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Commission européenne

Règlementation:International

L'Écosse interdit les lingettes contenant du plastique

Chaque pays du Royaume-Uni devant établir sa propre législation en la matière, c’est au tour de l’Écosse, après l’Angleterre et le Pays de Galles, de publier son Règlement d’interdiction des lingettes contenant du plastique.

Le Chili notifie les modalités de son système de Cosmétovigilance

Le 28 janvier 2026, le Chili a notifié un nouveau système de cosmétovigilance pour les produits cosmétiques, ainsi que ses différentes étapes. La date d’entrée en application n’est pas précisée à ce stade. La consultation est ouverte jusqu’au 29 mars 2026.

Les shampooings contenant du 1,4-dioxane "Produits Prioritaires" en Californie

Le 26 janvier 2026, les États-Unis ont notifié un projet d’amendement à la réglementation californienne. Le but est d’inclure les liquides vaisselle et les shampooings contenant du 1,4-dioxane à des concentrations supérieures à 1 ppm dans la liste des Produits Prioritaires.

Assurer sa conformité à la Proposition 65 californienne

La Proposition 65 est une loi californienne visant à protéger les sources d’eau potable contre la contamination par des substances chimiques dangereuses. Corinne Benoliel et Pauline Ferreira-Theret, d’Institut Scientis, font le point sur ses principes et les obligations qui en découlent.

Générateurs de formaldéhyde, 4-MBC, CMR : la Grande-Bretagne publie ses nouvelles restrictions

Le 15 janvier 2026, la Grande-Bretagne a publié le Statutory Instrument 2026 No.23. Il prévoit l’interdiction du filtre UV 4-Methylbenzylidene camphor, ainsi que de 16 substances classifiées CMR. Il modifie également le seuil à partir duquel l’étiquetage des libérateurs de formaldéhyde est obligatoire.

mardi 19 avril 2022

Perturbateurs endocriniens : appel à données de l'OPSS

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Le 5 avril 2022, l’OPSS (Office for Product Safety and Standards), qui réglemente les produits cosmétiques au Royaume-Uni, a lancé un appel à données ...

mercredi 13 avril 2022

Le Brésil notifie sa réglementation sur les produits solaires et les cosmétiques multifonctionnels avec FPS

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Le 5 avril 2022, le Brésil a notifié à l’OMC sa Résolution n°629, adoptée le 10 mars pour internaliser la Résolution Mercosur n°08/2011, et visant à d...

lundi 7 mars 2022

Un accord international pour lutter contre la pollution plastique... soutenu par l'industrie cosmétique

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Le 2 mars 2022, la 5e Assemblée des Nations unies pour l’environnement (ANUE-5.2) ont approuvé un accord qualifié d’historique pour mettre fin à la po...

mardi 1 mars 2022

Le Brésil met à jour sa liste de filtres UV autorisés

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Le 18 février 2022, le Brésil a notifié à l’OMC sa Résolution n°600, adoptée le 9 février pour internaliser la Résolution Mercosur n°44/15, modifiée p...

lundi 21 février 2022

Ingrédients : les différences réglementaires entre l'Europe et le Royaume-Uni

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Depuis l’entrée en vigueur du Brexit, le Royaume-Uni a mis en place sa propre réglementation applicable aux produits cosmétiques. Mais si le texte pri...

mardi 25 janvier 2022

Amiante : la FDA US publie des avis scientifiques sur les méthodes de tests des cosmétiques contenant du talc

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Le 13 janvier 2022, la Food and Drug Administration des États-Unis a publié un livre blanc élaboré par le Groupe de travail interagences sur l’amiante...

mercredi 5 janvier 2022

Chine : la réglementation des cosmétiques pour enfants

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Le 8 octobre 2021, les autorités chinoises ont promulgué la version finale des Dispositions de Supervision et d’Administration des cosmétiques pour en...

vendredi 17 décembre 2021

Chine : mise en œuvre opérationnelle du CSAR pour les produits cosmétiques

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Depuis le 1er janvier 2021, la Chine applique sa nouvelle réglementation, le Cosmetic Supervision and Administration Regulation (Règlement sur la Supe...

jeudi 23 septembre 2021

Le Brésil met à jour sa liste de conservateurs autorisés

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Le 13 septembre 2021, le Brésil a notifié à l’OMC sa Résolution n°528, adoptée le 4 août pour internaliser la Résolution Mercosur n°35/20 qui établit ...

mercredi 8 septembre 2021

Chine : l'étiquetage cosmétique selon le CSAR

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Le 3 juin 2021, la National Medical Products Administration (NMPA) chinoise a publié la version finale des Mesures administratives relatives à l’étiqu...

lundi 30 août 2021

Publication de la norme ISO 23750:2021

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Publiée le 25 août 2021, la norme 23750:2021 apporte des réponses aux questions les plus fréquentes qui se posent sur la caractérisation des ingrédien...

mercredi 25 août 2021

Santé Canada ajuste ses prochaines modifications de la Liste Critique des ingrédients cosmétiques

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Du 14 octobre au 12 décembre 2020, Santé Canada a ouvert une consultation sur plusieurs modifications de la Liste Critique des ingrédients des cosméti...

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