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Commission européenne

Règlementation:International

La US FDA publie un rapport sur l'utilisation des PFAS en cosmétique

Le 29 décembre 2025, la Food & Drug Administration américaine a publié un “Rapport sur l’utilisation des PFAS dans les produits cosmétiques et les risques associés”. Avec cette conclusion : les données disponibles sont insuffisantes pour déterminer la sécurité des PFAS dans les produits cosmétiques…

Rappel : entrée en application de la nouvelle réglementation en Nouvelle-Zélande

Le 30 janvier 2024, l’EPA (Environmental Protection Authority) a annoncé la mise à jour du Cosmetic Products Group Standard, la réglementation applicable aux produits cosmétiques en Nouvelle-Zélande. Ses dispositions entrent en application ce 1er janvier 2026 pour les fabricants et importateurs.

Un Guide de la US FDA sur les rappels obligatoires de produits cosmétiques

Le 16 décembre 2025, la US FDA a ouvert une consultation de 60 jours sur son projet de Guide à l’intention de l’industrie sur la mise en œuvre des dispositions relatives au rappel obligatoire des produits cosmétiques.

Un nouveau Règlement "CMR" notifié par la Grande-Bretagne

Le 27 novembre 2025, la Grande-Bretagne a notifié un projet de texte dans le but d’interdire l’utilisation de 13 substances récemment classifiées en tant que CMR, et de réglementer l’utilisation de l’Hexyl salicylate.

L'Angleterre interdit les lingettes contenant du plastique

Chaque pays du Royaume-Uni devant établir sa propre législation en la matière, c’est au tour de l’Angleterre, après l’Écosse et le Pays de Galles, de publier son Règlement d’interdiction des lingettes contenant du plastique.

mercredi 4 novembre 2020

Résistance à l'eau des produits solaires : les deux dernières normes ISO

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Deux récentes normes ISO viennent d’être publiées pour évaluer le potentiel de résistance à l’eau des produits de protection solaire. L’ISO 16217:2020...

mercredi 28 octobre 2020

Brexit : préparez-vous (encore !) au pire !

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C’est maintenant une (triste) habitude avec le Brexit : les négociations patinent, les accords trainent à être conclus, les entreprises ne savent touj...

mercredi 21 octobre 2020

Canada : Consultation sur les modifications proposées à la Liste critique des ingrédients cosmétiques

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Le 14 octobre 2020, Santé Canada a ouvert une consultation sur plusieurs modifications de la Liste Critique des ingrédients des cosmétiques. Ces ajust...

mardi 29 septembre 2020

Chine : l'enregistrement et la notification des nouveaux ingrédients cosmétiques selon le CSAR

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Parmi les règlements complémentaires au nouveau CSAR (Cosmetic Supervision and Administration Regulation - Règlement sur la Supervision et l’Administr...

mercredi 23 septembre 2020

Chine : l'enregistrement et la notification des produits cosmétiques selon le CSAR

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Depuis la publication de la version finale du Cosmetic Supervision and Administration Regulation (Règlement sur la Supervision et l’Administration des...

mercredi 9 septembre 2020

Actualités à l'international : La Colombie interdit les tests sur animaux pour les cosmétiques

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France annonce que le gouvernement colombien a officiellement interdit les tests sur anima...

mercredi 9 septembre 2020

Entrée en vigueur de l’accord de libre-échange UE-Vietnam

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France rappelle que l’accord commercial avec le Vietnam, entré en vigueur au 1er août 2020...

mercredi 22 juillet 2020

Canada : les modifications de la Liste Critique des ingrédients retardées... et précisées

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En janvier 2020, Santé Canada a diffusé un “Avis aux intervenants” concernant plusieurs modifications proposées à la Liste Critique des ingrédients co...

mardi 21 juillet 2020

Chine : le CSAR est né, vive le CSAR !

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La Chine a officiellement annoncé la publication de la version finale du Cosmetic Supervision and Administration Regulation (Règlement sur la Supervis...

mardi 21 juillet 2020

Actualités à l'international : l'Australie interdit les essais de cosmétiques sur les animaux

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France rappelle que le gouvernement australien interdit officiellement les tests sur anima...

mercredi 27 mai 2020

Actualités à l'international : Nouveautés applicables aux produits cosmétiques en Algérie

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France annonce que dans un avis adressé aux opérateurs économiques datant du 21 avril 2020...

lundi 4 mai 2020

Actualités à l'international : Nouveautés applicables aux produits cosmétiques en Inde

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Beaucoup de pays ont adapté en urgence leurs réglementations pour faire face aux nouvelles priorités créées par la pandémie due au Covid-19, notamment...

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