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Règlementation:International

Rappel : application du S.I. 2023/764 en Grande-BretagneAbonnés uniquement

C’est la dernière disposition du Statutory Intrument 2023 No. 764, intitulé The Cosmetic Products (Restriction of Chemical Substances) Regulations 2023, qui entre en application ce 6 juillet 2026. Avec des restrictions d’utilisation pour le Methyl-n-methylanthranilate, un ingrédient de parfum.

La US FDA ajoute un filtre dans sa Monographie SolairesAbonnés uniquement

Ça ressemble à un véritable évènement, et ça ne s’était pas produit depuis la fin des années 1990 : la FDA américaine vient de publier un “Final Order” pour ajouter un filtre UV à la Monographie M020 sur les produits solaires.

Les contrôles cosmétiques en AsieAbonnés uniquement

Lors du 26e Congrès Réglementaire de Cosmed, début avril 2026, Marie Magnan et Catherine Apolinario, toutes deux chargées d’affaires réglementaires internationales, ont présenté un panorama des inspections et des contrôles cosmétiques menés aux quatre coins du monde. Compte-rendu de la deuxième partie de leur intervention, avec la Chine, la Corée du Sud, le Japon et le Vietnam.

Les contrôles cosmétiques sur le continent américainAbonnés uniquement

Lors du 26e Congrès Réglementaire de Cosmed, début avril 2026, Marie Magnan et Catherine Apolinario, toutes deux chargées d’affaires réglementaires internationales, ont présenté un panorama des inspections et des contrôles cosmétiques menés aux quatre coins du monde. Compte-rendu de la première partie de leur intervention, avec les États-Unis, le Canada et le Brésil.

Les bases pour l'export cosmétique vers la Communauté AndineAbonnés uniquement

Lors du 26e Congrès Réglementaire de Cosmed, début avril 2026, Tania Gabriela Zamora Molero, experte en réglementation qui a travaillé au sein de la Communauté Andine, a présenté l’essentiel des obligations applicables aux produits cosmétiques qui arrivent sur ce marché.
lundi 22 avril 2024
Le Japon réglemente le Cysteamine HClAbonnés uniquement
Le 15 avril 2024, le Japon a notifié une nouvelle restriction de l’ingrédient Cysteamine HCl, utilisé en cosmétique notamment dans les produits capill...
lundi 15 avril 2024
CMR, Kojic acid : la Grande-Bretagne notifie une modification de sa réglementation cosmétiqueAbonnés uniquement
Le 10 avril 2024, la Grande-Bretagne a notifié un document prévoyant plusisurs modifications de sa réglementation cosmétique. Il s’agit principalement...
lundi 15 avril 2024
Résultats de l'enquête de la US FDA sur les cosmétiques contenant du talcAbonnés uniquement
Le 5 avril 2024, la FDA américaine a publié les résultats de la poursuite de son enquête sur les produits cosmétiques contenant du talc, le but étant ...
lundi 15 avril 2024
Canada : ce qui va changer dans le cadre réglementaireAbonnés uniquement
Avec 12,5 milliards de dollars canadiens (plus de 8 milliards d’euros) en 2022, le marché canadien n’est pas à négliger, d’autant que son accès y est ...
lundi 8 avril 2024
Le Royaume-Uni publie de nouvelles restrictions pour le BHTAbonnés uniquement
Comme annoncé, le Royaume-Uni vient de modifier les conditions d’utilisation de l’Hydroxytoluene butylé (BHT), un antioxydant aux éventuelles propriét...
lundi 18 mars 2024
Canada : consultation complémentaire sur les modifications proposées à la Liste critiqueAbonnés uniquement
Le 13 mars 2024, Santé Canada a annoncé ouvrir une période de consultation complémentaire sur certaines modifications proposées à la Liste critique de...
lundi 18 mars 2024
Methyl salicylate : une Opinion du SAG-CS britannique différente de celle du CSSC européenAbonnés uniquement
Suite à la classification du Methyl salicylate en reprotoxique de catégorie 2 dans le cadre du Règlement CLP, le CSSC a été mandaté pour évaluer la sé...
lundi 5 février 2024
Nouvelle-Zélande : importante mise à jour de la réglementation cosmétique... et interdiction des PFASAbonnés uniquement
Le 30 janvier 2024, l’EPA (Environmental Protection Authority) a annoncé la mise à jour du Cosmetic Products Group Standard, la réglementation applica...
lundi 15 janvier 2024
MoCRA : de nouveaux outils à disposition pour les enregistrementsAbonnés uniquement
Le 8 janvier 2024, la US FDA a annoncé la mise à disposition de nouveaux outils pour la création des formulaires d’enregistrements des établissements ...
lundi 15 janvier 2024
La Grande-Bretagne va s'aligner sur les 14e et 15e ATP du CLP européenAbonnés uniquement
Le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, vient d’annoncer son intention de s’aligner sur les 14e et...
mercredi 3 janvier 2024
Effets indésirables, plateforme d'enregistrements : les avancées de la FDA pour le MoCRAAbonnés uniquement
Alors qu’il est maintenant officiellement entré en vigueur, le Modernization of Cosmetics Regulation Act (MoCRA) continue de s’implémenter peu à peu. ...
lundi 4 décembre 2023
Étude d'impact de l'OPSS sur les prochaines restrictions du BHTAbonnés uniquement
La CTPA (Cosmetics, Toiletry and Perfumery Association), qui représente l’industrie cosmétique au Royaume-Uni, vient d’annoncer que l’OPSS (Office for...
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