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Les récaps
Règlementation
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International
p-Cymene, groupe Burgeonal, Silver nitrate... : les Opinions du HSE britannique
Le 2 avril 2026, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a publié ses Opinions sur la classification et l’étiquetage harmonisés de plusieurs ingrédients d’utilisation cosmétique dans le GB MCL (Mandatory Classification and Labelling), l’équivalent de l’Annexe VI du Règlement CLP européen. Beaucoup sont en ligne avec les avis correspondants du CER de l’ECHA, mais pas toutes…
Allergènes : le Canada met à jour le formulaire de déclaration des cosmétiques
Comme annoncé, Santé Canada vient de mettre à jour son formulaire de déclaration des cosmétiques, pour acter sa nouvelle “approche flexible” concernant les renseignements sur la concentration de certains allergènes de parfums.
Australie : consultation sur une réforme de la réglementation solaire
Le 26 mars 2026, la Therapeutic Goods Administration (TGA) australienne a ouvert une consultation de huit semaines sur un projet destiné à “améliorer la réglementation des produits solaires”.
États-Unis : une plateforme unique pour les effets indésirables
Le 11 mars 2026, la US FDA a annoncé la fusion de ses divers systèmes de notifications des effets indésirables (notamment celui pour les cosmétiques) en une seule plateforme. Un gage, pour l’Agence américaine, de plus de transparence et de quelques économies…
Santé Canada annonce une "flexibilité" concernant les exigences relatives aux allergènes
Santé Canada vient d’annoncer avoir “entendu des préoccupations de l’industrie” et avoir adopté une “nouvelle approche” concernant les exigences relatives aux allergènes de parfum. Au programme : pas de modification du Règlement sur les cosmétiques mais une flexibilité dans son interprétation…
lundi 5 février 2024
Nouvelle-Zélande : importante mise à jour de la réglementation cosmétique... et interdiction des PFAS
Le 30 janvier 2024, l’EPA (Environmental Protection Authority) a annoncé la mise à jour du Cosmetic Products Group Standard, la réglementation applica...
lundi 15 janvier 2024
MoCRA : de nouveaux outils à disposition pour les enregistrements
Le 8 janvier 2024, la US FDA a annoncé la mise à disposition de nouveaux outils pour la création des formulaires d’enregistrements des établissements ...
lundi 15 janvier 2024
La Grande-Bretagne va s'aligner sur les 14e et 15e ATP du CLP européen
Le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, vient d’annoncer son intention de s’aligner sur les 14e et...
mercredi 3 janvier 2024
Effets indésirables, plateforme d'enregistrements : les avancées de la FDA pour le MoCRA
Alors qu’il est maintenant officiellement entré en vigueur, le Modernization of Cosmetics Regulation Act (MoCRA) continue de s’implémenter peu à peu. ...
lundi 4 décembre 2023
Étude d'impact de l'OPSS sur les prochaines restrictions du BHT
La CTPA (Cosmetics, Toiletry and Perfumery Association), qui représente l’industrie cosmétique au Royaume-Uni, vient d’annoncer que l’OPSS (Office for...
mardi 14 novembre 2023
États-Unis : six mois supplémentaires pour les enregistrements du MoCRA
Le 8 novembre 2023, la US Food & Drugs Administration (FDA) a indiqué avoir reporté de six mois le délai, initialement fixé au 29 décembre 2023, p...
lundi 6 novembre 2023
La Grande-Bretagne notifie une modification de la réglementation du BHT
Le 27 octobre 2023, la Grande-Bretagne a annoncé de prochaines restrictions d’utilisation de l’Hydroxytoluene butylé (BHT), un antioxydant aux éventue...
lundi 30 octobre 2023
La Grande-Bretagne met à jour son CLP
Le 23 octobre 2023, la Grande-Bretagne a annoncé avoir mis à jour son Règlement “CLP” et avoir actualisé la liste GB MCL (Mandatory Classification and...
lundi 23 octobre 2023
MoCRA : la US FDA publie un guide pour l'étiquetage et les enregistrements
Le 13 octobre 2023, la FDA américaine a publié un Guide de mise en œuvre de l’étiquetage structuré des produits (SPL) avec des procédures de validatio...
lundi 16 octobre 2023
La Californie interdit 26 ingrédients cosmétiques supplémentaires
La loi a été approuvée le 8 octobre 2023 par le gouverneur Gavin Newsom. Aux 12 ingrédients (ou groupe d’ingrédients) cosmétiques déjà interdits à com...
lundi 9 octobre 2023
L'OPSS britannique publie un guide de la gestion des CMR en cosmétique
D’abord parfaitement alignée sur la réglementation cosmétique européenne dans les premiers temps d’après-Brexit, la Grande-Bretagne prend de plus en p...
lundi 25 septembre 2023
MoCRA : la FDA dévoile son projet de nouveau portail de notification
Le 15 septembre 2023, la FDA américaine a lancé une consultation sur Cosmetics Direct, le nouveau portail de notification pour les enregistrements des...
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