Le 30 octobre 2026, l’OEHHA (Office of Environmental Health Hazard Assessment) de l’État de Californie a publié trois notices d’intention de lister des substances chimiques, des PFAS, dans la Proposition 65. Les consultations sont ouvertes jusqu’au 30 novembre.
Pour rappel, la Proposition 65 (loi de 1986 sur la sécurité de l’eau potable et l’application des normes sur les substances toxiques) impose aux entreprises l’étiquetage d’avertissements avant toute exposition du consommateur à des produits chimiques répertoriés comme cancérigènes ou toxiques pour la reproduction.
Les PFAS dans la Proposition 65
Les trois notices d’intention publiées ce 30 octobre concernent :
• l’acide perfluorohexanoïque (PFHxA),
• l’acide perfluorodécanoïque (PFDA),
• l’acide perfluorobutanoïque (PFBA).
Tous trois sont ciblés pour leur potentiel de toxicité sur la reproduction.
L’administration californienne a mis en ligne le texte de ces intentions et ouvert une consultation publique d’un mois.
S’ils sont finalement listés dans la Proposition 65, ces trois substances rejoindront les PFAS qui y figurent déjà :
• l’acide perfluorooctanoïque (PFOA),
• le sulfonate de perfluorooctane (PFOS),
• l’acide perfluorohexanesulfonique (PFHxS),
• l’acide perfluorononanoïque (PFNA).
Les PFAS en France et en Europe
Pour mémoire, la France, avec la Loi n°2025-188 et son Décret d’application, a acté une interdition des PFAS, notamment dans les produits cosmétiques, applicable depuis le 1er janvier 2026.
En Europe, ces substances font déjà l’objet de réglementations restrictives et d’interdictions, dans l’attente de la finalisation de la …
