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Commission européenne

Règlementation:International

L'Écosse interdit les lingettes contenant du plastique

Chaque pays du Royaume-Uni devant établir sa propre législation en la matière, c’est au tour de l’Écosse, après l’Angleterre et le Pays de Galles, de publier son Règlement d’interdiction des lingettes contenant du plastique.

Le Chili notifie les modalités de son système de Cosmétovigilance

Le 28 janvier 2026, le Chili a notifié un nouveau système de cosmétovigilance pour les produits cosmétiques, ainsi que ses différentes étapes. La date d’entrée en application n’est pas précisée à ce stade. La consultation est ouverte jusqu’au 29 mars 2026.

Les shampooings contenant du 1,4-dioxane "Produits Prioritaires" en Californie

Le 26 janvier 2026, les États-Unis ont notifié un projet d’amendement à la réglementation californienne. Le but est d’inclure les liquides vaisselle et les shampooings contenant du 1,4-dioxane à des concentrations supérieures à 1 ppm dans la liste des Produits Prioritaires.

Assurer sa conformité à la Proposition 65 californienne

La Proposition 65 est une loi californienne visant à protéger les sources d’eau potable contre la contamination par des substances chimiques dangereuses. Corinne Benoliel et Pauline Ferreira-Theret, d’Institut Scientis, font le point sur ses principes et les obligations qui en découlent.

Générateurs de formaldéhyde, 4-MBC, CMR : la Grande-Bretagne publie ses nouvelles restrictions

Le 15 janvier 2026, la Grande-Bretagne a publié le Statutory Instrument 2026 No.23. Il prévoit l’interdiction du filtre UV 4-Methylbenzylidene camphor, ainsi que de 16 substances classifiées CMR. Il modifie également le seuil à partir duquel l’étiquetage des libérateurs de formaldéhyde est obligatoire.

jeudi 22 juillet 2021

Consultation de Santé Canada sur l'étiquetage des allergènes

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Santé Canada a ouvert le 16 juillet 2021 une consultation publique sur une proposition de modification du Règlement canadien sur les cosmétiques. Il s...

mercredi 26 mai 2021

Les allégations "Sans..." à l'International

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On sait bien aujourd’hui que les allégations “Sans…” sont particulièrement dans la ligne de mire des autorités réglementaires et de contrôle en Europe...

mercredi 19 mai 2021

Les certifications et logos environnementaux à l'International

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Point Vert, marques de recyclabilité, consignes de tri… certains logos associés à des allégations environnementales sont réglementés… mais souvent pas...

lundi 3 mai 2021

Le Canada envisage des mesures de restrictions du talc dans les cosmétiques

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En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 (LCPE), Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada ont r...

mercredi 3 mars 2021

La réglementation cosmétique britannique post-Brexit

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Depuis le 1er janvier 2021, suite à l’accord conclu in extremis entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, tous les effets du Brexit sont entrés en a...

mercredi 13 janvier 2021

Brexit : les nouvelles procédures à adopter

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Le 1er janvier 2021 a marqué la fin de la dernière phase du Brexit : en un mot, maintenant, on y est vraiment. De chaque côté du Channel, les premiers...

mercredi 4 novembre 2020

Résistance à l'eau des produits solaires : les deux dernières normes ISO

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Deux récentes normes ISO viennent d’être publiées pour évaluer le potentiel de résistance à l’eau des produits de protection solaire. L’ISO 16217:2020...

mercredi 28 octobre 2020

Brexit : préparez-vous (encore !) au pire !

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C’est maintenant une (triste) habitude avec le Brexit : les négociations patinent, les accords trainent à être conclus, les entreprises ne savent touj...

mercredi 21 octobre 2020

Canada : Consultation sur les modifications proposées à la Liste critique des ingrédients cosmétiques

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Le 14 octobre 2020, Santé Canada a ouvert une consultation sur plusieurs modifications de la Liste Critique des ingrédients des cosmétiques. Ces ajust...

mardi 29 septembre 2020

Chine : l'enregistrement et la notification des nouveaux ingrédients cosmétiques selon le CSAR

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Parmi les règlements complémentaires au nouveau CSAR (Cosmetic Supervision and Administration Regulation - Règlement sur la Supervision et l’Administr...

mercredi 23 septembre 2020

Chine : l'enregistrement et la notification des produits cosmétiques selon le CSAR

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Depuis la publication de la version finale du Cosmetic Supervision and Administration Regulation (Règlement sur la Supervision et l’Administration des...

mercredi 9 septembre 2020

Actualités à l'international : La Colombie interdit les tests sur animaux pour les cosmétiques

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France annonce que le gouvernement colombien a officiellement interdit les tests sur anima...

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