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Commission européenne

Règlementation:International

p-Cymene, groupe Burgeonal, Silver nitrate... : les Opinions du HSE britannique

Le 2 avril 2026, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a publié ses Opinions sur la classification et l’étiquetage harmonisés de plusieurs ingrédients d’utilisation cosmétique dans le GB MCL (Mandatory Classification and Labelling), l’équivalent de l’Annexe VI du Règlement CLP européen. Beaucoup sont en ligne avec les avis correspondants du CER de l’ECHA, mais pas toutes…

Allergènes : le Canada met à jour le formulaire de déclaration des cosmétiques

Comme annoncé, Santé Canada vient de mettre à jour son formulaire de déclaration des cosmétiques, pour acter sa nouvelle “approche flexible” concernant les renseignements sur la concentration de certains allergènes de parfums.

Australie : consultation sur une réforme de la réglementation solaire

Le 26 mars 2026, la Therapeutic Goods Administration (TGA) australienne a ouvert une consultation de huit semaines sur un projet destiné à “améliorer la réglementation des produits solaires”.

États-Unis : une plateforme unique pour les effets indésirables

Le 11 mars 2026, la US FDA a annoncé la fusion de ses divers systèmes de notifications des effets indésirables (notamment celui pour les cosmétiques) en une seule plateforme. Un gage, pour l’Agence américaine, de plus de transparence et de quelques économies…

Santé Canada annonce une "flexibilité" concernant les exigences relatives aux allergènes

Santé Canada vient d’annoncer avoir “entendu des préoccupations de l’industrie” et avoir adopté une “nouvelle approche” concernant les exigences relatives aux allergènes de parfum. Au programme : pas de modification du Règlement sur les cosmétiques mais une flexibilité dans son interprétation…

mardi 10 janvier 2023

La Communauté Andine notifie de nouvelles règles d'étiquetage pour les produits cosmétiques

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La Résolution n°2310, publiée dans la Gaceta oficial del Acuerdo de Cartagena, porte l’adoption du Règlement technique de la Communauté Andine (qui re...

mardi 15 novembre 2022

BPF et exigences Qualité en Chine (3/3)

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Lors des 5e RQC (Rencontres de la Qualité Cosmétiques), organisées par l’IFIS et la FEBEA, Victoria Caldy, Directrice Business Development & Marke...

lundi 14 novembre 2022

Prochaine augmentation des tarifs de certification des colorants aux États-Unis

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La U.S. FDA vient de transmettre à l’OMC un projet de règlement visant à augmenter les tarifs des services de certification des colorants. Une certifi...

mardi 8 novembre 2022

BPF et exigences Qualité en Chine (2/3)

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Lors des 5e RQC (Rencontres de la Qualité Cosmétiques), organisées par l’IFIS et la FEBEA, Victoria Caldy, Directrice Business Development & Marke...

lundi 7 novembre 2022

L'avis d'intention du Canada sur l’étiquetage des produits contenant des substances toxiques

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Le Canada vient de publier dans sa Gazette du 29 octobre 2022 un avis d’intention du gouvernement de proposer des mesures pour exiger l’étiquetage de ...

mercredi 2 novembre 2022

BPF et exigences Qualité en Chine (1/3)

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La nouvelle règlementation cosmétique chinoise, le CSAR, a introduit nombre de nouvelles règles, notamment en termes de BPF (Bonnes Pratiques de Fabri...

lundi 31 octobre 2022

L'EWG presse la USFDA d'interdire l'Oxybenzone dans les produits solaires

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The Environmental Working Group, ONG basée aux États-Unis, vient de publier un appel à la US Food & Drug Administration (FDA) pour l’inciter à pre...

lundi 17 octobre 2022

La Californie interdit les PFAS dans les produits cosmétiques

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Le 29 septembre 2022, le gouverneur Gavin Newsom a signé le projet de loi 2771, qui prévoit l’interdiction dans l’État californien des substances per-...

lundi 12 septembre 2022

Prolongation du délai d'étiquetage de la Personne Responsable au Royaume-Uni

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La CTPA (Cosmetics, Toiletry and Perfumery Association), qui représente l’industrie cosmétique au Royaume-Uni, vient d’annoncer qu’une prolongation du...

lundi 5 septembre 2022

Canada : mise à jour de la Liste critique des ingrédients cosmétiques

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Le Canada vient d’annoncer la mise à jour de sa “Liste critique des ingrédients des cosmétiques”. Elle comprend l’ajout de deux ingrédients désormais ...

lundi 5 septembre 2022

UE/RU : les Règlements Cosmétiques consolidés 2022 sont publiés !

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De chaque côté de la Manche, les autorités réglementaires viennent de publier les versions consolidées de leurs Règlements Cosmétiques respectifs, qui...

lundi 22 août 2022

Le Royaume-Uni met à jour sa réglementation des ingrédients cosmétiques

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Le Royaume-Uni vient d’actualiser les annexes techniques de sa version du Règlement Cosmétiques 1223/2009, telle qu’amendée par le Product Safety and ...

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