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Commission européenne

Règlementation:International

p-Cymene, groupe Burgeonal, Silver nitrate... : les Opinions du HSE britannique

Le 2 avril 2026, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a publié ses Opinions sur la classification et l’étiquetage harmonisés de plusieurs ingrédients d’utilisation cosmétique dans le GB MCL (Mandatory Classification and Labelling), l’équivalent de l’Annexe VI du Règlement CLP européen. Beaucoup sont en ligne avec les avis correspondants du CER de l’ECHA, mais pas toutes…

Allergènes : le Canada met à jour le formulaire de déclaration des cosmétiques

Comme annoncé, Santé Canada vient de mettre à jour son formulaire de déclaration des cosmétiques, pour acter sa nouvelle “approche flexible” concernant les renseignements sur la concentration de certains allergènes de parfums.

Australie : consultation sur une réforme de la réglementation solaire

Le 26 mars 2026, la Therapeutic Goods Administration (TGA) australienne a ouvert une consultation de huit semaines sur un projet destiné à “améliorer la réglementation des produits solaires”.

États-Unis : une plateforme unique pour les effets indésirables

Le 11 mars 2026, la US FDA a annoncé la fusion de ses divers systèmes de notifications des effets indésirables (notamment celui pour les cosmétiques) en une seule plateforme. Un gage, pour l’Agence américaine, de plus de transparence et de quelques économies…

Santé Canada annonce une "flexibilité" concernant les exigences relatives aux allergènes

Santé Canada vient d’annoncer avoir “entendu des préoccupations de l’industrie” et avoir adopté une “nouvelle approche” concernant les exigences relatives aux allergènes de parfum. Au programme : pas de modification du Règlement sur les cosmétiques mais une flexibilité dans son interprétation…

vendredi 17 décembre 2021

Chine : mise en œuvre opérationnelle du CSAR pour les produits cosmétiques

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Depuis le 1er janvier 2021, la Chine applique sa nouvelle réglementation, le Cosmetic Supervision and Administration Regulation (Règlement sur la Supe...

jeudi 23 septembre 2021

Le Brésil met à jour sa liste de conservateurs autorisés

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Le 13 septembre 2021, le Brésil a notifié à l’OMC sa Résolution n°528, adoptée le 4 août pour internaliser la Résolution Mercosur n°35/20 qui établit ...

mercredi 8 septembre 2021

Chine : l'étiquetage cosmétique selon le CSAR

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Le 3 juin 2021, la National Medical Products Administration (NMPA) chinoise a publié la version finale des Mesures administratives relatives à l’étiqu...

lundi 30 août 2021

Publication de la norme ISO 23750:2021

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Publiée le 25 août 2021, la norme 23750:2021 apporte des réponses aux questions les plus fréquentes qui se posent sur la caractérisation des ingrédien...

mercredi 25 août 2021

Santé Canada ajuste ses prochaines modifications de la Liste Critique des ingrédients cosmétiques

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Du 14 octobre au 12 décembre 2020, Santé Canada a ouvert une consultation sur plusieurs modifications de la Liste Critique des ingrédients des cosméti...

jeudi 22 juillet 2021

Consultation de Santé Canada sur l'étiquetage des allergènes

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Santé Canada a ouvert le 16 juillet 2021 une consultation publique sur une proposition de modification du Règlement canadien sur les cosmétiques. Il s...

mercredi 26 mai 2021

Les allégations "Sans..." à l'International

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On sait bien aujourd’hui que les allégations “Sans…” sont particulièrement dans la ligne de mire des autorités réglementaires et de contrôle en Europe...

mercredi 19 mai 2021

Les certifications et logos environnementaux à l'International

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Point Vert, marques de recyclabilité, consignes de tri… certains logos associés à des allégations environnementales sont réglementés… mais souvent pas...

lundi 3 mai 2021

Le Canada envisage des mesures de restrictions du talc dans les cosmétiques

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En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 (LCPE), Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada ont r...

mercredi 3 mars 2021

La réglementation cosmétique britannique post-Brexit

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Depuis le 1er janvier 2021, suite à l’accord conclu in extremis entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, tous les effets du Brexit sont entrés en a...

mercredi 13 janvier 2021

Brexit : les nouvelles procédures à adopter

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Le 1er janvier 2021 a marqué la fin de la dernière phase du Brexit : en un mot, maintenant, on y est vraiment. De chaque côté du Channel, les premiers...

mercredi 4 novembre 2020

Résistance à l'eau des produits solaires : les deux dernières normes ISO

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Deux récentes normes ISO viennent d’être publiées pour évaluer le potentiel de résistance à l’eau des produits de protection solaire. L’ISO 16217:2020...

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