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Commission européenne

Règlementation:France

Destruction de produits invendus : la France peut déroger au droit européen

Le 29 juin 2026, la Commission a publié au Journal officiel de l’Union européenne sa Décision (UE) 2026/1435, qui approuve les dispositions nationales françaises régissant la destruction des produits de consommation invendus, alors qu’elles diffèrent de celles prévues par le Règlement (UE) 2024/1781, dit Règlement “Écoconception”.

La France consulte sur ses priorités pour les perturbateurs endocriniens

Le 10 avril 2026, le gouvernement français a lancé une consultation sur un Projet de priorités d’actions de l’État et de plan d’actions sur les perturbateurs endocriniens, avec l’objectif affiché de “zéro exposition aux PE”. Et les produits cosmétiques y sont cités à plusieurs reprises.

Modalités de l'interdiction des PFAS : le Décret français est publié

Le 30 décembre 2025, le Décret n°2025-1376 “relatif à la prévention des risques résultant de l’exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées” a été publié au Journal officiel de la République française. Il entre en vigueur au 1er janvier 2026.

Une proposition de loi pour plus de transparence sur les risques des cosmétiques

Déposée le 23 décembre 2025 à l’Assemblée nationale par Léa Balage El Mariky, députée écologiste, cette proposition de loi a pour objet “d’améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques”, en instituant un étiquetage de notation de l’innocuité du produit.

REP Emballages professionnels : cahier des charges et périmètre

Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle filière REP pour les emballages professionnels, la France a publié, le 18 décembre 2025, deux Arrêtés. Le premier définit le cahier des charges des éco-organismes, le second fixe le périmètre des emballages concernés par cette nouvelle filière.

mercredi 15 mars 2017

Parution du décret précisant l'interdiction des microbilles en France

Le décret n° 2017-291 du 6 mars 2017 "relatif aux conditions de mise en œuvre de l'interdiction de mise sur le marché des produits cosmétiques rincés ...

lundi 12 décembre 2016

Interdiction des microbilles en France : le décret transmis à l'OMC

La France vient de transmettre à l'OMC un projet de décret définissant les conditions d'application des dispositions visant à interdire la mise sur le...

mardi 26 juillet 2016

L'interdiction des microbilles de plastique en 2018 ? Oui, mais…

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C'est au détour de la loi sur la biodiversité que l'interdiction des microbilles de plastiques dans les produits cosmétiques à rincer a été édictée en...

lundi 16 novembre 2015

Le Décret n° 2015-1417 relatif aux produits cosmétiques

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En date du 4 novembre 2015 (et modifié le 7 novembre), ce décret adapte le Code de la santé publique à certaines dispositions du Règlement Cosmétiques...

mardi 10 novembre 2015

Une IGP pour le Savon de Marseille ?

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L'Association des fabricants de savon de Marseille (AFSM) a déposé auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) une demande d'hom...

mercredi 28 octobre 2015

Publicité cosmétique : le cadre français

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Les allégations publicitaires sont encadrées par différentes règlementations européennes transposées en droit français, des dispositions qui figurent ...

mardi 7 avril 2015

Évaluateur de la sécurité : les diplômes requis en France

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Le Règlement Cosmétiques 1223/2009 prévoit que la personne en charge du rapport sur la sécurité d’un produit cosmétique doit être titulaire de certain...

mercredi 31 décembre 2014

Triman : un décret qui allège le bonhomme

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On attendait depuis quelques années l'arrivée de ce nouveau logo, destiné à indiquer au consommateur les packagings recyclables (y compris cosmétiques...

lundi 24 novembre 2014

Perturbateurs endocriniens : un état des lieux présenté au Parlement

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Depuis 2009, la France mène un plan d’actions pour mieux connaître les perturbateurs endocriniens et diminuer l’exposition de la population aux substa...

lundi 7 juillet 2014

Les conséquences cosmétiques de la loi "Consommation"

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On en a surtout entendu parler sous l'angle de l'action de groupe ou du régime des assurances… Mais qui a noté qu'elle concernait aussi les cosmétique...

lundi 3 mars 2014

Et le Règlement a sa DDADUE !

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Comme tout règlement européen qui se respecte, le n°1223/2009 sur les produits cosmétiques était directement applicable, et ce depuis le 11 juillet 20...

mercredi 22 janvier 2014

Brèves cosmétiques : Communication des informations REACH

Abonnés uniquement

Les dernières infos cosmétiques : Communication des informations REACH : Rappel - Une norme pour évaluer l'empreinte carbone des produits - Revlon, Ga...

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