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Règlementation:International

Rappel : application du S.I. 2023/764 en Grande-BretagneAbonnés uniquement

C’est la dernière disposition du Statutory Intrument 2023 No. 764, intitulé The Cosmetic Products (Restriction of Chemical Substances) Regulations 2023, qui entre en application ce 6 juillet 2026. Avec des restrictions d’utilisation pour le Methyl-n-methylanthranilate, un ingrédient de parfum.

La US FDA ajoute un filtre dans sa Monographie SolairesAbonnés uniquement

Ça ressemble à un véritable évènement, et ça ne s’était pas produit depuis la fin des années 1990 : la FDA américaine vient de publier un “Final Order” pour ajouter un filtre UV à la Monographie M020 sur les produits solaires.

Les contrôles cosmétiques en AsieAbonnés uniquement

Lors du 26e Congrès Réglementaire de Cosmed, début avril 2026, Marie Magnan et Catherine Apolinario, toutes deux chargées d’affaires réglementaires internationales, ont présenté un panorama des inspections et des contrôles cosmétiques menés aux quatre coins du monde. Compte-rendu de la deuxième partie de leur intervention, avec la Chine, la Corée du Sud, le Japon et le Vietnam.

Les contrôles cosmétiques sur le continent américainAbonnés uniquement

Lors du 26e Congrès Réglementaire de Cosmed, début avril 2026, Marie Magnan et Catherine Apolinario, toutes deux chargées d’affaires réglementaires internationales, ont présenté un panorama des inspections et des contrôles cosmétiques menés aux quatre coins du monde. Compte-rendu de la première partie de leur intervention, avec les États-Unis, le Canada et le Brésil.

Les bases pour l'export cosmétique vers la Communauté AndineAbonnés uniquement

Lors du 26e Congrès Réglementaire de Cosmed, début avril 2026, Tania Gabriela Zamora Molero, experte en réglementation qui a travaillé au sein de la Communauté Andine, a présenté l’essentiel des obligations applicables aux produits cosmétiques qui arrivent sur ce marché.
mardi 14 novembre 2023
États-Unis : six mois supplémentaires pour les enregistrements du MoCRAAbonnés uniquement
Le 8 novembre 2023, la US Food & Drugs Administration (FDA) a indiqué avoir reporté de six mois le délai, initialement fixé au 29 décembre 2023, p...
lundi 6 novembre 2023
La Grande-Bretagne notifie une modification de la réglementation du BHTAbonnés uniquement
Le 27 octobre 2023, la Grande-Bretagne a annoncé de prochaines restrictions d’utilisation de l’Hydroxytoluene butylé (BHT), un antioxydant aux éventue...
lundi 30 octobre 2023
La Grande-Bretagne met à jour son CLPAbonnés uniquement
Le 23 octobre 2023, la Grande-Bretagne a annoncé avoir mis à jour son Règlement “CLP” et avoir actualisé la liste GB MCL (Mandatory Classification and...
lundi 23 octobre 2023
MoCRA : la US FDA publie un guide pour l'étiquetage et les enregistrementsAbonnés uniquement
Le 13 octobre 2023, la FDA américaine a publié un Guide de mise en œuvre de l’étiquetage structuré des produits (SPL) avec des procédures de validatio...
lundi 16 octobre 2023
La Californie interdit 26 ingrédients cosmétiques supplémentairesAbonnés uniquement
La loi a été approuvée le 8 octobre 2023 par le gouverneur Gavin Newsom. Aux 12 ingrédients (ou groupe d’ingrédients) cosmétiques déjà interdits à com...
lundi 9 octobre 2023
L'OPSS britannique publie un guide de la gestion des CMR en cosmétiqueAbonnés uniquement
D’abord parfaitement alignée sur la réglementation cosmétique européenne dans les premiers temps d’après-Brexit, la Grande-Bretagne prend de plus en p...
lundi 25 septembre 2023
MoCRA : la FDA dévoile son projet de nouveau portail de notificationAbonnés uniquement
Le 15 septembre 2023, la FDA américaine a lancé une consultation sur Cosmetics Direct, le nouveau portail de notification pour les enregistrements des...
lundi 4 septembre 2023
Le Brésil notifie un changement de sa réglementation de la Zinc pyrithioneAbonnés uniquement
Le 10 août 2023, le Brésil a notifié sa Résolution n°806, qui vient modifier la liste datant de 2021 des substances que les produits de soin personnel...
lundi 4 septembre 2023
PE, Nanos : appels à données de l'OPSS britanniqueAbonnés uniquement
Le 14 août 2023, l’OPSS (Office for Product Safety and Standards - Office pour la sécurité et les normes des produits) a lancé deux appels à données, ...
mardi 29 août 2023
MoCRA : la FDA consulte sur l'enregistrement des établissements et des produitsAbonnés uniquement
Le 7 août 2023, la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis a publié un projet de lignes directrices sur les enregistrements des installation...
lundi 17 juillet 2023
Le Canada consulte sur la modification de la réglementation de 19 ingrédients cosmétiquesAbonnés uniquement
Le 13 juillet 2023, Santé Canada a ouvert une consultation sur 19 modifications de la Liste Critique des ingrédients des cosmétiques. Au programme, de...
lundi 3 juillet 2023
Le Canada annonce la fin des tests de cosmétiques sur animauxAbonnés uniquement
Le gouvernement canadien vient d’annoncer l’interdiction de tester les produits de beauté sur les animaux. Les entreprises locales ne seront plus auto...
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