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Règlementation:International

L'Écosse interdit les lingettes contenant du plastiqueAbonnés uniquement

Chaque pays du Royaume-Uni devant établir sa propre législation en la matière, c’est au tour de l’Écosse, après l’Angleterre et le Pays de Galles, de publier son Règlement d’interdiction des lingettes contenant du plastique.

Le Chili notifie les modalités de son système de CosmétovigilanceAbonnés uniquement

Le 28 janvier 2026, le Chili a notifié un nouveau système de cosmétovigilance pour les produits cosmétiques, ainsi que ses différentes étapes. La date d’entrée en application n’est pas précisée à ce stade. La consultation est ouverte jusqu’au 29 mars 2026.

Les shampooings contenant du 1,4-dioxane "Produits Prioritaires" en CalifornieAbonnés uniquement

Le 26 janvier 2026, les États-Unis ont notifié un projet d’amendement à la réglementation californienne. Le but est d’inclure les liquides vaisselle et les shampooings contenant du 1,4-dioxane à des concentrations supérieures à 1 ppm dans la liste des Produits Prioritaires.

Assurer sa conformité à la Proposition 65 californienneAbonnés uniquement

La Proposition 65 est une loi californienne visant à protéger les sources d’eau potable contre la contamination par des substances chimiques dangereuses. Corinne Benoliel et Pauline Ferreira-Theret, d’Institut Scientis, font le point sur ses principes et les obligations qui en découlent.

Générateurs de formaldéhyde, 4-MBC, CMR : la Grande-Bretagne publie ses nouvelles restrictionsAbonnés uniquement

Le 15 janvier 2026, la Grande-Bretagne a publié le Statutory Instrument 2026 No.23. Il prévoit l’interdiction du filtre UV 4-Methylbenzylidene camphor, ainsi que de 16 substances classifiées CMR. Il modifie également le seuil à partir duquel l’étiquetage des libérateurs de formaldéhyde est obligatoire.
lundi 22 mai 2023
Royaume-Uni : plus de tests sur animaux pour les ingrédients cosmétiquesAbonnés uniquement
Cela devrait mettre un terme à la polémique qui faisait rage depuis quelques temps au Royaume-Uni sur le très critique sujet des ingrédients cosmétiqu...
mardi 9 mai 2023
Methyl-n-methylanthranilate, HAA299 : le Royaume-Uni s'aligne sur l'EuropeAbonnés uniquement
Le Royaume-Uni vient de notifier à l’OMC son projet de révision du Règlement Cosmétiques, tel qu’il s’applique en Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de...
mardi 25 avril 2023
MoCRA : une réunion de préparation des Bonnes Pratiques de Fabrication de la FDAAbonnés uniquement
Dans le cadre de la mise en œuvre du Modernization of Cosmetics Regulation Act (MoCRA), la FDA est mandatée pour publier ses propres règles pour les B...
lundi 3 avril 2023
Le MoCRA, la nouvelle donne cosmétique aux États-UnisAbonnés uniquement
Voté par le Congrès américain le 29 décembre 2022, le Modernization of Cosmetics Regulation Act (MoCRA) va profondément changer le cadre réglementaire...
lundi 3 avril 2023
La FDA n'accepte plus les soumission VCRPAbonnés uniquement
C’est le premier effet concret de la mise en œuvre du Modernization of Cosmetics Regulation Act (MoCRA) voté fin 2022 aux États-Unis. La Food and Drug...
lundi 20 mars 2023
La Nouvelle-Zélande notifie une refonte de son Règlement CosmétiquesAbonnés uniquement
Le 14 mars 2023, la Nouvelle-Zélande a notifié à l’OMC une proposition d’amendement de son “Cosmetic Products Group Standard 2020”. Le texte prévoit n...
mardi 21 février 2023
Le Canada consulte sur des modifications de son règlement CosmétiquesAbonnés uniquement
Santé Canada vient d’ouvrir une consultation sur plusieurs évolutions de sa réglementation cosmétique. La plus importante prévoit une information sur ...
mardi 10 janvier 2023
La Communauté Andine notifie de nouvelles règles d'étiquetage pour les produits cosmétiquesAbonnés uniquement
La Résolution n°2310, publiée dans la Gaceta oficial del Acuerdo de Cartagena, porte l’adoption du Règlement technique de la Communauté Andine (qui re...
mardi 15 novembre 2022
BPF et exigences Qualité en Chine (3/3)Abonnés uniquement
Lors des 5e RQC (Rencontres de la Qualité Cosmétiques), organisées par l’IFIS et la FEBEA, Victoria Caldy, Directrice Business Development & Marke...
lundi 14 novembre 2022
Prochaine augmentation des tarifs de certification des colorants aux États-UnisAbonnés uniquement
La U.S. FDA vient de transmettre à l’OMC un projet de règlement visant à augmenter les tarifs des services de certification des colorants. Une certifi...
mardi 8 novembre 2022
BPF et exigences Qualité en Chine (2/3)Abonnés uniquement
Lors des 5e RQC (Rencontres de la Qualité Cosmétiques), organisées par l’IFIS et la FEBEA, Victoria Caldy, Directrice Business Development & Marke...
lundi 7 novembre 2022
L'avis d'intention du Canada sur l’étiquetage des produits contenant des substances toxiquesAbonnés uniquement
Le Canada vient de publier dans sa Gazette du 29 octobre 2022 un avis d’intention du gouvernement de proposer des mesures pour exiger l’étiquetage de ...
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