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Commission européenne

Règlementation:International

p-Cymene, groupe Burgeonal, Silver nitrate... : les Opinions du HSE britannique

Le 2 avril 2026, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a publié ses Opinions sur la classification et l’étiquetage harmonisés de plusieurs ingrédients d’utilisation cosmétique dans le GB MCL (Mandatory Classification and Labelling), l’équivalent de l’Annexe VI du Règlement CLP européen. Beaucoup sont en ligne avec les avis correspondants du CER de l’ECHA, mais pas toutes…

Allergènes : le Canada met à jour le formulaire de déclaration des cosmétiques

Comme annoncé, Santé Canada vient de mettre à jour son formulaire de déclaration des cosmétiques, pour acter sa nouvelle “approche flexible” concernant les renseignements sur la concentration de certains allergènes de parfums.

Australie : consultation sur une réforme de la réglementation solaire

Le 26 mars 2026, la Therapeutic Goods Administration (TGA) australienne a ouvert une consultation de huit semaines sur un projet destiné à “améliorer la réglementation des produits solaires”.

États-Unis : une plateforme unique pour les effets indésirables

Le 11 mars 2026, la US FDA a annoncé la fusion de ses divers systèmes de notifications des effets indésirables (notamment celui pour les cosmétiques) en une seule plateforme. Un gage, pour l’Agence américaine, de plus de transparence et de quelques économies…

Santé Canada annonce une "flexibilité" concernant les exigences relatives aux allergènes

Santé Canada vient d’annoncer avoir “entendu des préoccupations de l’industrie” et avoir adopté une “nouvelle approche” concernant les exigences relatives aux allergènes de parfum. Au programme : pas de modification du Règlement sur les cosmétiques mais une flexibilité dans son interprétation…

vendredi 22 juillet 2022

Perturbateurs endocriniens : 2e appel à données de l'OPSS

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L’OPSS (Office for Product Safety and Standards), qui réglemente les produits cosmétiques au Royaume-Uni, vient de lancer un appel à données pour six ...

mercredi 18 mai 2022

Les derniers ajustements de la réglementation cosmétique brésilienne (3/3)

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Le Brésil vient de notifier plusieurs mises à jour de sa réglementation applicable aux produits cosmétiques. Tour d’horizon des principales mesures de...

mercredi 11 mai 2022

Les derniers ajustements de la réglementation cosmétique brésilienne (2/3)

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Le Brésil vient de notifier plusieurs mises à jour de sa réglementation applicable aux produits cosmétiques. Tour d’horizon des principales mesures de...

lundi 2 mai 2022

Les derniers ajustements de la réglementation cosmétique brésilienne (1/3)

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Le Brésil vient de notifier plusieurs mises à jour de sa réglementation applicable aux produits cosmétiques. Liste des colorants autorisés, produits p...

mardi 26 avril 2022

Le Royaume-Uni notifie une mise à jour des ingrédients cosmétiques interdits et soumis à restrictions

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Le Royaume-Uni vient de transmettre à l’OMC un projet de Règlement visant à modifier la liste des ingrédients interdits et soumis à restrictions dans ...

mardi 19 avril 2022

Perturbateurs endocriniens : appel à données de l'OPSS

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Le 5 avril 2022, l’OPSS (Office for Product Safety and Standards), qui réglemente les produits cosmétiques au Royaume-Uni, a lancé un appel à données ...

mercredi 13 avril 2022

Le Brésil notifie sa réglementation sur les produits solaires et les cosmétiques multifonctionnels avec FPS

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Le 5 avril 2022, le Brésil a notifié à l’OMC sa Résolution n°629, adoptée le 10 mars pour internaliser la Résolution Mercosur n°08/2011, et visant à d...

lundi 7 mars 2022

Un accord international pour lutter contre la pollution plastique... soutenu par l'industrie cosmétique

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Le 2 mars 2022, la 5e Assemblée des Nations unies pour l’environnement (ANUE-5.2) ont approuvé un accord qualifié d’historique pour mettre fin à la po...

mardi 1 mars 2022

Le Brésil met à jour sa liste de filtres UV autorisés

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Le 18 février 2022, le Brésil a notifié à l’OMC sa Résolution n°600, adoptée le 9 février pour internaliser la Résolution Mercosur n°44/15, modifiée p...

lundi 21 février 2022

Ingrédients : les différences réglementaires entre l'Europe et le Royaume-Uni

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Depuis l’entrée en vigueur du Brexit, le Royaume-Uni a mis en place sa propre réglementation applicable aux produits cosmétiques. Mais si le texte pri...

mardi 25 janvier 2022

Amiante : la FDA US publie des avis scientifiques sur les méthodes de tests des cosmétiques contenant du talc

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Le 13 janvier 2022, la Food and Drug Administration des États-Unis a publié un livre blanc élaboré par le Groupe de travail interagences sur l’amiante...

mercredi 5 janvier 2022

Chine : la réglementation des cosmétiques pour enfants

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Le 8 octobre 2021, les autorités chinoises ont promulgué la version finale des Dispositions de Supervision et d’Administration des cosmétiques pour en...

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