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Commission européenne

Règlementation:International

La US FDA publie un rapport sur l'utilisation des PFAS en cosmétique

Le 29 décembre 2025, la Food & Drug Administration américaine a publié un “Rapport sur l’utilisation des PFAS dans les produits cosmétiques et les risques associés”. Avec cette conclusion : les données disponibles sont insuffisantes pour déterminer la sécurité des PFAS dans les produits cosmétiques…

Rappel : entrée en application de la nouvelle réglementation en Nouvelle-Zélande

Le 30 janvier 2024, l’EPA (Environmental Protection Authority) a annoncé la mise à jour du Cosmetic Products Group Standard, la réglementation applicable aux produits cosmétiques en Nouvelle-Zélande. Ses dispositions entrent en application ce 1er janvier 2026 pour les fabricants et importateurs.

Un Guide de la US FDA sur les rappels obligatoires de produits cosmétiques

Le 16 décembre 2025, la US FDA a ouvert une consultation de 60 jours sur son projet de Guide à l’intention de l’industrie sur la mise en œuvre des dispositions relatives au rappel obligatoire des produits cosmétiques.

Un nouveau Règlement "CMR" notifié par la Grande-Bretagne

Le 27 novembre 2025, la Grande-Bretagne a notifié un projet de texte dans le but d’interdire l’utilisation de 13 substances récemment classifiées en tant que CMR, et de réglementer l’utilisation de l’Hexyl salicylate.

L'Angleterre interdit les lingettes contenant du plastique

Chaque pays du Royaume-Uni devant établir sa propre législation en la matière, c’est au tour de l’Angleterre, après l’Écosse et le Pays de Galles, de publier son Règlement d’interdiction des lingettes contenant du plastique.

mercredi 5 janvier 2022

Chine : la réglementation des cosmétiques pour enfants

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Le 8 octobre 2021, les autorités chinoises ont promulgué la version finale des Dispositions de Supervision et d’Administration des cosmétiques pour en...

vendredi 17 décembre 2021

Chine : mise en œuvre opérationnelle du CSAR pour les produits cosmétiques

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Depuis le 1er janvier 2021, la Chine applique sa nouvelle réglementation, le Cosmetic Supervision and Administration Regulation (Règlement sur la Supe...

jeudi 23 septembre 2021

Le Brésil met à jour sa liste de conservateurs autorisés

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Le 13 septembre 2021, le Brésil a notifié à l’OMC sa Résolution n°528, adoptée le 4 août pour internaliser la Résolution Mercosur n°35/20 qui établit ...

mercredi 8 septembre 2021

Chine : l'étiquetage cosmétique selon le CSAR

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Le 3 juin 2021, la National Medical Products Administration (NMPA) chinoise a publié la version finale des Mesures administratives relatives à l’étiqu...

lundi 30 août 2021

Publication de la norme ISO 23750:2021

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Publiée le 25 août 2021, la norme 23750:2021 apporte des réponses aux questions les plus fréquentes qui se posent sur la caractérisation des ingrédien...

mercredi 25 août 2021

Santé Canada ajuste ses prochaines modifications de la Liste Critique des ingrédients cosmétiques

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Du 14 octobre au 12 décembre 2020, Santé Canada a ouvert une consultation sur plusieurs modifications de la Liste Critique des ingrédients des cosméti...

jeudi 22 juillet 2021

Consultation de Santé Canada sur l'étiquetage des allergènes

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Santé Canada a ouvert le 16 juillet 2021 une consultation publique sur une proposition de modification du Règlement canadien sur les cosmétiques. Il s...

mercredi 26 mai 2021

Les allégations "Sans..." à l'International

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On sait bien aujourd’hui que les allégations “Sans…” sont particulièrement dans la ligne de mire des autorités réglementaires et de contrôle en Europe...

mercredi 19 mai 2021

Les certifications et logos environnementaux à l'International

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Point Vert, marques de recyclabilité, consignes de tri… certains logos associés à des allégations environnementales sont réglementés… mais souvent pas...

lundi 3 mai 2021

Le Canada envisage des mesures de restrictions du talc dans les cosmétiques

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En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 (LCPE), Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada ont r...

mercredi 3 mars 2021

La réglementation cosmétique britannique post-Brexit

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Depuis le 1er janvier 2021, suite à l’accord conclu in extremis entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, tous les effets du Brexit sont entrés en a...

mercredi 13 janvier 2021

Brexit : les nouvelles procédures à adopter

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Le 1er janvier 2021 a marqué la fin de la dernière phase du Brexit : en un mot, maintenant, on y est vraiment. De chaque côté du Channel, les premiers...

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