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Commission européenne

Règlementation:International

p-Cymene, groupe Burgeonal, Silver nitrate... : les Opinions du HSE britannique

Le 2 avril 2026, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a publié ses Opinions sur la classification et l’étiquetage harmonisés de plusieurs ingrédients d’utilisation cosmétique dans le GB MCL (Mandatory Classification and Labelling), l’équivalent de l’Annexe VI du Règlement CLP européen. Beaucoup sont en ligne avec les avis correspondants du CER de l’ECHA, mais pas toutes…

Allergènes : le Canada met à jour le formulaire de déclaration des cosmétiques

Comme annoncé, Santé Canada vient de mettre à jour son formulaire de déclaration des cosmétiques, pour acter sa nouvelle “approche flexible” concernant les renseignements sur la concentration de certains allergènes de parfums.

Australie : consultation sur une réforme de la réglementation solaire

Le 26 mars 2026, la Therapeutic Goods Administration (TGA) australienne a ouvert une consultation de huit semaines sur un projet destiné à “améliorer la réglementation des produits solaires”.

États-Unis : une plateforme unique pour les effets indésirables

Le 11 mars 2026, la US FDA a annoncé la fusion de ses divers systèmes de notifications des effets indésirables (notamment celui pour les cosmétiques) en une seule plateforme. Un gage, pour l’Agence américaine, de plus de transparence et de quelques économies…

Santé Canada annonce une "flexibilité" concernant les exigences relatives aux allergènes

Santé Canada vient d’annoncer avoir “entendu des préoccupations de l’industrie” et avoir adopté une “nouvelle approche” concernant les exigences relatives aux allergènes de parfum. Au programme : pas de modification du Règlement sur les cosmétiques mais une flexibilité dans son interprétation…

lundi 4 septembre 2023

Le Brésil notifie un changement de sa réglementation de la Zinc pyrithione

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Le 10 août 2023, le Brésil a notifié sa Résolution n°806, qui vient modifier la liste datant de 2021 des substances que les produits de soin personnel...

lundi 4 septembre 2023

PE, Nanos : appels à données de l'OPSS britannique

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Le 14 août 2023, l’OPSS (Office for Product Safety and Standards - Office pour la sécurité et les normes des produits) a lancé deux appels à données, ...

mardi 29 août 2023

MoCRA : la FDA consulte sur l'enregistrement des établissements et des produits

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Le 7 août 2023, la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis a publié un projet de lignes directrices sur les enregistrements des installation...

lundi 17 juillet 2023

Le Canada consulte sur la modification de la réglementation de 19 ingrédients cosmétiques

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Le 13 juillet 2023, Santé Canada a ouvert une consultation sur 19 modifications de la Liste Critique des ingrédients des cosmétiques. Au programme, de...

lundi 3 juillet 2023

Le Canada annonce la fin des tests de cosmétiques sur animaux

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Le gouvernement canadien vient d’annoncer l’interdiction de tester les produits de beauté sur les animaux. Les entreprises locales ne seront plus auto...

lundi 22 mai 2023

Royaume-Uni : plus de tests sur animaux pour les ingrédients cosmétiques

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Cela devrait mettre un terme à la polémique qui faisait rage depuis quelques temps au Royaume-Uni sur le très critique sujet des ingrédients cosmétiqu...

mardi 9 mai 2023

Methyl-n-methylanthranilate, HAA299 : le Royaume-Uni s'aligne sur l'Europe

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Le Royaume-Uni vient de notifier à l’OMC son projet de révision du Règlement Cosmétiques, tel qu’il s’applique en Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de...

mardi 25 avril 2023

MoCRA : une réunion de préparation des Bonnes Pratiques de Fabrication de la FDA

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Dans le cadre de la mise en œuvre du Modernization of Cosmetics Regulation Act (MoCRA), la FDA est mandatée pour publier ses propres règles pour les B...

lundi 3 avril 2023

Le MoCRA, la nouvelle donne cosmétique aux États-Unis

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Voté par le Congrès américain le 29 décembre 2022, le Modernization of Cosmetics Regulation Act (MoCRA) va profondément changer le cadre réglementaire...

lundi 3 avril 2023

La FDA n'accepte plus les soumission VCRP

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C’est le premier effet concret de la mise en œuvre du Modernization of Cosmetics Regulation Act (MoCRA) voté fin 2022 aux États-Unis. La Food and Drug...

lundi 20 mars 2023

La Nouvelle-Zélande notifie une refonte de son Règlement Cosmétiques

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Le 14 mars 2023, la Nouvelle-Zélande a notifié à l’OMC une proposition d’amendement de son “Cosmetic Products Group Standard 2020”. Le texte prévoit n...

mardi 21 février 2023

Le Canada consulte sur des modifications de son règlement Cosmétiques

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Santé Canada vient d’ouvrir une consultation sur plusieurs évolutions de sa réglementation cosmétique. La plus importante prévoit une information sur ...

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