvernement français ? Suite à la publication du nouveau rap...

lundi 23 octobre 2017

Le Conseil d'État annule l'article 3 du Décret 2015-1417 relatif aux produits cosmétiques

Abonnés uniquement

Par une décision du 2 octobre 2017, et sur requête portée par la FEBEA, le Conseil d'État a annulé le point 3 de la déclaration d'établissement figura...

Page précédente