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Commission européenne

Règlementation:International

La US FDA publie un rapport sur l'utilisation des PFAS en cosmétique

Le 29 décembre 2025, la Food & Drug Administration américaine a publié un “Rapport sur l’utilisation des PFAS dans les produits cosmétiques et les risques associés”. Avec cette conclusion : les données disponibles sont insuffisantes pour déterminer la sécurité des PFAS dans les produits cosmétiques…

Rappel : entrée en application de la nouvelle réglementation en Nouvelle-Zélande

Le 30 janvier 2024, l’EPA (Environmental Protection Authority) a annoncé la mise à jour du Cosmetic Products Group Standard, la réglementation applicable aux produits cosmétiques en Nouvelle-Zélande. Ses dispositions entrent en application ce 1er janvier 2026 pour les fabricants et importateurs.

Un Guide de la US FDA sur les rappels obligatoires de produits cosmétiques

Le 16 décembre 2025, la US FDA a ouvert une consultation de 60 jours sur son projet de Guide à l’intention de l’industrie sur la mise en œuvre des dispositions relatives au rappel obligatoire des produits cosmétiques.

Un nouveau Règlement "CMR" notifié par la Grande-Bretagne

Le 27 novembre 2025, la Grande-Bretagne a notifié un projet de texte dans le but d’interdire l’utilisation de 13 substances récemment classifiées en tant que CMR, et de réglementer l’utilisation de l’Hexyl salicylate.

L'Angleterre interdit les lingettes contenant du plastique

Chaque pays du Royaume-Uni devant établir sa propre législation en la matière, c’est au tour de l’Angleterre, après l’Écosse et le Pays de Galles, de publier son Règlement d’interdiction des lingettes contenant du plastique.

lundi 25 septembre 2023

MoCRA : la FDA dévoile son projet de nouveau portail de notification

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Le 15 septembre 2023, la FDA américaine a lancé une consultation sur Cosmetics Direct, le nouveau portail de notification pour les enregistrements des...

lundi 4 septembre 2023

Le Brésil notifie un changement de sa réglementation de la Zinc pyrithione

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Le 10 août 2023, le Brésil a notifié sa Résolution n°806, qui vient modifier la liste datant de 2021 des substances que les produits de soin personnel...

lundi 4 septembre 2023

PE, Nanos : appels à données de l'OPSS britannique

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Le 14 août 2023, l’OPSS (Office for Product Safety and Standards - Office pour la sécurité et les normes des produits) a lancé deux appels à données, ...

mardi 29 août 2023

MoCRA : la FDA consulte sur l'enregistrement des établissements et des produits

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Le 7 août 2023, la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis a publié un projet de lignes directrices sur les enregistrements des installation...

lundi 17 juillet 2023

Le Canada consulte sur la modification de la réglementation de 19 ingrédients cosmétiques

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Le 13 juillet 2023, Santé Canada a ouvert une consultation sur 19 modifications de la Liste Critique des ingrédients des cosmétiques. Au programme, de...

lundi 3 juillet 2023

Le Canada annonce la fin des tests de cosmétiques sur animaux

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Le gouvernement canadien vient d’annoncer l’interdiction de tester les produits de beauté sur les animaux. Les entreprises locales ne seront plus auto...

lundi 22 mai 2023

Royaume-Uni : plus de tests sur animaux pour les ingrédients cosmétiques

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Cela devrait mettre un terme à la polémique qui faisait rage depuis quelques temps au Royaume-Uni sur le très critique sujet des ingrédients cosmétiqu...

mardi 9 mai 2023

Methyl-n-methylanthranilate, HAA299 : le Royaume-Uni s'aligne sur l'Europe

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Le Royaume-Uni vient de notifier à l’OMC son projet de révision du Règlement Cosmétiques, tel qu’il s’applique en Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de...

mardi 25 avril 2023

MoCRA : une réunion de préparation des Bonnes Pratiques de Fabrication de la FDA

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Dans le cadre de la mise en œuvre du Modernization of Cosmetics Regulation Act (MoCRA), la FDA est mandatée pour publier ses propres règles pour les B...

lundi 3 avril 2023

Le MoCRA, la nouvelle donne cosmétique aux États-Unis

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Voté par le Congrès américain le 29 décembre 2022, le Modernization of Cosmetics Regulation Act (MoCRA) va profondément changer le cadre réglementaire...

lundi 3 avril 2023

La FDA n'accepte plus les soumission VCRP

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C’est le premier effet concret de la mise en œuvre du Modernization of Cosmetics Regulation Act (MoCRA) voté fin 2022 aux États-Unis. La Food and Drug...

lundi 20 mars 2023

La Nouvelle-Zélande notifie une refonte de son Règlement Cosmétiques

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Le 14 mars 2023, la Nouvelle-Zélande a notifié à l’OMC une proposition d’amendement de son “Cosmetic Products Group Standard 2020”. Le texte prévoit n...

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