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Commission européenne

Règlementation:International

L'Écosse interdit les lingettes contenant du plastique

Chaque pays du Royaume-Uni devant établir sa propre législation en la matière, c’est au tour de l’Écosse, après l’Angleterre et le Pays de Galles, de publier son Règlement d’interdiction des lingettes contenant du plastique.

Le Chili notifie les modalités de son système de Cosmétovigilance

Le 28 janvier 2026, le Chili a notifié un nouveau système de cosmétovigilance pour les produits cosmétiques, ainsi que ses différentes étapes. La date d’entrée en application n’est pas précisée à ce stade. La consultation est ouverte jusqu’au 29 mars 2026.

Les shampooings contenant du 1,4-dioxane "Produits Prioritaires" en Californie

Le 26 janvier 2026, les États-Unis ont notifié un projet d’amendement à la réglementation californienne. Le but est d’inclure les liquides vaisselle et les shampooings contenant du 1,4-dioxane à des concentrations supérieures à 1 ppm dans la liste des Produits Prioritaires.

Assurer sa conformité à la Proposition 65 californienne

La Proposition 65 est une loi californienne visant à protéger les sources d’eau potable contre la contamination par des substances chimiques dangereuses. Corinne Benoliel et Pauline Ferreira-Theret, d’Institut Scientis, font le point sur ses principes et les obligations qui en découlent.

Générateurs de formaldéhyde, 4-MBC, CMR : la Grande-Bretagne publie ses nouvelles restrictions

Le 15 janvier 2026, la Grande-Bretagne a publié le Statutory Instrument 2026 No.23. Il prévoit l’interdiction du filtre UV 4-Methylbenzylidene camphor, ainsi que de 16 substances classifiées CMR. Il modifie également le seuil à partir duquel l’étiquetage des libérateurs de formaldéhyde est obligatoire.

mardi 14 novembre 2023

États-Unis : six mois supplémentaires pour les enregistrements du MoCRA

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Le 8 novembre 2023, la US Food & Drugs Administration (FDA) a indiqué avoir reporté de six mois le délai, initialement fixé au 29 décembre 2023, p...

lundi 6 novembre 2023

La Grande-Bretagne notifie une modification de la réglementation du BHT

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Le 27 octobre 2023, la Grande-Bretagne a annoncé de prochaines restrictions d’utilisation de l’Hydroxytoluene butylé (BHT), un antioxydant aux éventue...

lundi 30 octobre 2023

La Grande-Bretagne met à jour son CLP

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Le 23 octobre 2023, la Grande-Bretagne a annoncé avoir mis à jour son Règlement “CLP” et avoir actualisé la liste GB MCL (Mandatory Classification and...

lundi 23 octobre 2023

MoCRA : la US FDA publie un guide pour l'étiquetage et les enregistrements

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Le 13 octobre 2023, la FDA américaine a publié un Guide de mise en œuvre de l’étiquetage structuré des produits (SPL) avec des procédures de validatio...

lundi 16 octobre 2023

La Californie interdit 26 ingrédients cosmétiques supplémentaires

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La loi a été approuvée le 8 octobre 2023 par le gouverneur Gavin Newsom. Aux 12 ingrédients (ou groupe d’ingrédients) cosmétiques déjà interdits à com...

lundi 9 octobre 2023

L'OPSS britannique publie un guide de la gestion des CMR en cosmétique

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D’abord parfaitement alignée sur la réglementation cosmétique européenne dans les premiers temps d’après-Brexit, la Grande-Bretagne prend de plus en p...

lundi 25 septembre 2023

MoCRA : la FDA dévoile son projet de nouveau portail de notification

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Le 15 septembre 2023, la FDA américaine a lancé une consultation sur Cosmetics Direct, le nouveau portail de notification pour les enregistrements des...

lundi 4 septembre 2023

Le Brésil notifie un changement de sa réglementation de la Zinc pyrithione

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Le 10 août 2023, le Brésil a notifié sa Résolution n°806, qui vient modifier la liste datant de 2021 des substances que les produits de soin personnel...

lundi 4 septembre 2023

PE, Nanos : appels à données de l'OPSS britannique

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Le 14 août 2023, l’OPSS (Office for Product Safety and Standards - Office pour la sécurité et les normes des produits) a lancé deux appels à données, ...

mardi 29 août 2023

MoCRA : la FDA consulte sur l'enregistrement des établissements et des produits

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Le 7 août 2023, la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis a publié un projet de lignes directrices sur les enregistrements des installation...

lundi 17 juillet 2023

Le Canada consulte sur la modification de la réglementation de 19 ingrédients cosmétiques

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Le 13 juillet 2023, Santé Canada a ouvert une consultation sur 19 modifications de la Liste Critique des ingrédients des cosmétiques. Au programme, de...

lundi 3 juillet 2023

Le Canada annonce la fin des tests de cosmétiques sur animaux

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Le gouvernement canadien vient d’annoncer l’interdiction de tester les produits de beauté sur les animaux. Les entreprises locales ne seront plus auto...

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