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Règlementation
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International
La US FDA publie un rapport sur l'utilisation des PFAS en cosmétique
Le 29 décembre 2025, la Food & Drug Administration américaine a publié un “Rapport sur l’utilisation des PFAS dans les produits cosmétiques et les risques associés”. Avec cette conclusion : les données disponibles sont insuffisantes pour déterminer la sécurité des PFAS dans les produits cosmétiques…
Rappel : entrée en application de la nouvelle réglementation en Nouvelle-Zélande
Le 30 janvier 2024, l’EPA (Environmental Protection Authority) a annoncé la mise à jour du Cosmetic Products Group Standard, la réglementation applicable aux produits cosmétiques en Nouvelle-Zélande. Ses dispositions entrent en application ce 1er janvier 2026 pour les fabricants et importateurs.
Un Guide de la US FDA sur les rappels obligatoires de produits cosmétiques
Le 16 décembre 2025, la US FDA a ouvert une consultation de 60 jours sur son projet de Guide à l’intention de l’industrie sur la mise en œuvre des dispositions relatives au rappel obligatoire des produits cosmétiques.
Un nouveau Règlement "CMR" notifié par la Grande-Bretagne
Le 27 novembre 2025, la Grande-Bretagne a notifié un projet de texte dans le but d’interdire l’utilisation de 13 substances récemment classifiées en tant que CMR, et de réglementer l’utilisation de l’Hexyl salicylate.
L'Angleterre interdit les lingettes contenant du plastique
Chaque pays du Royaume-Uni devant établir sa propre législation en la matière, c’est au tour de l’Angleterre, après l’Écosse et le Pays de Galles, de publier son Règlement d’interdiction des lingettes contenant du plastique.
mardi 21 février 2023
Le Canada consulte sur des modifications de son règlement Cosmétiques
Santé Canada vient d’ouvrir une consultation sur plusieurs évolutions de sa réglementation cosmétique. La plus importante prévoit une information sur ...
mardi 10 janvier 2023
La Communauté Andine notifie de nouvelles règles d'étiquetage pour les produits cosmétiques
La Résolution n°2310, publiée dans la Gaceta oficial del Acuerdo de Cartagena, porte l’adoption du Règlement technique de la Communauté Andine (qui re...
mardi 15 novembre 2022
BPF et exigences Qualité en Chine (3/3)
Lors des 5e RQC (Rencontres de la Qualité Cosmétiques), organisées par l’IFIS et la FEBEA, Victoria Caldy, Directrice Business Development & Marke...
lundi 14 novembre 2022
Prochaine augmentation des tarifs de certification des colorants aux États-Unis
La U.S. FDA vient de transmettre à l’OMC un projet de règlement visant à augmenter les tarifs des services de certification des colorants. Une certifi...
mardi 8 novembre 2022
BPF et exigences Qualité en Chine (2/3)
Lors des 5e RQC (Rencontres de la Qualité Cosmétiques), organisées par l’IFIS et la FEBEA, Victoria Caldy, Directrice Business Development & Marke...
lundi 7 novembre 2022
L'avis d'intention du Canada sur l’étiquetage des produits contenant des substances toxiques
Le Canada vient de publier dans sa Gazette du 29 octobre 2022 un avis d’intention du gouvernement de proposer des mesures pour exiger l’étiquetage de ...
mercredi 2 novembre 2022
BPF et exigences Qualité en Chine (1/3)
La nouvelle règlementation cosmétique chinoise, le CSAR, a introduit nombre de nouvelles règles, notamment en termes de BPF (Bonnes Pratiques de Fabri...
lundi 31 octobre 2022
L'EWG presse la USFDA d'interdire l'Oxybenzone dans les produits solaires
The Environmental Working Group, ONG basée aux États-Unis, vient de publier un appel à la US Food & Drug Administration (FDA) pour l’inciter à pre...
lundi 17 octobre 2022
La Californie interdit les PFAS dans les produits cosmétiques
Le 29 septembre 2022, le gouverneur Gavin Newsom a signé le projet de loi 2771, qui prévoit l’interdiction dans l’État californien des substances per-...
lundi 12 septembre 2022
Prolongation du délai d'étiquetage de la Personne Responsable au Royaume-Uni
La CTPA (Cosmetics, Toiletry and Perfumery Association), qui représente l’industrie cosmétique au Royaume-Uni, vient d’annoncer qu’une prolongation du...
lundi 5 septembre 2022
Canada : mise à jour de la Liste critique des ingrédients cosmétiques
Le Canada vient d’annoncer la mise à jour de sa “Liste critique des ingrédients des cosmétiques”. Elle comprend l’ajout de deux ingrédients désormais ...
lundi 5 septembre 2022
UE/RU : les Règlements Cosmétiques consolidés 2022 sont publiés !
De chaque côté de la Manche, les autorités réglementaires viennent de publier les versions consolidées de leurs Règlements Cosmétiques respectifs, qui...
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